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Compte-Rendu - 2014 03 29 CR Conseil Municipal 03
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 29 CR Conseil Municipal 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Hoerdt, le 29 mars 2014
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2014 A LA MAIRIE A 15 HEURES 30
* * *
Date de la convocation : 24 mars 2014 transmise le : 24 mars 2014
Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 27
Sous les présidences respectives de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire, de Madame Nadia STOLL en qualité de doyenne de l'assemblée et de Monsieur Denis RIEDINGER nouvellement élu Maire de la Commune.
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Denis RIEDINGER, Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Marie GEISSLER, René WOLFHUGEL, Nadia STOLL, Roland SCHURR, Yolande TAESCH, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Didier KLEIN, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Claude RIEDINGER, Cindy DEMONT, Thierry RIEDINGER, Michèle RUDOLF, Grégory GANTER, conseillers municipaux.
Membre absent excusé :
/
Membre absent non excusé :
/
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Installation du Conseil Municipal élu le 23 mars 2014.
2. Election du Maire.
3. Fixation du nombre des Adjoints au Maire.
4. Election des Adjoints au Maire.
5. Election des conseillers municipaux délégués.
6. Fixation de l’indemnité de fonction du Maire.
7. Fixation de l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire.
8. Fixation de l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués. 9. Divers. 2
Monsieur Denis RIEDINGER, Maire, ouvre la séance à 20 heures.
1/ INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 23 MARS 2014
Monsieur Denis RIEDINGER prend la présidence et adresse quelques mots à l’assemblée en préambule.
« Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs, Mes chers collègues,
Je veux avant toute chose remercier tous les électeurs qui se sont mobilisés à près de 54% (53.83%) le dimanche 23 mars 2014, alors qu’une seule liste se présentait à leurs suffrages. En votant ainsi et en participant à cet acte citoyen, les électeurs nous ont témoigné, de la meilleure façon qui soit, tout l’intérêt qu’ils portent à la vie locale, à leur village et plus généralement leur attachement aux valeurs de la République et de la démocratie. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.
Je tiens ainsi tout particulièrement à remercier les Hoerdtoises et les Hoerdtois pour la confiance qu’ils nous ont accordée et renouvelée pour les six prochaines années.
Je veux également m’adresser, ici, aux anciens élus, sans distinction, qui ont fait le choix d’arrêter et ainsi de ne plus se représenter aux suffrages de nos concitoyens. A l’aube de ce nouveau mandat, je les remercie pleinement pour leur active contribution au mieux vivre à Hoerdt.
De manière plus générale, je tiens à remercier tous les anciens conseillers municipaux pour la confiance accordée dans l’accomplissement de mon mandat de Maire et pour le soutien apporté au cours des six dernières années dans le cadre des actions menées au service de Hoerdt et de ses habitants. Je n’oublierais pas l’équipe des Adjoints au Maire que j’associe aux réalisations qui ont été menées à terme et, bien sûr, je leur adresse tous mes remerciements.
Enfin, qu’il me soit permis de remercier les nouveaux élus qui ont accepté la proposition que je leur ai faite avec beaucoup de spontanéité et d’enthousiasme. Je sais que leur implication sera à la hauteur de la tâche qui est la nôtre et des enjeux qui se présentent à l’horizon.
Les élections sont maintenant terminées.
En ce moment solennel, c'est pour moi un honneur de pouvoir vous accueillir dans notre salle du Conseil Municipal et de vous installer dans votre fonction de conseiller municipal, une nouvelle fonction pour certains d’entre-vous.
Mesdames et Messieurs les élus du scrutin du 23 mars 2014, il vous appartient maintenant de prendre en charge les destinées de la commune.
Je vous souhaite d’y rencontrer beaucoup de réussite et de satisfaction.
J'ouvre cette séance du Conseil Municipal et je vous communique les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier ».
Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt, ouvre la séance du Conseil Municipal et donne les résultats tels que constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier. 3
La liste conduite par Monsieur Denis RIEDINGER – tête de liste « Ensemble, plus loin » - a recueilli 1624 suffrages et a obtenu 27 sièges.
