Compte-Rendu - 2014 04 14 CR Conseil Municipal 04

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Compte-Rendu - 2014 04 14 CR Conseil Municipal 04 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 14 CR Conseil Municipal 04)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, Hoerdt, le 16 avril 2014

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2014 A LA MAIRIE A 20 HEURES 30

* * *

Date de la convocation : 8 avril 2014 transmise le : 8 avril 2014

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 27

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Claude RIEDINGER, Cindy DEMONT, Thierry RIEDINGER, Michèle RUDOLF, Grégory GANTER, conseillers municipaux.

Membre absent excusé :

/

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2014. 2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2014. 3. Désignation du secrétaire de séance.

4. Communications diverses.

5. Rénovation intérieure de l’espace sportif du centre culturel : approbation de l’avant-projet définitif. 6. Rénovation intérieure de l’espace sportif du centre culturel : approbation de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre. 7. Rénovation intérieure de l’espace sportif du centre culturel : autorisation de lancer les consultations. 8. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.

9. Création des Commissions municipales.

10. Désignation des membres amenés à siéger dans les Commissions municipales. 11. Election des délégués amenés à siéger au Syndicat du Ried. 12. Election des délégués amenés à siéger à la Commission d’appel d’offres et d’adjudication. 13. Election des délégués amenés à siéger au SAGEECE.

14. Election des délégués amenés à siéger au comité national d’action sociale. 15. Election des représentants de la commune amenés à siéger au Conseil d’Administration de l’association Les Lutins. 16. Fixation du nombre de membres du Conseil Municipal amenés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale. 17. Election des membres au Centre Communal d’Action Sociale. 18. Fixation de l’indemnité de conseil du receveur municipal.

19. Délégation générale accordée au Maire.

20. Désignation d’un correspondant défense.

21. Désignation d’un réviseur aux comptes.

22. Personnel : recrutement d’emplois avenir.

23. Divers.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.2

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Caroline MAECHLING est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 FEVRIER 2014

Arrivée de Madame Doris PFLUMIO.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2014 est adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.

3/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2014

Arrivée de Monsieur Thierry RIEDINGER.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2014 est adopté à l’unanimité.

4/ COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des attributions des Adjoints.

Madame Christiane WOLFHUGEL, 1er Adjoint, est chargée :

de l'urbanisme et du Plan Local d’Urbanisme

des grands projets

du contrat de territoire

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN, 2ème Adjoint, est chargé :

de l'information et de la communication

de la sécurité, du plan de circulation et des pistes cyclables

du commerce et de l’artisanat

Madame Nadia STOLL, 3ème Adjoint, est chargée :

des affaires sociales

des services à la personne

de la gestion de l’enfance

de la vie associative et des manifestations (organisation des fêtes et manifestations)

Monsieur René WOLFHUGEL, 4ème Adjoint, est chargé :

des travaux et des chantiers

de l'entretien des bâtiments publics, de la voirie et de l'éclairage public des services techniques municipaux

des affaires agricoles

des chemins ruraux et du foncier communal

Madame Marie GEISSLER,5ème Adjoint, est chargée :

des affaires scolaires

des affaires culturelles

du Conseil Municipal des Enfants

Monsieur Didier KLEIN, 6ème Adjoint, est chargé :

des finances et du budget municipal

de la qualité de service

Madame Yolande TAESCH, 7ème Adjoint, est chargée :

de l'environnement3

du cadre de vie

de la propreté

de la gestion du cimetière

Monsieur Roland SCHURR, conseiller municipal délégué, est chargé : des associations,

de la gestion des affaires sportives, des terrains de sports,

de la gestion des équipements sportifs, culturels et de loisirs

de la jeunesse

- Les permanences du Maire et des Adjoints :

JOURS ET HEURES

DE PERMANENCES

Monsieur le Maire sur rendez-vous Madame Christiane WOLFHUGEL, 1er Adjoint jeudi de 17 h à 18 h Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN, 2ème Adjoint jeudi de 17 h à 18 h Madame Nadia STOLL, 3ème Adjoint mardi de 14 h à 17 h jeudi sur rendez-vous

