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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 3 adoption du RI de la CCCA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 3 adoption du RI de la CCCA)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230223-DE3_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
23
février
2023
L’an
2023
et
le
23
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l'hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
9 février
2023.
Date
de
la convocation
: 9 février
2023
Date
d’affichage
: 9 février
2023
Délibération
N°
23-02-2023
/ N°
3
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Yves
Petit,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-
Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-
François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 7
Membres
votants
: 101
Absents
:
Fabienne
Kwiatkowski,
Christian
Delambre,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Stéphane
Locquet,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Sidonie
Duriez. Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Luc
Delaporte
supplée
par
Francine
Camus,
Jean-Louis
Cauvet
supplée
par
Marilyne
Hadj,
Freddy
Balavoine
supplée
par
Claudine
Victor,
Frédéric
Plaquet
suppléée
par
Élisabeth
Dufour, Magali
Urabnac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par
Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
:
Thomas
Bonnelle,
Eric
Poulain,
Magalie
Jonard
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à Henri
Cuvillier.
Secrétaire
de
séance
:
Dominique
Coppin Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
Titre
de
la
délibération
:
:
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
(12:062200069482
20230228
DES
2028
DE
Campagnes
de
l’Artois
En
application
de
l’article
L.2121-8
du
CGCT
le
Conseil
Communautaire
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
(Les
élections
ayant
eu
lieu
pendant
la
pandémie,
le
sujet
a été
re-
poussé.) Le
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
fixe
les
règles
et
modalités
de
fonctionnement
de
l’assem-
blée
délibérante
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a
pour
but
de
préciser
les
droits
des
élus
au
sein
des
assemblées
locales.
S’il
retrace
ainsi
les
dispositions
sur
les
aspects
essentiels
du
fonctionnement
de
l’assemblée
communautaire,
il
évite
parallèlement
les
interprétations
contradictoires. Son
contenu
est
libre
sous
réserve
de
ne
pas
être
en
contradiction
avec
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le
règlement
intérieur,
d’autres,
plus
facul-
tatives,
sont
laissées
à l’appréciation
du
Conseil
Communautaire
au
regard
des
circonstances
locales.
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
Conseil
Communautaire.
Il
s’impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu’il
prévoit
:le
non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l’annulation
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
.La
loi
impose
toutefois
d’y
fixer
au
moins
:
e
Les
conditions
d’organisation
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(art
L2312-1
du
CGCT)
.La
Com-
munauté
de
Communes
a fait
le
choix
de
débattre
chaque
année
des
orientations
budgétaires
bien
que
la
loi
ne
l’y
oblige
pas
e
Les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
de
service
public
(art
L2121-12
du
CGCT)
e
Les
règles
de
présentation
et
la
fréquence
des
questions
orales
(art
L
2121-19
du
CGCT)
Le
règlement
intérieur
reprend
les
dispositions
du
CGCT
qu’il
complète
sur
certains
points
Le
projet
de
règlement
intérieur
est
proposé
en
annexe
du
présent
projet
de
délibération
Suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
janvier
2023,
l’assemblée
communautaire
décide
à
l’unanimité
d’
:
>
Adopter
le règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
tel
qu’il est joint
en
annexe
à la délibération.
Michel
Seroux
Pas-de-Calais
le 09/03/2023
et
publication
ou
notification
du
QY03/2023