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Compte-Rendu - 1659088509 compte rendu du conseil municipal 17052022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Pévy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1659088509 compte rendu du conseil municipal 17052022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Mairie de Pévy
Compte rendu
du Conseil Municipal
Séance du 17 MAI 2022
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION BAIL EARL WERBROUCK
Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal la mise en location de trois parcelles de terre à vignes cadastrées Le Village section C
- N° 471 pour 77 ca,
- N° 472 pour 105 ca,
- N° 473 pour 655 ca.
Il convient de faire un bail rural de 25 ans pour ces trois parcelles à EARL WERBROUCK MCR. Les parcelles sont actuellement plantées le droit de plantation sera la propriété de la Commune. Le bail rural d'une durée de 25 ans à compter du 1er mai 2022 métayage : 1/4 espèces.
Le Conseil Municipal donne son accord pour le bail de 25 ans au profit de EARL WERBROUCK MCR, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Simplification Comptable avec l'expérimentation du Compte Financier Unique - Adoption de la
Nomenclature Budétaire et Comptable M57 au 1er Janvier 2023 qui assouplit les règles
budgétaires
Le Maire informe le Conseil qu'une convention entre la Commune de PEVY et la DGFIP
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFIP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71, il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c'est la seule instruction intégrante depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP).
Ces travaux d'intégration annuels permettent de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sauf spécificités de l'action publique (transfert des plus et moins-values de cession en section d'investissement, mécanisme de neutralisation budgétaire, etc...).
La Commune a reçu le 03 mai 2022 du SGC de Fismes l'informant que le basculement de l'ensemble des collectivités à la M57 est en cours, ce chantier étant d'envergure national, un calendrier de basculement en 2 vagues est programmé avec les basculements à la M57 au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une transition totale de toutes les communes au 01/01/2024.
La Commune de PEVY s'est positionnée sur un changement au 1er Janvier 2023.
Les modalités d'adoption du référentiel M57 nécessite une délibération du Conseil Municipal de PEVY pour une application au 1er Janvier N.
Monsieur le Maire propose au conseil d'en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention mis à jour, DECIDE à l'unanimité des membres présents :
- D'Adopter le référentiel M57 à partir du 1er Janvier 2023. - Donner tout pouvoir à Mr le Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet à cette décision.
AUTORISATION DE TRAVAUX SUR MONUMENT HISTORIQUE ET DEMANDE DE
SUBVENTION
Annule et remplace la délibération N° 2022-08
Le Maire présente l'estimation des travaux de la restauration de la Nef de l'Eglise mise à jour au 09/05/2022.
- Maçonnerie - Pierre de Taille
Montant HT : 141 000,00 € Montant TTC : 169 200,00 €
- Charpente
Montant HT : 30 000,00 € Montant TTC : 36 000,00 €
- Couverture de la Nef et du Transept
Montant HT : 131 000,00 € Montant TTC : 157 200,00 €
- Vitraux
Montant HT : 17 000,00 € Montant TTC : 20 400,00 €
Total des entreprises :
Montant HT : 319 000,00 € Montant TTC : 382 800,00 €
- Missions
Missions de maitrise d'oeuvre : Montant HT : 30 600,00 € Montant TTC : 36 720,00 € Missions CSPS : Montant HT : 9180,00€ Montant TTC : 11 016,00 €
Montant total HT : 358 780,00 € Montant TTC : 430 536,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, retient les estimations de l'Architecte GISSINGER et TELLIER. Charge Monsieur le Maire de demander l'autorisation de travaux sur Monument Historique ainsi que la demande de subvention auprès de l'UDAP, DRAC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
14 juillet
Le Conseil Municipal accorde une participation de 500 euros pour le feu d’artifice qui sera tiré le 14 juillet 2022 au
lieu habituel.
Fête a pevy le dimanche 11 septembre
Animations pour les enfants (structures gonflables, maquillage), animations pour les adultes à définir et orchestre.
PLU : Plan Local d’Urbanisme
La réunion de lancement a eu lieu le mardi 17 mai 2022.
Prochaine réunion est prévue le 20 septembre 2022 à 14h avec le Conseil et à 16h avec les agriculteurs et viticulteurs.
Un cahier de doléance est à la disposition des personnes désirant apporter leurs avis.
Elections Legislatives
Les élections Législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
Questions diverses :
Mur du cimetière à voir.