Monsieur René WOLFHUGEL, le 4ème Adjoint mardi 17 h à 18 h Madame Marie GEISSLER, 5ème Adjoint mercredi de 17 h à 18 h Monsieur Didier KLEIN, 6ème Adjoint mardi de 17 h à 18 h Madame Yolande TAESCH, 7ème Adjoint jeudi de 17 h à 18 h Monsieur Roland SCHURR, Conseiller municipal délégué mercredi de 17 h à 18 h

5/ RAPPORT DES COMMISSIONS

Aucune commission ne s’est réunie.

6/ RENOVATION INTERIEURE DE L’ESPACE SPORTIF DU CENTRE CULTUREL : APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF

Madame Christiane WIOLFHUGEL présente le projet via powerpoint en indiquant les préconisations de la maîtrise d’œuvre, étant précisé que quelques options ont été déterminées, relatives, entre autres, au désenfumage, à l’acoustique et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

En réponse à une question de Monsieur Jacky WOLFF, Monsieur le Maire indique qu’il aura lieu d’attendre l’ouverture des plis pour retenir telle ou telle option, au regard des contingences financières et du budget alloué.

Monsieur Jacques KLUMB indique que la question du désenfumage relève de la sécurité du bâtiment et qu’il s’agit d’une obligation pour la collectivité de faire, ajoutant qu’il y a lieu d’anticiper et de réaliser les travaux nécessaires.

Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.

En réponse à une question de Monsieur Emmanuel DOLLINGER, Monsieur le Maire indique que des travaux de mise en peinture et d’acoustique sont, le cas échéant, prévus au niveau de la salle de gymnastique.

Monsieur René WOLFHUGEL ajoute que les travaux de la salle de gymnastique pourraient être effectués plus tard, notamment au regard des délais de réalisation relativement serrés. Monsieur le Maire indique que le projet n’est pas subventionné, la rénovation étant imputé en section d’investissement, les honoraires de la maîtrise d’œuvre s’y ajoutant.4

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération du 10 décembre 2013, à lancer les consultations en vue de la désignation du maître d’œuvre chargé de l’opération de rénovation intérieure de l’espace sportif du centre culturel.

Le projet consiste notamment à mettre en conformité et à rénover en totalité la salle de sport et les tribunes du Centre Culturel.

Les présents travaux comprennent notamment :

- le remplacement du sol sportif avec marquage,

- le rafraîchissement des peintures de la salle et des tribunes,

- l’amélioration de l’acoustique,

- le remplacement du tableau électronique des scores,

- la mise en place d’une sonorisation,

- l’amélioration de l’isolation et du chauffage,

L’objectif est que les travaux de rénovation soient achevés pour la rentrée de septembre 2014 avec un démarrage des travaux courant du mois de juin 2014.

L’essentiel des travaux devra être réalisé durant les congés d’été.

L'enveloppe prévisionnelle est estimée à 500.000,00 € TTC.

Par délibération du 18 février 2014, le Conseil Municipal a retenu l’équipe de maîtrise d’œuvre portée par le cabinet d’architecture RANGUIDAN SCHMITT, comportant un taux d’honoraires fixé à 7,65 % (mission de base + EXE + OPC).

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avant-projet définitif, tel que présenté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avant-projet définitif concernant les travaux de rénovation intérieure de l’espace sportif du Centre Culturel, tel que présenté par le cabinet d’architecture RANGUIDAN SCHMITT,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet définitif, tel que présenté,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014,

Adopté à l’unanimité.

