Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 avril 2019
Compte-Rendu - 21 avril 2026
Compte-Rendu - 19 avril 2023
Compte-Rendu - 11 avril 2025
Compte-Rendu - 15 avril 2022
Compte-Rendu - 16 avril 2021
Compte-Rendu - 19 avril 2019
Procès Verbal - 17 avril 2024
Compte-Rendu - 25 septembre 2024
Compte-Rendu - 16 fevrier 2024
Compte-Rendu - 17 avril 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, M. Guillaume ROUGIER, Mme Françoise ROVERE.
Secrétaire : Mme Isabelle CHARDAC.
________________________________________________________
Vote des comptes administratifs 2023 : Commune, Lotissement, Assainissement.
Compte administratif 2023 du Budget principal de la Commune :
Il convient de reprendre dans le budget 2024 de la Commune :
En section d'investissement :
Compte IR 001 report excédentaire de : 31 433.38 €
En section de fonctionnement :
Compte FR 002 report excédentaire de : 354 778.84 €
Compte administratif 2023 du Budget lotissement :
Il convient de reprendre dans le budget 2024 du lotissement :
En section d'investissement :
Compte ID 001 report déficitaire de : 18 784.32 €
En section de fonctionnement :
Compte FR 002 report excédentaire de : 17 362.45 € au lieu de 10 525.23 € car erreur de reprise dans budget 2023
Compte administratif 2023 du Budget assainissement : Il convient de reprendre dans le budget 2024 de l'assainissement :
En section d'investissement :
Compte IR 001 report excédentaire de : 370 374.01 €
En section de fonctionnement :
Compte FR 002 report excédentaire de : 26 549.53
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vote des Budgets Primitifs 2024 : Commune, Lotissement, Assainissement.
BP 2024 du BUDGET PRINCIPAL de la Commune :
Présenté en équilibre de fonctionnement recettes et dépenses :
Présenté en équilibre d'investissement recettes et dépenses :
BP 2024 du BUDGET lotissement :
Présenté en équilibre de fonctionnement recettes et dépenses :
Présenté en équilibre d'investissement recettes et dépenses :
BP 2024 du BUDGET Assainissement :
Présenté en équilibre de fonctionnement recettes et dépenses :
Présenté en équilibre d'investissement recettes et dépenses :
Le conseil Municipal est appelé à voter les budgets primitifs 2024.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2024-003
Adoption des comptes de gestion 2023 des budgets Commune, Lotissement et assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Déclare que les comptes de gestion (Commune, lotissement, Assainissement) dressés pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2024-004
Vote des Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
VOTE les taux suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 36.46 %
- Taxe foncière (non bâti) : 52.56 %
- Taxe habitation : 8.94 % ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2024-005
Travaux d'éclairage public - EP : Effacement rue principale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2024,
- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2024-006
Programme environnemental des réseaux d'opérateurs téléphoniques :Dissimulation du réseau Orange dans la rue principale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article L2410-1 et suivants du Code de la commande publique, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants : Travaux de génie civil de télécommunications : EFFACEMENT RUE PRINCIPALE tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2024-007
Réparation du pont de La Chaussade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Accepte de rénover le pont de La Chaussade
Donne pouvoir a M. Le Maire de signer tous documents s'y affairant.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Autres discussions
Les travaux sur les toitures du presbytère et de la Mairie ont été réalisés. Prévisions de travaux sur la toiture de la Poste.
Discussion sur l'avenir de la maison GIRAUD.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------