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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 14 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 14 fevrier 2020)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉUNION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN
DU 14 FÉVRIER 2020
PROCÈS-VERBAL
1 • Désignation du secrétaire de séance p.6
• Compte-rendu des délégations p.6
• Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2019 p.6
• Conseil de développement – Présentation du bilan 2019 p.6
1 • GEMAPI – Programme d’actions milieux aquatiques sur les sous-bassins versants Cens- Gesvres et Charbonneau et Marais de Couëron – Contractualisations financières 2020- 2022 avec l’Agence de l’eau, la Région et le Département – Approbation
p.13
2 • Convention multi-partenariale relative à la participation de Nantes Métropole au système d’information multimodale régional Destinéo –Approbation
p.20
3 • Intégration tarifaire entre le réseau TAN et le réseau Aléop en TER -Convention avec la Région des Pays de la Loire, SNCF Mobilités et la SEMITAN – Approbation p.24
4 • Intégration tarifaire Métrocéane – Prolongement de la convention avec la Région des Pays de la Loire, La CARENE, SNCF Mobilités, la SEMITAN et la STRAN – Avenant n°1 – Approbation
p.26
5 • BASSE-GOULAINE – NANTES – SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE – VERTOU – Aménagement de la route de Clisson – Modification du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre
p.31
6 • LA MONTAGNE – Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Gaudinière – Dossier de réalisation et programme des équipements publics – Approbation
p.34
7 • Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise – Programme de travail et subvention 2020 p.39
8 • NANTES – Exploitation du port de l’Erdre – Concession conclue avec le Département – Changement d’autorité concédante –Avenant n°3
p.43
9 • Avenant à la convention cadre avec l’État relative au PAPI d’intention Loire Aval – Approbation
p.44
10 • Protocole de partenariat entre Nantes Métropole et l'ADEME -Contrat unique – Approbation
p.47
11 • Syndicat mixte EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle - Modification des statuts pour engager le programme d’actions visant à réduire les pollutions d’origine agricole sur le bassin versant de l’Erdre
p.52
12 • Gestion et exploitation de la Cité des Congrès de Nantes -Délégation de service public - Avenant n°10 - Mise à niveau numérique de la Cité – Approbation du programme et de l’enveloppe financière – Mandat de travaux
p.54
13 • Équipements culturels métropolitains - Dispositions financières et modification du règlement intérieur de la salle de lecture des Archives de Nantes
p.55
14 • Attribution de subventions aux tiers p.57
2 15 • Personnel métropolitain – Adaptation du tableau des effectifs –Dispositions diverses – Approbation
p.62
16 • Dispositions diverses p.67
17 • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études de sols -Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord-cadre
p.72
18 • Fournitures de matériels de fauchage et de débroussaillage pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole - Lancement d’un appel d’offres ouvert
p.73
19 • Location de véhicules légers et poids-lourds pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole – Lancement d’un appel d’offres ouvert
p.74
20 • Groupement de commandes informatiques - Acquisition et maintenance de copieurs bureautiques – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert
p.75
21 • Groupement de commandes informatiques - Convention avec l’UGAP pour la conclusion d’un marché de téléphonie mobile
p.76
3 CONSEIL DU 14 FÉVRIER 2020
CITÉ DES CONGRÈS – 9H00 – SALLE 300
Le Conseil de Nantes Métropole, dûment convoqué le 7 février 2020, a délibéré sur les questions suivantes :
Présidents de séance : Mme Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole
Secrétaire de séance : M. Bertrand AFFILE
Point 01 (9h52 à 10h21)
Présents : 81
M. AFFILE Bertrand, M. ALIX Jean-Guy, M. AMAILLAND Rodolphe, M. ANNEREAU Matthieu, M. BAINVEL Julien, Mme BASSAL Aïcha, M. BELHAMITI Mounir, Mme BENATRE Marie-Annick, Mme BESLIER Laure, Mme BIR Cécile, Mme BLIN Nathalie, M. BLINEAU Benoît, M. BOLO Pascal, M. BUQUEN Eric, M. BUREAU Jocelyn, M. CAILLAUD Michel, Mme CHEVALLEREAU Claudine, Mme CHOQUET Catherine, Mme COPPEY Mahel, M. COUTURIER Christian, M. DAVID Serge, M. DENIS Marc, Mme DUBETTIER - GRENIER Véronique, M. DUCLOS Dominique, M. FEDINI François, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, M. GRELARD Hervé, Mme GRELAUD Carole, Mme GRESSUS Michèle, Mme HAKEM Abbassia, M. HAY Pierre, M. HIERNARD Hugues, Mme HOUEL Stéphanie, M. HUARD Jean-Paul, M. HUCHET Erwan, Mme IMPERIALE Sandra, Mme KRYSMANN Blandine, Mme LAERNOES Julie, Mme LE BERRE Dominique, M. LE BRUN Pierre-Yves, Mme LE STER Michèle, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel, Mme LUTUN Lydie, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARAIS Pierre-Emmanuel, M. MARTIN Nicolas, Mme MERAND Isabelle, Mme MEYER Christine, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MORIVAL Benjamin, M. MOUNIER Serge, Mme NEDELEC Marie Hélène, Mme NGENDAHAYO Liliane, M. PARPAILLON Joseph, Mme PERNOT Mireille, Mme PIAU Catherine, M. PRAS Pascal, M. QUERAUD Didier, M. QUERO Thomas, M. RAMIN Louis - Charles, M. REBOUH Ali, M. RENEAUME Marc, M. RICHARD Guillaume, M. RIOUX Philippe, M. ROBERT Alain, Mme RODRIGUEZ Ghislaine, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. ROUSSELY Bernard, M. SALECROIX Robin, M. SEILLIER Philippe, M. SOBCZAK André, Mme SOTTER Jeanne, M. TRICHET Franckie, M. VEY Alain, M. VOUZELLAUD François
Absents et représentés : 13
M. ALLARD Gérard (pouvoir à M. AFFILE Bertrand), Mme BASSANI Catherine (pouvoir à Mme COPPEY Mahel), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme SOTTER Jeanne), Mme GUERRA Anne-Sophie (pouvoir à M. BAINVEL Julien), Mme HAMEL Rozenn (pouvoir à Mme GARNIER Laurence), M. JUNIQUE Stéphane (pouvoir à M. TRICHET Franckie), M. MARTINEAU David (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), M. MAUDUIT Benjamin (pouvoir à M. QUERO Thomas), M. NICOLAS Gilles (pouvoir à M. REBOUH Ali), Mme PADOVANI Fabienne (pouvoir à M. SALECROIX Robin), Mme PREVOT Charlotte (pouvoir à Mme NGENDAHAYO Liliane), Mme SALOMON Maguy (pouvoir à Mme BASSAL Aïcha), M. SEASSAU Aymeric (pouvoir à M. MOREAU Jean-Jacques)
Absents : 3
Mme CHIRON Pascale, Mme DUPORT Sandrine, M. GUERRIAU Joël
Points 02 et 03 (10h22 à 10h32)
Présents : 79, Absents et représentés : 15, Absents : 3
Départ de M. Alain ROBERT, donne pouvoir à M. Pascal BOLO
Départ de M. Jocelyn BUREAU, donne pouvoir à Mme Catherine PIAU
Points 04 et 05 (10h33 à 11h09)
Présents : 76, Absents et représentés : 18, Absents : 3
Départ de M. Philippe SEILLIER, donne pouvoir à M. Guillaume RICHARD Départ de Mme Véronique DUBETTIER-GRENIER, donne pouvoir à M. Serge MOUNIER Départ de M. François VOUZELLAUD, donne pouvoir à M. Hugues HIERNARD
Points 06 à 08 (11h10 à 11h39)
Présents : 77, Absents et représentés : 17, Absents : 3
Arrivée de M. Jocelyn BUREAU, annule le pouvoir donné à Mme Catherine PIAU
4 Point 09 (11h40 à 11h49)
Présents : 77, Absents et représentés : 17, Absents : 3
Départ de M. Hervé GRELARD
Arrivée de Mme Pascale CHIRON
Point 10 (11h50 à 12h07)
Présents : 77, Absents et représentés : 15, Absents : 5
Arrivée de Mme Fabienne PADOVANI, annule le pouvoir donné à M. Robin SALECROIX Départ de Mme Laurence GARNIER, annule le pouvoir de Mme Rozenn HAMEL
Points 11 à 13 (12h08 à 12h17)
Présents : 75, Absents et représentés : 17, Absents : 5
Départ de Mme Abbassia HAKEM, donne pouvoir à Mme Christine MEYER Départ de Mme Stéphanie HOUEL, donne pouvoir à Mme Blandine KRYSMANN
Point 14 (12h18 à 12h26)
Présents : 77, Absents et représentés : 15, Absents : 5
Arrivée de M. François VOUZELLAUD, annule le pouvoir donné à M. Hugues HIERNARD Arrivée de Mme Véronique DUBETTIER-GRENIER, annule le pouvoir donné à M. Serge MOUNIER
Points 15 à 21 (12h27 à 12h47)
Présents : 76, Absents et représentés : 16, Absents : 5
Départ de M. Pierre-Emmanuel MARAIS, donne pouvoir à M. André SOBCZAK Départ de M. Pascal PRAS, donne pouvoir à Mme Laure BESLIER
Arrivée de M. Alain ROBERT, annule le pouvoir donné à M. Pascal BOLO
5 M. Roussel : « Mes chers collègues, bonjour à toutes et bonjour à tous. Je vous invite à prendre place, puisque je vais faire l’appel, avec un peu de silence s’il vous plaît. »
L’appel est effectué.
Mme la Présidente : « Merci. Bonjour à chacune et à chacun. Je demande à tout le monde de s’asseoir et qu’on puisse démarrer, et que ceux qui nous regardent ou nous écoutent puissent nous entendre. Bienvenue à tous pour ce dernier Conseil métropolitain du mandat.
Première information : à la suite des démissions de Xavier Fournier et de Myriam Naël, le Conseil métropolitain compte deux nouveaux élus : Monsieur Bernard Roussely et Madame Catherine Bassani. Qu’ils soient les bienvenus dans notre assemblée. »
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme la Présidente : « Nous avons à désigner ensuite un secrétaire de séance. Dans l’ordre du tableau, je propose Bertrand Affilé. »
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 DÉCEMBRE 2019
Mme la Présidente : « Puis nous avons à approuver le procès-verbal du 13 décembre dernier. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ? Le procès-verbal est adopté. »
COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS
Mme la Présidente : « Nous avons comme traditionnellement le compte rendu des délégations, pour information du Conseil. Nous prenons donc acte de ce compte rendu. »
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT – PRÉSENTATION DU BILAN 2019
Mme la Présidente : « Nous allons pouvoir débuter en tant que tel notre Conseil. Je vais inviter Philippe Audic, en tant que Président du Conseil de développement, à venir à la tribune, et avant de lui laisser la parole, je voudrais dire naturellement quelques mots. Monsieur le Président du Conseil de développement, cher Philippe, je voudrais – et je crois pouvoir le faire en notre nom à tous – saluer très sincèrement, très chaleureusement le travail du Conseil de développement. Un travail de longue haleine qui a été commencé il y a maintenant 10 ans. Et je voudrais saluer l’investissement totalement bénévole, je le rappelle, de toutes celles et tous ceux qui se sont engagés dans le Conseil de développement.
Je crois que dans des sociétés qui vont toujours plus vite, où règne parfois l’immédiateté, savoir prendre ce temps de la réflexion, du temps long, est absolument indispensable. Vous avez travaillé sur de nombreux sujets. Je rappelle que dans le dernier mandat, c’est vous qui, les premiers, avez fait part de cette proposition que le sport de haut niveau devienne une compétence métropolitaine ; une proposition que notre assemblée a retenue dès le début de ce mandat. Depuis 2014, si je devais retenir deux sujets de fond sur lesquels vous avez travaillé, j’évoquerais sans doute votre contribution précieuse au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain et notamment une expression que j’avais retenue : vous aviez évoqué le fait que nous devions imaginer “un urbanisme à hauteur d’homme”. J’avais rajouté : “à hauteur d’homme ou de femme”. En tout cas, on comprenait bien là votre intention : comment partir toujours des besoins, des attentes et des usages des habitants. Le deuxième sujet que je voudrais mentionner, c’est votre contribution aux trois grands débats. Je crois que vous nous avez aidés à percevoir la puissance transformatrice, profonde, de nos grands débats citoyens. Dès le premier sur la Loire vous vous êtes mobilisés, sur la transition énergétique aussi, et puis plus récemment, sous le pilotage conjoint de Fabrice Roussel et de Claudine Chevallereau, à travers celui sur la longévité.
6 Alors bien sûr, le Conseil devra évoluer, vous nous en parlerez peut-être. Naturellement les questions de parité, de diversité et aussi de rajeunissement – je le dis sans vous faire offense puisque vous êtes le premier à l’avoir signalé – sont des enjeux pour l’avenir.
Quoi qu’il en soit, cette capacité à réunir des hommes et des femmes de parcours différents, de sensibilités différentes, d’abord autour de la chose publique, me paraît un élément absolument indispensable. Je me réjouis d’ailleurs que dans des moments où le Conseil de développement en général ait été menacé, puisque je rappelle que le projet de loi Engagement et proximité envisageait de le supprimer pour certaines villes, que finalement les territoires aient fait valoir la nécessité qu’il soit conservé.
Un dernier mot pour saluer une initiative que vous avez prise depuis maintenant quelques années : c’est cette idée du grand territoire. Vous le savez : je suis, nous sommes ici attachés à cette idée de l’alliance des territoires, que la Métropole ne peut pas se penser de manière autocentrée, que l’intérêt des habitants de la métropole, qu’on parle de mobilité, qu’on parle d’alimentation, c’est de penser aussi les interactions gagnant-gagnant entre les territoires urbains et les territoires ruraux, et sur cela aussi vous avez pris votre part en engageant des dialogues avec vos homologues, avec les instances qui vous ressemblent, dans les territoires que j’évoquais à l’instant.
Pour tout cela, un très grand merci, et je suis très heureuse que vous soyez notre invité ce matin, et donc de vous laisser la parole. »
M. Audic : « Merci Madame la Présidente. Bonjour Mesdames, Messieurs les élus, merci de m’accueillir une nouvelle fois dans votre assemblée. C’est un honneur particulier auquel je suis sensible et que je veux partager avec tous ceux qui s’engagent avec moi au quotidien dans les travaux du Conseil de développement.
Pour vous c’est le dernier Conseil métropolitain de ce mandat, et pour moi le terme prochain d’une présidence que j’exerce depuis 10 ans, depuis la disparition de mon prédécesseur Jean-Joseph Régent. J’évoque ici sa mémoire puisque certains d’entre vous l’ont connu et savent quel était son attachement au territoire. Rappeler cette mémoire du territoire n’est pas de la nostalgie, c’est aussi une manière d’éclairer un monde qui manque parfois de perspective historique.
Je suis déjà venu m’exprimer ici à plusieurs reprises au cours du mandat. Cette expression est inscrite dans la loi de la République depuis 2015, confirmant ainsi une pratique habituelle à Nantes depuis déjà longtemps – en fait, depuis l’initiative prise par Jean-Marc Ayrault en 1996, une autre mémoire du territoire. Je ne suis pas venu dresser la galerie de portraits des grands anciens, d’autant que l’un d’eux est toujours actif, mais le rapprochement de ces deux figures nantaises est toujours pour moi une occasion de rappeler une nécessité d’une vision du territoire et de son avenir qui dépasse les contingences du moment présent.
Cette improbable rencontre entre deux hommes aux parcours si différents est une illustration de cette alchimie du dépassement qui fait le succès de notre territoire. Et je suis assez fier de me situer dans cette lignée depuis 10 ans, en accompagnant une démarche qui fait de notre territoire une référence. Comme Président du Conseil de développement, j’ai eu beaucoup d’activités nationales pendant toutes ces années et je peux vous affirmer, Madame la Présidente, que la Métropole nantaise garde et conforte une image enviable.
Mon propos ne s’inscrit pas dans la campagne électorale qui se déroule en ce moment, je le précise pour éviter toute interprétation étroite. Je connais un grand nombre d’élus de cette métropole, de toutes tendances, et j’ai apprécié dans ma vie professionnelle comme dans mon activité de Président du Conseil la capacité des uns et des autres à dépasser les clivages.
C’est dans le cadre de la loi qu’un rapport d’activité du Conseil de développement est mis à votre disposition. Ce document retrace la vie du Conseil telle qu’elle se déroule au quotidien à travers nos rencontres, nos auditions, nos publications. Je ne vais pas en faire une revue détaillée. Je vais même vous éviter le traditionnel et ennuyeux PowerPoint.
Vous pouvez aussi vous reporter au site du Conseil et à sa modeste chaîne YouTube. Elle ne fait pas des millions de vues, mais elle a le mérite de compiler les sons et les vidéos d’un grand nombre de nos séances. Cet espace constitue une ressource intéressante pour chacun et pour la mémoire du territoire. Cette expression du Conseil de développement aurait pu être remise en cause en 2019, comme vous l’avez rappelé Madame la Présidente. Le mouvement des Gilets jaunes et le grand débat national qui a suivi ont débouché sur la mise en chantier d’un projet de loi intitulé “engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique”. L’objet de cette loi, adoptée par le Parlement en décembre, est d’abord de faciliter l’exercice du mandat des élus locaux. Son adoption a d’ailleurs fait l’objet d’un très large accord politique, mais à son origine, le projet de loi contenait des dispositions dites “de simplification”, comme par exemple de rendre facultatifs les Conseils de développement. Au cours des débats parlementaires, le Sénat est même allé jusqu’à proposer de supprimer toute référence au Conseil, en d’autres termes de les faire disparaître. Le Conseil de développement comme victime collatérale de la simplification. Finalement, un compromis a été trouvé à l’Assemblée nationale et les Conseils de développement restent obligatoires dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et facultatifs en-dessous de ce seuil. Beaucoup d’élus locaux se sont mobilisés en faveur des Conseils : vous en avez fait partie, Madame la Présidente, et je vous en remercie, comme les parlementaires de Loire-Atlantique qui l’ont également fait.
7 Cet épisode a été révélateur des contradictions d’une société qui veut promouvoir le débat public, tout en considérant les structures qui le pratiquent comme superflues. Il y a eu une issue positive qu’il faut apprécier, comme un encouragement à se renouveler. Le statut légal est essentiel mais ne confère pas à lui seul une légitimité, surtout dans un paysage où les collectivités ont multiplié les dispositifs participatifs. La légitimité s’acquiert d’abord par la qualité du travail fourni.
Ce renouvellement va concerner aussi le Conseil de la Métropole, le Conseil de Nantes Métropole, puisque j’ai indiqué que je souhaitais quitter la présidence. Ces 10 années ont passé très vite et je voudrais en retenir quelques points essentiels avec vous.
D’abord la liberté du Conseil. Nous avons toujours organisé nos travaux librement. À aucun moment nous n’avons subi la moindre intervention dans notre fonctionnement et dans nos débats. Nous avons toujours disposé des moyens suffisants et de l’autonomie nécessaire – et notamment de l’autonomie du lieu, je le souligne au moment où la tour Bretagne connaît quelques vicissitudes. Cette autonomie semble aller de soi mais c’est un point qu’il faut souligner, car la situation peut varier grandement selon les collectivités. Deuxièmement, dans ce qu’il faut retenir, il y a aussi nos travaux. Je ne suis pas le mieux placé pour faire un plaidoyer pro domo, mais une certaine qualité nous est souvent reconnue. On nous reproche parfois une culture traditionnelle de l’écrit, toujours trop longs pour certains, mais nous essayons de ne pas être superficiels dans nos approches. Ces travaux, vous les connaissez, et l’objectif est qu’ils soient utiles à vos décisions.
Au sein du Conseil, il y a souvent des frustrations sur le retour des élus par rapport à nos propositions. Chaque fois, j’essaie de faire comprendre que l’influence est une question de temps, de percolation. Après tout, bien avant le succès du livre de Jérôme Fourquet, nous avons parlé au Conseil de développement de la “société archipellisée”. Nous avons inventé le concept de “métropole rapprochée” pour illustrer la densité urbaine. Nous avons parlé de la “santé du territoire” dans le cadre de la démarche « Ma Ville demain » il y a près de 10 ans. Nous avons indiqué, et vous l’avez rappelé Madame la Présidente, que le sport devait sortir des limites communales. Si ces réflexions ont eu un intérêt, il importe peu finalement qu’elles nous soient attribuées. L’essentiel est qu’elles nous fassent progresser ensemble.
Je retiendrai aussi que nous sommes une sorte de porte d’observation du territoire et de ses évolutions. Nous avons vu cette Métropole se construire, se développer avec ses atouts et ses faiblesses. Nous avons soutenu et accompagné ce développement. Nous constatons aussi à quel point cette Métropole reste – je n’ose employer un mot dont la connotation a évolué très négativement – attractive. Et cette attraction exercée dans le territoire n’est pas forcément chez les cadres. Ce n’est pas forcément chez les cadres que nous la constatons, mais chez les jeunes volontaires du service civique avec lesquels nous travaillons depuis une dizaine d’années et que nous recevons chaque année. Ils gagnent 500 euros par mois, vivent dans la précarité quand ils n’ont pas l’aide de leurs parents et pourtant, Nantes les attire.
Ils pointent bien sûr certaines insuffisances : la sécurité, les filles surtout, le logement, mais ils réitèrent chaque année la même formule : “Ici, ça bouge.” Une métropole qui attire la jeunesse, c’est plutôt une bonne nouvelle.
Nous avons aussi été un poste d’observation du débat public. Depuis 10 ans, la qualité de ce débat public, à Nantes comme ailleurs, ne s’est pas toujours améliorée. Les anathèmes, les refus d’entendre une autre vision que la sienne, occupent une large place. La démocratie participative elle-même est parfois devenue le lieu de minorités actives.
Les réseaux sociaux ont amplifié ce phénomène. Chacun les pratiques, moi aussi un peu, mais ils tiennent plus souvent du saloon de Lucky Luke que du Collège de France. On ne vient pas y débattre mais d’abord chercher le conflit, le plus souvent à partir de propos sortis de leur contexte et de petites phrases.
Il est toujours surprenant de constater que des personnes de grand talent, des intellectuels souvent renommés, se comportent parfois sur les réseaux sociaux à peu près comme des adolescents de 14 ans. Une sorte de démocratie de la punch line, comme on dit maintenant. Il en résulte un monde qui est celui d’une grande confusion des idées et bien souvent de l’absence d’idées, voire de certaines formes de haine.
Le regretté Umberto Eco avait eu des mots durs, sans doute excessifs, liés à sa génération, sur les réseaux sociaux, de ce qu’il appelait “l’invasion des imbéciles”. Mais il avait posé une question de fond. La réponse n’est pas simple, et chacun sait que l’on ne revient pas en arrière en matière de technologie. Après tout, ce sont d’abord les hommes et les femmes et leurs défauts qu’il faut incriminer, pas leurs outils. Les réseaux sociaux ne transforment pas les individus, ils les révèlent tels qu’ils sont, pas toujours à leur avantage.
Dans ce monde confus, on peut avoir l’illusion que tout se vaut et dès lors, ce sont les modes qui prennent le pas sur le fond. Pendant ces 10 années, j’ai essayé d’animer le Conseil à distance des modes et de l’air du temps, avec un peu d’exigence intellectuelle. Lors de mes vœux récents, j’ai rappelé que nous faisions en quelque sorte de la participation naturelle, sans additif, sans exhausteur de goût de type post-it ou gommettes. Une forme de participation bio, en quelque sorte, qui privilégie l’écoute et la rencontre des idées sans qu’il soit besoin d’artifices.
Nous avons gardé un côté sérieux, peut-être suranné pour certains, mais je ne crois pas qu’on réfléchisse sérieusement sans un minimum d’effort intellectuel. Je ne crois pas qu’on élabore des 8 propositions en jouant. Tout comme je n’arrive pas à imaginer qu’ici, au Conseil métropolitain, vous puissiez étudier de grands projets et prendre des décisions en collant des post-it sur les murs ou en votant avec des gommettes. Mais peut-être suis-je resté un homme du XXe siècle. Le Conseil de développement a aussi ses défauts. Il attire plus souvent le retraité que l’actif, et le retraité plutôt masculin. On nous reproche souvent ce côté Assemblée des sages. Le reproche n’est pas infondé mais si nous figurons sans doute parmi les rares qui organisent depuis 10 ans un dialogue continu avec les jeunes générations grâce à l’association Unis-Cité et les volontaires du service civique, ces rencontres intergénérationnelles sont instructives et nous rappellent que la vision pas toujours optimiste portée sur le monde par les jeunes, mérite d’être entendue.
Mais au-delà de ce bilan, dont je ne suis pas le meilleur juge, je voudrais vous parler un peu d’avenir. C’est au cours du second semestre 2020 que devra se dessiner le nouveau Conseil de développement. Il ne s’agira pas simplement d’avoir un nouveau Président ou une nouvelle Présidente ou une coprésidence, pourquoi pas. Il faudra aussi repenser le fonctionnement et les missions, et prendre le temps pour le faire.
Je voudrais formuler devant vous quelques propositions en les fondant sur une question : de quel type de Conseil de développement la Métropole a-t-elle besoin ? La loi impose des contraintes pour les Conseils de développement pas toujours bien prises en compte jusqu’à maintenant. Dans la proposition du Conseil, nous avons toujours privilégié l’ouverture la plus large, mais il faut aussi traiter, comme vous l’avez dit Madame la Présidente, la question de la parité, de la mixité sociale, de la diversité des classes d’âge, de la représentation des communes aussi dont nous n’avons pas suffisamment tenu compte. Il faut réfléchir aussi peut-être à une part de tirage au sort et peut-être à de nouvelles formules de fonctionnement.
Mais quelle que soit la physionomie du futur Conseil, il faut garder à l’esprit la nécessité de la souplesse. On peut réussir sur le papier la composition d’une instance mais la rater dans son fonctionnement quotidien. Sur la base de l’expérience acquise, je voudrais évoquer plusieurs missions qui me paraissent essentielles pour l’avenir du Conseil de développement.
La première grande mission est celle que j’appelle la “fabrique de la qualité citoyenne”. Être citoyen, ce n’est pas qu’un droit d’expression, c’est aussi un devoir vis-à-vis de la collectivité. La qualité de la citoyenneté se fabrique mieux avec la formation et l’information, que par la seule écoute d’expressions individuelles, si nécessaires soient-elles.
Les dispositifs participatifs mis en œuvre depuis des années sont utiles et offrent aux citoyens des canaux d’expression indispensables. Ils ne permettent pas toujours le recul nécessaire et peuvent générer aussi la frustration et le sentiment de ne pas être suffisamment entendu. La participation citoyenne nécessite du temps, pour l’écoute comme pour la réponse. Dans cet esprit, les grands débats métropolitains ont constitué une avancée majeure et ont permis de développer une nouvelle manière d’appréhender la décision publique. Ils ont permis aussi de mettre en œuvre des dispositifs de suivi, indispensables à la confiance.
J’insiste d’autant plus sur la qualité des grands débats que le Conseil de développement avait été à l’origine d’un certain nombre de propositions sur leur mise en œuvre. S’agissant du futur Conseil de développement, il me paraît important qu’il puisse aller au-delà du seul champ participatif pour enrichir la citoyenneté. C’est dans cet esprit qu’avec le CCO et la revue Place publique, le Conseil a mis en route un pôle de débat public qui pourrait être conforté dans l’avenir en y associant d’autres acteurs. Ce lieu de débat public, à distance des enjeux de la quotidienneté, est déjà une réalité.