7/ RENOVATION INTERIEURE DE L’ESPACE SPORTIF DU CENTRE CULTUREL : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

L’avant-projet définitif concernant les travaux de rénovation intérieure de l’espace sportif du Centre Culturel ayant été approuvé par délibération, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre fixant l’enveloppe prévisionnelle définitive des travaux ainsi que la rémunération forfaitaire définitive du maître d’œuvre,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre, tel que présenté,

après en avoir délibéré,5

APPROUVE l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre, tel que présenté, fixant :

- le montant total de l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux à la somme de 489 024,89 € HT,

- le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 37 410,40 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le présent avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'oeuvre,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

Adopté à l’unanimité.

8/ RENOVATION INTERIEURE DE L’ESPACE SPORTIF DU CENTRE CULTUREL : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations, dans le cadre des travaux de rénovation intérieure de l’espace sportif du Centre Culturel, de manière à désigner les entreprises qui seront chargées des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations, en vue de désigner les entreprises qui seront chargées des travaux,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.

Adopté à l’unanimité.

9/ APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de 3.500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ... ».

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur tel qu'annexé, qui reprend dans sa quasi intégralité le précédent règlement intérieur approuvé le 13 mai 2008.

Le présent règlement vise à fixer, de manière concise et précise, les règles de fonctionnement qui s'appliquent au Conseil Municipal.

Aussi est-il utile de préciser que le présent règlement intérieur pourra faire l'objet à tout moment de modifications à la demande et sur proposition de Monsieur le Maire ou d'un tiers des membres en exercice du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

10/ CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions municipales sont des groupes de travail et d’études qui sont une force de propositions dans les différents domaines de compétences de la commune.6

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création des commissions municipales suivantes :

- Commission des finances

- Commission des travaux et travaux ruraux

- Commission des affaires scolaires et Conseil Municipal des Enfants - Commission jeunesse, associations, sports et loisirs

- Commission fêtes et cérémonies

- Commission environnement

- Commission cadre de vie et cimetière

- Commission urbanisme et plan local d’urbanisme

- Commission sécurité - plan de circulation

- Commission information-communication

- Commission culture

- Commission Maison des Arts et du Patrimoine « La Couronne »

- Commission centre culturel

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-22,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la création des commissions municipales suivantes :

- Commission des finances

- Commission des travaux et travaux ruraux

- Commission des affaires scolaires et Conseil Municipal des Enfants - Commission jeunesse, associations, sports et loisirs

- Commission fêtes et cérémonies

- Commission environnement

- Commission cadre de vie et cimetière

- Commission urbanisme et plan local d’urbanisme

- Commission sécurité - plan de circulation

- Commission information-communication

- Commission culture

- Commission Maison des Arts et du Patrimoine « La Couronne »

- Commission centre culturel

Adopté à l’unanimité.

11/ DESIGNATION DES MEMBRES AMENES A SIEGER DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L 2541-8 du code général des collectivités territoriales en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, en lieu et place de l’article L 2122 applicable sur le reste du territoire, permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction comprises exclusivement de conseillers municipaux.

Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil Municipal.

Alors qu’en droit général, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales doivent respecter le principe de représentation proportionnelle, cette règle n’est pas explicitement mentionnée par le droit local.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de désigner les membres qui siègeront dans les commissions municipales.7

Monsieur le Maire est membre de droit de toutes les commissions.

- Commission des Finances :

Vice-Président : Didier KLEIN

Christiane WOLFHUGEL

Yolande TAESCH

Nathalie GRATHWOHL

Jacques KLUMB

Daniel MISCHLER

Doris PFLUMIO

Claude RIEDINGER

- Commission des travaux et des travaux ruraux :

Vice-Président : René WOLFHUGEL

Nadia STOLL

Marie GEISSLER

Roland SCHURR

Emmanuel DOLLINGER

Andrée FRITZ

Grégory GANTER

Laurent WAEFFLER

Jacky WOLFF

Jacques KLUMB

- Commission des affaires scolaires et du Conseil Municipal des Enfants :

Vice-Président : Marie GEISSLER

Cindy DEMONT

Maurice DONTENVILLE

Nathalie GRATHWOHL

Didier KLEIN

Daniel MISCHLER

Florence NOBLET

Claude RIEDINGER

- Commission jeunesse, associations, sports et loisirs :

