Compte-Rendu - 17 janvier 2018

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Compte-Rendu - 17 janvier 2018 Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Champagne-et-Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 janvier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES

L'an deux mil dix sept, le treize décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET

FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de M. François GIROUX.

Étaient présents : M. François GIROUX, M. Daniel PÉRON, M. Jean-Noël VIRECOULON, M. Christophe MÈGE, Mme Martine AUPY, Mme Véronique BARRETEAU, M. Laurent BIRCKEL, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Françoise ROVERE, Mme Jennifer VILLIER, M. Stéphane ZIEGLER.

Secrétaire : M. Daniel PÉRON.

on N

Révision des tarifs de l'assainissement collectif.

Monsieur le Maire explique que depuis la mise en service de l'assainissement collectif de Champagne, les tarifs (comprenant une part fixe de 140 euros par an et une part variable à 1 euro le mŸ d'eau) sont restés inchangés mais aussi qu'ils ne correspondent plus aux exigences légales.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE la redevance de l'assainissement collectif à : 115 € (part fixe) et 1.50 €lm (part variable)

correspondant pour une consommation de 120 m3 à 295 €. e Cette redevance conforme à la réglementation en vigueur s'appliquera à partir du 01/01/2018.

D 017-082) SDE24 : Eradication des luminaires type "boules" énergivores.

Monsieur le Maire expose qu'il conviendrait de remplacer les luminaires "boules" sur la commune par des luminaires LED, ayant répondu en 2016 à l'appel de candidature lancé par le SDE24 (: À Champagne, 7 luminaires comptabilisés). Cette opération bénéficiera des participations du SDE24 et de l'État à hauteur de 65% du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e SOLLICITE le SDE24 afin d'engager les études techniques relatives à notre demande. + DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne. e__MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat, * Dans le cas où notre commune ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune s'acquittera de 700 € pour frais de dossier. ° Le Conseil Municipal adopte ces décisions.

niN° MA-DE À n des statuts de la CCPR.

Lors de la séance du 28/09/2017, les conseillers communautaires ont adopté la modification des statuts liée à la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) au 01/01/2018. Lors de la séance du 14/11/2017, il a été adopté la modification des statuts liée à la prise de la compétence "politique

de la ville : dispositifs locaux de prévention de la délinquance" également au 01/01/2018. Ces deux compétences portent à 9 le nombre des compétences obligatoirement détenues par une communauté de communes dans le cadre de la DGF bonifiée {indispensable pour notre CC).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,+ __ ACCEPTE et VALIDE la modification des statuts de la CCPR liée aux compétences GEMAPI et "POLITIQUE de la VILLE" au 01/01/2018,

Par courrier du 23 novembre, la Préfecture nous encourage à adopter l'application @CTES, voie électronique pour transmettre nos actes soumis au contrôle de légalité ; et nous a adressé la procédure à suivre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ AUTORISE la Collectivité à recourir à la transmission @ctes.

+ __ MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à cette procédure. ° AUTORISE Le Maire ou son Représentant à signer le marché et la future convention avec la Préfecture.

Délibératio DEL:2017-035"

Renouvellement du contrat statutaire/CNP Assurances pour l'exercice 2018.

Les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

CNP Assurances a adressé la version 2018 de notre contrat n° 1406D (conditions particulières). Le conseil est appelé à autoriser le Maire à signer notre contrat pour l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ __ AUTORISE Le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2018 au nom de la Commune,

017 A Associations : subventions et prévisions 2018 - Autres demandes.

Monsieur le Maire fait part des sollicitations des Associations concernant l'obtension et/ou l'augmentation de leur

Ain d'inscrire ces dépenses au BP 2018, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces demandes et

UE renortant au BP 2017, ie Conseil fixe le montant de l'aide financière que la Commune apportera à chaque organisme de regroupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ATTRIBUE à :

La Bulle Pluriel = 600 € ; et accorde la mise à disposition d'une pièce supplémentaire à l'ancienne école devenue local associatif.

Aides ménagères ADMR = 600 €

Comité de Jumelage = 200 €

Comité des Fêtes de Champagne = 950 €

Comité des Fêtes de Fontaines = 950 €

Anciens Combattants FOPAC = 250 €

Société de Chasse = 350 €

Société de Pêche = 350 €

Croix Rouge = 100 €

Don du Sang = 100 €

Asso Osons Bio = 50 €

Syndicat Initiative Verteillac = 100 €

Les Amis du Tour (cyclisme) = 100 €

Asso "Petits poux & Co" = 350 €

Asso "Coup de Pouce" = 50 € LELILLLELELLLT

+

Ces prévisions seront retranscrites au BP 2018.Modification des statuts du Syndicat Mixte Scolaire du Mareuillais.

Monsieur le Maire explique que, suite à la création des communes nouvelles MAREUIL-EN-PERIGORD et LA TOUR BLANCHE-CERCLES, suite au transfert de la compétence Transport Scolaire du Département vers la région Nouvelle-Aquitaine, suite à la perte de la compétence de la gestion de la cantine scolaire et de l'école de la commune déléguée de Vieux-Mareuil ; lors des séances des 21 mars et 23 novembre 2017, le Comité Syndicai du SMSM a modifié

les articles 1, 5 et 8 de ses statuts.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

+ ACCEPTE et VALIDE la modification des statuts du SMSM et plus précisément les articles1, 5 et 8.

Adhésion à la SPA et signature de la convention au nom de la commune.

Monsieur le Maire présente la proposition de convention adressée par la SPA.

Le Conseil Municipal n'est pas convaincu par les prestations décrites : les actions concernant la prolifération des chats et les frais engendrés sont majoritairement à la charge de la commune, ou des propriètaires et personnes qui nourissent ces animaux.

Le Conseil Municipal se prononce par 3 voix contre, 3 abstensions et 4 voix pour.

L'adhésion à la SPA n'est donc pas adoptée.

Informations.

Les vœux de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois auront lieu le samedi 13 Janvier à 11h00 à la salle des fêtes de Saint Paul Lizonne.

Samedi 13 janvier 2018 à 17 H 00 : Voeux de la Municipalité aux Habitants.