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Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 10 CR Conseil Municipal 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Hoerdt, le 11 mars 2015
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2015 A LA MAIRIE A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 27 février 2015 transmise le : 27 février 2015
Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 22
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Valérie MISCHLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Claude RIEDINGER, Cindy DEMONT, Michèle RUDOLF, Grégory GANTER, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Madame Christiane WOLFHUGEL qui donne procuration à Madame Yolande TAESCH, Madame Marie GEISSLER qui donne procuration à Madame Doris PFLUMIO, Monsieur Jacky WOLFF qui donne procuration à Madame Nadia STOLL Monsieur Laurent WAEFFLER.
Monsieur Thierry RIEDINGER.
Membre absent non excusé :
/
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2015. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Approbation du compte administratif 2014.
6. Approbation du compte de gestion 2014.
7. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014.
8. Fixation de la redevance France télécom 2014/2015.
9. Réforme des rythmes scolaires : détermination de la rémunération des intervenants. 10. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Jacques KLUMB est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 FEVRIER 2015
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2015 est adopté à l’unanimité.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
Arrivée de Madame Doris PFLUMIO.
01/02/2015 Présence de nombreux élus lors du traditionnel concert annuel de la Société de Musique Harmonie de Hoerdt.
04/02/2015 Monsieur le Maire a assisté à l’Assemblée Générale du Syndicat des Producteurs de Fruits de Hoerdt.
10/02/2015 Commission Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme
11/02/2015 Commission Affaires Scolaires
12/02/2015 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Madame Marguerite WENDLING à l’occasion de son 90ème anniversaire.
12/02/2015 Présence de nombreux élus lors de l’après-midi carnavalesque du club du temps libre.
14/02/2015 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de l’Association de Hoerdt de l’Union Nationale des Combattants.
16/02/2015 Monsieur le Maire a assisté à une réunion de travail du Conseil Général sur l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
17/02/2015 Monsieur le Maire a assisté à la remise des prix lors du défilé de la 65e cavalcade carnavalesque de Hoerdt.
18/02/2015 Madame Nadia STOLL a assisté au Conseil d’Administration de la crèche. 19/02/2015 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la réunion du CCAS de Bischwiller.
19/02/2015 Madame Yolande TAESCH et Monsieur Jean-Yves LITT ont assisté à une présentation d’illumination des bâtiments.
21/02/2015 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la présentation d’un projet de logements aidés par Habitat de l’Ill à Vendenheim.
26/02/2015 Madame Nadia STOLL a assisté au Conseil d’Administration du GAS à Barr.
27/02/2015 Monsieur le Maire et Madame Christiane WOLFHUGEL ont assisté à l’Assemblée Générale de GROUPAMA.
27/02/2015 Commission Électorale
03/03/2015 Commission Travaux et Travaux Ruraux
4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS
Présentation des travaux des commissions municipales.
5/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.
Monsieur le Maire indique que la commune cherche à réaliser des économies de fonctionnement, notamment au niveau de la gestion de l’énergie, des télécommunications et de l’affranchissement postal. 3
Il s’agit de disposer de marges de manœuvre de manière à maintenir les capacités d’investissement de la collectivité.
Monsieur Didier KLEIN présente le compte administratif 2014 et donne quelques explications complémentaires.
En section de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement se montent à 3 572 169,63 € en légère diminution par rapport à 2013 (3 733 349,69 € €).
Les charges de personnel se montent à 39% des charges de fonctionnement. Les charges à caractère général se montent à 1 000 317,31 € contre 971 413,17 € en 2013, soit 28% des charges de fonctionnement.
Les autres charges de gestion courante représentent 14% des charges de fonctionnement soit 508 434,04 € contre 506 783,18 € en 2013.
Les charges financières représentent quelques 4 % des charges de fonctionnement en diminution par rapport à l’année dernière, notamment en raison du remboursement anticipé de 1 000 000,00 €.
Concernant les recettes de fonctionnement, le produit des services est en relative diminution à 493 039,05 € contre 529 163,62 € en 2013.
Les dotations sont en diminution à 937 548,22 € contre 1 067 134,43 € en 2013.
Les autres produits de gestion courante sont en augmentation les logements étant tous désormais occupés, à 114 349,68 €.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 4 645 835,44 € contre 4 809 872,27 € en 2013, soit en baisse.
Le résultat de fonctionnement pour 2014 est de 1 073 665,81 € contre 1 076 522,58 € l’année dernière.
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 459 018,70 € en 2014 et les recettes à 3 125 164,48 €, laissant apparaître un excédent d’investissement de clôture de 1 666 145,78 €. Ce dernier représente un peu plus de 69% des recettes d’investissement.
Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Didier KLEIN pour sa précieuse aide ainsi que les services.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Didier KLEIN pour la qualité de la présentation des données chiffrées et le suivi de l’exécution du budget tout au long de l’année. Il remercie également les services pour leur participation active aux travaux relevant des finances de la Commune.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Nadia STOLL et se retire avant que les conseillers municipaux ne prennent part au vote.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2014, tel qu’arrêté.
Ce dernier détermine le résultat de l’exécution du budget de la Commune pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Il s’agit pour le Conseil Municipal de prendre connaissance du bilan financier de la Commune pour l’année 2014.
Le compte administratif fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. 4
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 4 821 900,00 € 3 572 169,63 €
Recettes 4 821 900,00 € 4 645 835,44 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 373 665,81 €
Excédent antérieur 700 000,00 €
Résultat de fonctionnement de clôture 1 073 665,81 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 3 696 210,00 € 1 459 018,70 €
Recettes 3 696 210,00 € 3 125 164,48 €
Résultat d’investissement de l’exercice - 500 112,70 €
Excédent antérieur 2 166 258,48 €
Résultat d'investissement de clôture 1 666 145,78 €
Excédent global de clôture 2 739 811,59 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 2121-14 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année 2014 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2014, arrêté comme suit :
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 4 821 900,00 € 3 572 169,63 €
Recettes 4 821 900,00 € 4 645 835,44 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 373 665,81 €
Excédent antérieur 700 000,00 €
Résultat de fonctionnement de clôture 1 073 665,81 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 3 696 210,00 € 1 459 018,70 €
Recettes 3 696 210,00 € 3 125 164,48 €
Résultat d’investissement de l’exercice - 500 112,70 €
Excédent antérieur 2 166 258,48 € 5
Résultat d'investissement de clôture 1 666 145,78 €
Excédent global de clôture 2 739 811,59 €
Monsieur le Maire quitte l’hémicycle et donne la présidence à Mme Nadia STOLL.
Adopté à l’unanimité.
6/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
Le compte de gestion du receveur municipal est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.
Il répond à deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget de la Commune,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune.
Il comprend trois parties :
- la première partie se rapporte à l’exécution du budget communal,
- la seconde partie se rapporte à la situation de la comptabilité générale, - la troisième partie se rapporte, quant à elle, à la situation des valeurs inactives.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2014 qui reproduit par classes et par comptes les dépenses et les recettes de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du receveur municipal pour l'année 2014,
CONSIDERANT que le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal concorde avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour 2014, les écritures étant identiques au compte administratif 2014,
PRECISE que le compte de gestion du receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve.
Adopté à l’unanimité.
7/ AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit annuellement une procédure d'affectation du résultat. 6
Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :
- soit au financement de la section d'investissement,
- soit au financement de la section de fonctionnement.
Le solde d'exécution d'investissement fait l'objet d'un simple report dans la même section.
Les résultats 2014 constatés lors de l’examen du compte administratif 2014 et du compte de gestion 2014 sont de :
- section de fonctionnement : 1 073 665,81 €,
- section d’investissement : 1 666 145,78 €.
La Commission des Finances propose de reporter 573 665,81 € en section de fonctionnement et de virer le solde, soit 500 000,00 €, en section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994,
VU l’avis de la Commission Finances du 24 février 2015,
CONSIDERANT qu'en M14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation : - soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,
- soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,
après en avoir délibéré,
CONSTATE que l'excédent concerné par la décision d'affectation est celui de la section de fonctionnement à hauteur de 1 073 665,81 €,
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
- report aux réserves, en section de fonctionnement, de 573 665,81 € (compte 002)
- virement aux réserves, en section d'investissement, de 500 000,00 € (compte 1068 fonction 01),
Adopté à l’unanimité.
8/ FIXATION DE LA REDEVANCE ORANGE 2010/2015
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier communal due par Orange au 1er janvier 2010 et 1er janvier 2015, au regard de la déclaration annuelle d’occupation du domaine public routier relevant de la Commune de Hoerdt tenant compte des montants tarifaires plafonnés et actualisés selon les modalités du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005.
Type d’implantation Situation 31 décembre 2009 Tarifs plafonnés 2010 Total Kilomètres d’artères
aériennes
3,377 km 47,378 €/km 159,99 €
Kilomètres d’artères en sous-
sol
131,713 km 35,534 €/km 4 680,28 €
Emprise au sol 13,800 m2 23,689 €/m2 326,90 € Total 5 167,17 €
Type d’implantation Situation 31 décembre 2014 Tarifs plafonnés 2015 Total 7
Kilomètres d’artères
aériennes
3,213 km 53,661 €/km 172,41 €
Kilomètres d’artères en sous-
sol
131,737km 40,246 €/km 5 301,88 €
Emprise au sol 13,800 m2 26,830 €/m2 370,25 € Total 5 844,54 €
Il est proposé d’appliquer le taux maximal autorisé chaque année en vue du calcul de la redevance.
