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Compte-Rendu - 24 mai 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mai 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil dix huit, le seize mai, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M, François GIROUX.
Étaient présents : M. François GIROUX, M. Daniel PÉRON, M. Jean-Noël VIRECOULON, M. Christophe MÈGE, Mme Martine AUPY, Mme Véronique BARRETEAU, M. Laurent BIRCKEL, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Françoise ROVERE, Mme Jennifer VILLIER.
Était absent excusé : M. Stéphane ZIEGLER.
Secrétaire : M. François GIROUX.
Délibérat EL-201:
Proposition de reprise de l'activité épicerie, présentation du projet de Mme BELLET et M COLIN et location, bail commercial, du bâtiment communal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Elisabete BELLET et M Bruno COLIN arrivant de la région parisienne et venant s'installer dans notre commune, désirent reprendre l'activité commerce épicerie de Champagne et effectuer de la vente ambulante de produits frais et locaux.
Le local communal à usage de boutique fait l'objet d'un bail commercial 3-6-9 (révision triennale) pour une durée de 9 ans qui commencera à courir le 1er juin 2018 pour se terminer à pareille époque de l'année 2027. Une franchise de loyer est suggérée du er juin jusqu'au 30 septembre 2018, puis, un loyer annuel proposé de 2400 euros hors taxe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ ACCEPTE la location du bâtiment communal pour la reprise du commerce épicerie par Mme BELLET et M. COLIN à partir du 1er juin 2018,
+ ACCEPTE les conditions du bail commercial {3 -6- 9) à savoir : - Franchise de loyer du 01/06 au 30/09/2018, puis,
- Location annuelle à partir du 01/10/2018 à 2 400 € hors taxe ; soit 200 € HT/mois représentant 240 €
TTC/mois.
+ AUTORISE M le Maire à signer le bail commercial entre la Commune et Mme BELLET, M COLIN.
Location de l'appartement au-dessus du commerce "Epicerie", après travaux.
Monsieur le Maire informe ie Conseil que Mme BELLET et M COLIN sont intéressés par le logement, nécessitant une remise à neuf, situé au-dessus du local commerce-épicerie. L'appartement pourra être loué après la fin des travaux au 01/10/2018, date prévisionnelle.
Un état des lieux et un contrat de location seront établis pour une entrée à la date prévue du 01/10/2018 ou à une date
ultérieure si retard.
Le loyer initial hors charges est proposé à 280 euros au 01/10/2018 et sera révisé chaque année au 1er octobre en fonction de l'indice de référence des loyers.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
e Accepte:
— d'entreprendre les travaux de remise en état du logement situé au-dessus de l'épicerie pour le louer au
01/10/2018 à Mme BELLET et à M COLIN ayant pour projet la reprise de l'activité épicerie et vente ambulante de produits frais et locaux,
— que soient établis un état de lieux et un contrat de location de l'appartement rénové avec pour prise d'effet la date prévue de fin des travaux ou ultérieure si retard.
+ Fixe le montant du loyer initial hors charges à 280 euros et une révision annuelle au 1er octobre en fonction de l'indice de référence des loyers.
+ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires et relatifs à cette affaire.