À travers la manifestation Questions publiques, nous avons déjà reçu plus de 80 invités de tous horizons pour promouvoir la connaissance et la réflexion sur les grands enjeux contemporains. Le socle de ces débats publics, c’est d’abord l’association de trois partenaires publics ou associatifs : le Conseil de développement, structure officielle de débat public territorial prévue par la loi ; Place publique, revue de réflexion et de débat de qualité unique en son genre dans les métropoles ; et le CCO, outil original d’animation et de valorisation du territoire et de ses réseaux. Sur cette base, on peut construire un véritable espace dédié à la valorisation du débat public auquel pourraient venir s’ajouter, comme je l’ai dit, d’autres acteurs locaux.
Cette idée du pôle de débat public repose sur un constat : dans la société contemporaine, la question de la formation et de l’information citoyenne est primordiale. Les risques d’effondrement sociétal dont on parle beaucoup aujourd’hui tiennent largement au poids de l’ignorance et des crédulités. L’idée de fabrique de la qualité citoyenne, c’est une manière de réinventer l’éducation populaire aux couleurs du XXIe siècle. Fabriquer de la qualité citoyenne, c’est fabriquer du commun et du respect des règles collectives. Le citoyen consommateur de prestations publiques devient souvent citoyen roi. Et l’usage généralisé de l’expression “le peuple” dissimule aussi des intérêts catégoriels. La citoyenneté, c’est d’abord s’insérer dans une capacité collective à réfléchir et à agir.
À l’échelle métropolitaine, fabriquer de la qualité citoyenne, c’est aussi donner au Conseil un nouveau rôle dans les projets métropolitains. Pourquoi pas celui de proposer des sujets pour de futurs grands débats, celui éventuellement d’être le garant ou même l’animateur des concertations, sur un certain nombre de projets ?
9 Tout cela est à débattre mais je suis convaincu que pour faire vivre une citoyenneté active, a fortiori dans une métropole sans élection directe, il faut informer et former sans relâche. La Métropole est un espace de coopération entre les maires, pas encore tout à fait un espace politique. Il fonctionne plutôt bien, mais il faudra franchir un jour une autre étape sur le mode d’élection dans les intercommunalités. En attendant, le Conseil de développement peut être le lieu de la constitution d’une citoyenneté métropolitaine pour l’avenir.
La seconde mission qui pourrait être attribuée au Conseil est celle de la prospective, celle d’une chambre du futur. L’expression peut paraître bien ambitieuse, voire un peu prétentieuse, mais nous avons besoin de lieux du temps long. Selon la loi, le Conseil livre des avis et des propositions sur les grandes politiques publiques. C’est une mission de base à laquelle on pourrait associer celle de l’évaluation. Ce serait une occasion de mettre en perspective l’action publique locale en lui donnant la dimension du temps long. La démocratie nécessite ce temps long sur des thèmes qui engagent l’avenir. L’air du temps est à l’urgence – ce qui galvaude ce mot, au point qu’il est devenu un mantra que l’on finit par ne plus entendre. Le Conseil a un rôle à jouer en se décalant des dispositifs participatifs classiques qui sont d’abord des chambres des réalités du moment. L’expression sur la vie quotidienne est indispensable mais elle doit s’accompagner d’espaces de débats prospectifs. Cette dimension prospective pourrait d’ailleurs se nourrir de commandes de la Métropole au Conseil sur quelques grands sujets. Une troisième mission du Conseil pourrait être de nourrir, à l’échelle du citoyen, le concept d’alliance des territoires, comme vous l’avez évoqué.
Les travaux que nous avons conduits sur la citoyenneté métropolitaine ont mis en avant le concept de la “Métropole qui déborde” pour désigner une institution métropolitaine dont les décisions impactent un nombre toujours plus grand d’habitants en dehors des frontières administratives de l’institution. Ce nouvel espace de vie complexifie la gouvernance et la capacité d’intervention du citoyen dans les processus de décision.
Le Conseil pourrait être ce lieu qui élargit le débat public à une échelle de bassin de vie dépassant les limites institutionnelles de la métropole. Le concept d’“alliance des territoires” a été inventé ici à Nantes, il faut faire vivre la discussion autour de cette idée et lui donner de la chair citoyenne. Ce sont les populations qui sont les premières concernées.
Les Conseils de développement doivent favoriser les échanges entre habitants pour dépasser les clichés d’une métropole qui assécherait son environnement. Les réalités sont plus complexes et les Conseils doivent être des lieux de dépassement des clichés et des tabous.
Les Conseils de Loire-Atlantique viennent de se constituer en réseau, et j’espère que cette thématique de l’alliance des territoires sera l’un des thèmes de réflexion de ce réseau. Si cette alliance des territoires a d’abord un caractère externe à la Métropole, elle peut aussi se décliner à l’échelle interne. Le processus de la décision métropolitaine est encore trop peu lisible pour les habitants. Les pôles de proximité ont constitué un progrès mais ils restent encore trop peu connus et ne revêtent pas de dimension proprement politique.
À partir de ces pôles et pour encourager ce que les experts nomment la “territorialisation des politiques publiques”, il faut imaginer de nouveaux modes de dialogue entre habitants et décideurs, mais aussi entre les habitants eux-mêmes.
Un des mérites de la démocratie participative, c’est de favoriser aussi l’échange horizontal entre les habitants. Cette démarche permettrait de dépasser le débat commune/métropole en favorisant une meilleure compréhension de la décision publique. À l’externe comme à l’interne, ce contexte d’alliance des territoires a besoin d’être nourri pour se traduire dans la vie quotidienne des habitants. Ces trois grandes missions que je viens d’évoquer ici – chambre du futur, fabrique de la qualité citoyenne, alliance des territoires – pourraient constituer l’ossature des missions du Conseil de la prochaine décennie.
D’autres pistes sont aussi possibles : celle de la médiation notamment. Dans un contexte souvent conflictuel entre habitants et institutions, il y a des choses à apprendre du mode de résolution de ces conflits pour modifier les conditions de la décision publique.
Pour conclure ce propos, je voudrais dire un mot des grands enjeux écologiques. Le nouveau Conseil de développement devra prendre sa part dans l’approche de ces questions. Nous avons devant nous des défis colossaux à relever. En tant qu’élu, vous êtes en première ligne – et l’expression n’est pas qu’une image, tant les projecteurs de l’actualité qui vous observent au quotidien ressemblent parfois à des mitrailleuses.
Mais pour affronter ces enjeux, il ne faut pas perdre le goût du futur. Faute de comprendre le monde qui vient, on le dramatise, et le présentisme est bien souvent l’unique socle de la réflexion. Le futur est vécu comme porteur de difficultés, voire de catastrophes, et le monde est appréhendé sous l’angle de la conservation de l’existant. Le projet de la société à venir peut nous conduire à des remises en cause dans nos modes de vie. La démocratie pourrait d’ailleurs s’en trouver interrogée douloureusement.
Mais on ne peut pas voir l’effondrement de la société comme seule ligne d’horizon. Il faudra que la réflexion collective des élus, des citoyens, fasse un peu de place au goût de l’avenir. Le progrès humain garde un sens qui n’est pas que celui du sacrifice. L’avenir a besoin d’un grand élan collectif et l’ensemble des citoyens est concerné. Mais il faudra être vigilant sur l’exigence demandée à chacun et sur l’égalité de traitement.
10 En ce monde qui vient, on parle souvent de développer les comportements vertueux. La vertu de Montesquieu est un principe public d’une haute élévation. Mais pour que la société progresse et parce que les humains ne sont que des humains, nous utilisons, nous, souvent, au Conseil, la formule selon laquelle “la vertu avance plus vite lorsqu’elle chevauche l’intérêt”. Sur cette base de réalisme et de pragmatisme, l’action publique que vous conduisez dans vos fonctions d’élus affrontera l’avenir dans les meilleures conditions pour faire évoluer la société.
Voilà, je voulais déjà vous remercier de votre attention à ce long propos et je voudrais maintenant terminer par quelques remerciements. Ces 10 années passées à la présidence du Conseil sont passées très vite et ont été passionnantes, partagées avec des fous de ce territoire métropolitain et soucieux de son bon fonctionnement et de son avenir.
Je vais tout particulièrement remercier Gabriel Vitré et Brigitte Simon qui, eux, sont là depuis 25 ans pratiquement au service du Conseil, qui sont les permanents de notre assemblée, si engagés et aux multiples compétences, sans lesquels nous n’aurions pu être si productifs – encore un gros mot, j’en suis désolé.
Je veux aussi dire combien j’ai apprécié les échanges au sein du G8 constitué pour m’accompagner dans l’animation du Conseil : Catherine, Anita, Benoît, les deux Michel, Thierry, Jean-Yves. Je veux encore remercier les nombreux membres du Conseil, assidus à nos rencontres, nos séances de travail, nos auditions, et avec lesquels nous avons toujours cherché à regarder notre territoire et ses habitants d’une façon décalée, pour notamment détecter les changements de comportement des habitants et alerter les décideurs que vous êtes, Mesdames et Messieurs les élus, à prendre en compte ces changements.
Bref, nous avons travaillé avec le goût de l’avenir, le goût de l’anticipation. Oui, vraiment ces 10 années, je le dis en ce qui me concerne, ont été plaisantes, tellement plaisantes que ça aurait été une forme d’égoïsme que de vouloir continuer – malgré les ouvertures ouvertes par le débat sur la longévité. Enfin, je veux aussi vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que les Vice-Présidents avec lesquels nous avons été amenés à travailler régulièrement : Bertrand Affilé bien sûr, Fabrice Roussel qui est notre interlocuteur au niveau du dialogue citoyen, mais aussi Pascal Pras que je veux citer, et les nombreux maires avec lesquels nous avons eu aussi l’occasion d’échanger par rapport à nos travaux. Merci pour la confiance que vous nous avez accordée, et je voudrais ne pas oublier également l’équipe du dialogue citoyen de la Métropole, animée par Sandra Rataud et Francine Fenet. Merci vraiment à tous. »
Applaudissements
Mme la Présidente : « Cher Philippe Audic, je crois que les applaudissements nourris que tu viens d’entendre témoignent du respect des uns et des autres de ton engagement pour la chose publique – mais j’aurai l’occasion d’en redire deux mots en conclusion.
Je voudrais saluer à mon tour Gabriel Vitré que j’ai aperçu, maillon ô combien précieux de ce Conseil de développement, et puis l’ensemble des membres du Conseil qui t’accompagnent, cher Philippe, ce matin. Je vous propose maintenant de pouvoir ouvrir le débat s’il y a des demandes d’intervention. Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Oui, Madame la Présidente, mes chers collègues, en tant que Vice-Président au dialogue citoyen je tenais évidemment à saluer tous les travaux du Conseil de développement, l’engagement de ses membres et Monsieur le Président, cher Philippe, mais aussi saluer tout le travail réalisé au quotidien par Gabriel Vitré et Brigitte Simon.
Vous avez évoqué des évolutions souhaitables dans les années à venir pour le Conseil de développement, mais je veux quand même souligner le fait que depuis de nombreuses années, vous cherchez en permanence à faire à la fois évoluer la structure – puisque je suis en charge des relations avec le Conseil depuis 2008, nous avons vu à chaque début de mandat des évolutions. Cette évolution, cette interrogation, a toujours été permanente au sein de votre structure, comme je tiens à souligner l’évolution permanente sur les méthodes de travail, sur la volonté de toucher certains publics. Je veux également vous dire que l’expérience du Conseil de développement, dans la vision du dialogue citoyen, aura été particulièrement précieuse au cours de ce mandat sur l’organisation de nos grands débats. Si nous avons souhaité qu’il y ait par exemple un document socle, un document de connaissance à chaque début de grand débat, si nous avons mis en place des Commissions d’abord composées de citoyens et d’élus, et ensuite totalement composées de citoyennes et de citoyens, si nous avons mis en place un droit de suite, c’est parce que des recommandations avaient été faites par le Conseil de développement pour l’organisation de nos grands débats, et donc cette expérience aura été utile à faire en sorte que les grands débats citoyens puissent être de qualité.
Il a été évoqué la question de la liberté. Je crois qu’on a tous été attachés à ce que le Conseil de développement puisse agir en totale liberté, à la fois sur les avis donnés, à la fois évidemment sur la capacité à se saisir de différents sujets, et même parfois la capacité à organiser les off du grand débat et donc finalement de se dire : “Il y a un grand débat, il y a une Commission qui travaille sur cette organisation, mais aussi on a notre rôle à jouer dans ce grand débat.” 11 Je veux aussi saluer le temps d’avance qui vous caractérise, temps d’avance évidemment sur certains sujets dont on sentait qu’ils pouvaient être métropolitains mais les élus n’étaient pas encore allés sur cette avancée.
La question du sport évidemment, du sport de haut niveau, a été évoquée, mais je le dis : très tôt vous avez eu conscience à la fois du fait métropolitain et très tôt vous avez eu conscience de la nécessité de travailler sur l’exercice de la citoyenneté métropolitaine, comme très tôt aussi vous avez eu conscience que la question de l’alliance des territoires était un vrai sujet d’avenir. Donc il y a un vrai temps d’avance dans les travaux du Conseil de développement, et je pourrais citer aussi d’autres sujets de société que vous avez d’ores et déjà travaillés et qui sont évidemment des sujets d’avenir dans les prochaines années.
Et je veux aussi dire que nous avons besoin d’une structure comme la vôtre pour travailler sur le temps long, parce qu’aujourd’hui le monde va très vite, les élus doivent parfois prendre des décisions très rapidement. Et ce regard sur le temps long, sur l’évolution de la société, sur la nécessité d’informer le citoyen, est aussi précieux pour nous les élus parce que ça nous permet de savoir prendre parfois du recul, dans un monde qui va très vite.
Et puis pour terminer, évidemment je veux saluer, Philippe, ton engagement. Je crois que tu as une grande capacité à faire travailler un collectif d’une grande diversité, parce qu’on ne le voit pas forcément suffisamment assez mais le collectif du Conseil de développement, c’est une grande diversité d’opinions, d’expériences, et tu as cette capacité à faire travailler ce collectif, à trouver les synthèses, même si parfois il y a là aussi des divergences dans les positions. Et je veux évidemment te remercier pour avoir été un relais précieux entre les travaux du Conseil de développement et les élus du Conseil métropolitain, et puis évidemment souligner cette passion du territoire, cette passion du débat public, et je crois que c’est particulièrement précieux pour nous d’avoir des citoyens engagés comme toi. Donc un grand merci pour tout le travail effectué durant ces 10 années. »
Mme la Présidente : « Merci. Pierre-Yves Le Brun. »
M. Le Brun : « Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil de développement, Mesdames et Messieurs, les propos que vous venez de prononcer, Monsieur le Président, et les vœux que vous avez prononcés en ce début d’année doivent alimenter notre réflexion pour les années à venir. Les travaux du Conseil de développement sont importants, éclairants, quand nous avons parfois l’impression que les élus les suivent par politesse, sans toujours s’inspirer de leur pertinence. Vous soulignez votre place dans les grands débats organisés par la Métropole, votre rôle de facilitateur, pour permettre notamment aux jeunes de participer. C’est une place qui a du sens. Vous relatez l’incidence du mouvement des Gilets jaunes au moment où, sous couvert de l’évolution de la loi dans le sens de la simplification administrative, le législateur envisageait de rendre les Conseils de développement facultatifs.
Bravo pour votre pugnacité et la coordination entre les Conseils de développement du territoire. Votre existence est maintenant garantie, au moins pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. La démocratie a besoin de votre oxygénation.
Vous revendiquez de vous inscrire dans un temps long, prenant le temps de travailler avec des acteurs du territoire, des chercheurs, l’Université de Nantes. C’est indispensable. Comme vous le dites : “Le bruit des faux débats perturbe souvent le silence des idées qui mûrissent.” À ce titre, nous apprécions les débats que vous organisez régulièrement. Celui que vous avez récemment initié sur les actions Territoires zéro chômeur a retenu toute notre attention. Comme il a été dit lors de cette soirée, il est effectivement regrettable que Nantes Métropole ne mette pas plus d’entrain pour soutenir ce dispositif. Misons que votre interpellation permette de faire avancer ce projet utile à notre territoire.
Vous dites vouloir quitter la présidence cette année. Mieux, vous faites déjà des propositions pour la suite. Nous croyons comme vous que le soutien à une qualité de citoyenneté est un bel objectif, comme la volonté de contribuer à l’alliance des territoires, même si nous croyons encore plus à la coopération des territoires.
D’ores et déjà, merci pour le travail que vous avez accompli pendant ces dix années au Conseil de développement. Vous ne serez pas surpris de recevoir notre soutien quand vous soulignez que l’écologie est un enjeu majeur et que nous devons garder le goût de l’avenir.
Oui, nous devons inscrire toutes ces décisions dans une perspective d’avenir. Toutes les décisions prises aujourd’hui doivent aussi l’être pour demain. Oui, nous devons inscrire toutes les décisions en articulant mieux les échelles et les thématiques. Le Conseil de développement, le CESER et le Conseil de développement de Loire Atlantique gagneraient à se mobiliser ensemble pour faire avancer les collectivités dans ce sens. Nous avons aussi à trouver de nouvelles manières de faire pour donner aux citoyens un droit d’interpellation en Conseil métropolitain pour reproduire les décisions et les actions des pôles de proximité des habitants. Nous comptons sur vous pour nous y aider. Merci. »
12 Mme la Présidente : « Merci. Quelques mots pour finir, s’il n’y a pas d’autre demande d’intervention. Cher Philippe, permets-moi, avant que le Conseil puisse te libérer, de t’adresser quelques mots plus personnels, après avoir commencé sur le fond et sur l’engagement collectif du Conseil de développement.
Je voudrais saluer devant tous ici un double passionné : un passionné du territoire d’abord, un amoureux du territoire, et un passionné de la chose publique.
Fabrice l’a dit : tu as cette capacité bien singulière à avoir su faire travailler au sein du Conseil de développement des hommes et des femmes de parcours, de sensibilités et de convictions extrêmement divers. C’est pour cela, et pour cela aussi je crois qu’on doit te saluer. Enfin, je voudrais te remercier d’une forme d’exigence intellectuelle au bon sens du terme, qui refuse de céder à la paresse ou à la caricature, qui refuse la lecture d’un monde binaire, qui refuse les instrumentalisations trop faciles.
Je crois à l’initiative citoyenne, la capacité à bouger des lignes, la capacité à mettre de l’oxygène, de l’engagement, de la pugnacité, mais aussi du respect, mais aussi du dialogue, et tu as su, comme Président de Conseil de développement, faire preuve de l’ensemble de ces qualités. Très sincèrement je voudrais, devant tous ce matin et pour conclure, t’en remercier chaleureusement. »
Applaudissements
M. Couturier présente le dossier suivant :
Direction générale à la Transition Écologique Énergétique et aux Services Urbains Direction du Cycle de l’Eau
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
01 – GEMAPI - Programme d’actions milieux aquatiques sur les sous-bassins versants Cens-Gesvres et Charbonneau et Marais de Couëron – Contractualisations financières 2020-2022 avec l’Agence de l’eau, la Région et le Département - Approbation
Exposé
La Directive-cadre européenne sur l’Eau (DCE) instaure l’obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques et de retrouver le bon état écologique des masses d’eau en 2015, avec des reports de délai en 2021 et 2027 pour les masses d’eau les plus dégradées.
Actuellement seulement 2 % des masses d’eau sont en bon état en Loire-Atlantique et 11 % en Région des Pays de la Loire. Les services de l’État ont identifié dans leur plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) des masses d’eau dites « vitrines » (proches du bon état), jugées prioritaires à l’échelle du Département de Loire-Atlantique, dont le Cens et le Gesvres font partie.
Nantes Métropole, à travers sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et sa politique publique de l’eau, est un acteur important dans la reconquête de l’état écologique des cours d’eau et dans l’atteinte des objectifs réglementaires nationaux et locaux en la matière.
Programme d’actions Cens-Gesvres et Charbonneau 2021-2026 (bassin versant de l’Erdre) et marais de Couëron (bassin marais nord Loire) 2020-2025 :
Nantes Métropole a copiloté de nouvelles études dans le but d’établir des programmes d’actions sur 6 ans pour la reconquête de la qualité des cours d’eau du Cens, du Gesvres, du Charbonneau et des Marais nord Loire.
Ces études se sont déroulées en partenariat avec la Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) pour le secteur Cens et Gesvres et la Communauté de communes Estuaire et Sillon (CCES) pour le secteur Marais de Couëron. Elles ont permis d’identifier les principales pressions responsables de la dégradation de ces milieux aquatiques et de dresser un certain nombre de pistes d’actions pour amener ces masses d’eau vers le bon état écologique.
A l’issue de ces études, les travaux envisagés ont pour objet de :
─ restaurer le fonctionnement morphologique des cours d’eau,
13 ─ aménager les ouvrages transversaux afin de limiter leur impact sur le fonctionnement des milieux (plan d’eau) et améliorer la continuité piscicole et sédimentaire, ─ restaurer les berges et la ripisylve (végétation),
─ limiter les à-coups hydrauliques et les transferts des polluants provenant du bassin versant, ─ restaurer et entretenir les marais et les zones humides,
─ lutter contre les espèces envahissantes.
Pour la réalisation de cette opération, il sera nécessaire de recourir aux prestations d’un maître d’œuvre externe. Une animation sur le suivi/évaluation ainsi que des opérations de communication sont également prévues pour mesurer l’efficacité des travaux et sensibiliser les acteurs du territoire.
Ces programmes seront mis en œuvre à partir de 2020-2021 et pour une durée de 6 ans. Le montant total prévisionnel à la charge de Nantes Métropole s’élève pour les 6 années à :
− 3,9 M € HT pour les bassins versants du Cens et du Gesvres,
− 1,8 M € HT pour le bassin versant du Charbonneau,
− 410 000 € HT pour le bassin versant des marais de Couëron.
Ce montant représentera 1,2 M€ HT de dépense nette pour Nantes Métropole, après application des subventions de la part de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, de la Région Pays de la Loire et du Département de Loire-Atlantique, en considérant que les modalités d’aides financières obtenues sur la période 2020-2022 restent valables au cours de la mise en œuvre du programme soit jusqu’à la fin 2026.
Contractualisations 2020-2022 pour l’accompagnement financier des programmes d’actions :
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Pays de la Loire et le Département Loire-Atlantique accompagnent financièrement les porteurs de projets au travers des dispositifs contractuels suivants élaborés à l’échelle des bassins versants :
• Contrat Territorial de Bassin Versant (CTBV) 2020-2022 du bassin versant de l’Erdre, • Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de l’Erdre 2020-2022, • Contrat Territorial Eau (CT Eau) du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire 2020-2022.
Ces contrats sont établis pour 3 ans, correspondant à la première partie du programme d’actions. De nouvelles subventions pourront être sollicitées à l’issue de cette période, pour le financement de la 2 e partie du programme d’actions correspondant à la période 2023-2026.
Les travaux démarreront après contractualisation avec les financeurs et réception des différentes autorisations.
Le tableau ci-dessous précise le détail des coûts et le plan de financement, pour la période 2020-2022, pour les trois programmes d’actions :
Les crédits correspondants seront prévus au budget Principal sur des chapitres 011 en fonctionnement, et sur différentes opérations en investissement émargeant sur l'AP 015, libellée « Fleuves et Rivières ».
Afin de pouvoir présenter et valider ces contrats au sein de leurs instances respectives (conseil d’administration du 12 mars 2020 pour l’agence de l’eau, commissions permanentes...), les financeurs exigent un engagement préalable des maîtres d’ouvrage. Cette délibération est donc nécessaire à la bonne poursuite du processus de contractualisation, qui se terminera par la signature des contrats par les différentes parties prenantes. La mise en œuvre des actions prévues aux contrats et leur accompagnement par les partenaires financiers pourront alors être engagés.
M. Roussel : « Je vais maintenant donner la parole à Christian Couturier pour la première délibération. »
14 M. Couturier : « Cette première délibération porte sur un programme d’action des milieux aquatiques sur certains sous-bassins versants de la Métropole, et engager les contractualisations avec l’Agence de l’eau, la Région et le Département.
Je vous rappelle simplement que cette question de l’eau est évidemment vitale pour nos territoires. Vous avez dans la délibération le fait que la directive-cadre européenne instaure une obligation, mais ça ne devrait pas être une obligation, ça devrait couler de source, qu’il faut maintenir l’eau de nos cours d’eau en très bon état, alors qu’actuellement sur le territoire de Loire-Atlantique, seulement 2 % des masses d’eau sont en bon état pour 11 % sur la région et 24 % sur l’ensemble du territoire du bassin Loire Bretagne.
Il s’agit donc d’une urgence à agir puisque le changement climatique qui est bien là prévoit assez rapidement, on va dire dans les 20 ans qui viennent, une baisse des débits de nos cours d’eau de 15 à 30 %, ce qui veut dire moins d’eau pour les usages – je prends globalement, les cours d’eau dont on va parler après, aussi bien que la Loire –, moins d’eau dans nos cours d’eau et nos rivières pour les prélèvements, pour les usages, qu’ils soient industriels, l’eau potable, agricole, et également des cours d’eau plus concentrés en polluants puisque si vous avez moins d’eau, les polluants se concentrent. C’est une logique évidente.
Il y a urgence à agir. Pour agir, nous avons avec l’Agence de l’eau identifié des masses d’eau dites “vitrines”, c’est-à-dire qui sont proches du bon état, pour mettre le paquet sur ces territoires et faire en sorte qu’on retrouve des cours d’eau en meilleur état.
L’idée générale, c’est bien de retrouver des cours d’eau au fonctionnement naturel. Alors nous avons lancé des études avec les masses d’eau, et les cours d’eau n’épousent pas les formes des intercommunalités, comme vous le savez. Donc, pour ce qui concerne le Cens et le Gesvres, nous travaillons en étroite collaboration avec la communauté de communes Erdre et Gesvres et Estuaire et Sillon pour le marais nord Loire qui se trouve une partie sur Couëron, et puis nous travaillons seuls, par contre, sur le Charbonneau qui se trouve intégralement dans le territoire de la métropole. Les études ont permis d’identifier les pressions responsables des dégradations. Si un effort a déjà été fait dans le passé, en particulier sur les questions d’assainissement, il reste encore un gros travail à faire avec la profession agricole pour éviter les pollutions liées à un certain nombre d’activités, et nous avons donc envisagé, à la suite des études, un certain nombre de travaux que nous pourrons voir à l’écran. Je voulais vous montrer également à l’écran les masses d’eau sur lesquelles on travaille : le Cens, pour partie sur notre territoire, pour partie sur la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, de même que le Gesvres lui-même, puis pour ce qui est interne à la Métropole le Charbonneau, essentiellement sur Carquefou, et les marais nord Loire, pour partie sur Couëron.
Dans la diapositive suivante, vous voyez que ce programme d’action comporte la restauration morphologique de cours d’eau, ce qui veut dire qu’on va travailler sur le lit de ces cours d’eau. Il s’agit de travailler sur 24 kilomètres pour le Gesvres et Cens, 12 kilomètres sur le bassin versant du Charbonneau et un kilomètre sur le bassin versant de Couëron.
Il faudra ménager des ouvrages transversaux afin de limiter l’impact sur le fonctionnement des milieux. Il y aura 72 – 41 et 31, au total 72 – ouvrages qui sont des obstacles à la continuité écologique à la fois sur le Gesvres, le Cens et le Charbonneau. Il faudra limiter les à-coups hydrauliques et les transferts de polluants, restaurer et entretenir les marais dont quatre kilomètres de douves sur le marais de Couëron, et lutter contre les espèces envahissantes.