Sont élus :
Monsieur Denis RIEDINGER
Madame Christiane WOLFHUGEL
Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN
Madame Marie GEISSLER
Monsieur René WOLFHUGEL
Madame Nadia STOLL
Monsieur Roland SCHURR
Madame Yolande TAESCH
Monsieur Jacques KLUMB
Madame Florence NOBLET
Monsieur Didier KLEIN
Madame Doris PFLUMIO
Monsieur Daniel MISCHLER
Madame Andrée FRITZ
Monsieur Jacky WOLFF
Madame Valérie MISCHLER
Monsieur Laurent WAEFFLER
Madame Caroline MAECHLING
Monsieur Emmanuel DOLLINGER
Madame Nathalie GRATHWOHL
Monsieur Maurice DONTENVILLE
Madame Christiane SAEMANN
Monsieur Claude RIEDINGER
Madame Cindy DEMONT
Monsieur Thierry RIEDINGER
Madame Michèle RUDOLF
Monsieur Grégory GANTER
Monsieur Denis RIEDINGER, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.
Conformément à l’article L 2122-8 alinéa 1er du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur Denis RIEDINGER cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Madame Nadia STOLL, en vue de procéder à l’élection du Maire.
Madame Nadia STOLL prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
« C’est pour moi un très grand honneur et une très grande fierté que de prendre la présidence, pour quelques instants, de notre assemblée, en ma qualité de doyen, à l’occasion de l’installation du nouveau Conseil Municipal élu lors du premier tour des élections municipales qui s’est tenu le dimanche 23 mars 2014.
Ce n’est pas forcément agréable d’entendre, c’est à toi de présider parce que tu es la plus âgée, mais pour moi être la doyenne de l’assemblée, cela veut dire avant tout qu’à Hoerdt, nous avons la chance d’avoir des élus particulièrement jeunes, dynamiques, plein d’énergie, d’idées, de projets et ouverts au progrès, et c’est pourquoi, je le prends avec bonne humeur et une certaine philosophie. Travailler avec des plus jeunes me permettra de leur faire profiter de mon expérience. 4
Il m’incombe en effet, de par les textes en vigueur, notamment du code général des collectivités territoriales, de présider la séance d’installation avant que le nouveau Maire ne soit solennellement élu par le Conseil Municipal, ici réuni, cet après-midi.
Je vous propose de passer au points deux de l’ordre du jour, à savoir l’élection du Maire ».
Madame Nadia STOLL propose de désigner Monsieur Emmanuel DOLLINGER benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire.
Monsieur Emmanuel DOLLINGER est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Madame Nadia STOLL dénombre 27 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
2/ ELECTION DU MAIRE
Madame Nadia STOLL fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».
L’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Madame Nadia STOLL sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Yolande TAESCH et Monsieur Maurice DONTENVILLE acceptent de constituer le bureau.
Madame Nadia STOLL demande s'il y a des candidats.
Madame Christiane WOLFHUGEL propose la candidature de Monsieur Denis RIEDINGER au nom du groupe « Ensemble, plus loin ».
Madame Christiane WOLFHUGEL prend la parole.
« Les six ans qui viennent de s’écouler ont montré qu’une équipe fonctionne bien grâce aux qualités du capitaine d’équipe que fut Denis RIEDINGER en toutes circonstances. Ces six années n’ont pas seulement servi à démontrer ses compétences, mais il a également su acquérir et développer un charisme exceptionnel reconnu et apprécié au-delà du territoire de Hoerdt et de la Communauté de communes de la Basse-Zorn ».
Madame Nadia STOLL enregistre la candidature de Monsieur Denis RIEDINGER et invite les conseillers municipaux à passer au vote. 5
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Madame Nadia STOLL proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 nombre de bulletins déclarés nuls ou assimilés par le bureau : 1 suffrages exprimés : 26 majorité requise : 14
A obtenu Monsieur Denis RIEDINGER : 26 voix
Monsieur Denis RIEDINGER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Denis RIEDINGER prend la présidence du Conseil Municipal et remercie l’assemblée.
« Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers collègues,
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier très chaleureusement pour la confiance que vous venez de m'accorder et de me témoigner.
Je ferais tout mon possible, avec votre soutien, pour m'en montrer digne.
