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Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mai 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil dix huit, le vingt cinq avril, à 18h00, le Conseil Municipal de lä commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. François GIROUX.
Étaient présents ; M. François GIROUX, M. Daniel PÉRON, M. Jean-Noël VIRECOULON, M. Christophe MÈGE, Mme Martine AUPY, Mme Véronique BARRETEAU, M. Laurent BIRCKEL, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Françoise ROVERE, M. Stéphane ZIEGLER.
Était absente excusée : Mme Jennifer VILLIER.
Procuration : Mme Jennifer VILLIER en faveur de M. Laurent BIRCKEL.
Secrétaire : M. Laurent BIRCKEL.
Vote des taux d imposition des taxes directes locales pour 2018.
Monsieur le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 adressé par la DDFIP 24.
Il est proposé de reconduire les taux adoptés en 2017 sans augmentation : ce qui représentera un produit attendu de 133 270 € comme notifié sur l'état adressé par la Direction des Finances Publiques. e Taxe d'habitation : 8.94%
+ Taxe foncière (bâti) : 10.48 %
+ Taxe foncière {non bâti} : 52.56 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e VOTE les taux suivants :
- Taxe d'habitation : 8.94 %
- Taxe foncière (bâti) : 10.48 %
- Taxe foncière (non bâti) : 52.56 %.
VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 : COMMUNE, LOTISSEMENT, ASSAINISSEMENT. Les budgets primitifs sont équilibrés en dépenses et en recettes.
° Budget Assainissement : 35 000 € prévus pour les études et l'achat d'un terrain à Fontaines. Le budget doit être abondé de 13 151 € en provenance du budget de la commune.
Le projet d'assainissement à Fontaines est lancé, reste à savoir si la Communauté de Communes prendra cette compétence dans les prochaines années (2020).
+ Budget Lotissement : le budget de la commune verserä 21 365 € pour les échéances de l'emprunt à recouvrir {fin du crédit en 2025). || reste 7 lots à vendre sur 10.
Une diminution du prix de vente des lots est abordée, mais pour cela, il nous faut renégocier ou solder la convention nous liant au Conseil Départemental.
+ Budget principal de la Commune : Sans mauvaises surprises en fonctionnement plutôt à l'économie. — Les investissements consisteront à la finalition des travaux de la salle polyvalente : tableau électrique pour mise aux normes, chauffage salle du conseil, réfection des WC extérieurs aux normes, peintures ; et à l'acquisition d'une banquetteuse et d'un broyeur en remplacement de notre matériel &gé de 22 ans. D'autres investissements sont envisagés notamment la réhabilitation des locaux communaux pour les convertir en logements locatifs : à étudier dans un premier temps, coûts à estimer et subventions possibles.
Les budgets primitifs sont votés à l'unanimité. ération N° MA-DEL
Mise en valeur irrecouvrable de la dette GELIM SARL.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état de non valeurs adressé par la Trésorerie concernant la dette laissée par GELIM SARL (ancienne épicerie). Le montant, qui s'élève à 2 924.13 €, est à prévoir au compte 6542 du BP 2018.
Le Conseil est appelé à se prononcer sur la mise en non valeurs de cette dette. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ Décide de la mise en non valeurs de la dette laissée à la Commune par GELIM SARL du montant de 2 924.13 euros.
+ Autorise le Maire à effectuer les opérations comptables prévues à cet effet.
Délibération N°
Délibération de principe pour le numérotage et la dénomination des voies de la Commune.
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune essentiellement pour le déploiement de la fibre optique, mais aussi pour l'intervention des services de secours, pour la gestion des livraisons. L'ATD24 nous accompagnera dans cette démarche.
Le Conseil doit se prononcer, par délibération, sur la dénomination et le numérotage des voies de la commune. fl est demandé d'en valider le principe général et d'autoriser sa mise en oeuvre. La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121- 29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, «Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles». La dénomination et le numérotage constituent Une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Valide le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune. Autorise l'engagement des démarches préalables à la mise en oeuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
s+ Autorise toute action du Maire à cet effet et prend note que le Conseil Municipal sera amené, par la suite, à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Délib MA:-DEL:-2018-009
Concessions cimetières et colombarium : répartition Commune et CIAS.
Par délibération du 8 mars 2014, le Conseil Municipal avait décidé que 1/3 du montant des ventes des concessions "cimetières" soit reversé au CIAS du Val de Dronne sans apporter de précisions concernant le colombarium. Cette clarification est demandée par notre Trésorier : soit répartition 2/3 Cne, 1/3 CIAS ou la totalité pour la Commune.
Le Conseil est amené à délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ DECIDE de répartir le produit des ventes des concessions et des cases et plaques du colombarium comme suit :
- 2/3 à la Commune
- 4/3 pour le CIAS Communautaire de la CCPR.
Date de la prochaine réunion du Conseil.
Le Conseil Municipal se réunira le Mercredi 20 Juin 2018 à 19 H 00,