Vice-Président : Roland SCHURR

Emmanuel DOLLINGER

Andrée FRITZ

Grégory GANTER

Jacques KLUMB

Caroline MAECHLING

Florence NOBLET

Claude RIEDINGER

Michèle RUDOLF

René WOLFHUGEL

Laurent WAEFFLER

- Commission fêtes et cérémonies :

Vice-Président : Nadia STOLL

Cindy DEMONT

Andrée FRITZ

Didier KLEIN

Caroline MAECHLING8

Florence NOBLET

Claude RIEDINGER

Michèle RUDOLF

Christiane SAEMANN

Roland SCHURR

- Commission environnement :

Vice-Président : Yolande TAESCH

René WOLFHUGEL

Maurice DONTENVILLE

Didier KLEIN

Jacques KLUMB

Doris PFLUMIO

Thierry RIEDINGER

Michèle RUDOLF

Laurent WAEFFLER

Jacky WOLFF

- Commission cadre de vie et cimetière :

Vice-Président : Yolande TAESCH

Grégory GANTER

Jacques KLUMB

Caroline MAECHLING

Thierry RIEDINGER

Michèle RUDOLF

Jacky WOLFF

Valérie MISCHLER

- Commission urbanisme et plan local d’urbanisme :

Vice-Président : Christiane WOLFHUGEL

Emmanuel DOLLINGER

Andrée FRITZ

Jacques KLUMB

Valérie MISCHLER

Doris PFLUMIO

Thierry RIEDINGER

Christiane SAEMANN

Laurent WAEFFLER

Jacky WOLFF

- Commission sécurité - plan de circulation :

Vice-Président : Jean-Pierre HIRLEMANN

Nadia STOLL

Roland SCHURR

Cindy DEMONT

Maurice DONTENVILLE

Grégory GANTER9

Jacques KLUMB

Jacky WOLFF

- Commission information et communication :

Vice-Président : Jean-Pierre HIRLEMANN

Marie GEISSLER

Roland SCHURR

Daniel MISCHLER

Caroline MAECHLING

Florence NOBLET

Christiane SAEMANN

- Commission culture :

Vice-Président : Marie GEISSLER

Cindy DEMONT

Jean-Pierre HIRLEMANN

Didier KLEIN

Daniel MISCHLER

Doris PFLUMIO

Nadia STOLL

Christiane WOLFHUGEL

- Commission Maison des Arts et du Patrimoine « La Couronne » :

Vice-Président : Christiane WOLFHUGEL

Maurice DONTENVILLE

Grégory GANTER

Marie GEISSLER

Jean-Pierre HIRLEMANN

Jacques KLUMB

Yolande TAESCH

Laurent WAEFFLER

- Commission Centre Culturel :

Vice-Président : Christiane WOLFHUGEL

Emmanuel DOLLINGER

Andrée FRITZ

Nathalie GRATHWOHL

Jacques KLUMB

Valérie MISCHLER

Doris PFLUMIO

Roland SCHURR

René WOLFHUGEL

12/ ELECTION DES DELEGUES AMENES A SIEGER AU SYNDICAT DU RIED

Monsieur René WOLFHUGEL indique que les communes de la Wantzenau, de Vendenheim et de Hoerdt se sont regroupées au sein du syndicat du Ried pour assurer l’entretien du Landgraben et collaborent depuis une cinquantaine d’années. A noter que les deux autres communes appartiennent à la Communauté Urbaine de Strasbourg qui est compétente en matière de gestion des cours d’eau.10

Conformément aux statuts du Syndicat du Ried, la Commune dispose de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire ses délégués.