Voilà en gros le programme d’action pour lequel il est nécessaire de recourir aux prestations d’un maître d’œuvre externe. Ces programmes seront mis en œuvre à partir de 2020-2021 pour une durée de six ans.
Les montants vous sont fournis dans la délibération, pour environ 6 millions d’euros hors taxes, sachant que nous aurons des subventions pour lesquelles il faudra faire la demande auprès de l’Agence de l’eau, la Région et le Département ; il restera 1,2 million d’euros hors taxes pour la Métropole. Pour réaliser ces travaux, comme je vous l’ai dit, on travaille avec d’autres intercommunalités donc il faut contractualiser. Ça se passe avec l’Agence de l’eau pour des contrats territoriaux eau ou des contrats territoriaux de bassins versants. La mise en œuvre est un peu compliquée au niveau administratif. L’essentiel, c’est qu’on travaille maintenant sur des contrats qui sont pour trois ans, qui sont renouvelés pour une autre période de trois ans pour aller jusqu’en 2026, les six ans dont je parlais tout à l’heure. Vous avez enfin dans la délibération le détail des coûts et des financements. Je voudrais revenir un petit peu pour illustrer les travaux qui sont prévus. Voilà un exemple de travail sur la morphologie des cours d’eau pour lesquels vous avez ici avant un lit… Travailler sur la morphologie des cours d’eau, il faudrait quand même voir à quoi ça sert. Ce n’est pas pour le plaisir. Il y a des cours d’eau qui ont été incisés, des cours d’eau qui ont été rectifiés. Il faut leur donner un fonctionnement naturel pour diversifier les écoulements et les habitats le long de ces cours d’eau. Ça nous permettra d’améliorer les débits, un cours d’eau plus régulier, parce que quand vous avez un cours d’eau qui est tout droit ou très incisé, l’eau s’écoule très vite. Elle n’a pas le temps de s’infiltrer. Elle n’a pas le temps de déborder sur les côtés et donc il n’y a plus beaucoup de capacité autoépuratoire. Donc selon les cours d’eau, il y a différentes solutions qui sont prévues. Ici c’est donc un reméandrage qui est possible, ça consiste à allonger… Ça parle de lui-même le mot “reméandrage” par rapport à un 15 cours d’eau qui était rectifié, il est sur le Gesvres, il est complètement à gauche le long du bois et on propose de le faire serpenter dans la campagne.
Il y a également un exemple de cours d’eau qui s’écoule vaille que vaille avec un pont qui est complètement effondré et avec plein d’embâcles. Donc on remet quelque chose de plus performant pour laisser passer l’eau, mais sous la forme d’un petit cours d’eau.
Je n’ai pas de diapositive ici sur les plans d’eau. Les plans d’eau, c’est une vraie calamité sur les cours d’eau. Il y a des plans d’eau qui ont été installés de manière totalement illégale. Les plans d’eau, contrairement à ce qu’on pourrait croire, ça fait joli mais ça contribue avec le réchauffement de l’été, ça contribue au contraire à la mortalité des poissons puisque l’eau se réchauffe fortement et la température s’élève, ça accumule les sédiments, donc tout le contraire de ce qu’il faudrait. Donc il y a tout un travail, je l’ai évoqué tout à l’heure, 72 ouvrages et plans d’eau à réaménager soit en les contournant, soit en faisant des passes à poissons plus ou moins importantes, voire suppression des plans d’eau pour permettre un écoulement des sédiments et la libre circulation des poissons. Voilà quelques exemples du travail qui nous attend dans les années qui viennent. Avec cette délibération, je vous demande d’approuver le programme d’action des opérations, et de solliciter les aides auprès de l’Agence de l’eau, la Région et le Département de Loire-Atlantique. »
Mme la Présidente : « Merci. Julie Laernoes. »
Mme Laernoes : « Madame la Présidente, mes chers collègues, samedi le Gesvres est sorti de son lit et a inondé jusque lundi une partie du périphérique nord, obligeant nombre d’automobilistes à se rabattre vers le centre de Nantes, qui s’est retrouvé saturé en quelques instants. Il a suffi de quelques heures au Gesvres pour nous rappeler la vulnérabilité de notre organisation collective face aux risques écologiques. Les pluies ont été abondantes, certes, mais cette crue, c’est aussi le résultat d’un modèle d’aménagement du territoire qui dégrade petit à petit nos écosystèmes. Je rappelle que l’origine du ruissellement, et donc du risque des crues et d’inondations rapides, réside d’abord dans l’imperméabilité et l’érosion des sols qui se trouvent en amont des fleuves, et que l’artificialisation et le tassement des sols sont la conséquence directe de l’urbanisation et de l’agriculture intensive. Le périphérique, mes chers collègues, continuera d’être inondé, tant que l’on n’aura pas réussi à garder l’eau en amont. Pour cela, nous devons impérativement nous diriger vers un urbanisme durable, qui tienne compte du zéro artificialisation nette. Nous devons également accompagner les agriculteurs vers une agriculture biologique, respectueuse et réparatrice des sols, ainsi que le fait l’EDENN sur le bassin versant de l’Erdre, en lien avec la chambre d’agriculture régionale.
Prévenir les inondations, c’est aussi reconnaître les services que nous offre la nature, et notamment protéger les zones humides qui constituent de formidables outils de régulation en période de fortes pluies comme en période de sécheresse. Quand on voit aujourd’hui le défi croissant que posent les inondations, nous pouvons nous féliciter d’avoir conservé plus de 1 200 hectares de bocages et de zone humides à Notre-Dame-des-Landes.
Je ne peux terminer cette intervention sur les risques d’inondation sans mentionner la nécessité de prendre en compte dans nos politiques la montée des eaux.
J’avais déjà évoqué lors du dernier Conseil métropolitain les nouvelles données du site américain Climate Central qui cartographie les zones à risques en matière de crue annuelle, dont Nantes et l’estuaire de la Loire font partie.
Ce lundi, c’est au tour de l’Agence européenne de l’environnement de publier une nouvelle série de cartes basées sur les dernières données scientifiques internationales du GIEC mais aussi de l’Administration océanique et atmosphérique nationale des États-Unis. Pour +2 degrés Celsius, le niveau de la mer monterait entre 20 et 40 centimètres le long des côtes françaises. Pour +4 degrés Celsius, il monterait alors de 40 centimètres à 1 mètre. Dans ce cas, à Nantes, les inondations surviendraient plus de cinq fois par an.
Combien de cartes nous faudra-t-il pour prendre toute la mesure du problème ? Les données convergent, on ne peut plus dire qu’on ne savait pas.
Le grand défi pour Nantes Métropole est triple : prévenir en arrêtant de nuire ; régénérer en embarquant vers une politique publique de la réparation ; et enfin, protéger en adaptant l’aménagement du territoire aux données scientifiques. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Mireille Pernot. »
Mme Pernot : « Madame la Présidente, chers collègues, je trouve intéressant ce que vient de dire Julie Laernoes, et il me semble que c’est justement ce que nous essayons de faire dans tous les aspects et avec nos faibles moyens.
Elle a bien situé l’enjeu : notre action en matière de qualité de l’eau s’inscrit également dans le cadre de la nouvelle compétence GEMAPI qui fait l’objet de cette délibération, afin de restaurer la qualité de nos cours d’eau et prévenir les inondations.
Une politique aux multiples enjeux. En premier lieu, notre objectif est bien évidemment d’avoir une eau dépourvue de pollution afin de favoriser la biodiversité, car on ne peut se satisfaire d’avoir seulement 2 % des masses d’eau en bon état sur notre département.
16 Et pour la Vice-Présidente en charge du petit cycle de l’eau, c’est également moins de traitements nécessaires à la production de l’eau potable. En effet, les concentrations de molécules chimiques dans l’eau brute génèrent des surcoûts importants du process de potabilisation. Cela induit que nous pourrions rendre l’eau encore plus accessible à tous nos abonnés si, entre autres, "Messieurs" Bayer et Monsanto n’avaient pas autant sévi. De fait, il serait légitime de taxer les grands groupes chimiques et pharmaceutiques pour financer les surcoûts dus à leurs produits.
Notre Métropole agit également pour changer la manière dont nous concevons l’urbanisation et l’exploitation des terres. Pendant trop longtemps, l’eau a été vue comme un obstacle, un espace à franchir, à dompter et même à enterrer.
Il a été salutaire, dès le début de ce mandat, d’organiser le Grand débat sur la Loire. Cela a permis de changer le regard sur ce grand fleuve et de le voir comme un atout pour le développement humain durable. Et il nous faut aller plus loin pour construire une ville où il fait bon vivre. De nombreux petits cours d’eau sur notre métropole ont été négligés, enterrés ou canalisés. Nous pouvons maintenant associer l’eau avec l’urbanisation, afin de faire place à la nature en ville, faire en sorte que l’eau soit présente un peu partout avec la Loire et ses ruisseaux dans le cœur de nos villes, et redonner une dimension patrimoniale forte à cet élément indispensable à la vie.
Si certains ne goûtent pas la dimension politique de voir ruisseler l’eau à travers de multiples méandres, il y a dans la gestion des eaux un intérêt très pragmatique : celui de la prévention des inondations. En cas d’orage notamment, recréer des zones où l’eau peut s’infiltrer dans le sol et des méandres qui font perdre de la vitesse aux cours d’eau permet d’éviter l’engorgement de nos réseaux d’assainissement et les inondations de voiries et d’habitations.
Pour finir, permettez-moi de dire tout le bien que je pense de la loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI. Une loi écrite à la va-vite, examinée en procédure accélérée, procédure malheureusement devenue récurrente avec comme principe celui d’imposer des compétences transférées, en évacuant la question des moyens pour les assumer. La création d’une colonne supplémentaire sur les avis d’imposition foncière est une manœuvre scélérate. Dans le même temps où le Gouvernement dénigre l’ensemble des collectivités soi-disant trop dépensières, il leur revient d’activer une taxe supplémentaire pour financer les travaux que l’État ne veut plus assumer.
Et les tours de passe-passe budgétaires qui consistent à ponctionner les budgets des Agences de l’eau pour financer d’autres sujets sont inacceptables, d’autant que leurs moyens proviennent des factures de nos abonnés. Et tout cela alors que nous sommes en pleine urgence climatique et que la ressource indispensable à toute vie est menacée dans sa qualité et sa quantité. Les écrits du communard et géographe Élisée Reclus semblent particulièrement adaptés aujourd’hui. Je cite : "Ainsi, tout n’est pas joie et bonheur sur les bords de ce ruisseau charmant où la vie pourrait être si douce, où il semble naturel que tous sèment et jouissent de l’existence. Là aussi, la guerre sociale est en permanence, là aussi les hommes sont engagés dans la terrible mêlée de la concurrence vitale." Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurence Garnier. »
Mme Garnier : « Oui, merci Madame la Présidente. Écoutez, moi j’écoute depuis tout à l’heure les interventions de nos différents collègues : je crois qu’on a un vrai sujet de méthode. Tout le monde semble d’accord au sein de l’assemblée pour reconnaître qu’on a des enjeux de transition écologique et des enjeux climatiques qui sont devant nous aujourd’hui. Julie Laernoes a rappelé à juste titre les nouvelles cartes qui ont été rendues publiques en début de semaine par l’Agence européenne de l’environnement, qui montrent que le risque d’inondation à Nantes va être multiplié, dans le meilleur des cas, par 100 dans les décennies à venir, dans le pire des cas par 500. Tout ça, on le sait. Toutes les cartes de tous les experts internationaux le disent et le répètent à l’envi depuis des mois et des années, et pour autant, on continue à aménager la métropole comme si on n’avait aujourd’hui pas conscience de ces enjeux. Et il y a un certain nombre de grands projets d’aménagement urbain qui aujourd’hui sont préparés par votre majorité sans prendre du tout en compte cet enjeu écologique et climatique.
Et je voudrais avoir un mot quand même pour le projet de CHU qu’on s’entête… »
Manifestations de la salle
Mme Garnier : « Ben oui, mais écoutez, qu’on s’entête, enfin que vous vous entêtez parce que notre groupe a toujours fait part de ses réserves, et pas que notre groupe par ailleurs, un certain nombre d’experts également…
Moi je ne comprends pas que vous n’alliez pas au bout du raisonnement. J’ai entendu Madame Laernoes, elle a dit des choses profondément justes sur les enjeux qui vont être ceux de la métropole dans les 50 prochaines années. On n’a jamais lancé à Nantes Métropole de démarche prospective, d’audit environnemental du territoire qui nous permette un peu sérieusement de dire ce qu’on va pouvoir faire demain et ce qu’on ne va pas pouvoir faire, du fait de ces enjeux.
17 On est un territoire bordé par la Loire. C’est une opportunité magnifique, Mireille Pernot vient de le rappeler, mais ce sont aussi des contraintes, et personne n’a semblé s’intéresser au cours des six dernières années aux contraintes que ça représente d’être un territoire en bordure du dernier fleuve sauvage d’Europe et à proximité de l’océan.
Donc moi, je souhaite simplement qu’on réagisse très vite aujourd’hui, qu’on mette à l’étude un grand audit environnemental de la Ville de Nantes, de la Métropole nantaise, pour qu’enfin on sache où on met les pieds dans les 30, 40, 50 années à venir, et qu’on cesse urgemment de préparer aujourd’hui les erreurs de demain. »
Mme la Présidente : « Merci. Thomas Quero. »
M. Quero : « Oui, Madame la Présidente, chers collègues, tout au long des six dernières années nous avons effectivement contribué à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques, notamment en requalifiant des cours d’eau, c’est une partie des images que nous a montrées Christian Couturier, autrefois canalisés voire bétonnés. Ce sont des aménagements d’un autre temps et nous en avons très tôt pris conscience en réhabilitant notamment l’Ilette, le ruisseau des Gohards, ou plus récemment le ruisseau des Renards.
Un cours d’eau n’est pas une simple ligne sur une carte, ni une barrière naturelle, mais un vrai corridor écologique, lieu de vie pour la biodiversité végétale et animale. Rappelons-le : nous vivons dans une métropole verte et bleue, 1 000 kilomètres de cours d’eau et d’étiers, 9 000 hectares de zones humides, soit 17 % de la surface de notre territoire.
Aussi, chaque fois qu’on redonne son caractère naturel à un cours d’eau, eh bien on rétablit un certain équilibre et on renverse le tout-artificiel qui a malheureusement si souvent opposé la ville et la nature. Renaturaliser un cours d’eau, c’est comme ça qu’on dit, permet également d’absorber et d’évacuer l’excédent de précipitations plus rapidement et plus efficacement, limitant ainsi le risque d’inondation lors de violents orages. C’est quelque chose qu’il faut réaffirmer, donner le sens des travaux qui sont réalisés. On le sait tous, on l’a dit, on le voit : le changement climatique, les épisodes orageux seront accompagnés de trombes d’eau de plus en plus fréquentes dans notre région – on le sait et on agit derrière. On doit répondre, et c’est au travers notamment d’un certain nombre de travaux structurants comme le PLUM par exemple, qu’il faut citer, qu’on fait en sorte de développer, d’améliorer tous ces services gratuits, écosystémiques que nous rend la nature.
Et je crois ici qu’il faut dire que les orientations d’aménagement que nous avons prises tiennent compte de ces réalités scientifiques. Le zonage pluvial et la cartographie des inondations par ruissellement et non plus par débordement, que nous avons établis dans le PLUM, le coefficient de biotope par surface qui protégera de manière pertinente la perméabilité des sols dans le cadre des nouveaux aménagements, n’oublions pas de mentionner également la réduction de la consommation des espaces naturels qui figure très clairement dans les objectifs du PLUM qui y participera – parce qu’évidemment, la meilleure des protections contre les inondations, c’est le ralentissement du ruissellement afin de laisser au sol le temps d’absorber naturellement l’excédent d’eau.
Donc je crois que nous avons effectivement sur ce mandat déjà pris des orientations et des changements qui nous donnent des services et des atouts pour lutter contre ces changements. Je voudrais ici, Madame la Présidente, chers collègues, profiter de cette intervention pour saluer notre collègue et ami Christian Couturier – je le fais à titre un peu particulier puisque j’ai eu l’avantage ici de l’avoir comme professeur dans un excellent lycée de l’agglomération à Rezé, ce n’est pas donné à tout le monde, donc je le fais avec un rôle un peu particulier – pour ce travail accompli dans notre assemblée au service de l’intérêt général.
Christian a su au long de ses différents mandats, au cours des réunions de ce Conseil, mais aussi dans un grand nombre d’organismes extérieurs, sur les sujets de l’eau mais pas que, défendre les enjeux écologiques de la Métropole. Il a effectivement et concrètement œuvré pour une trame verte et bleue à la nantaise, cohérente, qui répond, je le redis, au nouveau cadre d’urgence climatique et écologique, et je crois que Christian en est tout à fait convaincu.
Il a défendu ici et ailleurs la protection de notre fleuve, rivières et cours d’eau du territoire métropolitain, préoccupations partagées depuis des années par ce Conseil. Et Christian, pour cet engagement précieux et efficace, je voudrais te dire merci, en mon nom et en notre nom à tous. Enfin, permettez-moi quelques mots sur cette nouvelle contractualisation avec l’Agence de l’eau. Elle est la preuve qu’en matière de gestion des milieux aquatiques il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, je suis convaincu que l’ensemble des acteurs publics comme des propriétaires fonciers sauront à l’avenir s’entendre pour améliorer la situation des cours d’eau et zones humides. Ici aussi, nous aurons besoin de coconstruction et d’alliance des territoires.
Le projet de délibération fixe un cadre d’action à la fois réaliste et nécessaire pour réhabiliter des cours d’eau malheureusement dégradés, et parce que ces travaux sont indispensables à l’équilibre écologique de notre métropole, au nom du Groupe socialiste, radical, républicain et démocrate, j’invite l’ensemble des membres de cette assemblée à se prononcer en faveur de ce projet de délibération. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Jean-Claude Lemasson. »
18 M. Lemasson : « Oui, merci Madame la Présidente. Je voudrais réagir aux propos notamment tenus par Julie Laernoes et Laurence Garnier sur le manque de travail et de réflexion sur la problématique des inondations sur notre territoire.
Je rappelle que les élus métropolitains ont adopté le programme d’action lié au PAPI, ce qu’on appelle le PAPI, suite à la stratégie locale de la gestion des risques inondation en octobre 2018, donc il y a maintenant un peu plus de deux ans. Nous aurons l’occasion tout à l’heure d’évoquer à nouveau ce programme puisque nous devons adopter un avenant à cette convention que nous avons passée avec l’État.
À cette occasion, donc, les acteurs locaux, les communes, notamment les 11 communes concernées par le PPRI, travaillent d’arrache-pied pour organiser et suivre ce programme d’action. Un TRI existe depuis 2012, en lien avec les dispositions et directives européennes retranscrites dans le droit français en 2011. Donc entendre aujourd’hui que la Métropole nantaise ne répond pas à ces problématiques me fait un peu sourire, pardonnez-moi, et ce d’autant plus qu’un certain nombre d’entre vous participaient plus ou moins activement aux réunions de travail et aux différentes Commissions. Donc nous avons l’occasion via la délibération numéro 9 de répondre partiellement aux interpellations de ce matin. »
Mme la Présidente : « Merci. Christian Couturier. »
M. Couturier : « Oui, beaucoup de choses ont été dites effectivement sur ce sujet à propos de cette délibération des milieux aquatiques qui paraît ne pas être d’importance majeure en termes de coût, mais qui est effectivement d’importance, dans le principe, très grande.
Je partage tout à fait ce qu’a dit Mireille Pernot sur la question des financements. Je siège au Comité de bassin de l’Agence de l’eau et nous avons dû prendre des décisions difficiles sur comment faire des choix prioritaires sur les interventions que l’Agence peut faire sur l’ensemble du territoire bassin Loire Bretagne. Je remercie Thomas de ses remerciements. Il a par ailleurs très bien expliqué la démarche vertueuse qui est celle de la Métropole depuis un certain nombre d’années. Jean-Claude Lemasson l’a également fait concernant la partie inondations. Je voudrais quand même dire qu’au travers de ce qui vous est proposé dans cette délibération, ça va véritablement dans le sens, par rapport au Gesvres, Julie, de retenir l’eau sur le territoire.
Bien sûr, on sait aussi qu’il faut accompagner les agriculteurs vers des pratiques plus vertueuses. Il faut aussi – on en parlera tout à l’heure à propos de l’EDENN –, il faut aussi inciter non seulement les agriculteurs dans le cadre de leur travail à avoir des pratiques d’agriculture plus vertueuses, et également mettre des aménagements antitransfert qui évitent que les polluants arrivent dans nos cours d’eau. Et c’est un travail qui ne se fait pas en déclarant un grand audit, mais bien simplement en travaillant sur le terrain avec les acteurs concernés, ici en particulier les agriculteurs.
Et puis tout le travail de reméandrage qui peut vous paraître de petite importance ici ou là, contribue globalement à limiter le ruissellement, contribue également, en supprimant des plans d’eau, à avoir un écoulement beaucoup plus naturel et donc limiter au final les risques d’inondation et de pollution des cours d’eau.
Vraiment, Madame Garnier, comment pouvez-vous réclamer un audit quand on regarde tout ce qui est mis actuellement en œuvre dans le cadre du PLUM ? Bien sûr, toutes les nouvelles règles du PLUM s’appliquent aux constructions nouvelles, mais si je prends l’exemple de la ZAC Pirmil les Isles, nous avons dans ce domaine-là des avancées très claires.
D’abord on désimperméabilise une surface très grande, on prévoit des espaces verts qui sont des espaces de stockage de l’eau, soit en cas de pluies importantes venant de l’amont, soit lorsque la Loire débordera, et il est prévu des espaces pour qu’elle puisse s’étaler.
La question de l’étalement du cours d’eau et de l’occupation d’espace de liberté, c’est malheureusement quelque chose qu’on ne porte pas tout seuls : c’est à l’échelle de l’ensemble du bassin de la Loire sur lequel on travaille pour rechercher des espaces de mobilité et permettre au fleuve, quand c’est des crues de la Loire, de s’étendre sur les côtés, et quand c’est la submersion marine également. Et actuellement, il y a un contrat avec Voies navigables de France, porté par la Région et financé également par l’Agence de l’eau, en amont de Nantes, qui vise à redonner à la Loire un cours plus naturel en remontant à l’étiage le niveau d’eau et en lui permettant de s’étendre sur les côtés. Donc tout va dans ce sens-là.
La tâche est évidemment immense, on en est tout à fait conscients, mais tout est en œuvre et il faut, je l’ai dit tout à l’heure, il faut accélérer, c’est un fait, mais on n’avance pas sur le terrain, dans le détail, dans le menu, on n’avance pas plus vite que la musique.
Et encore une fois, Madame Garnier réclame un audit : il me semble montrer que vous n’avez pas de proposition en la matière. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je voudrais simplement dire un mot à l’adresse de Christian Couturier avant de mettre aux voix la délibération puisque, Thomas Quero l’a dit, cher Christian, je voudrais simplement saluer devant tous l’engagement qui est le tien, qui a été le tien, sur ces sujets comme sur bien d’autres. Je crois qu’au-delà de nos différences politiques dans cette 19 assemblée, chacun sait ce que demande l’engagement d’un élu local. Je voudrais devant tous te saluer pour la qualité et l’authenticité de cet engagement. Merci à toi. »
Applaudissements
Mme la Présidente : « Je mets aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est adoptée à l’unanimité. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve le programme d’actions des opérations de restauration des cours d’eau du Cens et du Gesvres, du Charbonneau et du marais de Couëron.
2 - autorise Madame la Présidente à solliciter des aides auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique et éventuellement d’autres partenaires et de solliciter l’inscription des actions dans leurs contrats respectifs.
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer les contrats relatifs aux aides financières qui pourront être accordées.
M. Affilé présente les dossiers suivants :
Direction générale déléguée à la cohérence territoriale
Département déplacements
Direction des services de mobilité
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
02 - Convention multi-partenariale relative à la participation de Nantes Métropole au système d’information multimodale régional DESTINEO – Approbation
Exposé
La création de DESTINEO a été initiée par la Région des Pays de la Loire en 2004 en vue d’offrir aux ligériens un service d’informations multimodales qui permette de calculer des itinéraires en transports collectifs (avion, TGV, train, car, tram, bus, bateau) sur l’ensemble du territoire régional. Nantes Métropole a fait partie des neuf premières autorités organisatrices de mobilités (AOM) à y avoir adhéré.
Au fil des années et des versions, DESTINEO s’est enrichi pour intégrer ou faire du lien avec d’autres modes de transport alternatifs.
Le partenariat est composé de douze AOM, qui fédèrent quinze réseaux de transports et des services de mobilité :
• Région des Pays de la Loire : réseau de transport régional Aléop (TER, tram-train, cars interurbains) et le réseau maritime de la Compagnie Yeu Continent.
• Métropole de Nantes : réseau de transport urbain TAN, services vélos bicloo, stationnements voitures et covoiturage ouestgo
• Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole : réseau de transport urbain irigo • Communauté Urbaine de Le Mans Métropole : réseau de transport urbain SETRAM • Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire : réseau de transport urbain STRAN
• Communauté d’Agglomération de Laval : réseau de transport urbain TUL
• Agglomération du Choletais : réseau de transport urbain Choletbus • Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire : réseau de transport urbain Agglobus • Communauté d’Agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération : réseau de transport urbain Impulsyon
• Les Sables d’Olonne Agglomération : réseau de transport urbain Oléane • Ville de Sablé-sur-Sarthe : réseau de transport urbain Réso
• Aéroport de Nantes Atlantique : vols à l’arrivée et au départ de l’aéroport
20 Depuis le 26 novembre 2018, une quatrième version de DESTINEO est en ligne (DESTINEO 4).
Afin d’améliorer le service rendu à l’internaute et la qualité des réponses fournies, DESTINEO 4 intègre les évolutions suivantes :
l’amélioration de l’ergonomie (travail avec un panel d’utilisateurs) le rabattement des voitures sur les réseaux de transport en commun via des parkings identifiés comme des parkings- relais
la mise à disposition de nouvelles données :
horaires et perturbations en temps réel pour les réseaux où cela est disponible, données routières en temps réel et prédictives,
solutions de covoiturage,
disponibilité en temps réel des Vélos Libres Service de Laval Agglomération et Nantes Métropole,
amélioration des calculs d’itinéraires vélo,
amélioration de la cartographie interactive : feuille de route interactive permettant de cliquer sur chaque arrêt des lignes de l’itinéraire proposé et d’avoir les prochains départs de toutes les lignes à cet arrêt,
amélioration des points d’intérêt
l’amélioration de la qualité des données en fiabilisant la chaîne d’alimentation la diversification des modules réutilisables pour les partenaires
Sur les dix premiers mois de fonctionnement de DESTINEO 4, ce sont près de 2 870 000 recherches d’itinéraires qui ont été effectuées en moyenne par mois. Près de 19 % proviennent des services de la TAN (site internet sans les applications mobiles), qui l’utilisent comme outil ressource via un web-service mis à disposition des partenaires.
Le site pourra également être enrichi de nouvelles fonctionnalités comme le calculateur tarifaire en lien avec les solutions de trajets proposées et l’accès à des données complémentaires comme les disponibilités en temps réel des parkings relais et des parkings de centre-ville, pour les partenaires intéressés qui en disposent. De nouvelles offres de covoiturage locales en complément des réseaux de transports en commun pourront être intégrées au système.
L’ensemble des collectivités est signataire d’une convention multi-partenariale qui fixe les engagements de chacun des partenaires. La convention actuelle avec la Région arrivant à échéance le 2 juin 2020, il est nécessaire de formaliser l’engagement de Nantes Métropole dans DESTINEO 4 par l’approbation d’une nouvelle convention.
