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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 24 25 08 convention caf rpe)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240425-24-25-08-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/05/2024
Publication : 06/05/2024
S VILLE DE
= COURDIMANCHES 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N°24-25-08 : CONVENTION CAF D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT | DU RELAIS PETITE ENFANCE
Date de convocation : 18 avril 2024
Date d'affichage : 19 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq avril, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, Mme Marie LOPES- PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Hussen KEBE avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN M. Pascal HOUEIX avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à Mme Marie LOPES-PASSI Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Monsieur Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Jean-Paul MARTIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Benoit CHAVERON, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240425-24-25-08-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 0510872024
Publication : 06/05/2024 VILLE DE
ë COURDIMANCHES, 20
DÉLIBÉRATION N° 24-25-08: CONVENTION CAF
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE
ENFANCE
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais Petite Enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu lOrdonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
Vu l'Article L214-2-1 du Code de l'action sociale et des familles,
Vu la Circulaire CNAF n°2021-014 relative aux missions des RPE et aux modalités d'accompagnement de la CAF,
Considérant que la convention d'objectifs et de financement du Relais Petite Enfance définit et encadre les modalités de fonctionnement et de subvention de la structure par la CAF du Val d'Oise,
Considérant que la CAF se base sur le projet de fonctionnement concernant la période 2024-2029 et que celui-ci prévoit de pérenniser et développer les actions du RPE de Courdimanche en déclinant les objectifs et les missions inscrites au référentiel national des RPE,
Considérant qu’il convient de formaliser le partenariat établi entre la CAF et la commune par la validation du projet de fonctionnement et le principe de signature de la convention d'objectifs et de financement,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marianne GARRAUD, 8%" Adjointe au Maire, et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, :
- Valide le projet de fonctionnement annexé à la présente délibération,
-__ Autorise madame la Maire à signer la nouvelle convention pour la période 2024- 2029 et tous les documents afférents.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 29 avril 2024
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