L’élection de ces derniers a lieu au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour, étant entendu que l'élection des délégués de la Commune doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE des résultats de l'élection,

PROCLAME Monsieur René WOLFHUGEL,

Monsieur Laurent WAEFFLER,

élus comme délégués titulaires,

Monsieur Emmanuel DOLLINGER,

Monsieur Thierry RIEDINGER,

élus comme délégués suppléants.

13/ ELECTION DES DELEGUES AMENES A SIEGER A LA COMMISSION D'APPEL

D'OFFRES ET D’ADJUDICATION

Il est demandé au Conseil Municipal d'élire les délégués amenés à siéger à la commission d'appel d'offres et d'adjudication.

Cette commission doit être obligatoirement constituée.

Elle est composée outre du Maire (Président), de cinq conseillers titulaires élus par le Conseil Municipal et de cinq conseillers suppléants.

Le receveur municipal ainsi qu'un représentant de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent être amenés à assister aux réunions de la commission et peuvent formuler des avis.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel, sachant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de reste, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. De plus, si les listes ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner les cinq représentants titulaires ainsi que les cinq représentants suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code des marchés publics,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-22,11

après en avoir délibéré,

PREND ACTE des résultats des élections,

PROCLAME Monsieur le Maire,

Madame Christiane WOLFHUGEL,

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN,

Madame Nadia STOLL,

Monsieur René WOLFHUGEL,

Monsieur Didier KLEIN,

élus comme membres titulaires de la commission d'appel d'offres et d'adjudication,

Madame Yolande TAESCH,

Monsieur Roland SCHURR,

Madame Andrée FRITZ,

Monsieur Daniel MISCHLER,

Monsieur Emmanuel DOLLINGER,

élus comme membres suppléants de la Commission d'appel d'offres et d'adjudication.

14/ ELECTION DES DELEGUES AMENES A SIEGER AU SAGEECE

Il est demandé au Conseil Municipal d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au SAGEECE (Schéma d'Aménagement de Gestion et d'Entretien Ecologique des Cours d'Eau).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE des résultats de l'élection,

PROCLAME Monsieur René WOLFHUGEL élu comme délégué titulaire, Monsieur Laurent WAEFFLER élu comme délégué suppléant.

15/ ELECTION DES DELEGUES AMENES A SIEGER AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Il est demandé au Conseil Municipal d’élire son délégué représentant le collège des élus conformément aux règles légales applicables à la désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs.

Celui-ci sera amené à siéger pendant 6 ans au Comité National d'Action Sociale local.

Le rôle du délégué local au Comité National d'Action Sociale consiste notamment à participer à la vie de ses instances, à siéger à l'assemblée départementale annuelle en vue de se prononcer sur les grandes orientations à conférer au CNAS.

Il est amené à émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS et il procède à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du Conseil d’Administration.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la demande du Comité National d'Action Sociale,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du résultat de l'élection,12

PROCLAME Madame Nadia STOLL élue comme délégué local du Comité National d'Action Sociale.

Adopté à l’unanimité.

16/ ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AMENES A SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LES LUTINS

L'association Les Lutins a pour objet de gérer sur la Commune de Hoerdt, une crèche, une halte-garderie, un accueil périscolaire, un centre de loisirs sans hébergement, un service d'adaptation périscolaire et plus généralement d'offrir aux enfants de moins de 10 ans un accueil, des activités éducatives et de loisirs et de fournir le repas à midi.

Les statuts de l'association prévoient que sont membres de droit Monsieur le Maire, ainsi que deux représentants de la Commune nommément désignés par le Conseil Municipal.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire deux représentants au Conseil d'Administration de l'association Les Lutins.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du résultat de l'élection,

PROCLAME Madame Nadia STOLL,

Monsieur Didier KLEIN,

élus comme représentants de la Commune de Hoerdt au Conseil d'Administration de l'association Les Lutins.

Adopté à l’unanimité.

17/ FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AMENES A SIEGER AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL

Le règlement intérieur du Centre Communal d'Action Sociale adopté le 4 mars 1996 prévoit que le Centre Communal d’Action Sociale est administré par le Conseil d'Administration présidé par le Maire.