La convention définit :
• l’organisation du système d’information multimodale : instances d’animation, rôles des acteurs, droits et devoirs des partenaires,
• la répartition financière entre les partenaires ,
• la propriété des différentes composantes du système d’information multimodale (médias, base de données horaires, données nominatives, etc.),
• les conditions d’accès, d’usage et de diffusion des données et de la base de données. Elle indique en particulier que les données fournies pour alimenter la base de données régionale des lieux publics sera publiée sur la plateforme open data régionale (arrêts de transports et lieux de mobilité) et donne pouvoir à la Région pour mettre à disposition de tiers les données par livraison unique ou sous forme de web service,
• les modalités d’évolution de la convention (durée, conditions de résiliation, avenant) et la gestion des litiges.
Par rapport à la précédente convention, les principales modifications portent sur :
- les dépenses mineures :
• une modification du seuil du montant des dépenses mineures qu’il est possible d’engager sans accord du COPIL, qui passe de 5 000 € TTC/an à 14 700 € TTC/an (soit 4 % du coût annuel moyen),
• l’introduction d’une sollicitation officielle de la Région aux partenaires par courrier jusqu’à un seuil maximal de 29 400 € TTC/an (soit 8 % du coût annuel moyen) pour obtenir l’accord du COPIL sans nécessité de le réunir.
- l’ouverture des données :
• un export théorique global DESTINEO mis à disposition sur la plateforme open data régionale
21 sous licence OdbL (Open Database License),
• un export temps réel global DESTINEO mis à disposition sur la plateforme open data régionale, avec mise en place de redevances pour faire porter les éventuels coûts marginaux aux réutilisateurs,
• un webservice du calculateur d’itinéraires avec mise en place de redevances pour faire porter les coûts marginaux aux réutilisateurs
- la prise en charge de prestation spécifique : exception pour le temps réel : • les prestations spécifiques restent à la charge des partenaires qui les sollicitent, • une exception est introduite pour le cas du connecteur temps réel à développer en cours de contrat pour un partenaire faisant partie de DESTINEO 4 à son lancement et ne l’ayant pas sollicité à ce moment du projet. Dans ce cas, il est proposé que le connecteur soit pris en charge par le partenariat selon les modalités de répartition financières habituelles.
- la répartition financière : une règle plus incitative pour intégrer de nouveaux partenaires de réseaux plus modestes
• les 2 principes fondamentaux de répartition financière restent inchangés ◦ 65,33 % Région ; 32,67 % AOM ; 2 % par la Société Concessionnaire des Aéroports du Grand Ouest
◦ et au sein du tiers des AOM : répartition en pourcentage proportionnelle au poids de population.
• toutefois, il est ajouté une règle particulière de participation pour les AOM à caractère très rural ou de réseau saisonnier. Afin de les inciter à intégrer le partenariat si leur ratio « nombre de kilomètres commerciaux sur le nombre d’habitants » est inférieur à 4, le pourcentage de participation de ces partenaires est divisé par deux par rapport au pourcentage résultant du prorata de la population.
Sur 4 ans, le prix prévisionnel pour le nouveau système d’information multimodale est estimé à un montant total de 1 470 500 € TTC (fonctionnement et investissement), qui se traduit pour Nantes Métropole par une participation financière estimée en fonctionnement à 175 800 € TTC (hors coût de restructuration majeure de réseau), soit 11,96 % du coût global.
Les crédits annuels correspondants sont inscrits au budget principal sur l’opération 2643 centrale de mobilité – chapitre 65.
Mme la Présidente : « Délibération 2, Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Oui, bonjour à tous. Une série de trois délibérations qui, vous allez le voir, sont relativement techniques.
La première concerne la convention multipartenariale relative à la participation de Nantes Métropole au système d’information multimodale régional Destinéo qui a été initié en 2004 par la Région des Pays de la Loire et qui aujourd’hui est composé de 12 autorités organisatrices de la mobilité, qui fédère 15 réseaux de transport et des services de mobilité.
Depuis novembre 2018, nous avons une quatrième version de Destinéo qui est en ligne, qu’on a appelée Destinéo 4. Ce n’est pas très imaginatif mais c’est efficace. Nous devons intégrer un certain nombre d’évolutions, notamment l’amélioration de l’ergonomie, le rabattement des voitures sur le réseau de transport en commun, en identifiant bien les parkings relais, la mise à disposition de nouvelles données qui pourront servir pour tout un ensemble d’usages et notamment, vous le savez, le fait d’intégrer toutes les données numériques qui permettent de travailler notamment en temps réel, l’amélioration des calculs d’itinéraires vélo sur lesquels nous ne sommes pas aujourd’hui complètement performants, l’amélioration de la carte interactive et la signalisation meilleure des points d’intérêt. Pour votre information, c’est dit dans la délibération mais c’est bien de le rappeler, sur les 10 premiers mois de fonctionnement de Destinéo 4, donc à peu près jusqu’à l’été dernier, ce sont près de 2 870 000 recherches qui ont été effectuées en moyenne par mois, plus de 2 800 000 recherches par mois, et notamment plus de 19 % proviennent des services de la SEMITAN et notamment de l’appli internet de la SEMITAN qui l’utilise comme outil ressource via un webservice mis à disposition des partenaires. Autrement dit, il y a des connexions qui existent aussi entre les sites des opérateurs. Notre convention arrive à échéance le 2 juin. Il est donc nécessaire de la prolonger, de formaliser notre engagement pour une nouvelle convention d’une durée de quatre ans. Je vais essayer de synthétiser les différents éléments nouveaux de cette convention par rapport à l’autre. D’abord, le seuil de dépenses à partir desquelles il faut passer par une sollicitation officielle de la Région partenaire a été remonté d’abord pour les dépenses mineures, ici sans accord du comité de pilotage, de 5 000 à 14 700 euros par an, puis pour les dépenses un peu plus importantes, 29 400 euros par an, par accord par simple courrier.
22 Pour l’ouverture des données, il y a un certain nombre d’éléments qui figurent dans la convention, pour établir les règles qui permettent de faire payer les coûts marginaux, les coûts supplémentaires lorsqu’il y a demande de l’utilisateur d’obtenir certaines données pour avoir un certain nombre d’informations. Troisième élément : la prise en charge de prestations spécifiques, c’est assez technique et c’est lié à des demandes là encore qui sortent du cadre financier habituel.
Et puis surtout, une modification de la répartition financière de façon à pouvoir élargir le nombre d’autorités organisatrices de la mobilité qui pourraient participer à Destinéo. Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités, un certain nombre d’intercommunalités pourraient prendre la compétence mobilité et du coup, certaines pourraient être rebutées d’adhérer au dispositif tout simplement parce que les modalités de calcul de la contribution pénalisent les réseaux de taille modeste et les intercommunalités de taille modeste.
Donc ici, il s’agit simplement de modifier les règles de calcul de la contribution financière, pour permettre une intégration de collectivités et de réseaux plus petits.
Sur quatre ans, ce nouveau système d’information multimodal est estimé à un coût d’1 470 500 euros TTC à la fois en fonctionnement et en investissement et pour Nantes Métropole, une participation financière de 175 800 euros TTC, soit un peu moins de 12 % du coût total. »
Mme la Présidente : « Merci. Oui, Dominique Duclos. »
M. Duclos : « Merci Madame la Présidente. Madame la Présidente, chers collègues, ces six dernières années nous ont permis de garder un temps d’avance en matière de mobilité et de transport en commun. Nous avons su répondre aux attentes de nos concitoyens en anticipant leurs besoins et en offrant à chacune et à chacun des possibilités de déplacements ponctuels, fiables et apaisés. En décembre 2018, nous avons adopté un Plan de Déplacements Urbains. Nous avons souhaité concilier accessibilité, mobilité au quotidien et exigence écologique.
La thématique du déplacement tient en effet une place prépondérante dans notre volonté de préserver notre qualité de vie et d’accompagner le développement urbain tout en agissant dans un état d’urgence écologique.
Création de nouvelles lignes Chronobus, livraison des e-busways, mise en place de la tarification solidaire, remplacement des bus fonctionnant au diesel par des véhicules propulsés par une énergie plus propre, expérimentation d’une navette autonome, adaptation de notre service de nuit, renouvellement du marché de location de vélos en courte et en longue durée : autant d’aménagements, de réalisations, d’innovations qui améliorent le quotidien des habitants et des habitantes de notre métropole, en rendant notre cité plus attractive, notamment pour les touristes qui visitent chaque année plus nombreux. De plus, dans quelques instants nous allons également examiner les projets de délibérations à propos de notre participation au réseau Aléop, comme à des titres de transport intermodaux régionaux. Encore un exemple, un exemple concret, d’alliance des territoires et de notre constante volonté depuis bien des années de rendre les mobilités plus faciles, plus propres, mais aussi d’offrir à nos habitants une véritable alternative aux déplacements automobiles.
Madame la Présidente, chers collègues, la plate-forme Destinéo, l’appli TAN, les applications mobiles d’autopartage comme de covoiturage connaissent une progression régulière. Ils font désormais partie du quotidien de chacune et de chacun. Trouver des horaires, déterminer le meilleur itinéraire, acheter son ticket se fait aujourd’hui en un claquement de doigts. Les technologies et outils d’information, outils numériques, ont réinventé l’usage des transports en commun et des solutions de mobilité douce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Aussi, notre participation à la plate-forme Destinéo est essentielle pour assurer une expérience aisée, fluide à toutes celles et tous ceux qui empruntent chaque jour les transports en commun métropolitains, départementaux et régionaux, pour étudier, travailler ou pour toute autre bonne raison. C’est pourquoi au nom des élus du Groupe socialiste, radical, républicain et démocrate, je vous invite à voter en faveur de cette délibération. Je vous remercie Madame la Présidente, mes chers collègues. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve la convention multi-partenariale avec la Région des Pays de la Loire et les AOM partenaires, relative à l’exploitation et au financement du système d’information multimodale DESTINEO sur les déplacements de voyageurs en Pays de la Loire, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.
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Département Déplacements
Direction des Services de Mobilité
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
03 - Intégration tarifaire entre le réseau TAN et le réseau Aléop en TER - Convention avec la Région des Pays de la Loire, SNCF Mobilités et la SEMITAN – Approbation
Exposé
Afin de développer les pratiques d’intermodalité dans les transports collectifs de voyageurs, la Région des Pays de la Loire et Nantes Métropole ont mis en œuvre depuis janvier 2000 une intégration tarifaire entre les réseaux TAN – Aléop en TER, exploités respectivement par la SEMITAN et SNCF Mobilités, sur le ressort territorial de Nantes Métropole.
Cette intégration permet l’utilisation des titres urbains TAN pour effectuer des déplacements sur le réseau Aléop en TER à partir des gares situées à l’intérieur de ce même ressort territorial. Depuis sa mise en œuvre le 1er janvier 2000, ce dispositif a vu le nombre de voyages payants effectués quotidiennement sur le réseau Aléop en TER passer de 500 en 2001, à 3 017 en 2007 puis 6 143 en 2018.
La convention qui détermine les modalités de cet accord a été approuvée par la délibération n°2008-39 du Bureau communautaire du 8 février 2008 et couvrait la période allant du 1 er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2010.
Cette convention a ensuite été renouvelée pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2014 à la réouverture de la ligne de tram-train Nantes-Châteaubriant afin de permettre l’intégration de 5 nouvelles gares dans le périmètre de l’agglomération nantaise. Elle a ensuite été prolongée par reconduction express jusqu’en juin 2020 et nécessite d’être reconduite afin de garantir la poursuite du dispositif.
Ainsi, la convention jointe en annexe de la présente délibération détaille : • les modalités de mise en œuvre (distribution des titres, conditions d’utilisation et de validité des titres, modalités de contrôle, communication…) ;
• le suivi de l’intégration tarifaire dans le cadre d’un comité de suivi composé par les partenaires s’appuyant sur des comptages et des enquêtes ;
• les dispositions financières au travers notamment du versement d’une compensation par Nantes Métropole à la SNCF correspondant au manque à gagner de la SNCF pour les trajets effectués sur son réseau avec des titres urbains ;
• la durée de la convention fixée à 3 ans à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Mme la Présidente : « Délibération 3, Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Il s’agit d’une délibération sur l’intégration tarifaire entre le réseau TAN, le réseau Aléop en TER, et donc c’est une convention avec la Région des Pays de la Loire, SNCF mobilités et la SEMITAN. C’est un dispositif que vous connaissez bien, qui permet aux usagers des transports en commun de l’agglomération et d’au-delà de monter tout simplement dans notamment les trains TER de la Région, sur le périmètre de transport urbain, dans les gares de Mauves, de Thouaré, de Vertou, de Saint-Sébastien, d’Indre-Saint-Herblain, de Couëron et de La Chapelle, pour pouvoir les utiliser avec un simple titre de transport de la SEMITAN.
C’est un dispositif qui existe depuis janvier 2000 et dont le nombre d’usagers quotidiens est passé de 500 en 2001, juste l’année d’après, à un peu plus de 6 100 en 2018 et aujourd’hui un peu moins de 6 500, mais ça fait quand même un nombre d’usagers qui progresse régulièrement et des habitudes qui se sont prises, pas que pour les habitants de la Métropole mais aussi pour des habitants de l’extérieur de la Métropole qui viennent tout simplement profiter des tarifs, qui sautent le mur tarifaire et qui viennent profiter des tarifs offerts par Nantes Métropole.
24 C’est aussi ça, l’alliance des territoires, d’autant qu’en général et même tout le temps, les parkings relais qu’ils utilisent ont été financés par la Métropole intégralement, ce qui n’est pas forcément le cas partout sur l’ensemble du territoire régional.
Nous avons une convention qui a évolué dans le temps, mais qui a la caractéristique de se terminer en juin 2020, et donc il nous faut délibérer pour la reconduire, sachant que si nous ne le faisions pas, eh bien les usagers se verraient pénalisés à partir du début du mois de juillet. Donc il convient de reconduire cette convention pour continuer à faire profiter l’ensemble des usagers de la possibilité d’utiliser les trains. Et c’est vrai : pour nos usagers métropolitains, c’est un moyen d’utiliser le train comme un transport en commun urbain – ou interurbain s’il s’agit de passer d’une commune à une autre. J’ai oublié de vous dire que chaque année à peu près, c’est la dernière en date, nous avons dépensé 1 600 000 euros pour compenser auprès de la SNCF le manque-à-gagner représenté par le fait que les titres de la SEMITAN coûtent moins cher que les titres SNCF sur les portions de territoires desservis. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1- approuve la nouvelle convention relative à l’intégration tarifaire entre les réseaux TAN et Aléop en TER et liant la Région des Pays de la Loire, Nantes Métropole, la SEMITAN et SNCF Mobilités.
2- autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.
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Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
04 - Intégration tarifaire Métrocéane – Prolongement de la convention avec la Région des Pays de la Loire, la CARENE, SNCF Mobilités, la SEMITAN et la STRAN – Avenant n°1 - Approbation
Exposé
Afin de développer les pratiques d’intermodalité dans les transports collectifs de voyageurs, en particulier le long de l’estuaire de la Loire, la Région des Pays de la Loire, Nantes Métropole et la CARENE ont mis en place le titre Métrocéane, qui permet d’emprunter tous les transports collectifs sur un ensemble de zones défini.
Cette tarification intermodale permet de circuler sur le réseau régional, les réseaux TAN (à l’exception de la navette Aéroport), STRAN et ALEOP.
La convention qui définit les principes et les modalités de la mise en œuvre de la tarification Métrocéane sur les lignes Nantes – Saint-Nazaire – Le Croisic, Nantes – Pornic et Nantes – Machecoul a été renouvelée le 6 mars 2015 pour une durée de 5 ans.
Considérant l’échéance de la convention fixée à mars 2020 et les enjeux à venir concernant l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires notamment, les parties conviennent de la nécessité de prolonger la convention pour une durée de 2 ans.
Ainsi, l’avenant joint en annexe de la présente délibération précise :
- les modalités de calcul permettant l’établissement des tarifs Métrocéane ; - l’allongement de la durée globale de la convention à 7 ans au lieu de 5 ans.
Mme la Présidente : « Délibération 4, Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Encore un dispositif d’intégration tarifaire baptisé Métrocéane. C’est une convention avec la Région, la CARENE, SNCF mobilités, la SEMITAN et la STRAN, la Société de Transports de la Région de l’Agglomération Nazairienne.Il s’agit tout simplement d’un titre combiné qui permet d’utiliser à la fois les transports en commun, les trains et les transports en commun, de Nantes ou de Saint-Nazaire, ou de Saint-Nazaire et de Nantes, et donc permet un usage d’un titre Métrocéane pour voyager en transport en commun du début à la fin de son déplacement.
La convention se termine en mars 2020, donc vous voyez qu’il était grand temps de délibérer – mais nous sommes dans les temps –, pour un dispositif qui devrait durer deux années de plus, ce qui nous permettra éventuellement de travailler sur des éléments d’intégration un peu plus poussés. Et pour être complet, je dois vous dire que ça concerne à peu près 500 000 voyages en 2018, fin 2018, et qu’il y a des formules d’abonnement mensuelles, hebdomadaires ou des titres journaliers. »
Mme la Présidente : « Merci. Marc Denis. »
M. Denis : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, les écologistes se sont toujours prononcés pour le développement des transports en commun. C’est un enjeu fondamental pour notre territoire. Pour parvenir à endiguer le réchauffement climatique, il nous faut convaincre les habitants de lâcher leur voiture pour d’autres modes de déplacement, plus propres mais tout aussi efficaces. Pour ne pas pénaliser le quotidien, il nous faut aussi réussir le pari de proposer des alternatives accessibles aux personnes les plus en difficulté ou éloignées des services de transport. La marche, le vélo, mais aussi les transports en commun ont une part considérable à prendre pour compenser cet usage immodéré de la voiture, à lui seul responsable de la moitié de nos émissions de carbone.
26 Durant le mandat, des actions ont été mises en place, telles que vous venez de nous les présenter, Monsieur le Maire de Saint-Herblain. Par exemple, le service Destinéo, avec près de 3 millions de recherches d’itinéraires par mois, qui permet aux voyageurs de préparer et de calculer leurs temps de trajet, et ce à partir de 15 réseaux répartis sur l’ensemble de la région des Pays de la Loire, mais aussi l’intégration tarifaire entre le réseau TAN et les réseaux TER ou Aléop, et le titre Métrocéane avec la STRAN de Saint-Nazaire, qui ont permis, via l’intermodalité des transports, une multiplication par 12 du nombre de voyageurs en l’espace de 17 ans, ce qui n’est pas rien.
Les écologistes ont toujours soutenu de tels dispositifs, qui facilitent l’accès à ce mode de transport et que nous savons utiles pour attirer de nouveaux usagers. Pour autant, nous réaffirmons que le moyen le plus efficace pour attirer les citoyens vers les transports collectifs restera toujours d’investir dans une offre de services et d’infrastructures suffisamment attractive, sur tout le territoire et à toutes les heures de la journée, offre seule capable de présenter une alternative plus performante que la voiture pour une majorité des habitants de l’ensemble de notre bassin de vie, bien au-delà des limites de la métropole nantaise.
À ce titre, les quelques investissements réalisés sur ce mandat, qui voit la part modale des transports en commun stagner à 15 % et le niveau d’intermodalité ne pas dépasser 6 %, sont insuffisants. Nous devons donc voir plus loin pour apporter des solutions aux 40 % de Français qui résident dans des territoires dépourvus de tout transport public et qui n’ont d’autre choix que la voiture pour se déplacer, à plus forte raison lorsqu’ils doivent se déplacer jusque dans notre métropole. C’est par exemple via la création d’un véritable train express du quotidien, qui s’appuie sur l’étoile ferroviaire existante et les gares de quartiers, avec un passage a minima toutes les 30 minutes en heure de pointe, toutes les heures le reste de la journée. Là où le réseau ferré est inexistant, c’est par des lignes de cars à haut niveau de service de type Aléop que nous pourrons y parvenir, mais aussi pour desservir efficacement les quartiers autour de l’agglomération, pour le plus grand bien de leurs habitants qui continuent de subir l’aménagement d’un réseau TAN en étoile.
C’est en renforçant les fréquences, notamment le soir, le week-end et les vacances scolaires, en créant de nouvelles lignes rapides interquartiers. Il nous faut continuer de reconstruire un modèle en toile d’araignée qui avait fait la force du réseau nantais dès les années 30. Enfin, pour gagner de l’espace et des financements au profit des autres modes, nous ne pourrons faire l’économie de repenser l’usage de la voiture individuelle. Développer une ville apaisée ça passe aussi par le passage à 30 kilomètres/heure de l’intégralité des secteurs urbanisés de la métropole, cela passe par le développement d’un véritable service public de flotte en autopartage accessible par tous, ça passe par la création de voies dédiées aux transports collectifs, au covoiturage sur les pénétrantes, les grands boulevards.
Ces nouvelles infrastructures, ces nouveaux services, couplés à la création de parkings-relais aux entrées de la ville, et non pas dans le centre-ville, sont une garantie nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction du trafic automobile, et donc de réduction des émissions de carbone. C’est bien de la combinaison efficace de tous ces dispositifs complémentaires que viendra le changement de comportement.
Alors Mesdames, Messieurs, chers collègues, ce Conseil étant le dernier du mandat mais également le mien puisque je pars désormais pour de nouvelles aventures professionnelles, je souhaite en profiter pour saluer chaleureusement toutes les personnes avec qui j’ai pu travailler au développement et à la mise en œuvre de ces idées. Mes collègues du Groupe écologiste et citoyen bien entendu, mais aussi les élus de la Commission mobilité avec lesquels nous avons échangé, parfois confronté mais souvent partagé nos idées sur le développement des alternatives à la voiture solo dans la métropole. Je veux parler de Catherine, bien sûr, de Bertrand, Jacques, Éric, Thomas, Mounir, mais également Julien, François, Lydie pour les plus assidus. Un grand merci surtout aux services, et plus particulièrement à la direction de la mobilité, patiente, pédagogue, parfois tiraillée entre mes demandes pressantes et la crainte de laisser partir dans la nature des infos non validées par Monsieur le Vice-Président. David surtout – le pauvre ! –, Bénédicte, Catherine et tous les autres que je veux remercier très sincèrement, et dont je tiens à souligner la compétence et l’attachement profond au service public. J’aimerais, pour finir, évoquer celles et ceux sans lesquels aucun élu ne peut travailler dans de bonnes conditions. Je veux parler de nos collaborateurs et collaboratrices qui nous aident à structurer, à mettre en forme notre pensée politique grâce à la documentation qu’ils nous fournissent, les relations qu’ils organisent, les multiples réunions au cours desquelles nous construisons petit à petit nos convictions pour une métropole plus belle, plus durable et plus en harmonie avec les territoires qui l’entourent. Et puis je ne voudrais pas terminer sans une petite pensée pour celui sans lequel nos idées écologistes, en tout cas les miennes, en matière de transport et de déplacement, ne seraient pas ce qu’elles sont. Je veux bien entendu parler d’Yves Choquet à qui je veux dédier cette dernière intervention. Voilà, je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste deux mots avant de donner la parole pour d’autres interventions, pas tellement sur le fond puisque globalement la vision et les enjeux que vous évoquez, nous sommes tout à fait en phase, le Vice-Président va y revenir, d’autant plus qu’une immense majorité ont été engagés dans ce mandat.
27 Un mot sur la forme. Vous avez commencé votre intervention en répondant au maire de Saint-Herblain. Je rappelle qu’ici, vous parlez au vice-président en charge des déplacements. Je pense que c’est important d’être attentif à ces choses, particulièrement dans la période actuelle. Jean-Jacques Moreau. »
M. Moreau : « Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, les intégrations tarifaires entre le réseau de transport permettant une approche simple et attractive pour les usages des réseaux de transport en commun, les deux dispositifs d’intégration tarifaire TAN Aléop TER et Métrocéane, fonctionnent depuis de nombreuses années. Ils ont montré leur pertinence, permis de développer l’utilisation du réseau urbain et régional à des prix très intéressants pour les usagers, avec une simplification permettant pour un même voyage, avec un même titre de transport, d’utiliser alternativement le bus, le tram, le car, le train.
L’enjeu aujourd’hui est de proposer un service adapté aux trajets du quotidien sur l’ensemble de la zone urbaine avec une tarification attractive, des fréquences régulières, des amplitudes horaires larges et un grand nombre de dessertes. C’est ce que les futurs usagers attendent pour laisser leur voiture au garage. Au fil des années, les résultats montrent que ces dispositifs sont plébiscités par les citoyens. Nous sommes donc favorables à la poursuite de ces dispositifs et donc de leur prolongation. Pour autant, nous avons bien noté que la prolongation par avenant de ces dispositifs, c’est marqué dans la délibération, est liée aux choix politiques du Conseil régional d’expérimenter en Pays de la Loire une ouverture à la concurrence d’une partie des lignes ferroviaires de la région. J’en bafouille parce que ça me gêne vraiment.
Ce n’est pour autant pas une obligation à ce jour pour le transport régional. On a donc là un choix politique de la majorité de droite que nous contestons. Quand on voit ce qui s’est passé pour le fret ferroviaire depuis qu’il a été ouvert à la concurrence, il y a tout lieu d’être inquiet pour le service voyageurs.
Ce qui est attendu par les citoyens, ce n’est pas de nouvelles privatisations, c’est une amélioration du réseau ferroviaire. Répétons-le : ils attendent davantage de dessertes, davantage de fréquence sur des plages horaires plus larges, à l’image de ce que fait Nantes Métropole avec la SEMITAN. Au nom des Élus communistes et républicains, nous voterons bien évidemment cette délibération, mais nous serons très attentifs au moment de son renouvellement à ce que les choix pour la droite de la Région de recourir à la privatisation ne se traduisent pas par un affaiblissement du dispositif, aussi bien sur le maillage des réseaux, sur l’intermodalité, que sur les prix pour les usagers. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Oui, merci Madame la Présidente. Moi, je vais revenir au sujet de la Métropole puisqu’il m’a semblé ici qu’on était à Nantes Métropole et non pas à la Région. D’abord j’ai entendu beaucoup de propositions de la part de Marc Denis sur le positionnement des P + R, sur la critique du réseau en étoile qui va d’ailleurs d’être amplifié par un certain nombre de décisions qui ont été prises par votre majorité de concentrer des équipements sur le secteur Anne-de-Bretagne, sur le retard voire l’échec, je crois que tout le monde peut le constater, en matière de développement des politiques cyclables.
