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Arrêté - MEL 32PPM24 Occupation domaine public RABAJI Day 14 avril 2024
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL 32PPM24 Occupation domaine public RABAJI Day 14 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
o c Æ,
2 RS \ e de gai
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 32/PPM/2024
ARRETÉ : journée RABAJI DAY le dimanche 14 avril 2024
Réglementant provisoirement l'accès et l'occupation du
domaine public du site de l'ancienne gare, impasse de la gare située en agglomération
de Sarrians..
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-
2-5, L2213-2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R41 1-1, R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - partie 8- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par l'association RABAII de Sarrians , représentée par son
responsable M. AMSTAD Bastien
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de l’environnement et de la tranquillité publique,
Sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1 L'association « RABAIJI » est autorisée à occuper l'espace de la Gare, Impasse de la Gare en vue d'y organiser sa manifestation : rassemblement automobile
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians —Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.fr ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 14 avril 2024.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques et l'Association « RABAIJI » sont responsables de la
mise en place d'une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté sur
des barrières.
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le demandeur veillera à ne pas affecter la libre circulation des usagers de la Via Venaissia.
ARTICLE 6 : Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le commandant de la brigade de Beaumes de Venise , Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 05 Avril 2024
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notifiéle: 0) /oQftis Certifié exécutoire suite publication le :
Mis en ligne le : 0} fox [ee
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel pm@ville-sarrians.fr