Celui-ci est composé, à parité, de membres élus, en son sein, à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et de personnes nommées par Monsieur le Maire parmi lesquelles figurent :

- un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales,

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, - un représentant des associations de personnes handicapées.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du Conseil amenés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale.13

Le Centre Communal d’Action Sociale prend en charge les impayés d’énergie et apporte son soutien financier aux familles qui connaissent des difficultés. Il intervient chaque année en organisant une sortie pour les seniors en septembre et en organisant la fête de Noël des seniors au Centre Culturel en décembre.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre de membres qui seront amenés à siéger au sein du Conseil d ‘administration du Centre Communal d’Action Sociale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le nombre de membres du Conseil amenés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale à 7 membres élus et à 7 membres nommés.

18/ ELECTION DES MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire sept délégués qui seront amenés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du résultat de l'élection,

PROCLAME Monsieur le Maire,

Madame Christiane WOLFHUGEL,

Madame Nadia STOLL,

Madame Andrée FRITZ,

Madame Valérie MISCHLER,

Madame Michèle RUDOLF,

Madame Christiane SAEMANN,

élus comme délégués de la Commune au Centre Communal d'Action Sociale.

19/ FIXATION DE L'INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder l’indemnité de conseil au receveur municipal au taux maximum.

Cette indemnité est acquise pour la durée de son mandat. Aussi doit-elle être reconduite en cas de renouvellement du Conseil Municipal.

Il y a donc lieu d'accorder au receveur municipal, une indemnité de conseil.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder cette indemnité au taux maximum.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE d'allouer l'indemnité de conseil au taux maximum à Monsieur Nicolas BARAY, receveur municipal,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014.

Adopté à l’unanimité.14

20/ DELEGATION GENERALE ACCORDEE AU MAIRE

Aux termes de l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Il est par conséquent investi d’une compétence générale pour délibérer sur les affaires communales. Il peut pour des raisons d’ordre pratique déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire.

Le Conseil Municipal a ainsi la possibilité de déléguer directement à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire est habilité à subdéléguer la signature de ces décisions à un Adjoint au Maire dans les conditions prévues à l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, sauf disposition contraire de la délibération du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal peut déléguer la totalité des attributions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ou limiter ses délégations à certaines d’entre elles seulement.

Il est demandé au Conseil Municipal dans un souci de simplification et d’accélération de la gestion des affaires de la Commune de donner délégation à Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit expressément que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1°/ d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics locaux,

2°/ de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

4°/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à hauteur de 20 000,00 € HT,

5°/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6°/ d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7°/ de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8°/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9°/ d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10°/ de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €,

11°/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,15

12°/ de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13°/ de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14°/ de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15°/ d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

16°/ d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de dégradations de biens publics et de baux ruraux,

17°/ de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 €.

20°/ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal,

21°/ d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme (préemption sur les fonds de commerce),

22°/ d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme,

23°/ de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24°/ d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

Il est également donné délégation à Monsieur le Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à hauteur de 20 000,00 € HT. De plus, il est demandé en complément des dispositions contenues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales de donner délégation à Monsieur le Maire dans les domaines suivants :

- de conclure et de signer les contrats dont le montant n’excède pas 5 000,00 € sur un an,

- de conclure et de signer les baux de location et baux ruraux,

- de conclure et de signer les conventions de mise à disposition de locaux ou d’équipements municipaux.

L’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales précise que le Conseil Municipal peut mettre fin à la délégation ainsi consentie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,16

après en avoir délibéré,

DONNE délégation générale à Monsieur le Maire dans les domaines énumérés dans la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

21/ DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur Maurice DONTENVILLE retrace les actions qui ont été menées durant les six dernières années, telles que la visite des tranchées en partenariat avec l’Union Nationale des Combattants par les classes de CM1 et CM2, où l’information sur la guerre d’Algérie avec le collège.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un « correspondant défense », dont la mise en place s’inscrit dans la continuité de la loi du 28 octobre 1997 instituant le parcours de citoyenneté.