Et je crois que cette proposition, elle montre deux choses. D’abord que les propos qui ont été tenus par notre collègue Dominique Duclos sont erronés. La Métropole n’a pas un temps d’avance sur les questions de mobilité. Et montre une deuxième chose : c’est que sans doute nos collègues écologistes n’ont pas réussi à faire entendre leur voix et leurs propositions qui sont les nôtres depuis maintenant, pour certains d’entre nous, 2008, qui réclamons des aménagements, qui réclamons des liaisons entre communes, qui réclamons des collaborations et des coopérations avec les communautés de communes situées à l’extérieur mais en proximité dans le bassin de vie nantais pour améliorer, pour permettre et aux métropolitains et aux non-métropolitains d’entrer dans le territoire métropolitain sans leur voiture. Je crois qu’on a pris un vrai retard et que finalement on paye une organisation de notre territoire, une organisation du dynamisme de notre territoire en voulant et concentrer les emplois et concentrer logements, eh bien on paye ces politiques publiques menées depuis de très nombreuses années par votre majorité, et que les conséquences que nous avons en matière de mobilité sur notre territoire sont liées à cette organisation des différentes politiques publiques de notre territoire. Donc je crois que nous avons vraiment et que vos successeurs auront un gros travail à réaliser sur une meilleure couverture de territoire, sur une diminution de la place de la voiture, sur une augmentation des propositions en termes de transport en commun pour tous les métropolitains, et pas uniquement pour les Nantais ou les communes très proches de la ville centre, et je crois qu’il y a vraiment un gros, gros travail à mener sur ces politiques-là. »
Mme la Présidente : « Merci. Pascal Bolo. »
28 M. Bolo : « Deux choses. La première : nier le fait que la Métropole nantaise a un coup d’avance en matière de transport public, c’est malheureusement dire du mal de sa propre ville parce qu’à l’évidence nous sommes, au regard de la population de la métropole, avec Strasbourg, la ville où le réseau de transport public est le plus utilisé et qui a le plus d’abonnements. Et nous sommes en tête ou en deuxième place ou en troisième place sur tous les items habituels de la profession du transport public. Donc très franchement, quand on vient d’inaugurer le e-busway – et cette ligne fonctionne maintenant à 100 % avec les nouveaux véhicules complètement électriques –, nier ce temps d’avance, franchement ça n’est pas correct, pas tellement pour nous, pas tellement pour la politique que nous menons, mais tout simplement pour les gens qui y ont travaillé et pour notre ville.
Ensuite, là nous avons un enjeu d’avenir qui est tout à fait important, c’est la collaboration avec les autorités organisatrices de mobilité qui entourent notre Métropole, qui vont être depuis la loi LOM soit les intercommunalités qui souhaiteront s’en saisir, soit la Région. Et c’est vrai que ça va nécessiter une relation entre la Métropole et la Région qui soit faite de plus d’échanges, d’ambitions partagées et aussi de financements partagés, parce que dès aujourd’hui, plus d’un tiers des usagers de notre réseau de transport public n’habite pas dans la métropole. Pour une bonne partie d’entre eux, c’est leur employeur qui, via le versement transport, concourt au financement de l’ensemble. Mais tout de même, si on veut cette alliance des territoires et si on veut effectivement que la question de la périurbanité et de la mobilité périurbaine soit pleinement prise en compte – et il y a incontestablement des efforts à faire aujourd’hui –, il va falloir aussi que la Région y prenne sa part et adopte une autre posture que celle qui est la sienne actuellement, qui consiste à dire tout simplement : “Nous on paye pas, voilà.” Pour résumer, c’est quand même ça qui se passe.
Donc oui, effectivement Monsieur Bainvel, il y a du travail, il y a du pain sur la planche. »
Mme la Présidente : « Merci. Monsieur Annereau. »
M. Annereau : « Oui, merci Madame la Présidente. Chers collègues, alors je souhaitais intervenir relativement brièvement puisque c’est vrai que depuis le début de ce Conseil, on a abordé deux sujets qui sont structurants pour notre Métropole, sur l’aménagement du territoire, urbanisme, et à l’instant les mobilités.
Alors je sais bien qu’on est en fin de mandat et certains pourraient se livrer à des discours d’autosatisfaction sur le sujet comme vient de le faire Monsieur Bolo. Je ne remets pas en doute l’objectif de moyens qui a été fait par la Métropole sur ces deux sujets, mais moi ce qui m’intéresse en tant qu’élu, c’est l’objectif de résultat et ce qu’on entend des habitants concrètement sur le terrain. On peut le nier, on peut dire que l’urbanisme sur la métropole est durable et vert. On peut dire que les mobilités ont un temps d’avance par rapport aux autres métropoles. Mais regardons clairement le résultat : d’un point de vue urbanistique, le bétonnage qui a pu être fait sur la métropole, d’un point de vue des mobilités les problèmes récurrents de transport, et – les habitants le savent bien dans le cadre de leurs déplacements notamment domicile-travail sur toute la métropole – avec des aggravations, notamment depuis le mois de septembre de l’année dernière.
Donc malheureusement le résultat est là. Encore une fois je ne mets pas en doute ce qui a pu être fait, ce que vous avez pu essayer de mettre en place dans le cadre de ce mandat, mais malheureusement le résultat est là.
Je pense qu’il faut pouvoir certainement passer une vitesse supérieure ou en tout cas avoir un système de réflexion certainement différent, peut-être en associant davantage la population sur ces dossiers-là, en les associant d’une manière à prendre en compte vraiment ce qu’ils ont à dire, voir les propositions qu’ils ont à nous dire, faire une restitution sur ces sujets-là, mais en effet à l’horizon 20, 30 ans, la Métropole ne peut pas continuer sur ce schéma urbanistique, ne peut pas continuer sur ce schéma de mobilité. Et dire qu’on est en avance, ça va bien : si on continue comme ça, clairement on ira droit dans le mur. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Marc Reneaume. »
M. Reneaume : « Merci Madame. Oui, moi je viens d’entendre Monsieur Bolo à l’instant avec intérêt, comme chaque fois qu’il intervient. Pour une fois, ça va être dans l’autre sens, c’est moi qui vais le rassurer. En ce qui concerne la qualité des relations entre la Région et notre Métropole, nous faisons tout pour qu’elles s’améliorent à partir du 22 mars, Monsieur Bolo. »
Mme la Présidente : « Merci. Non, je ne vais rien ajouter, en fait. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Bien. Je ne pensais pas qu’une petite délibération assez technique, qui ne prévoit absolument aucune amélioration si ce n’est la reconduction de l’existant, allait déclencher autant de réactions.
Alors, j’ai quand même quelques réponses à faire à Monsieur le Président de la Commission mobilité. Il me semble que dans le PDU il y a un certain nombre des objectifs que nous avons et construits et partagés en commun, et notamment il conviendrait d’être un petit peu plus précis, Marc. Les P + R, ce n’est pas en entrée de villes qu’il faut les placer, c’est en entrée d’agglomération, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Parce que si on les place en entrée de villes – et il me semble que 29 j’ai lu ça dans un programme ou dans la presse, je ne sais plus –, on condamne les habitants de la périphérie à voir systématiquement les voitures traverser la périphérie jusqu’au moment où ils rentrent dans la ville centre, où on installerait des parkings relais. Donc la proposition du PDU, et tu le sais très bien, c’est plutôt d’aller à l’extérieur voire même en extrapériphérique si on peut, capter des passagers des voitures avant, ce qui rendrait évidemment bien service à tout le monde. Ensuite, quelques petites réflexions comme ça. Moi, quand je suis candidat à une élection, par exemple pour être Conseiller métropolitain, je ne fais pas de Nantes Métropole bashing. C’est quand même un peu déplorable et la campagne n’explique pas tout.
C’est bien de souligner qu’il aurait fallu des collaborations entre les intercommunalités et Nantes Métropole, sauf que la réalité juridique c’est qu’aujourd’hui, aujourd’hui, hier, avant le vote de la Loi d’Orientation des Mobilités, ce n’était pas possible, tout simplement parce que la plupart des intercommunalités n’avaient pas de compétence mobilité, donc pas de versement transport, versement mobilité aujourd’hui, donc pas de ressources financières pour financer quoi que ce soit. Et en plus, pas vraiment le droit de le faire.
Alors on a tenté une petite expérience avec la communauté de communes d’Erdre et Gesvres et en fait, quand on a commencé à regarder les coûts kilométriques et donc la participation à envisager pour Erdre et Gesvres, pour une modeste prolongation de la ligne C2 je crois de mémoire pour un kilomètre et demi, très vite ils ont replié le dossier en disant : “Nous, on ne peut pas le faire, on n’a pas les ressources pour le faire.”
Donc je pense que le nouveau cadre juridique de la loi LOM, de la Loi d’Orientation des Mobilités, nous permettra d’envisager de travailler en ce sens si les intercommunalités souhaitent se saisir de la compétence mobilité avant juillet 2021, me semble-t-il.
Et puis sur globalement les éléments que j’ai pu entendre autrement, proférer des contrevérités n’en fait pas des arguments. Je vais vous donner un exemple : le PDU a été construit avec les habitants, oui, il a été évalué puis construit avec un groupe de citoyens, d’usagers, avec un groupe de représentants d’associations, y compris de représentants d’entreprises. Oui, il a été présenté dans des réunions publiques dans chacun des cadrans de la communauté urbaine de Nantes Métropole. Et, oui, nous travaillons aussi avec les habitants, notamment j’ai reçu il y a encore assez peu de temps une délégation d’une association qui s’occupe des mobilités sur le pôle Sud-Ouest et par ailleurs une autre délégation d’associations et de collectifs qui s’interrogent sur le contournement d’Orvault. J’ai essayé d’apporter chaque fois les réponses qui conviennent, et vous remarquez que dans les deux cas il s’agit d’associations qui sont loin d’être centrées sur une commune que je peux présenter ici. L’esprit métropolitain, c’est aussi travailler dans l’intérêt de tous et prendre en compte les intérêts de tous les métropolitains. Et croyez-moi, pour être maire d’une commune de périphérie, je sais qu’il y a un travail à faire pour assurer une meilleure circulation, une meilleure mobilité entre les communes de notre métropole et pas simplement vers la ville centre.
Je vais juste terminer, Madame la Présidente, si vous me le permettez, par remercier tous les collègues de la Commission mobilité, son Président en premier mais tous les autres, et comme j’espère bien revenir ultérieurement, eh bien je serai un peu plus court que Marc, je ne citerai pas tout le monde, et je tiens aussi à remercier vraiment les équipes avec qui j’ai pu travailler soit au département déplacements, les équipes emmenées par Bénédicte Levionnais, ou à la direction de l’enseignement supérieur et de la recherche, les équipes de Véronique Stéphan, parce que j’ai eu beaucoup de chance et de plaisir à travailler avec toutes ces personnes très mobilisées pour le service public. »
Mme la Présidente : « Merci beaucoup. Julien Bainvel redemande la parole. »
M. Bainvel : « Oui, merci Madame la Présidente. Juste deux mots. Le premier, c’est cet argument qui consiste à dire que chaque fois que nous soulignons des points qui pourraient être améliorés, que nous faisons des propositions, cela consisterait à faire du Métropole bashing ou à critiquer voire insulter nos agents. Et je le redis une dernière fois : cela m’est totalement insupportable, totalement insupportable. Vraiment.
Vous pouvez vous voiler la face en considérant que tout va extrêmement bien au niveau métropolitain. La réalité, c’est qu’il y a quand même un certain nombre de sujets sur lesquels ça ne va pas, un certain nombre de sujets sur lesquels il faut qu’on puisse avancer, et un certain nombre de sujets sur lesquels il faut ouvrir les yeux.
Et deuxième chose sur les éléments sur la coopération entre les différentes intercommunalités : je trouve que l’exemple de la CCEG pour le coup est intéressant. Effectivement, la CCEG, pour des raisons financières, s’est dit qu’elle n’avait pas les moyens d’assumer le coût de la prolongation de la ligne C2. Et qu’a-t-elle fait ? Eh bien, elle a décidé de faire passer la ligne à haut niveau de service, la ligne Lila 1er sur la zone qui devait être desservie par le C2, et que tout ça lui coûte trois fois moins cher. Et donc ça prouve bien que la collaboration veut aussi dire que la Métropole doit accompagner – et moi je pense même financièrement – ces collectivités pour les aider, parce que les investissements que la Métropole pourrait faire en soutien de ces communautés de communes, de ces collectivités, permettraient de limiter le nombre de voitures venant de ces collectivités à entrer dans la métropole et donc ce serait gagnant- gagnant. »
30 Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Oui, on a un bon exemple de ce que j’indiquais comme procédure pas parfaitement complètement correcte d’un point de vue de la rigueur intellectuelle. Comparer une ligne de car, même à haut niveau de service, et une ligne de Chronobus qui commence à 5 heures du matin et qui se termine à minuit et demi en partant du centre-ville, franchement c’est quand même comparer une carriole et peut- être un cheval de course, je n’en sais rien, mais en tout cas on est là sur des bases de comparaisons qui ne sont absolument pas identiques.
Et donc je maintiens que quand on veut effectivement apporter des éléments constructifs au débat… Et je pense qu’avoir montré avec les collègues y compris de la minorité qu’on était parfaitement en mesure de le faire. Et d’entendre des demandes argumentées, motivées et justifiées, autant quand on est juste dans un rôle d’opposition et de critique systématique, eh bien là je ne retrouve pas forcément cet aspect constructif que j’apprécie chez des – j’ai l’habitude de dire – chez des majoritaires de la minorité. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1- approuve l’avenant n°1 à la convention relative au tarif multimodal Métrocéane mis en œuvre sur les réseaux TAN, STRAN, ALEOP et SNCF et liant la Région des Pays de la Loire, Nantes Métropole, la CARENE, la SEMITAN, SNCF Mobilités et la STRAN.
2- autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant n°1.
Mme la Présidente : « Délibération 5, Michel Lucas. »
M. Lucas présente le dossier suivant :
Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale
Département Territoires et Proximité
Pôle Loire Sèvre et Vignoble
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
05 – Basse-Goulaine – Nantes – Saint-Sébastien-sur-Loire – Vertou – Aménagement de la route de Clisson – Modification du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre
Exposé
La route de Clisson constitue historiquement l'une des principales entrées de ville au sud de l'agglomération nantaise. Elle permet de rejoindre les ponts de Pirmil et de Clemenceau, deux des principaux franchissements de Loire, hors périphérique.
Cet axe est marqué par de multiples séquences urbaines, du faubourg de Saint-Jacques à Nantes sud, jusqu’à Pôle Sud à Basse-Goulaine. Entre les deux, la route de Clisson marque la limite entre les communes de Saint-Sébastien-sur-Loire et de Vertou.
Ce tissu hétérogène avec ses équipements, activités économiques, bâti de faubourgs et pavillons, évolue. Pour encadrer cette mutation urbaine, Nantes Métropole a fait réaliser en 2015-2016 une étude de renouvellement urbain par l’agence Magnum.
Le PLUm s’est appuyé sur les conclusions de cette étude avec notamment l’adoption d’Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles, confortant les polarités urbaines sur cet axe : Le Lion d’Or sur Nantes et Saint-Sébastien-sur-Loire, Henri-Lesage / Ouche- Catin et Gare de Vertou sur Saint Sébastien sur Loire et Vertou. Le PADD définit par ailleurs la route de Clisson comme axe majeur accompagnant l’émergence de nouvelles centralités communales et de quartier à proximité de pôles
31 économiques d’intérêt d’agglomération (Vertonne, Frêne Rond et Pôle Sud) et les potentiels de développement des polarités commerciales tertiaires et d’habitations.
Les actuelles et futures opérations urbaines seront accompagnées par des travaux de requalification des espaces publics. C’est l’objet de la présente délibération qui propose un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre sur l’ensemble de la Route de Clisson.
Les principaux enjeux d’aménagement sur l’ensemble de la voie, depuis le boulevard Émile Gabory à Nantes, jusqu’au giratoire pôle sud à Basse-Goulaine, sont :
• l’émergence et l’affirmation des centralités commerciales en favorisant le dialogue entre les deux rives de la voie,
• l’apaisement des conditions de déplacements,
• la prise en compte des modes doux de déplacements en créant un réseau cyclable structurant, • l’amélioration des conditions de circulation de lignes de transport en commun, • l’insertion paysagère du projet,
• et l’effacement des réseaux aériens.
La réalisation de ces aménagements d’espaces publics fera l’objet de marchés de travaux successifs, suivant l’inscription des crédits aux Conseils métropolitains, à savoir : • la réalisation des deux giratoires, en lieu et place des actuels carrefours avec la rue Marie Curie à l’Ouest et la route du Loroux Bottereau à l’Est. Pour ce projet, l'enveloppe financière prévisionnelle du projet a été approuvée au Bureau métropolitain du 8 juin 2018 et été estimée à 1 146 666,67 € HT, soit 1 376 000 € TTC (valeur novembre 2019),
• la requalification de la route de Clisson en accompagnement des projets de développement urbain sur la centralité « Gare de Vertou »,
• la requalification de la route de Clisson en accompagnement des projets de développement urbain sur la polarité « Ouche Catin » et « Henri Lesage », et des travaux rues de la Fontenelle et du Moulin,
• la réalisation de la requalification de l’axe de la route de Clisson en accompagnement des projets de développement urbain sur la polarité « Lion d’Or ».
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, dans sa globalité, est estimée à 9 833 333,33 € HT soit 11 800 000 € TTC (valeur novembre 2019).
Pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de recourir aux prestations d’un maître d’œuvre externe. Pour répondre à ce besoin, il convient de lancer une consultation pour conclure un accord-cadre sur une durée de 6 ans non reconductible.
Cet accord-cadre mono attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclus avec les seuils maximums de commandes suivants : 841 666,67 € HT, soit 1 010 000 € TTC sur la totalité de la durée.
En parallèle de cette désignation de maîtrise d’œuvre, Nantes Métropole va engager en 2020 un marché public de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude prospective de déplacements, de paysage et de schéma des réseaux d'assainissement sur cette même route de Clisson permettant de garantir la cohérence d'aménagement de l'ensemble de l'axe dont le déploiement du réseau express vélo.
Conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, il convient de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces prestations.
Pour le financement de cette opération, une subvention sera sollicitée auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP 028, libellée « Accessibilité de l'agglomération », opération n°2018-3809, libellée « Polarité commerciale Lion d'or - Route de Clisson ». Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'enveloppe centrale de la PPI.
Mme la Présidente : « Merci. Rodolphe Amailland. »
M. Amailland : « Oui, merci Madame la Présidente. Monsieur le Vice-Président, juste un mot sur le fond et la forme, en y associant évidemment mon collègue de Basse-Goulaine. On s’est mis d’accord : lui il intervient pour faire le méchant, moi j’interviens pour faire le gentil. Aujourd’hui c’est comme ça que ça marche. Je plaisante, mon cher Alain ! On est en phase sur ces questions.
32 Pour rappeler qu’il y avait nécessité évidemment à engager de manière commune un travail de globalité sur cette ancienne route nationale. Il ne faut pas oublier que la route de Clisson, c’est bien la route qui va de Nantes à Clisson et qu’on a connu une mutation extrêmement forte sur cette voie. Cette délibération consolide donc l’ensemble des études, nombreuses d’ailleurs sur cette voie, mais plutôt éparses, et donc la volonté aussi, je le dis, constante, d’aménager cette route de plusieurs kilomètres. Ainsi il ne faudra pas oublier les connexions viaires, commerciales, urbanistiques parfois, les connexions de projets entre les quatre villes que tu as citées, Michel. Donc je veux dire que c’est une bonne délibération sur le fond.
Mais c’est aussi une bonne délibération sur la forme parce que, sans doute, cette délibération dans l’ensemble de l’ordre du jour, reflète le mieux ce que nous sommes. Reflète le mieux la vocation de notre EPCI : la coopération. Et évidemment que cette coopération, c’est d’abord la Métropole, l’objet de l’émanation de la volonté de nos 24 communes, l’émanation de la volonté des 24 édiles qui travaillent quotidiennement à ce que leur ville puisse bénéficier pour leurs habitants, pour leur territoire, des meilleurs services que nous ne pourrions pas nous offrir si nous étions seuls à les porter. Alors évidemment, cette alliance des territoires dont vous parlez souvent Madame la Présidente, elle commence par la gouvernance autour d’un mode moderne et innovant d’association des 24 édiles. J’y crois aujourd’hui, j’y crois évidemment pour le futur. Ce contrat que nous passerons ensemble, j’imagine, quand les 24 édiles seront élus, renforcera notre dynamique et l’identité de nos villes. Alors je voudrais profiter de cette délibération pour remercier l’ensemble des interlocuteurs politiques mais aussi techniques qui, à chaque fois que nous avons eu un projet, une idée, une confrontation parfois de points de vue, ont pu être à notre écoute, ont pu être de bon conseil, ont pu être de bonne négociation parfois, mais toujours productive, pour la Ville de Vertou que je représente avec mes deux collègues ce matin.
La coopération, c’est l’avenir : j’y crois dur comme fer. Alors, que cette belle matinée puisse effectivement avancer correctement, et je ne vais pas dire “rapidement”, mais sans doute que les sujets que nous allons porter juste après ne nécessitent pas beaucoup d’interventions politiques, parce que c’est d’abord ceux qui vont gagner dans un petit mois qui feront l’essence même de la coopération et de la volonté commune pour cette Métropole. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste quelques mots avant de donner la parole à Michel Caillaud qui l’a demandée. D’abord pour dire à quel point j’apprécie les propos de Rodolphe Amailland, je le dis de manière très directe. Je veux saluer dans ses propos l’esprit qui est le nôtre collectivement de ne jamais oublier que la Métropole, ce sont 24 communes qui unissent leurs forces pour faire ce qu’aucune d’entre elles ne serait capable de faire séparément.
Saluer l’honnêteté intellectuelle qui est de dire ici le chemin parcouru et le fait que bien sûr qu’il peut y avoir confrontation d’idées, c’est heureux, c’est la noblesse du débat démocratique, mais que quand il y a confrontation d’idées et qu’il y a à la suite dialogue, discussion, recherche soit de compromis, soit d’arbitrages, soit de solutions, c’est toujours un mieux pour l’intérêt général. Je voudrais donc saluer cet état d’esprit qui a prévalu, j’en dirai quelques mots en conclusion, notamment dans la Conférence des maires que j’ai eu grand plaisir d’animer, et très régulièrement, tout au long de ce mandat. Je retrouve dans ces propos l’ambiance de respect et de travail toujours, au service d’abord des habitants, qui a prévalu dans cette enceinte.
Michel Caillaud. »
M. Caillaud : « Oui, merci Madame la Présidente. Je m’associe évidemment aux différents propos qui viennent d’être tenus sur l’importance de savoir travailler collectivement et d’œuvrer pour l’intérêt général. Je voudrais revenir juste sur la délibération parce qu’elle concerne un territoire que je connais bien : la route de Clisson. Ça a été redit : il y a tout une histoire en fait, notre territoire est le fruit d’une histoire de déplacement des biens et des personnes, et cet axe-là a longtemps été un des principaux axes de déplacement des biens et des personnes pour accéder au pont de Pirmil – qui était le seul pont qui existait d’ailleurs pour franchir la Loire par son côté sud.
Cette route de Clisson – mais je la connais depuis longtemps parce que j’habite le territoire depuis que j’y suis né –, j’ai impression qu’elle a assez peu changé. Alors il a été dit qu’il y avait eu différentes études, différents projets, mais enfin, quand on circule encore dessus aujourd’hui, c’est un long linéaire, une grande ligne droite qui tourne un petit peu en approchant des quartiers nantais, mais il faut bien reconnaître qu’elle n’est pas à la hauteur des attentes et des enjeux d’aujourd’hui, de nous-mêmes en tant qu’élus, des techniciens notamment de la Métropole mais surtout des habitants. Je crois que, comme il a été rappelé dans cette délibération, les questions autour des pôles commerciaux, les questions autour de l’apaisement des déplacements, notamment le développement des déplacements doux mais la question de la qualité architecturale et urbanistique, de la place de la nature et du projet, l’effacement des réseaux aériens, etc. : tout ceci est très attendu par nos concitoyens. Et pour ma part, écoutez, je pense, j’espère en tout cas que dans les prochaines semaines et les prochains mois j’aurai le plaisir de travailler avec les maires de Nantes, de Vertou, de Basse-Goulaine, avec les élus de la Métropole, avec les services de la Métropole pour enfin faire évoluer cette route de
33 Clisson, et qu’elle redevienne un axe qui à nouveau corresponde à l’histoire de notre territoire. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets donc aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve la modification du programme de l’opération d’aménagement de la route de Clisson sur les communes de Basse-Goulaine, Nantes, Saint-Sébastien-sur-Loire et Vertou,
2 - autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation d’un maître d’œuvre. Le marché prendra la forme d’un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commandes, d’une durée de 6 ans.
3 - sollicite une subvention auprès des partenaires institutionnels.
4 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. Pras présente le dossier suivant :
Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale
Département du Développement Urbain
Direction Territoriale d’Aménagement Ouest Agglomération
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
06 – La Montagne – Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Gaudinière – Dossier de réalisation et programme des équipements publics - Approbation
Exposé
La ZAC de la Gaudinière, à La Montagne, créée par délibération du conseil communautaire du 9 décembre 2011, est située en entrée de ville sur 6 hectares constitués de deux ensembles de part et d’autre de l’allée du Château d’Aux avec :
- à l’ouest, un ensemble d’environ 1,3 hectare désigné « Pièce du Puits » - à l’est, un ensemble d’environ 4,7 hectares, délimité à l’est par la rue de la Haie d’Ancheteau.
La ZAC est située à proximité d’équipements sportifs, dans la continuité du tissu urbain existant.
Les principaux objectifs d’aménagement fixés dès la conception de ce projet sont : - d’accueillir une nouvelle population caractérisée par sa mixité,
- de proposer une offre de logements diversifiés afin de favoriser le parcours résidentiel au sein du tissu urbain environnant, dominé par son caractère pavillonnaire,
- de répondre aux objectifs du Plan Local de l’Habitat (PLH).
L’aménagement de la ZAC de la Gaudinière a été concédé à la SPL Nantes Métropole Aménagement, par délibération du conseil communautaire du 9 décembre 2011. Le traité de concession a été signé le 06 février 2012.
Les études complémentaires menées depuis, permettent de présenter, conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, le dossier de réalisation de cette ZAC comprenant : - le projet de programme des équipements publics,
- le projet de programme global des constructions,
- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération échelonnées dans le temps, - la mise à jour de l’étude d’impact.
Le programme global des constructions précisé dans le dossier de réalisation prévoit environ 16 400 m² de surface plancher (SP) prévisionnelle en vue de développer un programme d’environ 180 logements 34 dont 35 % de logements sociaux, 25 % de logements abordables et 40 % d’accession privée. Une réserve foncière, propriété de la commune de La Montagne, est affectée à la réalisation d’un équipement public communal (environ 300 m² SP).
Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération tenant compte du programme global des constructions (y compris l’équipement public) intègrent une participation financière de Nantes Métropole d’un montant de 118 000 euros H.T pour la requalification de l’Allée du Château d’Aux, sous maîtrise d’ouvrage de Nantes Métropole Aménagement.
Comme le prévoit l’article R.311-7 du code de l’Urbanisme, le conseil municipal de la commune de La Montagne a donné son accord par délibération en date du 12 décembre 2019, sur les modalités de réalisation, de financement et d’incorporation dans son patrimoine de certains équipements relevant de ses compétences.
La mise à jour de l’étude d’impact a été transmise à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) qui a rendu un avis le 21 janvier 2020. Cet avis vient compléter les deux avis précédents en date des 29 juillet 2011 et 16 janvier 2017.
La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact, en particulier par l’examen des mesures de réduction et de compensation, de mesures d’évitement nouvelles en réponse aux impacts de l’opération identifiées sur les espaces protégés et patrimoniales du site.
La MRAe reconnaît, par ailleurs, que cette mise à jour de l’étude d’impact a pris en compte l’évolution de la circulation routière et l’estimation de ces conséquences en termes de nuisances sonores.
En réponse à l’Autorité Environnementale, il est précisé que la méthode « Éviter, Réduire, Compenser » sera confortée en prenant en compte les corridors écologiques. Le diagnostic environnemental des sites de mesures compensatoires est en cours depuis la fin 2019, avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé ; cela permettra ainsi d’avoir l’état initial du site avant la mise en place des mesures compensatoires (travaux et déplacement des espèces) et un suivi tout au long du projet durant une période de cinq ans. L’ensemble de ces éléments seront déclinés précisément dans un porter à connaissance à l’arrêté Loi sur l’Eau.
