Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29092014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31052021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15062015

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14122020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08092014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31022022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09032014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15072019

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18012018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24102016

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24072014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29092014 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29092014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean- Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mme VERMEERSCH Odile, Mr COURTY José, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mme CAPELLE Brigitte, Mme ZAGAR Martine, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil, Mr DAMBRON Cyril, Mr GAUCHER Jérôme.

Absents représentés :

Mr GUYON Pascal représenté par Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Mr TISSERAND Patrick représenté par Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr PERTOIS Gilles représenté par Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr BOUCQUEMENT Jacky représenté par Mr LEBLOND Odil

Absent excusé : /

Absent : /

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

N° 2014/29/09/1 : MODALITÉS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) DE LA COMMUNE DE GRAUVES

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012, entrée en vigueur le 1 janvier 2013, portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, modification et de révision des documents d'urbanisme ; VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et suivants ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 2001 approuvant le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de GRAUVES ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2014 prescrivant la procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS) ;

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt pour la commune de modifier le Plan d’Occupation des Sols de la commune afin de supprimer l’emplacement réservé n°4 visant « la création d’une voirie d’une largeur de 8m soit 800m² et dont le bénéficiaire est la commune » au vu du projet obsolète ; CONSIDERANT que, pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l’article L. 121-4 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.

CONSIDERANT que, les modalités de la mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité -de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit : Mise à disposition du public en mairie pendant 1 mois :

- du projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes associées,

- d’un registre permettant au public de formuler ses observations

Avis à la population précisant les modalités de la mise à disposition et notamment l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations :

- Publication d’un avis administratif, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition2

- Affichage en mairie, également 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l’issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal afin de délibérer sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

INFORMATIONS PLANTATION VIGNES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Recette Locale des Douanes a constaté que la surface plantée n’était pas conforme avec la surface déclarée. Cette dernière est de 22a63a qui correspond à la superficie du terrain alors que la plantation est de 11a07ca.

L’agencement et la pente du terrain ne permettant pas de planter sur toute la surface, des membres du Conseil vont se rendre sur place pour apporter des solutions. Un nouveau chiffrage de travaux de modification sera demandé afin de savoir si l’opération est rentable.

ACCEPTATION POUR RECEVOIR LES CONVOCATIONS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET LES PROCES VERBAUX PAR MAIL

Afin de limiter les impressions, les convocations aux réunions du Conseil Municipal et les procès-verbaux peuvent être diffusés par mail.

Une signature est demandée aux conseillers qui acceptent de recevoir les convocations et les procès- verbaux par mail.

QUESTIONS DIVERSES

 Suite à la demande de Madame TROUVAIN pour obtenir un numéro de rue, le Conseil Municipal décide de se réunir pour attribuer les nouveaux numéros de rue.

 Les riverains du virage rue de la Bruyère demandent que celui-ci soit plus sécurisé. Monsieur le Maire va s’informer sur les possibilités de sécurisation.

 Monsieur le Maire informe que l’école primaire emprunte la salle associative (salle du Petit Coop) tous les mardis de 15h00 à 16h30 dans le cadre du Temps d’Activités Périscolaires. La salle de motricité de l’école maternelle étant déjà réservée pour une autre activité.

 Monsieur le Maire informe que les Championnats de France de Cyclisme des Sapeurs-Pompiers 2015 aura le vendredi 29 mai 2015 (contre la montre individuel) et le 30 mai 2015 (courses en ligne) à Gueux et la Cyclo des Boucles de la Marne 2015 aura lieu le dimanche 31 mai 2015 au Mesnil-sur-Oger.

 Monsieur le Maire informe que Madame MAREST Catherine se propose de nouveau pour réaliser le recensement de la population de la commune en qualité d’agent recenseur. Le recensement se déroulera du 15 janvier 2015 au 14 février 2014. Le Conseil Municipal remercie Madame MAREST.

N° 2014/29/09/2 : Devis SEGILOG pour la dématérialisation des actes administratifs

Suite à la réunion du précédent conseil, Monsieur le Maire informe qu’il a demandé des devis à la société SEGILOG, prestataire du logiciel informatique du secrétariat de Mairie, pour la télétransmission des actes avec la Sous-Préfecture.

