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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 362 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 362 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-362
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIR
65-2023-12-21-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de l'Espace
nordique du Val d'Azun (2 pages) Page 3
65-2023-12-21-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de la station
de Val Louron (2 pages) Page 6
65-2023-12-21-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du
règlement de sécurité d'exploitation des téléphériques de services d'Eget et
du Louron par la SHEM - groupement des Nestes (2 pages) Page 9
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-12-21-00007
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'orientation du Système de Gestion
de la Sécurité de l'Espace nordique du Val
d'Azun
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-12-21-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de l'Espace nordique du Val d'Azun 3 Ex
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du document d'orientation
du Système de Gestion de la Sécurité de l'Espace nordique du Val d’Azun
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code du tourisme,
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à
l'article R. 342-12 du code du tourisme,
Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils
mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des
remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 approuvant le document d'orientation du SGS
de la station du Val d'Azun dans sa version O0 du 15 septembre 2019,
Vu la demande d'approbation du SGS de l'Espace nordique du Val d'Azun, transmise le 02
octobre 2023, et complétée en dernier lieu le 06 décembre 2023,
Vu l'accusé de réception de dépôt du SGS de l'Espace nordique du Val d'Azun, émis par le
STRMTG dans son courrier référencé 2023_344_BM en date du 03 octobre 2023,
Vu l'avis du STRMTG-Bureau Sud-Ouest référencé 2023_500_SB du 07 décembre 2023,
Considérant la proposition de document d'orientation du SGS de l'Espace nordique du Val
d'Azun, réceptionnée dans sa version 3 du 01/12/23 par le STRMTG le 06 décembre 2023,
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de
l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016
relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.
65-2023-12-21-00007
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-12-21-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de l'Espace nordique du Val d'Azun 4 ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Le document concernant les orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'Espace
nordique du Val d'Azun, dans sa version 3 du 01/12/23, est approuvé.
Article 2 : La liste des documents mentionnés au 1! de l’article 2 de l'arrêté du 12 avril 2016 sera
transmise au premier décembre de chaque année.
Article 3 : À chaque évolution significative susceptible d'avoir un impact sur son organisation,
l'exploitant évalue la nécessité d'adapter son SGS et met en œuvre, le cas échéant, les
procédures d’information ou d'autorisation prévues par l'arrêté du 12 avril 2016.
Article 4: Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019, approuvant le
document d'orientation du SGS de la station du Val d’Azun dans sa version 0 du 15 septembre
2019, sont abrogées.
Article 5 : Délais et voies de recours
Cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le TA de Pau (cours Lyautey - BP 543 -
64010 Pau cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours
contentieux peut-être déposé par voie dématérialisée auprès de la juridiction administrative
« Télérecours », accessible à l'adresse suivante: wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens .
Article 6 : Article d'exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+ Mlle sous-préfet de l'arrondissement d'Argeles-Gazost ;
+ MMles maires territorialement compétents ;
+ M le président de la Communauté des Communes Pyrénées Vallée des Gaves
gestionnaire de l'Espace nordique du Val d'Azun
+ __ Mlle directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
+ __ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Fait à Tarbes,
Le 2 1 DEC. 2023
Le préfet
Le préfet
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-12-21-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de l'Espace nordique du Val d'Azun 5 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-12-21-00006
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'orientation du Système de Gestion
de la Sécurité de la station de Val Louron
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-12-21-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Val Louron 6 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du document d'orientation
du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Val Louron
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code du tourisme,
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à
l'article R. 342-12 du code du tourisme,
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-12-01-002 du 01 décembre 2017 portant approbation du
SGS de la station de Val Louron,
Vu la demande d'approbation du document d'orientation du SGS présentée le 21
novembre 2023 par Madame Anne DELIGNAC en tant que directrice de la station de Val
Louron,
Vu l'accusé de réception de dépôt du SGS de la station de Val Louron émis par le STRMTG
dans son courrier n°2023_459_BM du 27 novembre 2023,
Vu l'avis du STRMTG-BSO n°2023_495_MC du 5 décembre 2023,
Considérant la proposition de document d'orientation du SGS de la station de Val Louron
dans la version du 21/11/2023,
Considérant que la demande ne porte que sur l'intégration, au sein du document
d'orientation, des obligations imposées par l'arrêté ministériel du 20 février 2023, relatif à
la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de
transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
Considérant que cette proposition d'évolution du SGS permet de couvrir, vis-à-vis des
enjeux de sécurité de l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de
l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-
12 du code du tourisme.
65-2023-12-21-00006
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-12-21-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Val Louron 7 ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Le document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Val Louron
dans la version du 21/11/2023 est approuvé assorti des prescriptions mentionnées dans l'article
2.
Article 2 : La liste des documents mentionnés au | de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2016 sera
transmise au premier décembre de chaque année.
