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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D241 Convention de partenariat entre le SYMCEA et la CCCA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D241 Convention de partenariat entre le SYMCEA et la CCCA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
4e
le 28/12/2025
5
SSS
ID
: 062-200062482-202 51218-D241
5 02
Le LE
: NS -DE D
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
18
décembre
2025
L’an
2025
et le
18
décembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
décembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Date
d'affichage
: 11
décembre
2025
Délibération
N°
18-12-2025
/ N°241
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 64
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemellie,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guiilemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 86
Absents:
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Benoît
François,
Jean-Paul
Hémery,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet,
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Pezé,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
Dominique
Verdel
suppléé
par
Frédéric
Jacquemelle,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
excusés
: Florence
Dambreville,
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps. Absents
ayant
donné
procuration
: Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Michel
Petit
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à Freddy
Balavoine,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Ernest Auchart
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magali
Jonard,
Joël Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Guillemant
Titre
de
la délibération:
: Convention
de
partenariat
entre
le SYMCEA
et la Communauté
de
Communes
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
Novembre
2021,
Vu
le décret
d'application
n°2022-907
du
20 Juin
2022,
Vu
l’article
731-4
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
conférence
intercommunale
des
Maires
du
24
Avril
2025,
Vu
la
délibération
de prescription
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
en
date
du
22
Mai
2025, Vu
l'arrêté préfectoral
du
Préfet
du
Pas-de-Calais
en
date
du
9 Septembre
2025.
Madame
la Vice-présidente
précise
à l’assemblée
communautaire
que
la loi
2021-1520
du
25
Novembre
2021
et
son
décret
d’application
n°2022-907
du
2022
révisent
le
champ
d’application
des
plans
communaux
et intercommunaux
de
sauvegarde.
Suite
à ce
décret,
l’ Article
731-4
du
Code
de
la sécurité
intérieure
a été modifié
et précise :
« [...]
I
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité propre
dès
lors
qu'au
moins
une
des
communes
membres
est
soumise
à
l'obligation
d'élaborer
un plan
communal
de
sauvegarde
en
application
de
l'article
L.
731-3.
[...]
».
Dès
lors,
si une
commune
du
territoire
est soumise
à l’obligation
d’élaborer
un Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
la Communauté
de
Communes
se retrouve
dans
l’obligation
d’élaborer
un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
Ainsi,
plusieurs
communes
du
territoire
se
retrouvent
dans
lobligation
d’élaborer
un
PCS
:
Bailleul-aux-Comnailles,
Barly,
Berneville,
Béthonsart,
Cambligneul,
Chelers,
Frévillers,
Gaudiempré,
Magnicourt-en-Comté,
Mingoval,
Rebreuviette,
Savy-Berlette,
Villers-Brûlin
et
Villers-Châtel. Aïnsi,
par
voie
de
conséquence,
et
en
application
de
l’article
713-4
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
la
Communauté
de
Communes
est
dans
l’obligation
de
réaliser
un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
avant
le 26
Novembre
2026. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251218-D241_2025-DE
Madame
la
Vice-présidente
précise
que
par
délibération
en
date
du
22
Mai
2025,
la
Communauté
de
Communes
a prescrit
l’élaboration
de
son
PICS.
Pour
accompagner
les communes
à élaborer
leur PCS
et faciliter ainsi
la mise
en œuvre
du Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde,
la Communauté
de
Communes
a déposé,
au
titre
du
fonds
vert,
une
demande
de
financement
auprès
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
conformément
à
la
délibération
du
17
Juillet 2025.
Par un
arrêté
préfectoral
en
date
du
9 Septembre
2025,
le Préfet
du
Pas-de-Calais
a
octroyé
30
000€
à
l’intercommunalité
pour
financer
une
partie
de
cet
accompagnement. Madame
la Vice-présidente
propose
maintenant,
de
passer
en phase
opérationnelle
en débutant
l'accompagnement
des
communes,
dans
l’élaboration
de
leur
document
communal.
Ainsi,
elle
rappelle
que
chaque
syndicat
porteur
d’un
SAGE
(Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
a
été
rencontré
pour
connaître
les
possibilités
dont
il
disposait,
pour
accompagner
les
communes
du
territoire.
A l'issue
de ces rencontres,
seul
le SYMCEA
dispose
des
statuts
et d’une
compétence
en interne
pour
accompagner
les
communes
dans
l’élaboration
des
PCS.
En
effet,
au
travers
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
contre
les
Inondations
(PAPI)
de
la Canche,
le
SYMCEA
accompagne
déjà
les
communes
faisant
partie
du
PAPI.
Ses
statuts
peuvent
lui
permettre
d’intervenir,
via
une
convention,
sur
les
communes
qui
sont
hors
de
son
périmètre.
Madame
la
Vice-présidente
propose
ainsi
de
contractualiser
avec
le
SYMCEA
pour
accompagner
toutes
les
communes
qui
n’ont
pas
encore
réalisé
leur
PCS
et
rappelle
que
les
modalités
de
contractualisation
sont
définies
dans
le
projet
de
convention
figurant
avec
l’invitation
à l’assemblée
communautaire.
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
10
décembre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
+
de
donner
autorisation
au
Président
de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
SYMCEA
pour
l’accompagnement
des
communes
dans
la rédaction
de
leur
PCS.
+ __ d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
et mener
toute
démarche
nécessaire
à la
réalisation
de
ce partenariat.
Michel
Seroux
Mg <, Ad
pôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 23
42/2025
et publication