Il aura pour mission d’être l’interlocuteur privilégié de la commune pour les questions de défense (réserve militaire, liaison avec l’institution militaire, journées d’appel de préparation à la défense pour les jeunes, recensement militaire, relations avec les associations locales d’anciens combattants, politique de mémoire, etc).

A ce titre, le « correspondant défense » sera le destinataire d’une information régulière et sera en charge du recensement.

Placé auprès de Monsieur le Maire, le « correspondant défense » aura un rôle essentiellement informatif et sera en contact régulier avec les forces implantées dans le département.

Il pourra avoir un rôle actif dans l’organisation des manifestations publiques auxquelles participent les armées et la gendarmerie.

C’est également au « correspondant défense » de la commune qu’il appartiendra d’informer et de sensibiliser les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen de prendre part à des activités de défense dans le cadre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire.

Il sera aussi chargé de faire remonter l’information, par exemple sur l’état d’esprit des réservistes et des jeunes qui suivent, le samedi, l’appel de préparation à la défense.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Maurice DONTENVILLE comme « correspondant défense » de la commune.

Adopté à l’unanimité.

22/ DESIGNATION D’UN REVISEUR AUX COMPTES

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un réviseur aux comptes, conformément à l’article 7a de la convention régissant les relations entre la Commune de Hoerdt et l’association Les Lutins, convention approuvée par le Conseil Municipal le 12 juillet 2001.17

L’article 7a dispose que « les comptes seront vérifiés annuellement par un réviseur aux comptes désigné par l’assemblée générale de l’association, assisté d’un représentant de la Commune désigné par le Conseil Municipal ».

Le représentant de la Commune est désigné pour la durée de la mandature, soit jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal.

Le réviseur aux comptes de la Commune procédera à la vérification annuelle, après clôture de l’exercice, de la comptabilité de l’association ainsi que des pièces justificatives. Il devra vérifier en particulier, si les dispositions de la convention sont respectées, notamment en ce qui concerne les provisions, les amortissements, les subventions reçues pour le renouvellement des équipements etc.

Le réviseur aux comptes désigné rendra compte des résultats de cette vérification au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention conclue entre la Commune de Hoerdt et l’association Les Lutins, notamment son article 7a,

après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame Doris PFLUMIO comme réviseur aux comptes pour une durée de trois ans.

Adopté à l’unanimité.

23/ PERSONNEL : RECRUTEMENT D’EMPLOIS AVENIR

Monsieur le Maire présente le point.

Monsieur Jacky WOLFF indique que le coût pour la collectivité est intéressant et permet d’avoir une première expérience pour les jeunes concernés.

Monsieur Laurent WAEFFLER s’interroge sur la possibilité de recruter en contrat à durée indéterminée, plus valorisant.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y a pas de poste ouvert pour une personne handicapée et qu’il n’y a pas de disponibilité aujourd’hui, sachant effectivement que la commune de Hoerdt se doit d’employer 6% de personnes handicapées au sein de ses effectifs.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement d’un ou de deux agents sous contrat avenir en prévision du remplacement de Monsieur René KLEIN et de Monsieur Jean-Luc BEAUREPERE qui feront valoir leurs droits à la retraite dans les prochains mois.

Le recrutement interviendra sur la base de 35 heures hebdomadaires au sein des services techniques, plus précisément au niveau des espaces verts.

Sont concernés les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), peu ou pas diplômés et à la recherche d’un emploi peuvent poser leur candidature pour un emploi d’avenir.