Mairie : Le devis, d’un montant de 660.00€ HT pour 3 ans, se décompose :

- Dispositif de télétransmission pour les actes : 70.00€ HT par an soit 210.00€ HT pour 3 ans - Certificat obligatoire pour le transfert en Préfecture: 450.00€ HT pour 3 ans Monsieur le Maire informe que ce certificat est valable pour le CCAS et le sera aussi pour la dématérialisation des éléments comptables avec la Trésorerie lorsque celle-ci deviendra obligatoire. CCAS : gratuité pour le dispositif de télétransmission des actes.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accepter les devis de la société SEGILOG pour la télétransmission des actes (dispositifs et certificat)

- D’autoriser le Maire à signer les devis et tous documents nécessaires à cette télétransmission

N° 2014/29/09/3 : MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ (PROJET ACTES)

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2131-1 et R.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la consultation lancée conformément au code des marchés publics en vue de recourir aux services d’un tiers de télétransmission et d’acquérir un certificat électronique,

Considérant que la télétransmission par voie dématérialisée des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité à la préfecture présente des avantages en terme de finances (moins de frais d’affranchissements, moins d’impression), de temps (moins de délai d’attente)…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité :

- De s’engager dans la télétransmission par voie dématérialisation de ses actes soumis au contrôle de légalité

- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité avec la Préfecture

- D’autoriser le Maire à signer le marché avec le tiers de la télétransmission SEGILOG pour une durée de 3 ans et un montant total de 210.00€ HT (70.00€ par an) et signer le marché d’acquisition du certificat électronique pour une durée de 3 ans et un montant total de 450.00€ HT.

N° 2014/29/09/4 : Devis site de la Mairie de Grauves

Monsieur le Maire informe que la société Axomedia a envoyé un devis pour la création du site de la Mairie pour un montant de 690.00€ TTC et pour le pack services mensuel pour un montant de 150.00€ TTC.

Les objectifs sont :

- sécuriser le travail à effectuer par les membres de la commission information et communication - assurer l’évolution du site de la mairie

- assurer une mise à jour régulière

- développer une ligne éditoriale attractive

- disposer d’un administrateur de site

- bénéficier d’une maintenance technique

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de la société Axomedia et autorise le Maire à le signer tous les documents nécessaires à la création et au suivi du site de la Mairie de Grauves .

 Le journal communal INFOS GRAUVES est en cours de réalisation. Monsieur TISSERAND Patrick a demandé un devis auprès de l’imprimerie des Docks à Betheny. Le montant est de 630.00€ HT pour 280 exemplaires et 645.00€ HT pour 300 exemplaires.

 Suite à la vérification des lampadaires de la commune, la société ANQUET a envoyé un devis de réparation d’un montant de 733.20€ TTC pour celui se trouvant 8 rue des Fondis. Un devis, concernant ce même lampadaire, datant du 10 février 2014 était d’un montant de 391.20€ (une crosse de 285.00€ HT n’apparaissait pas sur ce devis). Monsieur le Maire décide de se renseigner auprès de la société ANQUET avant d’accepter ce devis.4

N° 2014/29/09/5 : OFFRE FINANCIERE ET NOTE METHODOLOGIQUE DE LA CCEPC : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GRAUVES (P.L.U.)

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la CCEPC mentionnant que la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 est venue modifier en profondeur certaines procédures en matière de planification et d’autorisation d’occupation des sols. Parmi ces nouveautés, les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) seront caducs s’ils ne sont pas révisés et mis sous forme de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) avant le 31 décembre 2014 (retour au Règlement National d’Urbanisme).

Monsieur le Maire informe qu’il a donc sollicité un devis prévisionnel auprès de la CCEPC pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Monsieur le Maire explique que la durée de cette mission est de 24 mois et que l’élaboration se décompose en 5 phases :

- Phase 1 : rapport de présentation : 5205.69€

- Phase 2 : élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : 1716.99€ - Phase 3 : règlement et documents graphiques + justification des choix retenus : 3630.03€ - Phase 4 : consultation des personnes publiques associées : 766.08€

- Phase 5 : enquête publique et approbation : 1258.56€

Le montant total de cette prestation est de 12 577.35€. Viennent s’ajouter des frais de structure pour 692.35€ soit un total de 13 269.70€ et une option communication pour 1149.12€ soit un total 14 418.82€ Le Conseil accepte à l’unanimité l’offre financière de la CCEPC et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

Le Maire,

Jean-Pierre JOURNÉ