Il est également proposé d’approuver le programme des équipements publics (PEP) de la ZAC de la Gaudinière, joint en annexe. Le PEP liste, pour chacun des équipements qui sera réalisé dans le cadre de l’opération, la maîtrise d’ouvrage des travaux, les domanialités et gestion futures, ainsi que le coût prévisionnel et le ratio de prise en charge financière au titre de la ZAC, ou par Nantes Métropole ou la commune de La Montagne.
Il est constitué de :
- travaux sur les secteurs de compensation,
- reconfiguration du secteur de l’allée du Château d’Aux situé dans l’emprise de la ZAC, - réalisation de la voie principale et des voies de desserte des îlots,
- réseaux et les ouvrages de gestion des eaux pluviales,
- aménagements paysagers et le mobilier urbain.
Il est ainsi proposé au conseil métropolitain, conformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme, d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC de la Gaudinière, puis, conformément à l’article R311-8 du même code, d’approuver le programme des équipements publics.
Mme la Présidente : « Délibération 6, je vais donner la parole à Pascal Pras. »
M. Pras : « Merci Madame la Présidente. Bonjour chers collègues. Cette délibération 6 nous conduit à La Montagne, commune du sud Loire. Il s’agit, par cette délibération, d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC de la Gaudinière et d’approuver le programme des équipements publics de cette même ZAC. Cette délibération vous le rappelle : cette ZAC a été approuvée par le Conseil métropolitain en 2011, il y a de ça neuf ans, mais c’était déjà un projet porté bien au-delà de ces neuf années, qui a dû s’ancrer dans le mandat 2001-2008 si je ne fais pas d’erreur.
Cette ZAC est située à l’entrée de la commune de La Montagne sur une surface de six hectares. Ces six hectares ont fait eux-mêmes l’objet de différentes interrogations au cours de ces longues années et le projet initial était plus important pour arriver aujourd’hui à cette proposition sur six hectares arrêtée par le Conseil métropolitain en 2011.
On évoque cette ZAC à cheval sur la route du Château-d’Aux, 1,3 hectare sur ce qu’on appelle la pièce du Puits, et puis 4,7 hectares sur la partie qui s’étend jusqu’à la limite bouguenaisienne, à savoir la rue de la Haie-d’Ancheteau.
35 Cette ZAC est située près d’un certain nombre d’équipements publics, notamment les équipements sportifs de la commune de La Montagne, pas très loin des équipements scolaires, et surtout au nord, pas très loin de la route qui est le support de nos lignes de transport en commun, à savoir la ligne 78 et la ligne E8.
Les principaux objectifs de cette ZAC, c’est d’accueillir de nouvelles populations caractérisées notamment par la mixité et la mixité sociale, mais aussi la mixité d’habitat, de proposer une offre de logements diversifiée qui corresponde au développement de parcours résidentiels des habitants de notre territoire et de ceux en particulier de La Montagne, et puis de répondre aux objectifs du PLH déclinés à l’échelle de La Montagne.
L’aménagement de la ZAC a été confié par délibération en décembre 2011, à la suite de sa création, à la Société Publique Locale Nantes Métropole Aménagement. Des études nombreuses ont été conduites depuis les neuf années, permettant de présenter aujourd’hui un dossier de réalisation, qui comporte comme je l’évoquais le programme des équipements publics, le programme global des constructions, les modalités prévisionnelles de financement de cette opération, et enfin la mise à jour de l’étude d’impact.
Sur le programme global des constructions, on prévoit sur cette ZAC aujourd’hui de retravailler 16 400 mètres carrés de surface plancher en vue de développer un programme de logements de 180 logements, décliné en 35 % de logements locatifs sociaux, en 25 % de logements dits “abordables”, et de 40 logements en accession privée. Et puis cette ZAC comportera aussi une réserve foncière qui sera destinée, fléchée pour la commune de La Montagne afin d’y réaliser un équipement communal. Les modalités de participation financière intègrent une contribution de la Métropole à hauteur de 118 000 euros, en particulier pour la requalification de l’allée du Château-d’Aux. Enfin, on rappelle dans la délibération que la commune de La Montagne, comme le prévoit la loi, a donné un accord par délibération en date du 12 décembre sur les modalités de réalisation, les modalités de financement et puis d’incorporation future dans son patrimoine d’un certain nombre d’équipements. Et puis on vous rappelle que la mise à jour de l’étude d’impact a été transmise à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et qu’elle nous a rendu un avis déjà le 21 janvier, et puis cet avis venait compléter les avis précédents, celui de juillet 2011 et celui de janvier 2017. La MRAE nous recommande de compléter l’étude d’impact, en particulier par l’examen de mesures de réduction et de compensation et de mesures d’évitement nouvelles, en réponse aux impacts de l’opération identifiée sur les espèces protégées et patrimoniales du site. C’est ce qui a été fait. On a amené un certain nombre de réponses et nous continuons aujourd’hui, encore une fois, un certain nombre d’investigations. La MRAE reconnaît que dans notre mise à jour de l’étude d’impact, on a pris en compte notamment les problématiques de la circulation routière autour du site pour prendre en compte les nuisances sonores.
Enfin, il est précisé – et nous l’avons rappelé à la MRAE – que nous avons adopté bien sûr la démarche Éviter Réduire Compenser. Je ne vous ferai pas l’injure de revenir dessus, elle a été longuement évoquée lors du premier point. Elle prend en compte notamment les corridors écologiques. Actuellement nous sommes en diagnostic environnemental des sites qui seront les sites de mesure de compensation. C’est en cours depuis la fin de l’année 2019. Ils permettront d’avoir l’état initial du site avant la mise en place des mesures de compensation, et de pouvoir au cours des cinq prochaines années, durant le suivi du projet, mener une évaluation tout au long de la mise en œuvre du projet. Et puis enfin, on rappelle que l’ensemble de ces éléments seront déclinés précisément dans le porté à connaissance d’arrêté de la loi sur l’eau.
Alors, il vous est proposé d’approuver ce programme public des équipements en même temps que ce dossier de réalisation.
On vous rappelle dans ce document que les éléments qui sont pris en compte dans ce programme public des équipements sont les travaux sur les secteurs de compensation que je viens d’évoquer. Il s’agit notamment de compenser et de requalifier le réseau du ruisseau du Bois-des-Fous et tout le secteur du Grand-Pré, autrefois appelé les Sables-Rouges, sur la commune de La Montagne où nous avons la présence de l’eau sur ce territoire, et donc la restitution, la requalification de ces espaces. On prendra en compte la reconfiguration du secteur de l’allée du Château-d’Aux, la réalisation de la voie principale et des voies de desserte des îlots, les réseaux et les ouvrages de gestion des eaux pluviales, et enfin l’aménagement paysager et le mobilier urbain. On rappelle encore une fois qu’une parcelle sera destinée et conservée en termes d’emprise foncière sur la commune de La Montagne pour y réaliser un équipement public.
Voilà, Madame la Présidente, ce que je peux dire sur cette délibération qui vous demande donc d’approuver ce dossier de réalisation et ce dossier des équipements publics. »
Mme la Présidente : « Merci. Marc Denis. Non, pardon, Didier Quéraud. Mes excuses. »
M. Quéraud : « Merci. Madame la Présidente, chers collègues, nous le savons, la population de la métropole augmente rapidement, et nous devons relever le défi que chacun, chacune puisse se loger dignement. Nous affirmons cependant que la croissance démographique est, entre autres, la conséquence de choix de développement, de stratégies d’attractivité, qui concentrent les activités sur les pôles urbains. Ces choix sont contestables, tant ils montrent leurs limites. 36 C’est dans cet environnement que nous devons délibérer sur la ZAC de la Gaudinière : un dossier qui date de plus de 10 ans, ça a été rappelé, qui soulève de nombreuses questions et est contesté au tribunal administratif de Nantes. Le calendrier d’adoption tombe mal, à quatre semaines des élections municipales. Pourquoi sauter le pas aujourd’hui, alors que ce dossier montre des faiblesses ? Le programme de cette ZAC, c’est environ 180 logements, 35 % de logements sociaux, 25 % de logements abordables. On vise ainsi à répondre aux objectifs du PLH et de la loi SRU et nous reconnaissons la volonté du maire de La Montagne de maintenir ce cap, même s’il est difficile à tenir. La Montagne est une commune particulière, à l’espace très restreint et à la densité déjà importante dans les territoires réglementairement disponibles. Oui, construisons du logement, en priorité social et abordable, pour éviter à des ménages de passer trop de temps dans leurs déplacements pour aller travailler. N’oublions pas qu’il faudra prévoir aussi l’espace pour les équipements publics qui doivent accompagner les nouvelles populations. Certains sont prévus, mais peut-être en manque-t-il. Sur le plan de la démocratie, toutes les ZAC de la Métropole font l’objet désormais d’ateliers de concertation et autres démarches de participation. Sachons rendre plus citoyenne l’action politique locale. C’est devenu un gage de qualité et de réussite.
Enfin, et ce n’est pas la moindre de nos critiques, sur le volet environnemental, c’est un projet daté qui n’est pas conforme à la démarche ERC visant en priorité à éviter, plutôt qu’à réduire ou compenser. “La réalisation de la ZAC détruira des zones humides.”, écrit l’Autorité environnementale en janvier. Le dossier n’évoque pas la recherche de mesures d’évitement. Philippe Audic a souligné ce matin la contrainte paradoxale qui est la nôtre : prendre en compte les grands enjeux écologiques, alors que nous devons sans cesse répondre à l’urgence. Mais à trop répondre à l’urgence sans nous soucier de l’avenir, c’est hypothéquer cet avenir et l’humanité.
La délibération numéro 1 sur le programme d’actions sur les milieux aquatiques ce matin a enfoncé le clou. Commençons dès aujourd’hui à inverser nos priorités : la préservation de l’humanité passe par celle de notre planète. Nous ne pouvons plus faire comme avant.
Éviter de bétonner des zones humides n’est pas une broutille, et c’est possible. Par exemple, la Ville de Rezé a réduit un programme de construction aux Bourderies du fait justement de présence d’une zone humide, et il me semble qu’aux Sorinières on a fait la même chose il y a quelques années. Alors, vous l’aurez compris, en l’état actuel des choses, nous ne pouvons approuver le dossier de cette réalisation de cette ZAC, et nous nous abstiendrons.
Nous interrogeons le passage de cette délibération à quatre semaines des élections municipales, nous interrogeons les objectifs du PLH sur cette commune, la volonté politique de dialoguer avec les citoyens et notre engagement d’élus dans la démarche ERC, avec d’abord, d’abord, la priorité d’éviter. Nous nous opposons à l’artificialisation de zones humides entraînant la destruction irrémédiable d’habitats naturels et d’espèces protégées, et dérégulant les circulations aquatiques.
Nous souhaitons que notre Métropole sache prendre le temps de son développement pour bâtir localement une société écologique solidaire, garante des équilibres nécessaires à la vie et au vivre- ensemble. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Pierre Hay. »
M. Hay : « Oui, Madame la Présidente, merci. Cette délibération, ce dossier de réalisation est une nouvelle étape importante pour l’avenir de la commune de La Montagne. La ZAC, aux yeux de l’équipe municipale actuelle et de celle par le passé qui l’a initiée, est un projet indispensable pour assurer le maintien de la population dans les années à venir. J’insiste bien sur le maintien. Il ne s’agit pas… et notre volonté pendant tout ce mandat a été celle-là, notre challenge a été de maintenir la population à hauteur de ce qu’elle est depuis déjà de nombreuses années. Je crois que les chiffres le montrent : c’est la commune de la Métropole qui a le moins évolué d’un point de vue démographique. 180 logements, c’est l’équivalent à La Montagne de cinq années de PLH. 35 % de logements sociaux, environ un peu plus de 60 logements, c’est dans les années à venir améliorer l’offre aux nouveaux demandeurs de logements sociaux, aux nombreux demandeurs de logements sociaux. Ce n’est pas répondre à l’ensemble, puisque je crois qu’actuellement on est entre 120 et 130 demandes de logements sociaux en première demande sur la commune de La Montagne.
Ces logements sociaux, c’est aussi améliorer le taux de logements sociaux sur la commune et mieux répondre aux obligations de la loi SRU. C’est aussi, et je l’espère, diminuer le montant de la pénalité annuelle.
Didier Quéraud l’a dit, les réalités de La Montagne, il faut bien – sans doute mieux – les connaître pour apprécier l’importance de ce projet. Quatre kilomètres carrés, 6 000 habitants, 6 200 habitants même aujourd’hui : la ZAC de la Gaudinière, c’est le dernier grand projet, dernier grand foncier disponible puisque les autres fonciers qui restaient encore un peu disponibles pour la plupart sont classés en zones humides effectivement, comme une partie de celui-là. C’est pour ça qu’on a initié cette démarche de réduire et de compenser, sans pouvoir totalement éviter. Bien évidemment que si notre commune avait le foncier disponible, on ne se serait pas privés d’éviter nous aussi la suppression de zones humides. C’est aussi un dossier, et on le disait : depuis 2001, c’est même plus que ça puisque les premières acquisitions foncières réalisées par nos prédécesseurs à La Montagne datent de plus de 30 ans. Donc
37 vous voyez, il y avait déjà un peu de vision sur le besoin de conserver du foncier, thématique rare sur la commune.
Donc je me félicite de cette nouvelle étape, avec l’espoir de voir La Montagne maintenir sa population à ce niveau-là. On a par ailleurs entamé le renouvellement urbain de la ville sur la ville. C’est quelque chose que l’on connaît bien à La Montagne, mais je pense que ça peut permettre avec cette ZAC de moins avoir à intervenir sur ce plan-là.
On a rappelé également la proximité des équipements, des équipements sportifs, des équipements scolaires, des équipements commerciaux. C’est un foncier idéalement situé et je remercie la Métropole d’ailleurs et l’ensemble des services, de continuer à assurer la justification et les études menées à bien sur tout le volet environnemental. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Oui, je m’excuse d’intervenir mais j’ai entendu tout à l’heure quelque chose qui m’a fait un peu bondir : le fait que les politiques d’attractivité conduiraient à un développement, une croissance démographique extrêmement importante sur notre métropole.
Il faut rappeler quand même je crois que factuellement, on doit être à peu près trois quarts de l’accroissement démographique qui résulte de facteurs endogènes. Les facteurs endogènes, c’est, un, les naissances, et il se trouve que sur notre métropole comme d’ailleurs dans la région, la fécondité demeure à un niveau relativement élevé et du coup à un moment ou un autre des enfants qui grandissent – et je pense qu’on peut s’en féliciter – peuvent chercher à rester vivre et travailler “au pays” comme on disait, sauf qu’ici c’est chez nous, ce n’est pas ailleurs. Et d’ailleurs, les mêmes politiques devraient s’appliquer un peu partout.
Ensuite, on a aussi le vieillissement démographique, on a beaucoup parlé de la longévité, mais ça veut dire que les habitants de notre territoire occupent les logements plus longtemps. Voilà, concrètement. Et donc le besoin de construction en logement vient aussi de ça. Et on pourrait rajouter la décohabitation notamment dans les couples, qui fait que là où à un moment un logement suffit, il en faut ensuite deux. Et tout ceci explique effectivement la grosse majorité du besoin de logements, et non pas l’arrivée parfois on lit même “uniquement” – de CSP+ sur notre territoire métropolitain. C’est vrai qu’il y en a, c’est indéniable, mais sur l’équivalent de 8 000 je crois habitants que nous prenons chaque année sur le territoire métropolitain, on voit bien que ça ne concerne que résiduellement un certain nombre de personnes.
Et puis philosophiquement, moi je m’interroge beaucoup sur des arguments comme ceux-ci parce que je ne suis pas sûr qu’ici par exemple tout le monde soit né sur le territoire de la métropole. »
Manifestations de la salle
M. Affilé : « Oui, Rodolphe, on sait !
Et du coup, si on vise un développement autocentré où seuls les autochtones auraient le droit d’habiter sur la métropole et où les nouveaux habitants ne pourraient pas arriver, moi ça me fait penser à d’autres politiques et je ne suis pas sûr que cette convergence des points de vue soit tout à fait souhaitable. »
Mme la Présidente : « Pascal Pras. »
M. Pras : « Merci Madame la Présidente. Alors, le débat que nous avons eu ce matin sur le premier point d’ordre du jour a montré l’engagement de la Métropole et du territoire, et sa sensibilité à la prise en compte de l’environnement et de tout ce qui relève de l’aménagement de notre territoire, en respect de cet environnement et de la qualité de cet environnement.
Je ne suis pas intervenu ce matin mais j’ai entendu certains propos. On a oublié dans cette salle que depuis quelques années, nous nous sommes engagés dans la révision de nos 24 PLU et que nous avons élaboré ensemble un PLUM, et que ce PLUM a pris appui sur un projet de développement durable de notre territoire où nous avons fixé un certain nombre d’orientations.
Ce qu’a décliné Christian sur la démarche ERC et qu’on a adopté en décembre dernier, participe de cette volonté de construire la ville différemment et d’accompagner le développement urbain de notre territoire différemment.
Je ne reprendrai pas les propos de Bertrand qui doivent tous nous interroger, qui est celui de savoir qui nous voulons loger, comment nous voulons loger les gens et comment nous voulons habiter sur ce territoire.
La commune de La Montagne a fait le choix il y a quelques années de s’engager sur l’urbanisation de ce secteur de la Gaudinière. On sait tous qu’il est impacté, qu’il touche des zones humides et que justement, notre attention à ces zones humides nous a amenés à revoir le périmètre de cette ZAC, nous a amenés à revoir la manière d’intervenir sur ce territoire. La question des élus de La Montagne, à laquelle ils ont tenté d’amener une réponse, était de dire comment on peut continuer à accueillir modestement, parce que je rappelle : le taux de PLH, de production de logements nouveaux de La Montagne qui est de l’ordre de 35 à 40 logements par an, pour maintenir sa population, c’était un choix, c’est la dernière possibilité d’extension urbaine de la commune de La Montagne.
38 La Métropole a accompagné cette démarche déjà donc depuis 2011 en particulier, mais déjà bien avant, puisque moi, quand j’ai eu la délégation, c’était déjà un dossier engagé. Ce qu’on évoque sur La Montagne se retrouve aussi à certains autres endroits sur le territoire métropolitain, sur d’autres zones où on a fait ce travail d’attention et où on continue à le faire, où on instruit avec beaucoup d’acuité auprès des services de l’État, la DDTM et la MRAE que j’évoquais tout à l’heure. C’est vrai qu’on arrive à un moment sur cette adoption – mais le calendrier est ainsi fait que ça s’est développé comme cela - maintenant, les choses à vivre, ou à ne pas vivre, demain.
J’attire quand même l’attention, mais tous vous le savez et la presse nous en fait régulièrement l’écho : la problématique de l’accès au logement sur notre territoire, la tension extrême, l’élévation du coût du foncier, qui sont des choses importantes, et puis bien sûr la nécessité du logement pour tous, du logement social, du logement en accession aidée sur notre territoire que nous souhaitons tous. Nous souhaitons tous que ce territoire ne soit pas qu’un “restons entre nous” ou qu’un entre-soi. Donc attention à cela, et donc portons une attention particulière. C’est ce qu’on fait au travers des procédures ERC et au travers du PLUM qui nous amènera à construire, demain, différemment peut-être que ce qu’on a pu faire avant. »
Mme la Présidente : « Merci. Alors excusez-moi, non, je suis désolée mais je vais devoir rappeler les règles de cette assemblée. Le Conseil métropolitain, comme toute instance démocratique, a adopté en début de mandat un règlement intérieur qui nous oblige tout simplement à ce que seuls dans cette assemblée puissent prendre la parole les membres élus de cette assemblée. Je vais donc mettre la délibération aux voix, comme le veulent les règles collectives qui nous obligent. Je ne doute pas que vous aurez d’autres espaces et d’autres occasions pour faire entendre le point de vue qui est le vôtre. »
Manifestations de la salle
Mme la Présidente : « Je ne doute pas que vous comprendrez qu’en démocratie, les uns et les autres sont tenus de respecter les règles qui sont fixées collectivement, pour le bon fonctionnement de nos instances.
Je mets donc aux voix la délibération. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. Je vous remercie. »
Le Conseil délibère et
par 83 voix pour et 11 abstentions,
1 – approuve le dossier de réalisation de la ZAC de la Gaudinière, située sur la commune de La Montagne, joint en annexe,
2 – approuve le programme des équipements publics de la ZAC de la Gaudinière, située sur la commune de La Montagne, joint en annexe,
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Roussel présente le dossier suivant :
Direction générale des services
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
07 – Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise – Programme de travail et subvention 2020
Exposé
Créée en 1978, l’AURAN est depuis plus de quarante ans un lieu de débat, d’expertise et d’observation sur de nombreux sujets, notamment l’aménagement du territoire, le développement économique, la démographie, les modes de vie, l’habitat, l’environnement, les déplacements et les comportements de mobilité.
En accompagnant le développement de l’intercommunalité nantaise et des communautés de communes 39 qui l’entourent et la mise en place de plusieurs schémas de cohérence territoriale, l’AURAN a développé un savoir-faire essentiel en matière d’observation et d’évaluation, ainsi qu’une capacité d’appui à l’élaboration des documents stratégiques et des projets urbains.
L’AURAN mettra en œuvre son projet d’Agence en 2020 pour inscrire ses actions au service des territoires, avec un objectif d’efficience et d’efficacité. L’Agence est engagée dans une voie d’innovation, de renouvellement des métiers et des objets d’études et d’amélioration des méthodes de production. Ce projet trouve sa traduction dans le programme partenarial de travail 2020-2022 que les élus de Nantes Métropole et des territoires partenaires ont approuvé lors de l’assemblée générale du 15 janvier 2020.
Le programme partenarial de travail de l’AURAN s’articule autour de trois axes : suivre les évolutions sociodémographiques, urbaines et environnementales en développant l’observation territoriale ; préparer les projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ; faire émerger et diffuser des savoirs nouveaux.
Au sein de ses missions listées ci-dessous, de la poursuite des études et réflexions engagées les années antérieures et de l’engagement sur de nouvelles investigations, Nantes Métropole attend notamment de l’AURAN un investissement particulier sur le volet planification et urbain, sur le schéma directeur de l’énergie, ainsi que sur les enjeux liés à l’alimentation et au réaménagement de Nantes Atlantique. L’appui de l’agence en matière de connaissance ainsi que d’animation des coopérations métropolitaines et d’alliance des territoires sera déterminant en 2020.
Au-delà, le travail de l’AURAN pour Nantes Métropole portera sur les sujets suivants :
Préparer les projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques :
• Portrait approfondi des dynamiques territoriales du bassin nantais. • Diagnostic économique de la filière numérique
• Suite de la démarche « Seniors friendly » ou quartiers du bien vieillir • Suite de la requalification de la route de Paris – Phase 2 plan guide. • Renouvellement urbain sur le secteur de la prairie de Mauves.
• Mise en œuvre du Schéma Directeur de l’Energie (SDE) de la métropole nantaise. • État des lieux et perspectives de la sobriété énergétique dans les modes de production des projets d’aménagements
• Contribution à la réalisation du Schéma Directeur des itinéraires cyclables structurants de la métropole nantaise
• Accompagnement de Nantes Métropole dans l’application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
• Mission d’accompagnement de Nantes Métropole pour le réaménagement de Nantes Atlantique • Contribution à l’amélioration de l’usage des grandes voiries de l’agglomération nantaise • Projet Alimentaire Territorial de Nantes Métropole
• Contribution prospective sur les enjeux de la planification stratégique en Loire-Atlantique • Accompagnement multithématique du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire dans la mise en œuvre de son plan d’actions 2017-2020
• Assistance au Pôle Métropolitain Loire-Bretagne sur la thématique de l’Alliance des territoires. • Assistance des territoires dans la définition de leur stratégie de développement urbain
Suivre les évolutions sociodémographiques, urbaines et environnementales ; développer l’observation territoriale :
• Observatoire de l’alimentation durable
• Observatoire des zones d’activités économiques (OFIE)
• Observatoire du financement immobilier en Loire-Atlantique
• Observatoire de l’emploi et de l’activité économique de la zone d’emploi nantaise • Contribution au suivi du Programme Local de l’Habitat 3 de Nantes Métropole • Observatoire partenarial de la transition énergétique
• Observatoire de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation • État des lieux de la filière agroalimentaire au service du système alimentaire de Loire-Atlantique • Observatoire du marché de l’immobilier d’entreprise de la métropole nantaise • Observation, analyses et études foncières : développement et structuration du Référentiel Foncier de l’AURAN, suivi et observation des dynamiques foncières territoriales passées • Caractérisation des potentiels de densification et de renouvellement urbain • Conduite d’une démarche interterritoriale partagée sur le foncier économique de Loire-Atlantique • Observatoire de la politique publique de mobilité de Nantes Métropole et évaluation des actions du PDU
40 • Observatoire du tourisme de la métropole nantaise
• Observatoire métropolitain des pôles commerciaux de proximité : Quid Commerce • Observatoire des loyers du parc privé de l’Aire urbaine de Nantes • Assistance aux communes de la Métropole sur leurs prospectives financières • Analyse comparée des dynamiques économiques de métropolisation • Évaluation des retombées économiques des grands investissements métropolitains • Collaboration avec les services de l’État pour la mise en place d’un observatoire du logement étudiant sur la métropole nantaise
• Préfiguration d’un observatoire de la demande en logements
• Étude de prospective électrique de la Loire-Atlantique à l’horizon 2035. • Étude d’opportunité de la création de synergies énergétiques territoriales • Étude de la faisabilité de la rénovation énergétique groupée dans l’habitat individuel
Faire émerger et diffuser des savoirs nouveaux :
• Les politiques publiques et la ville intelligente
• Analyse des dynamiques de projets d’entreprises
• Développement du modèle de projections démographiques de l’AURAN • Identification et caractérisation des îlots de chaleur urbains
• Nouveaux indicateurs pour qualifier la canopée végétale
• Nouveaux regards sur la nature en ville
• Analyses des effets d’une zone à faibles émissions sur la métropole nantaise • Faciliter la connaissance des usages du réseau de transports en commun de l’agglomération nantaise au travers d’outils numériques – suite du Schéma directeur Bus • Mise à jour des données suivies avec « Métrosat », outil d’analyse de l’impact de la circulation automobile à l’échelle du département de Loire-Atlantique.
• Travaux de prospective scolaire
• Exploitation de l’outil « E-mob » sur le territoire de la Loire-Atlantique • Analyse exploratoire sur l’évolution récente des flux résidentiels dans la métropole nantaise • Artificialisation du territoire et renouvellement urbain
• Observatoire des copropriétés de Nantes Métropole : Quid Copro • Préfiguration d’un observatoire de la demande en logements.
Ce programme partenarial pourra se trouver complété à la suite de demandes particulières qui s’avéreraient nécessaires au cours de l’année 2020.
L'Assemblée générale de l’AURAN, lors de sa séance du 15 janvier 2020 a établi ce programme partenarial de travail et adopté son budget prévisionnel à hauteur de 3 439 000€ de dépenses. Nantes Métropole y contribuera à hauteur de 2 007 180 €.
Les crédits sont inscrits au budget 2020 opération 3059 « AURAN » chapitre 65.
Mme la Présidente : « Délibération numéro 7, Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Oui, Madame la Présidente, mes chers collègues, il s’agit d’approuver le programme de travail de l’Agence des études urbaines de l’agglomération nantaise et la subvention pour l’année 2020. Vous le savez, l’Agence des études urbaines de l’agglomération nantaise mène un travail précieux pour nous accompagner dans l’élaboration de nos politiques publiques. Il y avait il y a quelques jours l’assemblée générale, je crois qu’on a pu voir la qualité du travail effectué par toutes les équipes de l’AURAN.
