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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 34 Signature de la convention entre la CCI Artois et la CCCA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 34 Signature de la convention entre la CCI Artois et la CCCA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
ID
: 062-200062482-20250808-D84_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
6 mars
2025
L'an
2025
et
le
6
mars
à
17h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
27
février
2025.
Date
de
la convocation
: 27
février
2025
Date
d’affichage
: 27
février
2025
Délibération
N°
06-03-2025
/ N°34
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luce
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicoile,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 21
Membres
votants
: 102
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Christian
Boucly,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Benoit
François,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel Envoyé
en
pr
are
le
17/03/2085
re
le
11/05/2025
RE
ID
: 062-200062482-20250808-D84_2025-DE
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Jean-Michel
Delannnoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-
Michel
Schulz,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Lionel
Cayet,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
Cauvet
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
l’Artois
(CCI)
soutient
les porteurs
de
projets
dans
toutes
les phases
de
la vie
de
l’entreprise,
de
la création
à
la
transmission,
en
accompagnant
les
entreprises
sur
des
sujets
tels
que
le
développement
économique,
l'innovation,
la transition
numérique
et écologique.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
(CCCA)
et
la
CCI
Artois
ont
convenu
de
collaborer
pour
renforcer
l’attractivité
commerciale
du
territoire.
Cette
convention
a pour
but
de
formaliser
et
d'encadrer
cette
collaboration,
en
définissant
les
modalités
de
leur
partenariat
technique
et financier.
La
présente
convention
vise
à
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
la
CCI
Artois
et
la
CCCA
pour
soutenir
et
développer
le
commerce
et
l'industrie
sur
le
territoire.
Les
objectifs
prioritaires
incluent
:
e
Le
maintien
et le développement
de
l’attractivité
commerciale,
«<
Le
soutien
aux
centres-villes
et à la répartition
des
commerces
en
milieu
rural,
°<
La
réduction
du
taux
de
vacance
commerciale,
+
L'accompagnement
des
commerçants
en
difficulté
et leur
développement,
+
L'accompagnement
à
la
transition
numérique
et
écologique
des
commerces
et
industries.
Les
actions
seront
mises
en
œuvre
à
travers
des
ateliers
thématiques,
des
événements
de
sensibilisation
et
des
actions
spécifiques
de
soutien
à
l’industrie.
11 y
aura
également
la
mise
en place
des
comités
de
pilotage
:
LA
CCI
Artois
s’engage
à:
*
rencontrer
les
commerçants
et
entreprises
pour
effectuer
un
diagnostic
de
leurs
besoins,
à travers
des
entretiens
individuels.
*
proposer
des
actions
d’accompagnement
personnalisées,
en
particulier
sur
les
enjeux
de
transition
numérique,
écologique
et de
gestion
des
ressources
humaines. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250306-D34_2025-DE
e
soutenir
les
initiatives
locales,
telles
que
les
projets
de
boutiques
à
l’essai
et
le
développement
de
commerces
multiservices.
La
CCCA
s’engage
à
relayer
l’offre
de
services
de
la
CCI
Artois
auprès
des
entreprises
du
territoire
et
à verser
une
subvention
de
10
000
euros
nets
pour
financer
la mise
en
œuvre
des
actions
de
la convention.
Le
paiement
de
cette
subvention
interviendra
en
octobre
de
chaque
année,
par
virement
bancaire,
dans
un
délai
d’un
mois
après
l’appel
de
fonds.
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
février
2025,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité :
- d’ approuver
la
signature
de
la convention
de
partenariat
avec
la CCI
Artois,
telle
qu'exposée
ci-dessus.
Le
Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
AA
/(3
/2025
et
publication
ou
notification
du
AA
43/2025