Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14122020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14122020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14122020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni exceptionnellement au foyer rural de Grauves en raison des conditions sanitaires liées à la COVID-19, sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr HUBERT Cyril, Mr CHAPELIÈRE Eric, Mr DOMINÉ Maxence, Mr HONTOY Michel, Mr LEROUX Jean-Philippe, Mr MIGNON Patrice, Mr JOLY Pascal, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr RONDEAUX Eric, Mme VERMEERSCH Odile, Mme BLÉE Aurélie représentée par Mr JOURNÉ Jean-Pierre et Mme JOYON Emilie représentée par Mr HUBERT Cyril

Absent excusé : Mr GAUCHER Jérôme

Secrétaire de séance : Mr HONTOY Michel

Le procès-verbal de la séance du 23 novembre est approuvé par les membres présents.

Mme VERMEERSCH Odile, Conseillère Municipale fait la remarque qu’elle n’a pas voulu dire « si la commune était capable d’accueillir autant de touristes » mais qu’il fallait comprendre si la commune est assez attractive pour recevoir des touristes.

 Mr CAZÉ Pierre, Chargé d’Etudes Urbanisme et Planification à la CAECPC, fait le résumé des différentes phases de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de 2014 à aujourd’hui. Il est accompagné de Mr HERMANT Ludovic, Directeur du Service Urbanisme et Aménagement à la CAECPC.

Echange de questions / réponses entre les élus et les représentants du service urbanisme.

N° 36/2020 – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-21 à L. 153-26,

Vu la délibération n° 2014/08/12/2 du conseil municipal en date du 08 décembre 2014 ayant prescrit l’élaboration du PLU,

Vu le débat organisé le 18 janvier 2018 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD,

Vu la délibération n° 27/2019 du conseil municipal en date du 15 juillet 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,

Vu l’arrêté du maire n° 2020/03 en date du 23 janvier 2020 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté,

Vu l’arrêté du maire n° 2020/17 en date du 28 mai 2020 soumettant la reprise à enquête publique le projet de PLU arrêté,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que le projet de PLU arrêté justifie quelques modifications mineures pour tenir compte des observations formulées par les personnes publiques ou émises au cours de l’enquête publique ou des conclusions du commissaire enquêteur. Ces adaptations sont : - Modifications du règlement afin de répondre aux remarques de la DDT et de la Chambre d’Agriculture de la Marne,

- Ajouts de cartes, analyses et données au sein du Rapport de Présentation afin de répondre aux remarques de la Chambre d’Agriculture de la Marne et de la DDT,

- Mise en cohérence de certaines données du PADD pour satisfaire aux observations émises par la DDT et la Chambre d’Agriculture,- Suppression de références à certains documents caducs ou en cours de révision dans le contenu de plusieurs pièces du PLU pour se mettre en conformité avec les préconisations de la DDT,

- Ajout de certains documents au sein des annexes conformément aux attentes de la DDT, - Ajout de phasages et mise en cohérence des superficies au sein des OAP, conformément aux attentes de la Chambre d’Agriculture.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide d’approuver le PLU.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie (et dans les mairies des communes membres concernées) pendant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Chacune de ces formalités de publicité devra mentionner le ou les lieux où le PLU peut être consulté.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-23 à L. 153-26 du code de l’urbanisme, le PLU approuvé deviendra exécutoire dès sa transmission au sous-préfet et dès l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie et à la sous-préfecture.

 Présentation succincte du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) par Mr HERMANT Ludovic, Directeur du service Urbanisme et Aménagement à la CAECPC. Les communes devront délibérer pour le transfert de compétence avant juillet 2021.

 Pour les points 3 et 4 de l’ordre du jour, Mr le Maire demande à Mr HERMANT Ludovic et Mr CAZÉ Pierre d’apporter leurs points de vue professionnels. Quelques questions et précisions ont été échangées avant de délibérer sur l’institution du droit de préemption et sur les déclarations au préalable aux travaux d’installation de clôture, des ravalements de façades et des démolitions.

N° 37/2020 – INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-24 et L.2122-22-15, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

Considérant l'intérêt pour la Commune d'instituer un droit de préemption lui permettant de mener à bien sa politique foncière et la réalisation de ses projets d'aménagement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- d'instituer le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines UA, UB, UL, UM et des zones à urbaniser 1AUa, 1AUb,

- de donner délégation au Maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain, - de confier au Maire l'accomplissement des mesures de publicité et d'affichage prévues aux articles R.211-2 à R.211-4 du Code de l'Urbanisme. En outre, le périmètre d'application du droit de préemption urbain sera annexé au plan local d'urbanisme conformément à l'article R.151-52 du code de l'urbanisme.