Pour 2020, le travail de partenariat s’oriente sur les sujets suivants : tout d’abord notre volonté de préparer les projets territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques. C’est pour ça que vous retrouverez plusieurs études sur la question de la longévité, puisque nous avons fait un grand débat sur ce sujet-là, le sujet du numérique, des énergies, des déplacements, ou encore la contribution pour l’accompagnement de Nantes Métropole pour le réaménagement de Nantes Atlantique, ou encore le projet alimentaire territorial.
Vous trouverez aussi toute une série d’études pour suivre les évolutions sociodémographiques urbaines et environnementales, donc vous avez plusieurs observatoires qui sont toujours en cours. Et puis je voulais également citer l’assistance qui est faite aux communes de la Métropole à la fois sur des prospectives financières mais aussi sur des prospectives sur les effectifs scolaires. Dernier point important du partenariat entre la Métropole et l’AURAN : la volonté de faire émerger, diffuser des savoirs nouveaux dans un cadre, là, plus prospectif, et ça concerne des sujets comme la nature en ville, les déplacements ou encore la question du logement. Donc pour l’année 2020, il est prévu de verser une subvention de 2 007 180 euros. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Madame Garnier. »
41 Mme Garnier : « Merci beaucoup. Juste un petit mot sur ce travail que fait l’AURAN et qui effectivement est un travail intéressant de prospective urbaine. Je regardais un point sur le diagnostic économique de la filière numérique qui fait partie des études proposées par l’AURAN dans les mois à venir. Je voudrais juste dire un mot. Je crois qu’on aurait matière à travailler aussi sur un diagnostic écologique de la filière numérique. On a su prendre ce virage du numérique à Nantes et tout le monde s’en réjouit, et c’est une très bonne chose. On sait aussi que dans toutes les révolutions technologiques, on se heurte rapidement aux enjeux écologiques. On l’a vu avec la révolution industrielle, on l’a vu avec le charbon, on l’a vu au XXe siècle avec le plastique et on va le voir au XXIe siècle, de manière évidente, sur le numérique.
On sait que les échanges de mails et de données chaque année consomment plus d’énergie que l’ensemble du trafic aérien mondial, et donc je trouve qu’on aurait matière à se positionner, puisqu’on est reconnus comme une métropole attractive sur les enjeux et sur la filière du numérique, à se positionner sur comment et est-ce qu’on construit demain le numérique vert ici chez nous, à Nantes Métropole. »
Mme la Présidente : « Merci Franckie Trichet. »
M. Trichet : « Je remercie Madame Garnier, justement, de poser ce sujet-là parce qu’en fait, il s’inscrit pleinement dans une démarche qu’on a déjà engagée sur ce qu’on appelle l’empreinte numérique, qui couvre effectivement le volet énergétique qu’on doit étudier de près et sur lequel la communauté numérique locale s’engage pleinement. On a d’autant plus des acteurs qui travaillent vraiment très en amont sur comment on met la technologie au service effectivement d’un numérique durable et sobre. Au niveau national, j’étais encore hier à Lyon où on a posé justement cet enjeu avec le Conseil national du numérique pour faire de la France un exemple, parce que cet enjeu-là, il est territorialisé mais il est aussi porté à l’échelle nationale, voire à l’échelle européenne, donc c’est un sujet d’actualité. Le diagnostic il est à poser, je suis d’accord avec vous, et il touche tout un chacun, à la fois sur les infrastructures mais aussi sur les usages. Cette empreinte numérique n’est pas juste focalisée sur le volet énergétique, elle doit aussi aller beaucoup plus loin sur ce qu’on appelle les socioconidies, c’est-à-dire comment nous, collectivement, on modifie nos usages pour faire en sorte que ce numérique soit plus sobre.
Juste pour vous rappeler : c’est un enjeu majeur. Le diagnostic n’est pas facile à poser parce qu’il est facile à énoncer. En termes de chiffres il faut être assez prudents parce qu’on peut vite dire des contrevérités, et il est long à poser. Le Conseil national du numérique est mobilisé, et il y a un rapport qui va sortir dans le mois à venir sur ce sujet. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets aux voix la délibération. Je rappelle que plusieurs élus ne participent pas au vote : Cécile Bir, Pascal Bolo, Jacques Garreau, Pascal Pras, Alain Vey et moi-même. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
Plusieurs élus ne prennent pas part au vote : Mme Cécile BIR ; M. Pascal BOLO ; M. Jacques GARREAU ; M. Pascal PRAS ; Mme Johanna ROLLAND ; M. Alain VEY
1 - prend en considération le programme partenarial de travail de l’AURAN et approuve les thèmes prioritaires d’intervention intéressant la Métropole pour l’année 2020,
2 - approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2 007 180 € au titre de l'année 2020 et la convention correspondante ci-jointe,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer à la convention.
42 Mme la Présidente : « Christian Couturier pour la délibération 8. »
M. Couturier présente le dossier suivant :
Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale
Département Déplacements
Direction des Services de Mobilité
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
08 – NANTES - Exploitation du Port de l’Erdre – Concession conclue avec le Département – changement d'autorité concédante – Avenant n° 3
Exposé
Le Département de Loire-Atlantique a transféré, par une délibération du conseil départemental en date du 24 juin 2019, sa compétence relative à la gestion du port fluvial de l’Erdre, au Syndicat mixte des ports de pêche et de plaisance de Loire-Atlantique.
En vertu de l’article 12 des statuts du Syndicat, celui-ci se substitue au Département dans ses droits et obligations découlant des contrats conclus pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis, ainsi que pour le fonctionnement des services à compter du 1er janvier 2020.
En conséquence, le Département doit transférer au Syndicat mixte la concession relative à l’exploitation du port fluvial de Nantes sur l’Erdre, ainsi que ses avenants. Cette concession prend fin au 31 août 2025.
Le Département a notifié au Syndicat et au titulaire dudit contrat la subrogation du Syndicat mixte dans les droits et obligations du Département, afin de permettre la passation d’un avenant de transfert formalisant le changement d’autorité concédante.
Il est donc aujourd'hui demandé au Conseil métropolitain d'approuver l'avenant n°3 à la concession par lequel le Syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique est subrogé dans les droits et obligations du Département de Loire Atlantique dans l'exécution de la concession susmentionnée.
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – approuve les termes de l’avenant n° 3 ci-joint à la concession pour l'établissement et l’exploitation du port fluvial de Nantes sur l'Erdre,
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’avenant n° 3.
43 M. Lemasson présente le dossier suivant :
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
Direction générale Sécurité et Tranquillité Publique - DGSTP
Direction Réglementation & Gestion Espace Public - DRGEP
Pôle Protection des Populations
09 _ Avenant à la CONVENTION CADRE AVEC L’ÉTAT RELATIVE AU PAPI D’INTENTION Loire Aval - Approbation
Exposé
La directive européenne « inondation », adoptée en 2007 et transposée en droit français en 2011, demande à chaque État membre de définir des Territoires à Risques Importants d'inondation -ou TRI- en fonction des enjeux concernés, pour y mettre en œuvre des stratégies adaptées aux contextes locaux. L’objectif global est de réduire les conséquences négatives des inondations majeures sur les territoires. Le bassin Loire Bretagne compte 22 TRI, pour 122 TRI à l'échelle nationale.
Onze communes de la métropole ont ainsi été désignées « TRI de Nantes » en 2012 : Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean de Boiseau, Saint- Sébastien sur Loire et Vertou, soient les 10 communes concernées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation Loire aval, auxquelles s’ajoute Vertou.
La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation du TRI de Nantes a été élaborée en 2017, en co-pilotage État et Nantes métropole, et a été validée par arrêté préfectoral du 8 juin 2018.
Cette stratégie est mise en œuvre depuis juillet 2018 au travers du Programme d’Actions de Prévention des Inondations pour la Loire aval – PAPI d’intention Loire aval 2018/2021, doté d’un budget de 2,8 millions d’euros.
Ce dispositif contractuel, piloté par Nantes métropole, a été labellisé par l’État et la Commission Inondation du Plan Loire le 21 juin 2018, et a fait l’objet d’une approbation du Conseil métropolitain du 5 octobre 2018 (délibération 2018 -142 – 25 - STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION - CONVENTION CADRE AVEC L’ÉTAT RELATIVE AU PROGRAMME D’actions de prévention des inondations de la Loire Aval). La convention avec l’État, qui ouvre droit à des co- financements du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a été signée par la Présidente de Nantes métropole, le Préfet de Loire Atlantique et le Préfet de Bassin le 29 juin 2019.
À ce jour, 17 actions sur les 29 programmées ont été engagées et 2 sont finalisées : réalisation d’un exercice de crise « crue majeure » à l’échelle des 10 communes et intégration d’un volet ralentissement dynamique des crues dans les opérations de restauration des cours d’eau.
En 2019, le programme d’actions a avancé de façon significative, à savoir :
- 16 réunions de 3 groupes de travail thématiques ont réuni les référents risques des communes sur la stratégie d’information préventive et le volet inondation des PCS, et les gestionnaires de réseaux sur la vulnérabilité des réseaux en cas de crue majeure.
- 90 personnes ont été formées sur la communication de crise et 80 agents des communes et de la métropole sur la nouvelle règle inondation par ruissellement du PLUm.
- plus de 150 diagnostics gratuits de logements situés en zones inondables sont programmés, dans le cadre d’un dispositif qui permettra de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens les plus exposés. À ce stade, ce dispositif est déployé sur les communes de Couëron, Indre et Saint Herblain.
La mise en œuvre des actions a permis de réévaluer plus finement les besoins des territoires et d’envisager un réajustement, afin de garantir un maximum d’efficience des moyens mobilisés.
En effet, les services de Nantes métropole ayant acquis une expertise sur les inondations, il apparaît plus pertinent de réaliser certaines études en régie, ce qui permet également une meilleure appropriation du sujet. Cela permettra, en outre, de redimensionner les enveloppes des actions qui répondent le mieux aux besoins du territoire - notamment sur les diagnostics des logements.
Ainsi le comité de pilotage du PAPI d’intention Loire aval, réuni le 17 décembre 2019, a approuvé le projet d’avenant, ci-annexé, à la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations de la Loire Aval, émanant du comité technique du PAPI, à partir des deux constats suivants :
- le besoin de rééquilibrage budgétaire entre les 29 actions, qui a émergé durant la mise en œuvre du 44 programme d’actions, afin de répondre au mieux aux attentes du territoire. Le montant final du programme d’actions sera réévalué à 2 997 000 €, incluant la participation financière de Nantes Métropole, évaluée à 1 035 500 €. Cela correspond à une augmentation de 6,1 % de l’assiette globale du budget initial et de 28,6% de la part de Nantes Métropole.
- l’importance d’allonger d’un an la durée du PAPI d’intention, soit jusqu’à décembre 2022 au lieu de décembre 2021, afin de pouvoir préparer de manière satisfaisante la phase de PAPI complet sur 6 ans, telle que demandée par l’État.
Sous réserve de l’accord de l’État à l’issue de l’examen du dossier, la convention cadre modifiée correspondante relative au programme d’actions de prévention des inondations de la Loire Aval (annexe 1 du projet d’avenant), sera conclue avec celui-ci.
Mme la Présidente : « Délibération 9, Jean-Claude Lemasson. »
M. Lemasson : « Bien, merci Madame la Présidente. Chers collègues, rebonjour. Il s’agit ici d’un sujet que nous avons déjà évoqué et encore en appui de la délibération numéro 1 de tout à l’heure, puisque nous travaillons sur le sujet de la gestion des risques inondation depuis le début de cette mandature. Depuis le début de cette mandature, nous sommes en approche intégrée dans la gestion et prévention des risques inondations.
C’est aussi un sujet de coopération métropolitaine puisqu’un certain nombre de communes sont concernées plus directement, 11 en l’occurrence. 11 communes qui sont désignées dans le TRI de Nantes depuis 2012. Il s’agit de Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire et Vertou, c’est-à-dire les 10 communes liées par le plan de prévention des risques Loire aval, et donc Vertou que je viens de citer. Nous avons élaboré la stratégie locale de gestion des risques inondation du TRI de Nantes en 2017. Il a été validé par arrêté préfectoral le 8 juin 2018 et je vous ai présenté en octobre 2018 le PAPI d’intention Loire aval pour la période 2018-2021 qui est doté d’un budget de 2,8 millions d’euros. Ce dispositif est piloté par la Métropole nantaise, a été labellisé par l’État et la Commission du plan Loire le 21 juin 2018 à Orléans. Il a fait l’objet d’une approbation du Conseil métropolitain, je l’évoquais à l’instant.
Cette convention ouvre droit à des cofinancements du fonds de prévention des risques naturels majeurs et du Fonds Européen de Développement Régional, le FEDER. Et ça été signé par la présidente, le préfet de Loire-Atlantique et le préfet de bassin le 29 juin 2019.
À ce jour, 17 actions sur les 29 programmées ont été engagées. Deux sont totalement finalisées, notamment la réalisation d’un exercice de crue majeure à l’échelle des 10 communes, et l’intégration d’un volet ralentissement dynamique des crues dans les opérations de restauration des cours d’eau, nous l’avons vu en début de matinée.
En 2019, ce programme a avancé de manière significative avec notamment 16 réunions avec les référents risques des communes sur la stratégie d’information préventive qui est une action importante de ce PAPI, et sur le volet inondation des plans de prévention communaux de sauvegarde, là aussi importants pour les communes citées.
Nous avons aussi formé un certain nombre de personnes, 90 en l’occurrence, sur le volet communication du risque. C’est un sujet éminemment important, on le voit d’ailleurs à l’occasion des réunions publiques, et 80 agents des communes ont été formés sur la nouvelle règle inondation par ruissellement du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain que vous a annoncé tout à l’heure notamment Pascal Pras. Le volet le plus important qui touche au plus près les citoyens, ce sont les diagnostics gratuits des logements qui sont dans un périmètre d’inondabilité. 150 diagnostics ont été réalisés et notamment après des réunions de présentation sur Couëron, Indre et Saint-Herblain, les trois communes qui sont positionnées de manière quasi de rang 1 dès le lancement de ce PAPI. Et cette mise en œuvre de ces actions et notamment ce diagnostic a permis d’évaluer plus finement en fait les différents territoires et donc d’envisager un réajustement des dispositions budgétaires liées à la convention, ce qui est l’objet de la délibération de ce matin.
Les services métropolitains ont acquis un certain nombre d’expériences, plutôt une expertise en la matière, puisque ce sont des sujets extrêmement nouveaux, même si on y travaille depuis le début du mandat. Et on s’est aperçus qu’il était préférable sans doute de travailler plutôt en régie, en interne, sur la base de cette expertise, plutôt que de confier à des cabinets extérieurs un certain nombre de dispositions.
Donc on redimensionne les enveloppes de ces actions, ce qui explique une évolution de cette convention jusqu’à 2 997 000 euros, qui inclut une participation financière de Nantes Métropole en évolution, pour la porter à 1 035 500 euros.
Il faut savoir que c’est une action qui n’est pas subventionnée par les fonds FEDER. Autant l’État intervient pour les travaux à hauteur de 80 % de la prise en charge des travaux diagnostiqués, mais les diagnostics ne sont pas subventionnés par les services de l’État, d’où l’augmentation de l’enveloppe financière de la métropole nantaise. Donc nous rééquilibrons en fait les lignes budgétaires des 29 actions proposées et nous augmentons quelque peu cette enveloppe.
45 L’autre sujet de l’avenant, c’est la nécessité d’allonger d’un an la durée du PAPI d’intention, bien évidemment avec l’accord des services de l’État, soit jusqu’en décembre 2022 au lieu de décembre 2021, de manière à pouvoir préparer de manière satisfaisante la phase de PAPI complet sur six ans, ce qui va être la prochaine étape lors des prochains mandats.
Je voulais aussi en profiter pour rappeler que les règles prises en compte pour l’ajustement des périmètres des risques d’inondabilité sont bien des règles que nous avons calées avec les services de l’État dès 2014. Elles intègrent l’élévation d’un mètre du niveau de la mer en 2100, donc nous correspondons bien dans cette approche à tout ce qui est dit aujourd’hui et les cartes qui sont présentées par différentes instances, y compris par l’Agence européenne de l’environnement. Ce n’est pas un sujet nouveau, on n’en fait pas forcément un débat dogmatique, mais nous intégrons bien évidemment l’ensemble des dispositions en termes de prévention auprès des citoyens qui vivent la Loire au plus près, mais également la Sèvres.
Voilà pour la présentation de la délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Monsieur Reneaume. »
M. Reneaume : « Merci Madame. Je ne vais pas revenir sur les échanges que nous avons eus à propos de la première délibération de notre session d’aujourd’hui, mais je voudrais quand même revenir un instant sur cette étude de l’Agence européenne pour l’environnement. Moi je trouve que compte tenu des éléments qu’on peut y trouver, je ne vais pas rappeler mais en particulier concernant les zones d’estuaire et du cri d’alarme que pousse cette Agence de l’environnement, cette agence européenne, je pense qu’il faudrait quand même bien avoir en tête qu’on cumule deux risques à Nantes : il y a les risques qui sont liés effectivement à la Loire, qui ont bien été évoqués, mais il y a bien entendu ceux qui sont liés également à la mer.
Et on a aujourd’hui un Plan de Prévention des Risques d’Inondation qui date de 2009. Je pense que depuis 2009, en 11 ans, on a aujourd’hui récolté une quantité d’études extrêmement sérieuses qui vont toutes dans le même sens, et qu’il serait logique qu’au niveau de notre métropole nous puissions bénéficier à nouveau d’une révision de ce Plan de Prévention des Risques d’Inondation. »
Mme la Présidente : « Merci. Jean-Claude Lemasson. »
M. Lemasson : « Cette révision viendra en son temps, bien évidemment. Je viens de le dire : la surcote prise en compte est bien celle de plus un mètre, pour intégrer les risques inondation à l’horizon 2100 – alors peut-être un peu plus tôt au regard effectivement des problématiques climatiques, j’entends bien. Sachez que le plan de prévention Loire amont, lui, rentre en révision parce qu’il est très ancien et bien évidemment sans avoir ce plan et cette révision du plan, il est difficile d’aller plus loin sur les dispositions aval.
Il faut aussi bien comprendre – et les services qui y travaillent ont bien cette expertise-là – que la Loire a été retravaillée, son lit a été retravaillé après-guerre et il n’est pas certain que toutes les cartographies qui sont utilisées par les uns et par les autres, notamment sur les premières études qui ont été dévoilées il y a quelques semaines maintenant, tiennent compte de la réalité du terrain. Ce sont les dispositions qui sont très macro alors que nous travaillons de façon très zoomée sur notre territoire en prenant en compte ce qui se passe en amont et en aval.
Donc bien évidemment, le PPRI sera révisé le moment venu, mais attendons d’abord que l’État engage et termine la révision du PPRI Loire amont pour mieux prendre en compte ce qui se passe en amont au regard de notre métropole. Voilà ce que je pouvais répondre.
Si vous me le permettez Madame la Présidente, parce qu’il s’agit de ma dernière délibération de ce mandat, je ne vais pas non plus m’étendre trop longtemps, mais je voulais remercier très sincèrement et de manière très particulière les services sur un sujet qui est extrêmement compliqué, très technique. Il faut effectivement prendre de la hauteur, si je peux me permettre de le dire comme ça – moi qui habite près d’un aéroport –, pour vous dire que ces sujets-là sont extrêmement complexes. Et je dois très sincèrement remercier les services qui s’y attachent et qui s’y investissent totalement, pour nous proposer justement des plans de prévention à la hauteur de nos attentes. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets donc aux voix cette délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve le projet d’avenant à la convention du Programme d’Actions de Prévention des Inondations pour la Loire aval, ci-joint, ainsi que ses annexes : le projet de convention cadre modifiée correspondante (annexe 1) et le tableau de synthèse de l’analyse financière (annexe 2),
2 - autorise Mme La Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention cadre.
46 Mme Laernoes présente le dossier suivant :
Direction Générale Transition Écologique Énergétique et Services Urbains Direction Énergies Environnement Climat
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
10 - Protocole de partenariat entre Nantes Métropole et l’ADEME - Contrat unique - APPROBATION
Exposé
La feuille de route partagée de la transition énergétique, ainsi que la feuille de route économie circulaire et le plan alimentaire territorial qui en sont des déclinaisons, posent des objectifs ambitieux qui nécessitent de mobiliser des moyens financiers conséquents. Il en est de même pour la mise en œuvre des engagements du plan de déplacement urbain et de ceux pour la protection de la biodiversité, traduits notamment dans la démarche « Éviter Réduire Compenser ».
Partenaire de la Métropole, l'Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) accompagne financièrement, depuis 2010, les actions de transition énergétique et écologique menées sur le territoire. Au-delà de ce partenariat financier, il s’agit de partager une stratégie globale dans le cadre d’une démarche territoriale intégrée.
Pour formaliser les engagements sur la période 2020/2024, deux documents étroitement liés sont soumis à l’approbation du Conseil métropolitain : un protocole de partenariat et un contrat unique. Le protocole de partenariat a pour objectifs de décliner la stratégie partagée entre les deux entités et de donner une visibilité aux différentes collaborations techniques, de communication et technico-financières menées dans ce cadre.
Le contrat unique est un dispositif de financement sur des engagements prédéfinis avec une partie de participation forfaitaire et une partie conditionnée à l’atteinte des objectifs. Ce second dispositif doit faire l’objet d’une validation des instances ad hoc de l’ADEME pour être définitif. Les engagements financiers sont de 3 millions d’euros pour Nantes Métropole et de 700 000 euros pour l’ADEME sachant que des financements complémentaires sont possibles.
Le protocole de partenariat entre Nantes Métropole et l'ADEME
Compte-tenu des exigences actuelles en matière de protection de l’environnement, d’objectifs d’économies d’énergie, d’utilisation des énergies renouvelables et de réduction des gaz à effet de serre, définis par les politiques nationales et régionales, et déclinées dans les politiques publiques de Nantes Métropole, l’ADEME et Nantes Métropole décident de mener conjointement pour la période 2020/2024, une stratégie globale :
- d’efficacité énergétique par la maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables ;
- d’atténuation et d'adaptation au changement climatique ;
- de promotion et de développement de l'économie circulaire ;
- d’urbanisme durable ;
- de déplacements durables limitant les nuisances, les consommations énergétiques et plus généralement les impacts environnementaux (gaz à effet de serre, qualité de l’air et bruit entre autre), notamment par le développement de la pratique du vélo et de la marche sur les courtes distances ;
- de prévention et de gestion des déchets ;
- d’alimentation et d’agriculture durables ;
- de sensibilisation des entreprises sur les enjeux énergétiques et les impacts environnementaux dans une logique de développement de leur responsabilité sociétale ; - d’alliance des territoires ;
- d’actions innovantes au service des transitions.
Contrat unique
Le contrat unique 2020/2024 comprend à la fois des objectifs portant sur l’économie circulaire et des objectifs énergétiques en vue de passer de la labellisation Cit’ergie obtenue en 2016 à la labellisation 47 Cit’ergie Gold. Cette nouvelle labellisation confirmera l’accélération des engagements de la feuille de route transition énergétique et apportera une reconnaissance européenne à la métropole pour ses actions climat, air et énergie. Enfin, le contrat intègre un soutien financier pour des actions complexes et innovantes toujours en lien avec la transition énergétique et écologique. Il précise aussi les modalités de son animation et de son évaluation.
Les actions proposées sur l’économie circulaire visent une démarche globale, exemplaire et participative, de réduction des déchets et de valorisation maximale des déchets et ressources, dans une logique de développement d'une économie circulaire. Elles s’inscrivent dans le référentiel national économie circulaire.
Sur cette thématique, 10 actions sont inscrites :
- engagement dans le référentiel national ADEME économie circulaire ; - bio déchets : réduction du gaspillage alimentaire ;
- bio déchets : développement d’une filière locale de tri et valorisation des déchets alimentaires ; - réemploi - accompagnement, structuration et professionnalisation de la filière réemploi ; - réparation des objets : mise en œuvre des orientations de l’étude ;
- déchets : harmonisation du niveau de service aux professionnels et évolution des outils de tarification ;
- BTP durable et circulaire : engagement de projets et chantiers démonstrateurs, structuration de filières ;
- Écologie Industrielle Territoriale (EIT) : actions collectives dans les parcs d’activités ; - déchets : étude Tri’sac, évaluation et perspectives du dispositif Tri’sac ; - étude sur la tarification incitative des ménages.
Pour candidater au label Cit’ergie Gold, Nantes Métropole s’appuie sur la feuille de route partagée transition énergétique qui l’engage à aller encore plus loin, sur différents volets de ses politiques publiques concourant au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ainsi, 6 actions sont inscrites au projet de contrat unique :
- renouveler la labellisation Cit’ergie, via l’accompagnement par un conseiller Cit’ergie ; - réaliser un audit énergétique sur l’eau et l’assainissement (intégrant l’étude du potentiel de récupération de chaleur sur l’assainissement) ;
- développer une stratégie structurée d’accompagnement du Plan Climat Air Energie Territorial par la formation ;
- valoriser les Certificats d’Économie d’Energie (CEE) du patrimoine bâti de la collectivité ; - développer la stratégie « air, énergie, climat » d’animation territoriale aux bénéfices des entreprises ;
- créer des outils pédagogiques à destination des scolaires.
Les actions économie circulaire et Cit’ergie Gold précisées ci-dessus seront assorties d'un soutien financier de l'ADEME de 450 000 euros maximum sur 4 ans, comportant une part forfaitaire de 360 000 euros et une part conditionnée à la réalisation des objectifs annoncés, de 90 000 euros.
Les actions innovantes, qui mettent en mouvement le territoire sur des sujets complexes ou encore peu investis s’articulent autour de quatre sujets :
- l’adaptation. Il s’agit ici de mettre en œuvre le volet adaptation du PCAET par des actions de formation, des ateliers de co-construction du plan d’actions, la conception d’un démonstrateur d’un espace urbain résilient, ceci rendu possible grâce à un renfort humain ; - l’accompagnement des entreprises sur la transition énergétique, en accélérant la dynamique de rénovation énergétique du parc immobilier tertiaire ;
- l’agriculture urbaine. Il s’agit d’étudier les conditions de faisabilité de fermes urbaines en toiture professionnelles ou participatives et d’identifier des sites d’implantation ; - l’alliance des territoires. Il s’agit ici de réaliser une étude avec les territoires voisins de Nantes Métropole pour accompagner une légumerie dans la définition des conditions de faisabilité de l’augmentation de ses capacités de production.
Ces actions sont financées à hauteur de 250 000 euros par l’ADEME.
Le protocole de partenariat entre Nantes Métropole et l'ADEME, et le projet de contrat unique de l'ADEME sont joints en annexes à la présente délibération.
Mme la Présidente : « Julie Laernoes pour la délibération 10. »
Mme Laernoes : « Madame la Présidente, mes chers collègues, sous des acronymes parfois un peu barbares, je vais vous présenter ce qui constitue notre relation importante et approfondie avec l’Agence De l’Environnement et de Maîtrise de l’Énergie qui est l’ADEME, avec laquelle nous mettons en place un 48 certain nombre d’actions concrètes, avec laquelle nous partageons une certaine vision. Et dans cette relation, nous avons décidé d’essayer de simplifier les contrats qui au fur et à mesure du temps s’accumulent en fonction des nouveaux projets qui arrivent.
Cette délibération, elle vise donc à approuver deux contrats : un protocole de partenariat où on développe nos stratégies, notre vision, sur la maîtrise de l’énergie mais aussi sur le développement des énergies renouvelables, sur les deux volets de notre plan climat – on a parlé ce matin abondamment de l’adaptation et de la nécessité de préparer nos territoires aux changements et aux bouleversements à venir avec l’accélération du réchauffement climatique.