En appliquant par conséquent les montants maximaux unitaires aux quantités d’ouvrages déclarés, le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages d’Orange s’élève à 5 167,17 € pour 2010 et à 5 844,54 € pour 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer le maximum autorisé par les textes,
FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages d’Orange à 5 167,17 € pour 2010 et à 5 844,54 € pour 2015,
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
9/ REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : DETERMINATION DE LA REMUNERATION DES INTERVENANTS
Monsieur le Maire explique que l’année en cours a été une année de démarrage avec nécessairement quelques incertitudes, tant en ce qui concerne l’offre d’activités proposée aux enfants, que des attentes des enfants en la matière. Incertitude également en matière financière et de coût des activités pour la collectivité.
Pour l’année 2014-2015, la commune a fait essentiellement appel aux associations pour assurer les Nouvelles Activités Périscolaires, de même qu’au personnel municipal. Quelques intervenants extérieurs se sont également engagés. Monsieur le Maire tient à les en remercier très sincèrement pour leur investissement auprès des enfants scolarisés à Hoerdt.
La rémunération des intervenants a été calculée sur la même base que celle des professeurs de musique, à savoir 18,70 €/heure.
Monsieur le Maire rappelle que les montants versés aux communes par le fonds d’amorçage en 2014/2015 sont de 50 € nets par enfant.
Compte tenu du bilan réalisé pour l’année 2014/2015 et fort des constats effectués, il apparaît que la commune dispose d’une marge de manœuvre financière. En outre, il a été constaté une certaine difficulté à recruter des intervenants, étant précisé que la commune souhaite élargir la palette des activités proposées aux enfants avec une ouverture sur les métiers de l’Art.
Considérant que la Commune bénéficie d’une aide financière de 50 € du fonds de soutien pour 2015/2016, il est envisageable de passer la rémunération des intervenants pour les Nouvelles Activités Périscolaires de 18,70 €/h à 30 €/h nets.
Il est précisé que ce montant de la rémunération est préconisé par le ministère de l’Éducation Nationale et devrait permettre de conserver les intervenants actuels tout en donnant la possibilité à la commune de recruter de nouveaux intervenants.
Madame Florence NOBLET indique que la facturation du 1er trimestre des Nouvelles Activités Périscolaires n’aurait pas été adressée. En réponse à une question de Madame Florence 8
NOBLET, Monsieur le Maire indique que les professeurs de l’école de musique seront également rémunérés à hauteur de 30€/h nets dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la rémunération qui sera versée aux intervenants à titre particulier, recrutés par la Commune de Hoerdt, ainsi qu’aux associations, afin d’assurer des ateliers et autres animations dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des nouvelles activités périscolaires.
Il est par conséquent proposé de valider un accord de principe permettant de négocier avec les intervenants, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, sur la base d’une rémunération revalorisée à hauteur de 30,00 € nets/heure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 24 février 2015,
après en avoir délibéré,
FIXE la rémunération qui sera versée aux intervenants à titre particulier, recrutés par la Commune de Hoerdt, ainsi qu’aux associations, afin d’assurer des ateliers et autres animations dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des nouvelles activités périscolaires, à 30,00 € nets/heure.
Adopté à l’unanimité.
10/ DIVERS
- DIA
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- 32 rue Hasloch,
- 111 rue de la République,
- 2 rue du docteur Schweitzer,
- 32 rue Hasloch.
- Élections départementales
Les élections départementales auront lieu les dimanches 22 et 29 mars prochain.
- Erlengraben
Le dossier d’enquête publique sur la restauration de l’Erlengraben est consultable en mairie aux heures d’ouverture du 23 février au 25 mars.
- RIED
Le Dossier de Consultation des Entreprises est en cours.
- Nettoyage de printemps
Le nettoyage de printemps aura lieu samedi 28 mars 2015.
Rendez-vous est fixé à 8 h 30 au Centre Culturel.
- Carrefour contact 9
Monsieur le Maire indique que le magasin souhaite ouvrir le dimanche et que la commune a fait part de son opposition à une ouverture ce jour-là.
- Micro-zone
En réponse à une question, Monsieur le Maire indique que les entreprises accueillies ne seront pas de type commercial mais auront la possibilité d’accueillir le public dans un schowroom par exemple.
- Travaux
Monsieur René WOLFHUGEL explique que les travaux rue de la Wantzenau, concernant les tranchées et la pose sont quasi terminés. La mise en enrobé du secteur proche de la coopérative est prévue.
- Chasse
Monsieur le Maire indique que la commune a réceptionné une candidature qui reste à valider pour le lot de chasse n°2.
- Calendrier des fêtes
Vendredi 13 mars 2015 : Artistes au Presbytère.
Samedi 21 mars 2015 : Courses hippiques.
Dimanche 22 mars 2015 : Tournoi de Handball.
Lundi 23 mars 2015 : Soirée débat « l’enfant et le sommeil ».
Fin à 21 h 40.