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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL 54PPM occupation domaine public association Dix de Der)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
z o
4 S Le e
de sa
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE |
Manifestations
Réglementation temporaire et
Arrêté d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 54/PPM/2024
Réglementant temporairement l'utilisation du domaine communal afin d'y organiser une manifestation et portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application des articles L-3334.1 et 143334 .2 du code de la santé publique.le Samedi 29 juin 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
VU le Code du Commerce, notamment les articles L 310-2 modifié par l'article 54 de la loi
N° 2008-776 du 4 août 2008, L 310- 5, R 310- 8, R 310-9, R 310-19 et l'article 2 de l'arrêté
du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable de vente au déballage,
VU les articles 441-1, R 321-1, R 321-9 du code Pénal,
VU le code de la route, notamment l'article R417-10
VU les articles L3334.1 et L3334.2 du code de la santé publique
VU le livre 5 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée le 11 juin 2024 par Madame TORT Muriel, présidente de
l'association “ dix de der”, sollicitant l'autorisation d'occuper la salle “eau vive” de l’espace Regain le samedi 29 juin 2024.
Le Maire de la ville de Sarrians,
ARRETE
ARTICLE 1.
L'association “ dix de der” est autorisée à occuper le domaine communal, à savoir la salle “eau vive” de l’espace Regain le samedi 29 juin 2024.
ARTICLE 2
Madame la présidente de l’association , est autorisée à vendre des boissons des groupes I à 3 à l'occasion de la manifestation qui aura lieu à Sarrians le Samedi 29 juin 2024 de 15 heures à 22 heures . ARTICLE 3
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1‘, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois, sans préjudice de la fermeture immédiate du débit de boissons.
ARTICLE 4
Le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter toutes les dispositions en vigueur relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique et notamment les dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique qui interdit, l'offre à titre gratuit ou la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans.
Le titulaire de la présente autorisation devra respecter le périmètre de protection autour des lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place et à emporter conformément à l'arrêté préfectoral du 04 mars 2020.
ARTICLE 5
Sitôt la fin de la manifestation, l'organisateur devra faire procéder à l'enlèvement de tous gobelets, bouteilles, canettes et autres récipients résultant de la distribution de boissons de la buvette aux abords de la manifestation
ARTICLE 6
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Samedi 29 juin 2024.
ARTICLE 7
Le demandeur veillera à conserver le domaine communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont expressément réservés le Samedi 29 juin 2024 de 15h à 22h.
ARTICLE 9
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Beaumes de Venise, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Communaux, le demandeur, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians, Le 12 juin 2024
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notifiéle: 2 S /O6 /zs2èt
Certifié exécutoire suite publication le :
2S/56/ 2or4 Mis en ligne le:
èSt06/ 2024