Article 3 : À chaque évolution significative susceptible d'avoir un impact sur son organisation,
l'exploitant évalue la nécessité d'adapter son SGS et met en œuvre, le cas échéant, les
procédures d'information ou d'autorisation prévues par l'arrêté du 12 avril 2016.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°65-2017-12-01-002 du 01 décembre 2017 portant approbation
du SGS de la station de Val Louron est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recours
Cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le TA de Pau (cours Lyautey - BP 543 -
64010 Pau cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours
contentieux peut-être déposé par voie dématérialisée auprès de la juridiction administrative
« Télérecours », accessible à l'adresse suivante: wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens.
Article 6 : Article d'exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+ Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre ;
+ MMles maires d'Adervielle-Pouchergues, de Génos et d'Azet ;
+ Mme la Directrice de la station de Val Louron ;
*-_ Mlle directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
+ __ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Fait à Tarbes,
Le 2 j DEC 2023
Le préfet
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-12-21-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Val Louron 8 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-12-21-00005
Arrêté préfectoral portant approbation du
règlement de sécurité d'exploitation des
téléphériques de services d'Eget et du Louron
par la SHEM - groupement des Nestes
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-12-21-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement de sécurité d'exploitation des téléphériques de services d'Eget et du Louron par la SHEM - groupement des Nestes 9 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du règlement de sécurité d'exploitation
des téléphériques de services d’Eget et du Louron par la SHEM - groupement des Nestes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports,
Vu le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports guidés
urbains, notamment son article 23,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté préfectoral arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant approbation du RSE
pour le site du Louron,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2011, autorisant la poursuite d'exploitation du
téléphérique de Plaouquès et portant approbation du RSE pour le site d’Eget,
Vu la demande d'approbation du règlement de sécurité d'exploitation (RSE) présentée le
09 novembre 2023, par la SHEM - groupement des Nestes,
Vu la liste des documents associés au RSE transmise le 20 novembre 2023,
Vu l'avis du STRMTG-BSO n°2023-467-SB du 29 novembre 2023,
Considérant que la fusion des groupements d'exploitation du Louron et d'Eget, au sein du
groupement d'exploitation des Nestes, a rendu nécessaire une refonte du RSE dans un
objectif d'harmonisation et d'application à l'ensemble des téléphériques,
Considérant la proposition de RSE des téléphériques de service des Nestes, dans la version
A1 en date du 09 novembre 2023,
Considérant que ce RSE est une extension du RSE du site du Louron, tenant compte des
particularités du site d'Eget, ainsi que des observations émises par le STRMTG/BSO à l'issue
des visites de contrôle du 28/06/22 sur le site du Louron et du 05/10/23 sur le site d’Eget,
Considérant que la demande intègre les obligations imposées par l'arrêté ministériel du 20
février 2023, relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels
des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du
tourisme,
Considérant que cette proposition d'évolution du RSE permet de couvrir, vis-à-vis des
enjeux de sécurité de l'exploitation, les dispositions de l'article 23 du décret n°2017-440
sus-référencé,
Considérant toutefois que la liste des documents associés au RSE met en évidence que
certaines annexes doivent encore être affinées pour être généralisées à l'ensemble des
deux sites.
65-2023-12-21-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-12-21-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement de sécurité d'exploitation des téléphériques de services d'Eget et du Louron par la SHEM - groupement des Nestes 10 ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Le document présentant la structure du Règlement de Sécurité de l'Exploitation
des téléphériques des Nestes par la SHEM, dans sa version A1 du 09 novembre 2023, est
approuvé.
Article 2 : La liste détaillée des documents associés au RSE est tenue à disposition du STRMTG-
BSO et transmise sur demande.
Article 3 : À chaque évolution significative susceptible d'avoir un impact sur son organisation,
l'exploitant évalue la nécessité d'adapter son RSE et met en œuvre les dispositions de l'article
23 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports guidés
urbains.
Article 4: L'approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation est assortie de la
prescription suivante :
La généralisation aux deux sites de l’ensemble des documents associés harmonisés figurant
dans la liste transmise le 20/11/23 est finalisée dans les 6 mois suivant la notification du présent
arrêté. Dans l'attente, les documents associés aux versions précédentes des deux RSE d'Eget et
du Louron doivent continuer à être utilisés sur chaque site respectif.
Article 5 : Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant approbation du
RSE pour le site du Louron sont abrogées.
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 19 août 2011, autorisant la poursuite d'exploitation du
téléphérique de Plaouquès et portant approbation du RSE pour le site d'Eget, est modifié
comme suit :
« Le dossier de sécurité référencé 11.01-3 - TPH PLAOUQUES, déposé par la SHEM le 26 avril
2011, est approuvé. ».
Article 6 : Délais et voies de recours
Cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le TA de Pau (cours Lyautey - BP 543 -
64010 Pau cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours
contentieux peut-être déposé par voie dématérialisée auprès de la juridiction administrative
« Télérecours », accessible à l'adresse suivante: wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens .
Article 7 : Article d'exécution
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+ Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre ;
+ _ MMles maires des communes concernées ;
+ Mlle directeur de la SHEM;
+ _ Mlle directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
+ Mlle commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Fait à Tarbes,
Le 2 j DEC. 2023
Le préfet
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-12-21-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement de sécurité d'exploitation des téléphériques de services d'Eget et du Louron par la SHEM - groupement des Nestes 11