C’est avec une émotion certaine que je reçois le mandat que vous venez de me confier.
Je mesure le poids des responsabilités qui y sont associées. Je prends l'engagement solennel ici, devant vous, de les assumer pleinement, dans la tolérance, le respect de la parole donnée et dans le dialogue, comme je l’ai fait durant le mandat précédent.
Beaucoup de projets ont vu le jour ces dernières années, mais je n’y reviendrai pas.
Place désormais à l’avenir et à la concrétisation des promesses sur lesquelles nous nous sommes engagés collectivement durant la campagne électorale vis-à-vis des Hoerdtoises et des Hoerdtois.
Je souhaite tout mettre en œuvre pour poursuivre le travail accompli sur la base de notre programme et j’entends mettre toute mon énergie, ma détermination et mes compétences au service de notre village, des Hoerdtoises et des Hoerdtois, en un mot au service de tous dans le respect de l’intérêt général.
J’entends inscrire mon action liée à mes fonctions de premier magistrat par un service public que je souhaite renforcer notamment à travers la mise en place d’une démarche qualité, et cela dans le strict respect de l’intérêt général.
J'adresse bien évidemment le témoignage de ma reconnaissance et de ma gratitude à l'ensemble des Hoerdtoises et Hoerdtois qui ont porté leurs suffrages sur la liste « Ensemble plus loin » que j'ai eu l'honneur de conduire.
J'entends être le Maire de tous les hoerdtois, sans exclusive.
Chacun, ici, a conscience des situations difficiles que rencontrent nombre de nos concitoyens. C’est dans ces périodes que nous devons être, plus encore, aux côtés de ceux qui connaissent des difficultés en les accompagnant et en les guidant du mieux possible au travers de démarches de solidarité. 6
Pour conclure, je voudrais adresser un mot à tout le personnel municipal que je connais très bien pour avoir travaillé avec lui depuis plusieurs années déjà. Ce personnel, avec à leur tête Monsieur BRUNELLA est l'image de notre collectivité, l'image du service public.
Monsieur BRUNELLA, je compte sur vous toutes et tous pour poursuivre, comme vous l'avez toujours fait, votre mission avec compétence, efficacité, disponibilité et sérieux. Je sais pouvoir vous faire confiance.
Ensemble, nous poursuivrons nos efforts pour un service public de qualité, de proximité, moderne, à l’écoute de tous, réactif et, au bout du compte, mieux à même de prendre en compte les besoins évolutifs et les attentes multiples de nos concitoyens.
Il ne me reste plus qu’à dire à tous, élus et personnel de la commune de Hoerdt : Au travail ».
3/ FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Le nombre d’Adjoints au Maire découle directement du nombre de conseillers municipaux.
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer, par délibération, le nombre des Adjoints au Maire.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire 7 Adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ».
Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser et il n’est pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul, étant précisé qu’il faut au moins un Adjoint au Maire par commune, conformément à l’article L 2122-1 du code général des collectivités territoriales.
Eu égard aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la commune de Hoerdt ne peut pas comporter plus de 8 Adjoints au Maire.
La décision relative au nombre des Adjoints au Maire doit nécessairement précéder l’élection.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 7.
Adopté à l’unanimité.
4/ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal élit le ou les Adjoints au Maire parmi ses membres, conformément à l’article L 2122-1 du code général des collectivités territoriales.
L’élection est obligatoire, sous peine de nullité de la délibération, si bien qu’il faut obligatoirement réaliser une élection même si le nombre de candidats correspond au nombre d’Adjoints au Maire déterminé par le Conseil Municipal.
Les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. 7
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus, conformément à l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
A noter que la majorité se calcule non par rapport à l’effectif légal du Conseil Municipal, mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.
Il est rappelé que l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.
La liste doit être paritaire, ce qui signifie que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Enfin, il y a lieu de noter qu’l n’est pas obligatoire de respecter une alternance stricte homme/femme pour la composition des listes.
Un appel à candidatures est effectué.