N° 38/2020 – OBLIGATION DE DÉCLARATION PREALABLE À L'INSTALLATION DE CLÔTURE ET RAVALEMENT DE FACADES :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.421-4, et R.421-12, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,Considérant que le conseil Municipal peut décider de soumettre les clôtures et les ravalements de façades à déclaration sur son territoire, en application de l'article R.421-12 et L.421-4 du code de l'Urbanisme,

Considérant l'intérêt de s'assurer du respect des règles définies dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant qu'il convient de préserver l'harmonie architecturale et paysagère de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- de soumettre l'installation des clôtures et les ravalements de façades à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal, en application des articles L.421-4 et R.421.12 du code de l'urbanisme.

N° 39/2020 – OBLIGATION DE DÉCLARATION PREALABLE À LA DÉMOLITION : Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.421-4, et R.421-12, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

Considérant que le conseil Municipal peut décider de soumettre les démolitions à déclaration sur son territoire, en application de l'article R.421-12 et L.421-4 du code de l'Urbanisme, Considérant l'intérêt de s'assurer du respect des règles définies dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant qu'il convient de préserver l'harmonie architecturale et paysagère de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- de soumettre les démolitions à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal, en application des articles L.421-4 et R.421.12 du code de l'urbanisme.

Mr le Maire remercie Mr HERMANT Ludovic et Mr CAZÉ Pierre pour leur présence et pour tout le travail effectué pour la mise en place du PLU.

N° 40/2020 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSETANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR ACCESIBILITÉ (CIA):Afin de répondre aux exigences de la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne a, en janvier 2007, constitué sa commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH). L’ordonnance du 26 septembre 2014 a fait évoluer cette instance en Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA). Cette instance de concertation s’inscrit dans une logique globale d’amélioration du cadre de vie des personnes handicapées et globalement du traitement de la chaîne de déplacement dans son intégralité.

La création d’Epernay Agglo Champagne d’une part et le renouvellement des conseils municipaux d’autre part imposent d’actualiser la composition de cette commission. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentant Mr MONTUSCHI Stéphane.

QUESTIONS DIVERSES

 Mr le Maire informe que la Plan Communal de Sauvegarde (PCS) doit être remis à jour. Le PCS sera revu lors de la prochaine réunion de bureau du Conseil Municipal. Concernant les illuminations de Noël, il existe des contrats de location sur 3 ans renouvelables. Au terme de ces contrats, la collectivité a la possibilité d’acheter les décors à moindre coût.

 Mr le Maire fait part d’un courrier d’une propriétaire d’une maison de Grauves. Celle-ci se plaint d’humidité alors qu’elle a déjà entrepris des travaux de rénovation. Le Conseil Municipal va lui répondre qu’elle aurait dû faire une recherche de fuite, d’infiltration, d’étanchéité… avant de commencer les travaux. La commission « voirie – chemins communaux » se rendra sur place pour constater l’état de la voirie.

 Mr le Maire fait part qu’il a demandé un devis pour la pose d’un lecteur USB / BLUETOOTH / CD de la sonorisation devenu obsolète. Celui-ci s’élève à 377.00€ HT. Un plexiglass sera installé devant pour éviter que les utilisateurs ne la dérèglent. Le Conseil Municipal est en accord avec cet achat.

 Un questionnaire sur les déchets verts a été rendu au service des déchets de la CAECPC. Mr le Maire s’excuse auprès de Mr MIGNON Patrice pour la transmission de ce document sans entretien au préalable avec lui. Mr MIGNON Patrice aurait voulu le soumettre à la commission « Fleurissement et Environnement » et en faire part par la suite au Conseil Municipal.

 Mr HUBERT Cyril, 2ème Adjoint, demande à ce que les noms soient mentionnés lors des votes des délibérations (opposition ou abstention).

 Mr MIGNON Patrice, Conseiller Municipal, se questionne au sujet du véhicule (Renault Master) stationné aux ateliers communaux. Mr BAUCHET Jean-Marie, 1er Adjoint lui fait part qu’il ne passe pas au contrôle technique et que les frais de réparation sont trop élevés. La boîte de vitesse étant neuve, il souhaiterait la revendre pour pièce. A voir pour mettre ce camion à la casse.

 Mr MIGNON Patrice, Vice-Président, de la commission « Fleurissement et Environnement » rappelle que le Conseil Municipal s’était proposé de récupérer les sapins de Noël des habitants de Grauves. Il faudrait donc prévoir la communication et installer la benne dans le jardin communal.

 Mme VERMEERSCH Odile demande au Maire s’il a pris contact avec Mr VIGNES, Paysagiste Concepteur DPLG Paysage à la CAECPC, pour avis pour la plantation en respectant la biodiversité, connaître les coûts… Mr le Maire lui répond négativement pour cause de temps et du temps de présence de Mr VIGNES à la Communauté d’Agglomération. Elle demande donc que ce soit la commission « Fleurissement et Environnement » qui prenne en charge le dossier. Mr le Maire lui rappelle aussi que le service occasionne des frais. Mme VERMEERSCH Odile lui fait part que c’est tout de même pour le bien-être de la commune et pour le cadre de vie du village. Mr le Maire lui répond que la commune a déjà fait beaucoup de travail d’embellissement (rue d’Epernay, nouveaux massifs…)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