A titre exceptionnel, les jeunes résidant dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation régionale ou en outre-mer peuvent également accéder à un emploi d’avenir jusqu’au niveau bac+3 et s’ils sont à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an. Pour les jeunes concernés, l’emploi avenir c’est :18

• un CDI ou CDD de 1 à 3 ans

• à temps plein (sauf exception)

• une formation pour apprendre un métier

• la reconnaissance des compétences acquises pendant l’emploi d’avenir

Pour les employeurs, l’emploi avenir c’est :

• une aide de l’Etat pour 3 ans à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC

• embaucher un jeune motivé

• bénéficier d’un conseil au sein de la mission locale pour construire le parcours de formation du jeune et intervenir pour toute difficulté pouvant survenir au cours de l’emploi

Dans une logique de parcours, l’emploi d’avenir pourra aboutir à une pérennisation dans l’emploi créé, à l’acquisition de compétences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d’avenir ou à la reprise d’une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier.

Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation, capacité d’accompagnement, place…) et sur un accompagnement renforcé assuré essentiellement par les missions locales mais également Pôle emploi et Cap emploi (pour les travailleurs handicapés).

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de pouvoir recourir à un ou deux contrats aidé de type emploi avenir.

Il est proposé de recruter un agent à compter du 5 mai 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de recourir à un ou deux contrats aidés de type emploi avenir,

APPROUVE la création d’un contrat aidé de type emploi avenir, à temps complet, à hauteur de 35/35ème, à compter du 5 mai 2014,

CHARGE Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération du ou des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et son profil, conformément à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014.

Adopté à l’unanimité.

24/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 13 rue du Maréchal Leclerc,

- 20 rue Derrière l’église,19

- 74 rue de la Gare,

- 9 rue de la République,

- 11 rue des Alouettes

- Mairie

Le planning des séances du Conseil Municipal pour 2014 a été transmis aux élus.

Jeudi 17 avril 2014 : commission du conseil municipal des enfants.

Mercredi 23 avril 2014 à 20 h : commission jeunesse.

Jeudi 24 avril 2014 à 20 h 30 : commission information-communication. Mardi 29 avril 2014 à 20 h : commission des finances.

Mercredi 30 avril 2014 : commission fêtes et cérémonies.

Mardi 6 mai 2014 à 20 h : commission culture.

Samedi 17 mai 2014 – distribution des géraniums aux ateliers.

- Réforme des rythmes scolaires

Une réunion avec les associations aura lieu le lundi 5 mai 2014 à 20 h au centre culturel, dans le cadre de l’organisation des nouvelles activités périscolaires à compter de la rentrée 2014/2015.

- Commémoration du 8 mai 1945

La cérémonie aura lieu au monument aux morts le mercredi 7 mai 2014 à 19 heures.

- Fête des asperges

La fête des asperges aura lieu dimanche 11 mai 2014 durant toute la journée.

- Concours de pêche

Concours de pêche dimanche 18 mai 2014.

- Elections européennes

Les élections européennes auront lieu le dimanche 25 mai 2014.

- Relais pour la vie

L’organisation du relais pour la vie recherche des bénévoles afin de tenir les différents stands les 21 et 22 juin prochains.

- Calendrier des fêtes

Vendredi 18 avril 2014 : Tournoi de football jeunes au stade.

Samedi 19 avril 2014 : Tournoi de football jeunes au stade.

Lundi de Pâques 21 avril 2014 : Concert de Pâques.

Lundi de Pâques 21 avril 2014 : Courses hippiques à l’hippodrome.

Mardi 22 avril 2014 : Collecte de sang au centre culturel.

Dimanche 27 avril 2014 : marché aux puces.

Mercredi 30 avril 2014 : Cinéma au centre culturel.

Jeudi 1er mai 2014 : Courses hippiques semi-nocturne à l’hippodrome. Dimanche 4 mai 2014 : Assemblée Générale départementale aviculture au centre culturel. Mercredi 7 mai 2014 : Cérémonie au monument aux morts.

Mercredi 7 mai 2014 Courses hippiques premium à l’hippodrome.

Samedi 10 mai 2014 : Courses hippiques premium à l’hippodrome.

Dimanche 11 mai 2014 : Fête des asperges au village.20

Fin à 22 heures 10