Il est constaté, après avoir laissé passer un délai de 10 minutes pour accepter tout dépôt de liste, qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire a été déposée.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 nombre de bulletins déclarés nuls ou assimilés par le bureau : 0 suffrages exprimés : 27 majorité requise : 14
La liste « Ensemble, plus loin » a obtenu 27 voix
La liste « Ensemble, plus loin » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Christiane WOLFHUGEL
Les Adjoints au Maire installés prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :
- Madame Christiane WOLFHUGEL
- Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN
- Madame Nadia STOLL
- Monsieur René WOLFHUGEL
- Madame Marie GEISSLER
- Monsieur Didier KLEIN
- Madame Yolande TAESCH
Madame Christiane WOLFHUGEL prend la parole. 8
« Au nom de l’ensemble des Adjoints au Maire à qui vous venez de confier l’honneur et la charge de seconder Monsieur le Maire, dans la gestion de la commune de Hoerdt, je tiens à remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour la confiance ainsi témoignée.
Je voudrai également, à ce stade, m’associer aux remerciements exprimés par Monsieur le Maire à l’encontre de tous les Hoerdtoises et Hoerdtois qui, par leur vote, nous ont missionnés pour écrire les nouvelles pages de l’histoire de la Commune de Hoerdt3.
5/ FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE
Les textes en vigueur prévoient l'attribution d'une indemnité de fonction pour l'exercice d'un mandat local.
Le Conseil Municipal doit dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres, conformément à l’article L 2123- 20-1 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales.
Cette indemnité est déterminée en pourcentage de l'indice 1015 de la fonction publique selon la population de la commune.
La strate démographique à laquelle appartient la commune de Hoerdt (3.500 à 9.999 habitants) permet de faire bénéficier Monsieur le Maire d'une indemnité mensuelle correspondant à 55 % de l'indice brut 1015, soit un montant brut de 2 090,81 €.
Il est par conséquent proposé de fixer l’indemnité mensuelle de Monsieur le Maire à 95% de 55% de l’indice brut 1015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2123-23-1 qui fixe les indemnités maximales votées par les conseillers municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes.
après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction de Maire au taux de 95% de 55 % de l'indice 1015,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
Adopté à l’unanimité.
6/ FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE
L'indemnité mensuelle de fonction pour l'exercice du mandat d'Adjoint au Maire de commune de 3 500 habitants à 9 999 habitants correspond au maximum à 22 % de l'indice 1015, soit 836,32 € bruts, conformément aux dispositions de l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales.
Il est proposé de fixer l’indemnité mensuelle des Adjoints au Maire à 93% de 22% de l’indice brut 1015, soit 802,87 € bruts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2123-23-1 qui 9
fixe les indemnités maximales votées par les conseillers municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes.
après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction des Adjoints au Maire au taux de 93 % de 22 % de l’indice brut 1015.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
Adopté à l’unanimité.
7/ FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Les textes en vigueur prévoient que l'indemnité mensuelle de fonction pour l'exercice du mandat de conseiller municipal délégué correspond à 6 % de l'indice 1015, conformément aux dispositions de l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales.
L’indemnité mensuelle des conseillers municipaux délégués correspondant à 6% de l’indice brut 1015, soit 228,09 € bruts, doit impérativement être prise sur l’enveloppe globale comprenant l’indemnité maximale attribuée au Maire ainsi que l’intégralité des indemnités maximales des Adjoints au Maire ayant délégation.
Il est par conséquent proposé de fixer l’indemnité mensuelle des conseillers municipaux délégués à 6% de l’indice brut 1015
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2123-23-1 qui fixe les indemnités maximales votées par les conseillers municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes,
après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant des indemnités mensuelles des conseillers délégués à 6% de l’indice brut 1015.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
Adopté à l’unanimité.
9/ DIVERS
- Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 14 avril prochain à 20 heures 30.
- Maison des arts et du patrimoine
Les commissions réunies se réuniront le mardi 15 avril 2014 à 19 heures, salle du Conseil Municipal, dans le cadre de la présentation de l’avant-projet sommaire de la maison des arts et du patrimoine.
- Nettoyage de printemps 10
Le nettoyage de printemps du ban communal aura lieu samedi 5 avril 2014.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 au Centre Culturel.
Fin de la séance à 16 h 15.