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Document publié le Mercredi 10 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/210 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2018 DES BAINS DE PETRAPOLA
SEANCE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 juin 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, Pascal CAREOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Xavier LACOMEBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Marie- Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à M. Joseph PUCCI
Mme Valérie BOZZI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Hélène PADOVANI M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Marie SIMEONI
Mme Laura FURIOLI à M. Paul LEONETTI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Fabienne GIOVANNINI
M. Jean-Charles ORSUCCI à M. François ORLANDI
M. Paulu Santu PARIGI à M. Marcel CESARI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
M. Petr'Antone TOMASI à Mme Rosa PROSPERI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
François BENEDETTI, François-Xavier CECCOLI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Julien PAOEINI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Pascale SIMONI L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVè"e partie,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité (40 voix POUR: les représentants des groupes « Femu a Corsica » (17), « Corsica Libera » (8), « Partitu di a Nazione Corsa » (9) et « Andà per dumane » (6) ; 14 ABSTENTIONS : les représentants des groupes « Per l'Avvene » (10) et « La Corse dans la République » (4)),
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2018 des Bains de Petrapola, établi par le Payeur de Corse, lequel est en parfaite concordance avec le Compte Administratif présenté par le Président du Conseil Exécutif de Corse.
Résultats budgétaires de l'exercice
00204 - PIETRAPOLA - BAINS Exercice 2018
[ SECTION D'INVESTISSEMENT [ SECTION DR FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS RECRTTES
Prévisions budgétaires totales (a) 37 000, 00] 343 800,00] 380 800, 00 Titres de recette émis (b) 0,00 215 864,68 275 864,68) Réductions de titres (c)
mb €) 0,00 275 864,68 215 864,68]
Autorisations budgétaires totales (e) 37 000,00) 343 800, 00) 380 800, 00| Mandats émis (f) 0,00 215 864,68] 215 864,68) fannulations de mandats (g) 0,00 9,00) 0,00) Dépenses nettes (h = £ - g)
RESULTAT DR L'EXERCICR
(à - h) Excédent ]
(M - a) Déficit I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00204 - PIETRAPOLA - BAINS Exercice 2018
PART APPECTRE À TRANSFERT OU INTECRATION
Lt an Fe L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018| DE RESULTATS PAR OPERATION RE
EXERCICE 2018 D'ORDRE NON EUDCRTAIRE
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement 22 388,01] 22 388,01
TOTAL 1 22 388,01] 22 388,01 11 - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL 11]
111 - Budgets des services |
à caractère industriel et
commercial
‘TOTAL 111]
TOTAL 1 + 11 + 111] 22 388,01) 22 388,011 ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 juin 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
\ ean-8 TALAMQNI
Li COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/E2/159
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
27 ET 28 JUIN 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMPTE DE GESTION 2018 d
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ o1 CORSICA
COLLECTIVITÉ De CORSE
SE ne en
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMPTE DE GESTION 2018
Bains de PETRAPOLA
Le compte de gestion 2018 des Bains de PETRAPOLA est arrêté par le Payeur de Corse comme suit :
Résultats budgétaires de l'exercice
00204 - PIETRAPOLA - BAINS Exercice 2018
[ SECTION D'INVESTISSENENT [ SECTION DE FONCTIONNEMENT Ï “TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (ai 37 000,00 343 800, 00) 380 800, 00) Titres de recette énis {b) 9,00) 215 864,68) 215 864,68 Réductions de titres {c)
Recettes nettes (d = b- €) . 0,00 215 864,62 RS 215 064,8
Autorisations budgétaires totales (e) 37 000,00 343 800,00) 380 800,00 Mandats énis (f} 0,00) 215 664,68 215 864,68 lAnnulations de vandats (gi 9,00 0,06) 0,00) Dépenses nettes [h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
{à - h} Excédent | TE
(h_- d) Déficit | |
4 tee Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
2 personnalisés
00204 - PIETRAPOLA - BAINS Bxercice 2018
PART APPECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
re ne à ne L'INVESTISSEMENT 1 RESULTAT DE L'EXERCICE 2018] DE RESULTATS PAR OPERATION sen LE BARRCICE 2018 D'ORDRE NON BUDGRTATRE
J - Budget principal
Investissement
Fonctionnement 22 388,01 | 22 308,01
TOTAL 1 22 388,01 Î 22 389,01 11 + Budgets des services à | caractère administratif
TOTAL 11)
HT ets des services 5
à caractère industriel et
commercial
TOTAL
TOTAL I + IT + III 22 388,01 22 388,01
Il est conforme au compte administratif 2018 présenté par le Président du Conseil Exécutif de Corse, arrêté en dépenses et en recettes, conformément à la balance qui suit:
REELLES ET REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL MIXTES ORDRE TOTAL
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Les résultats correspondants qui ont fait l’objet d'une analyse dans le rapport de
présentation du Compte Administratif 2018, se déclinent comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement : 22 388,01 €
- Solde d'exécution de la section d'investissement : 0,00 €
- Résultat des comptes des Bains de PETRAPOLA : 22 388,01 €
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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275 864,68 275 864,68 0,00 22 388,01 22 388,01
Le bilan s'établit comme suit :
BILAN SYNTHETIQUE
00204 - PIBTRAPOLA - BAINS Exercice 2018
acrtr ner) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF INMOBILISÉ FONDS PROPRES
mobilisations incorporelles (nettes) Apports et oubventions d'investissement Subventions d'investissement versées Keutralisations et régularisat ions
Autres immobilisations incorporelles Rérerves
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 22,39) Terrains Répultat de l'exercice
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réceaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (II 22,39
Réseaux divers
installations techniques, agencements et matériel es is Immobilisations mises en concessions où affernées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obiigataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunte souscrite auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou Dettes financières et autres emprunts
affectés Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisoeurs et comptes rattachés 89,89) Stocks Autres dettes non financières
créances 26,61] Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) Trésorerie 285,67[ TOTAL TRÉSORERIE (4) 200,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 312,28| TOTAL PASSIF (II) = (124340) 285,85
Comptes de régularisation (III Comptes de régularioacion (111) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de converoion passif (1VI
TOTAL GÉNÉRAL (1 + II + III + IV } 312,28[ TOTAL GÉRÉRAL (1 + IT+I114IV) 312,28
Il vous est proposé de bien vouloir approuver le compte de gestion 2018 des Bains
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Objet COMPTE DE GESTION 2018 DES BAINS DE PETRAPOLA
Identifiant acte 02A-200076958-20190628-041076-DE
Identifiant interne 041076
Date de r©ception par la prÂ@fecture S juillet 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 28 juin 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 7.1.2
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