Nous avons là adopté une stratégie lorsque nous avons voté à l’unanimité le plan climat air énergie territorial avec un volet adaptation. Une étude de vulnérabilité du territoire a d’ailleurs été faite à ce moment-là. Il s’agit maintenant de réellement pouvoir mettre en œuvre à la hauteur des enjeux cette question de résilience de nos territoires.
Nous avons dans les objectifs partagés et ce protocole de partenariat, échangé et inscrit des choses sur l’économie circulaire puisque nous avons commencé en adoptant trois boucles, mais il faut aller aujourd’hui plus loin et là aussi agir à la bonne hauteur, et puis diminuer notre consommation d’énergie notamment dans les déplacements par des modes différents, sortir du tout-voiture avec le vélo et la marche.
La question de l’alimentation : nous avons travaillé conjointement et adopté un plan alimentaire de territoire, mais aussi sur la question de l’agriculture qui impacte également nos milieux et nos sols. Enfin, la question des entreprises et comment travailler mieux avec le tissu entrepreneurial. Il y a bien sûr les démarches de RSE, mais il faut là aussi aller plus loin et la bonne nouvelle, c’est que les entreprises sont prêtes elles aussi à engager ce changement.
Enfin, l’alliance des territoires et puis les actions innovantes que nous avons ciblées : je vous parlais de l’adaptation qui est un enjeu majeur pour l’avenir, mais également la rénovation du parc tertiaire des entreprises sur lequel nous avons peiné à avancer, mais aujourd’hui nous avons des actions et des choses concrètes. Nous avons par exemple identifié les 70 plus grosses toitures privées sur notre territoire, sur lesquelles nous pourrons lancer et inciter à installer des sources d’énergie renouvelable. L’agriculture urbaine aussi.
Et puis quand on parle d’alliance des territoires, c’est bien de mettre des projets concrets en face et notamment en lien avec le kiosque paysan, auquel on décernait au Conseil métropolitain précédent un prix d’innovation de l’ESS. C’est, là aussi, comment on fait en sorte que cette agriculture durable aux alentours de la métropole puisse concrètement nourrir les habitants et les habitantes de toutes nos communes, via donc un outil qui est la légumerie.
Ça, c’est pour le protocole de partenariat qui va courir de 2020 à 2024. Ensuite, nous avons un contrat qui s’appelle un contrat unique. Alors qu’est-ce qui se cache derrière le contrat unique ? Deux choses que vous vous rappelez sûrement : le COTEC et le CODEC. Le COTEC étant la partie de contrat sur la transition énergétique et le climat, et le CODEC était la partie sur les déchets et l’économie circulaire.
Sur les déchets, vous verrez que nous engageons un nouveau mouvement, poussé aussi par l’ADEME et les préconisations nationales sur l’économie circulaire, je l’ai rappelé dans le protocole de partenariat, mais également sur les biodéchets, pour réellement avoir un troisième sac de tri des biodéchets, agir réellement à la hauteur sur la prévention des déchets, la boucle de BTP qui, on le voit au vu du nombre des chantiers, est d’une importance majeure pour réduire nos déchets, et puis évaluer enfin réellement le système Tri’sac qui doit aussi pouvoir évoluer. Et une manière la plus efficace : nous ne l’avons jamais abordé mais le fait de ne pas être pionnier dans tous les domaines nous permet d’avoir un retour d’expérience des autres territoires, et il est un fait que d’étudier la tarification incitative permet et est un des moyens les plus efficaces pour aller vite et diminuer nos déchets. Sur la partie énergétique, nous avons là aussi franchi un nouveau cap avec la labellisation Cit’ergie dont nous avons renouvelé la labellisation, la double labellisation, aussi bien pour la Ville de Nantes que pour la Métropole. Je veux avoir une petite pensée pour Bruno Léchevin qui était Président de l’ADEME et qui est décédé brutalement le 6 février dernier. C’est lui qui, aux Assises de la transition énergétique à Dunkerque, m’avait remis pour l’ensemble des services et de la Métropole, cette double labellisation puisque ce qui est particulier à Cit’ergie, c’est qu’elle mobilise, je l’ai vu à travers tout ce mandat, tous et l’ensemble des services, puisqu’on passe au crible toutes nos politiques publiques sur l’énergie et le climat.
Nous avons intégré aussi un audit énergétique sur l’eau et l’assainissement. Nous avons un certain nombre de délégations de service public. Nous avons progressivement, au fur et à mesure de renouvellements des Délégations de Service Public, intégré des demandes et des objectifs de performance en termes d’énergie et de climat, mais nous allons aller plus loin sur ce volet. Et puis il y a la mise en œuvre du plan climat énergie territorial sur le volet atténuation comme adaptation, les certificats d’économie d’énergie, le mouvement envers les entreprises, et puis un volet important qui relève de l’animation du territoire, qui est les outils pédagogiques et scolaires.
49 Nous avons franchi un nouveau cap après le Grand débat sur la transition énergétique, mais aujourd’hui, la question de préparer nos enfants aux bouleversements à venir et de faire une réelle formation est un élément absolument fondamental et essentiel.
Enfin, je voudrais très simplement, puisque c’est là aussi pour moi la dernière délibération que je présente en tant que Vice-Présidente à la transition énergétique et au climat, sincèrement remercier l’ensemble des services. J’ai eu le plaisir, dans la mesure où le climat et la transition énergétique est une délégation éminemment transversale, d’en fréquenter beaucoup, mais j’ai une pensée et un mot plus particulier pour les services avec lesquels j’ai travaillé plus directement et plus régulièrement : Monsieur Philippe Marest bien sûr, Virginie Thune, mais aussi puisqu’on parle du protocole de l’ADEME et de Cit’ergie, pour Anne-Line Briand et puis Sylvie Turck, et enfin sur l’adaptation qui va devenir, puisqu’à la suite de cette convention on va pouvoir embaucher aussi pour permettre de réellement mettre en œuvre la stratégie d’adaptation, Alban Mallet, qui s’est démené pour faire en sorte qu’on ait un plan qui tienne la route sur ces questions-là. »
Mme la Présidente : « Merci. Mahel Coppey. »
Mme Coppey : « Oui, merci Madame la Présidente. Permettez-moi de revenir sur le volet économie circulaire et déchets pour préciser quelques éléments. Effectivement ce contrat va nous engager dans un référentiel économie circulaire au niveau national, ce qui va nous permettre de poursuivre le travail que nous avons voté ensemble ici à l’unanimité avec la feuille de route en 2018. Animer cette feuille de route c’est nécessaire, c’est important, et l’ADEME va nous aider à embarquer avec nous un certain nombre d’acteurs, et notamment en coopération. On a beaucoup parlé de coopération ce matin et c’est bien là l’enjeu de ce référentiel : c’est savoir coopérer pour identifier les sujets, les blocages éventuels, les freins, et faire avancer ensemble un certain nombre d’idées mais aussi de solutions concrètes.
On a notamment des défis devant nous sur la question des plastiques, sur lesquels il faudra être solides ensemble pour trouver des solutions d’en sortir.
C’est aussi la création très concrète d’un laboratoire unique de la transition pour faire émerger des nouveaux projets, 500 à l’horizon 2025, en partenariat avec les acteurs économiques. Alors, ceci étant dit, on n’a pas besoin de s’inscrire dans un référentiel national pour savoir qu’on a à faire progresser un certain nombre de sujets sur le territoire. Je pense bien sûr là aux biodéchets. Il faut réduire le gaspillage alimentaire et mieux traiter les biodéchets. Ce contrat de l’ADEME va nous aider à nous, les 24 communes, dans les restaurations collectives, dans les marchés alimentaires, notamment en organisant le glanage et en faisant le lien avec les CCAS et les associations de don alimentaire, à agir, agir concrètement aussi sur les événements que nous organisons avec le partenariat d’Éco- Événement.
Alors je vous le rappelle ici : la réglementation européenne prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets pour 2023. 2023, c’est dans trois ans. C’est dans trois ans, donc avec l’ADEME, nous avons décidé d’accélérer la structuration d’une filière avec les acteurs qui sont déjà engagés depuis longtemps sur ces sujets. Ici, on a cette chance à Nantes d’avoir des acteurs de l’ESS pionniers en la matière. Je pense bien sûr à Compost InSitu et à sa plate-forme Terra-Ter qui nous a fait avancer, bousculés parfois même sur ces sujets-là, et qui fait qu’aujourd’hui nous lançons une expérimentation sur le quartier Nantes Nord avec 1 600 foyers qui vont tester pour les autres foyers de l’agglomération nantaise comment on peut faire pour collecter à la source les biodéchets.
Alors oui, on jette trop, on jette trop parce que trop souvent on n’a pas les solutions de réemploi à portée de main, à proximité. Alors avec ce contrat de l’ADEME, avec le partenariat avec l’ADEME, nous travaillons à structurer la filière du réemploi, et je salue là le projet 3R et l’ensemble des acteurs de l’ESS qui se mobilisent pour, dans les deux ans qui viennent, réduire drastiquement ou détourner les objets qui pourraient être réemployés, qui sont aujourd’hui envoyés en déchetterie. Alors on jette trop aussi souvent parce qu’on n’a pas les services de réparation ou on ne sait pas réparer soi-même. Alors là aussi, je tiens à souligner une expérimentation que je suis assez fière de partager avec vous sur ce territoire, c’est l’expérimentation du Chèque réparation qu’on va développer ici en partenariat avec les réparateurs. Ceux qui savent réparer, ce sont qui ? Ce sont les artisans, ce sont aussi tous ces ateliers de citoyens que nous allons donc soutenir concrètement. Alors, pour être à la hauteur du défi qui nous attend, celui de réduire nos poubelles, nous devons embarquer aussi avec les acteurs économiques qui sont déjà en action sur des sujets majeurs, Julie Laernoes l’a rappelé.
Le BTP, c’est le premier consommateur de matières premières, le premier producteur de déchets aussi. Et donc on a plusieurs leviers à activer ensemble pour réduire leurs déchets. D’abord des opérations exemplaires de déconstruction sélective, et c’est ce qu’on fait à la fois avec la SAMOA sur l’île de Nantes mais aussi à Bellevue avec Océan, une association d’insertion.
Et puis l’aménagement circulaire, et on dote aussi notre territoire avec une plate-forme BTP pour permettre au BTP de collecter et de mieux traiter les déchets. Et puis il y a les sujets du quotidien dans les parcs d’activité, et cette année nous lancerons donc une première action d’écologie industrielle à la Vertonne.
50 Enfin un autre levier d’action est important : c’est celui de nos pratiques. Et pour aller plus loin, oui, oui, oui, double oui, il faut se questionner sur Tri’sac, oui il faut se questionner aussi sur notre budget et comment on peut demain créer de nouveaux budgets, notamment sur l’enveloppe consacrée à la prévention pour être à la hauteur du défi. Le territoire est prêt, les acteurs sont prêts, les habitants sont prêts, on est prêts. Ce partenariat avec l’ADEME nous oblige à passer un cap, à dépasser notre zone de confort et à nous poser des questions de fond. Bref, on a tracé une nouvelle trajectoire. »
Mme la Présidente : « Merci. Michèle Gressus. »
Mme Gressus : « Alors je suis désolée de vous dire que c’est l’élue qui n’a pas fait grand-chose pendant six ans à part de la com’, et l’incarnation du déchet sans vision, qui vous parle. Mais comme c’est la dernière fois, ça va vous faire des vacances.
Je voulais attirer l’attention sur un très beau protocole de partenariat que nous avons commencé à signer en décembre 2009, j’y étais. Sur 22 fiches, il y en a huit effectivement qui concernent les déchets. Alors je fais comme les autres, je vais saluer l’extrême travail du service déchets sur ces sujets, et je ne vais pas tous les citer parce qu’ils vont rougir, mais quand même. Nous avons fait un certain nombre de choses et quand je dis “nous”, je m’y inclus quand même, à ma modeste place. On va saluer évidemment la réalité d’un travail transversal d’abord, ça je le salue parce que c’est une vraie avancée sur les trois dernières années. Nos services métropolitains ont fait preuve de la mise en œuvre d’un vrai travail de transversalité qui était nécessaire, sur des sujets qui nous concernent tous, et c’est d’ailleurs ce qui fait qu’il y a maintenant un contrat unique et qui est dans une logique de cohérence et de complémentarité. Et ça, franchement, c’est une avancée majeure pour l’avenir, donc bien du courage à toutes celles et tous ceux… mais on aura au moins facilité un certain nombre de choses. Biodéchets, réduction du gaspillage alimentaire, il y a huit fiches sur 22 en direction des écoles, bien évidemment en direction aussi des fournisseurs et surtout des usagers à venir. L’expérimentation qui est en cours va être évaluée au mois de juin et je ne doute pas que les équipes en charge vont, grâce à cette expérimentation très large, pouvoir décider des enjeux et des orientations à prendre sur cette politique absolument primordiale.
Réemploi, structuration de la filière professionnalisée, ça fait plus de deux ans qu’on est dessus. Donc rien de neuf, mais c’est un enjeu là aussi, et l’ADEME évidemment va nous accompagner, puisque c’est cet accompagnement qui est intéressant. Sur la réparation des outils de tarification aussi, sur Tri’sac, sur un certain nombre de domaines là aussi très transversaux. Je pense à l’énergie parce que les déchets y concourent de fait. Le réseau de chaleur sans nos deux gros complexes industriels des déchets ultimes… Nous n’aurions pas la possibilité qui est celle de la métropole. Je voudrais quand même dire que sur ces six années nous n’avons rien fait. La règle du fini parti. L’élaboration d’un nouveau projet ensemble Cap 2030 – vous voyez, je serai peut-être morte déjà en 2030 mais on y pensait déjà pour la direction des déchets –, pour être aussi en phase avec des objectifs très forts. Le renouvellement de la DSP de Couëron ; c’est Arc-En-Ciel pour ceux qui ne savent pas – ce n’est rien Arc-En-Ciel, une DSP de 25 ans ; vous savez, quand il faut reprendre une DSP de 25 ans, c’est un travail dantesque.
La mise en place progressive des extensions de tri et des consignes plastiques. Je pense que les Nantais savent de quoi je parle et que nous le petit peuple des banlieues, nous allons y venir très rapidement. Le timing n’est pas bon en ce moment, tout le monde peut faire bruisser, mais en attendant c’est parti, c’est même plutôt dans les tuyaux, que ce soit la communication…Oui c’est vrai, on ne fait que de la com’. Il faut bien la faire, ça s’appelle aussi de l’éducation populaire. Et moi je ne jette pas ça d’un regard parce qu’il faut que tout le monde se l’approprie.
Mais en tout état de cause, l’entièreté de nos 24 communes auront d’abord des bacs jaunes parce que nous ne sommes pas tous en bacs jaunes, parce que ça c’est aussi pour améliorer les conditions de travail.
Voilà, c’était mon coup de sang de la journée. Je vais tenir jusqu’au bout, ne vous en faites pas, j’ai les bêtabloquants qui fonctionnent très bien. »
Applaudissements
Mme la Présidente : « Merci. Je crois qu’il ne me reste plus qu’à mettre aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve le protocole de partenariat entre Nantes Métropole et l'ADEME en faveur de la transition écologique et énergétique, annexé à la présente délibération.
2 - approuve le projet de Contrat unique de l'ADEME, annexé à la présente délibération, et s' engage à mettre en œuvre les actions retenues dans le cadre du contrat.
51 3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer le protocole de partenariat et le contrat unique à intervenir.
Mme la Présidente : « Délibération 11, Christian Couturier. »
M. Couturier présente le dossier suivant :
Direction générale à la Transition Écologique Énergétique et aux Services Urbains Direction du Cycle de l’Eau
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
11 – Syndicat mixte EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle - Modification des statuts pour engager le programme d’actions visant à réduire les pollutions d’origine agricole sur le bassin versant de l’Erdre
Exposé
Le bassin versant de l’Erdre est caractérisé par des cours d’eau de différentes qualités allant d’un état moyen à mauvais. Nantes Métropole directement ou en tant que membre de l’Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle (EDENN) met en œuvre nombre d’actions pour participer à la reconquête de la qualité de la rivière (travaux d’assainissement, construction de bassins tel le bassin de stockage et restitution des eaux pluviales Maquis de Saffré, travaux de restauration des marais de l’Erdre,).
Face à cette problématique et en complément des actions déjà menées sur le territoire (Natura 2000, sensibilisation à l’environnement, communication,), un programme d’actions agricoles 2020-2022 a été élaboré par la Chambre d’agriculture sous la coordination de l’EDENN afin de lutter contre les pollutions d’origine agricole.
Ce programme visant la reconquête de la qualité des eaux s’inscrit de manière cohérente dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Métropole nantaise qui fixe le cap pour 2030 d’une alimentation locale, durable et accessible à tous et dont l’un des engagements est de développer des productions alimentaires contribuant à la transition écologique et à la préservation des milieux.
Le programme d’actions agricoles du bassin versant de l’Erdre, intégré au sein du contrat territorial de l’Agence de l’eau Loire Bretagne 2020-2022, vise la réduction des pollutions d’origine agricole via deux leviers principaux :
• l’amélioration des pratiques des agriculteurs et notamment la diminution du recours aux pesticides et aux engrais (action sous maîtrise d’ouvrage Chambre d’agriculture des Pays de la Loire), • l’aménagement de dispositifs anti-transferts (haies, talus, zones tampons…) visant à réduire la vitesse de ruissellement des eaux de surface afin de favoriser leur infiltration et donc leur épuration (dont la maîtrise d’ouvrage sera confiée à l’EDENN).
Le coût total de ce programme s’élève à 506 400€ pour la période 2020-2022, auquel Nantes Métropole participe à hauteur de 65 000€ environ.
Pour permettre la mise en œuvre de ce programme d’actions à partir de 2020, une modification statutaire de l’EDENN est requise afin que le syndicat puisse exercer des missions de maîtrise d’ouvrage, pour le compte des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres, sur le second volet présenté ci-dessus. Deux changements sont ainsi opérés au niveau des statuts :
• habilitation statutaire de l’EDENN pour lui permettre d’être maître d’ouvrage de travaux à la demande de ses membres, notamment pendant les trois ans du contrat 2020-2022,
• transfert de la compétence « lutte contre la pollution » (en référence à l’alinéa 6° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) transférée par les Communautés de communes des Vallées du Haut- Anjou et Anjou Bleu Communauté.
Enfin, le dernier changement statutaire porte sur le changement de siège social de l’EDENN qui a déménagé au 1 rue du Calvaire, 44000 NANTES.
52 Le Comité syndical de l’EDENN a délibéré en faveur de l’approbation de ces modifications statutaires le 20 novembre 2019.
Mme la Présidente : « Merci. Nicolas Martin. »
M. Martin : « Madame la Présidente, chers collègues, l’Europe s’est donné pour objectif d’atteindre un bon état de la qualité de l’eau, sur l’ensemble du territoire européen, à l’horizon 2015. Pour vous donner une idée de l’endroit où on se trouve aujourd’hui en 2020, l’état écologique des masses d’eau sur Nantes Métropole est soit moyen, soit médiocre, soit très mauvais.
C’est une catastrophe pour la biodiversité et pour la santé des citoyens et des citoyennes, en amont et en aval des cours d’eau. On ne parle pas que de poissons et des plantes aquatiques ici, car on sait que l’eau s’infiltre partout : dans notre alimentation, dans notre corps, dans notre environnement. C’est un enjeu environnemental, mais aussi et surtout un enjeu de santé publique. Quelle est une des principales causes de cette pollution de l’eau ? L’agriculture, et notamment l’agriculture conventionnelle à l’usage des pesticides en amont du bassin versant, qui s’écoule ensuite sur un territoire très peuplé en aval. Changer l’agriculture, c’est donc le premier levier pour améliorer la qualité de l’eau, la qualité de l’air et des sols.
Et c’est ici que l’EDENN agit, à travers son volet agricole. Le volet agricole de l’EDENN, c’est quoi ? C’est plus de bio et moins de pesticides, du bassin versant jusque dans nos assiettes. Le programme d’action agricole de l’EDENN est une belle victoire pour l’environnement et pour la santé. On va accélérer le passage en bio des agriculteurs locaux dans une démarche positive, qui ne les met pas en difficulté mais les accompagne au mieux dans cette transition qu’on sait difficile quand on est enfermé, et souvent endetté, dans un système d’agriculture conventionnelle.
130 prédiagnostics sont prévus. On voit bien que les agriculteurs et agricultrices sont volontaires : si les aides et l’accompagnement nécessaires sont mis en place pour sécuriser les parcours de transition, les mains se lèvent en nombre. C’est l’occasion aussi, pour la métropole, de trouver de nouvelles sources d’approvisionnement alimentaire en bio et en circuit court.
Pour tout cela, des moyens doivent être mis sur la table. Les organismes publics comme l’EDENN, qui se basent sur des périmètres naturels et dépassent les frontières administratives, sont les plus à même de prendre en main les politiques de prévention et de réparation de la terre et du vivant. Le bassin versant est l’échelle pertinente pour agir sur la qualité de l’eau, mais aussi sur la régulation les flux. Nous continuons à soutenir que plus de moyens et plus de compétences doivent être transférés à ces organismes, qui sont les meilleurs acteurs de la coopération des territoires face aux crises environnementales et climatiques.
Un dernier mot sur les risques inondations : je pense que la compétence GEMAPI dont nous avons parlé tout à l’heure, elle doit aussi être transférée à l’EDENN ; les communautés de communes du Maine-et- Loire l’ont fait.
Et plus globalement, pourquoi refuser de mener des études sur les risques inondation du bassin versant ? Ce sont aujourd’hui des choix financiers de court terme qui sont privilégiés, mais il faudra ensuite assumer les coûts et les conséquences juridiques des inondations sur le long terme. Nous avons un outil formidable et pertinent, donnons-lui les moyens d’agir. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je redonne la parole au rapporteur. »
M. Couturier : « Oui, tout ce qui a été détaillé, c’est ce qui est en prévision pour le volet agricole sur le territoire de l’Erdre, mais ce n’est pas que sur le territoire de l’Erdre. On le fait aussi sur d’autres affluents. L’objet de la délibération, c’est uniquement un changement de statut. Sur la question des compétences qui sont demandées par Nicolas, eh bien c’est des choses qui ont déjà été discutées. Pour l’instant sur l’ensemble de la métropole, la métropole conserve 60 % de son territoire avec la compétence GEMAPI et le transfert s’est fait sur d’autres territoires plutôt localisés au Sud. C’est une chose que les élus du futur mandat auront à rediscuter s’ils en ont envie. Voilà. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve les statuts du Syndicat mixte EDENN, ci-annexés, dont les modifications sont présentées ci- dessus.
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
53 Mme la Présidente : « Délibération 12, Michèle Gressus. »
Mme Gressus présente le dossier suivant :
Direction générale du développement économique et de l’attractivité internationale Direction du développement économique
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
12 – Gestion et exploitation de la Cité des Congrès de Nantes - Délégation de service public - Avenant n°10 - Mise à niveau numérique de la Cité - Approbation du programme et de l’enveloppe financière - Mandat de travaux
Exposé
Par délibération du 4 octobre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé l’avenant n°9 au contrat de délégation de service public de la Cité des Congrès de Nantes Métropole relatif à la prolongation du programme pluriannuel 2016-2019 et à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement pour la mise à niveau numérique du bâtiment.
Toutefois, afin que cette subvention de 7M€ ne puisse être qualifiée d’aide économique au sens du droit européen, il conviendrait que la Cité des Congrès intervienne comme mandataire de la collectivité. C’est pourquoi il convient de confier un mandat en ce sens à la Cité des congrès et de délibérer sur un nouvel avenant n°10 qui se substituera à l’avenant n°9 et qui porte désormais uniquement sur la prolongation du programme pluriannuel 2016-2019 et sur la mise à disposition auprès de la Cité des congrès de l’ensemble des biens qui seront acquis dans le cadre de ce mandat.
Avenant 10 - prolongation du programme pluriannuel 2016-2019
L’article 5 du contrat de délégation prévoit notamment la formalisation, tous les quatre ans, d’un programme pluriannuel. Celui-ci permet de définir et contrôler les objectifs du délégataire et les conditions d’exploitation conformément aux orientations stratégiques définies par le délégant. Le programme pluriannuel comprend :
• un plan stratégique à quatre ans, précisant des objectifs qualitatifs et des indicateurs quantitatifs de l’activité de la Cité ;
• un plan quadriennal d'amélioration générale des installations et de gros entretien/gros renouvellement précisant la répartition des maîtrises d'ouvrage entre délégant et délégataire.
Le programme pluriannuel établi pour la période 2016-2019 devait se clôturer au 31 décembre 2019. Pour autant, au regard des différents projets impactant fortement la Cité des Congrès et notamment celui d’une restructuration et d’une extension de l’équipement, la rédaction d’un nouveau plan stratégique semble prématurée. Il est proposé de prolonger le programme actuel d’une année afin que le futur plan puisse prendre en considération les évolutions annoncées, en lien avec l’extension.
Mandat avec la Cité des Congrès
Afin de maintenir la performance de l’équipement au regard des évolutions technologiques observées ces dernières années et pour assurer une mise à niveau en adéquation avec le nouveau bâtiment, un programme d’investissement et de renouvellement a été élaboré pour opérer une mise à niveau numérique complète du bâtiment (infrastructures réseau, sécurité informatique, matériel numérique, etc.) pour la période 2019/2025. Le montant de ce programme d’équipement est estimé à 7 Millions d’€ TTC.
Ainsi, cette mise à niveau du site aux enjeux digitaux actuels vise à conforter les objectifs d'excellence fixés dans le cadre du contrat de délégation.
Au regard de la technicité du sujet et des spécificités liées à l’exploitation, il est proposé que Nantes Métropole confie à la SPL Cité des Congrès, le soin de réaliser au nom et pour le compte de Nantes Métropole les travaux d’investissement pour la mise à niveau numérique du bâtiment. À cet effet, il est proposé de conclure un marché de mandat d’un montant de 252 325 € HT, soit 302 790 € TTC.
Par ailleurs, compte tenu du calendrier des instances au premier semestre 2020 et afin de ne pas prendre de retard sur les premiers travaux programmés à l’été 2020, il convient de déléguer à la
54 présidente ou au vice-président compétent l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre dans les domaines des architectures techniques des réseaux et des infrastructures audiovisuelles, ainsi que les premiers marchés de travaux.
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
Plusieurs élus ne prennent pas part au vote : M. Gérard ALLARD ; Mme Laure BESLIER ; Mme Rachel BOCHER ; Mme Anne-Sophie GUERRA ; M. Pierre-Yves LE BRUN ; M. Fabrice ROUSSEL ; Mme Jeanne SOTTER ; M. Franckie TRICHET ; M. Alain VEY
1 – approuve l’avenant n°10 à la convention de délégation de service public, conclue avec la société Publique Locale Cité des Congrès, joint en annexe,
2 – approuve le programme de l’opération d’investissement de la mise à niveau numérique du bâtiment de la Cité des Congrès,
3 - fixe l’enveloppe financière de l’opération à 7 Millions d’€ TTC,
4 - approuve, par dérogation aux délégations accordées par le Conseil métropolitain au Bureau métropolitain, le marché de mandat avec la Société Publique Locale la Cité des Congrès de Nantes Métropole nécessaire à la réalisation de cette opération d’investissement, pour un montant de 252 325 € HT, soit 302 790 € TTC,
5 - délègue à la Présidente ou au Vice-président compétent l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre dans les domaines des architectures techniques des réseaux et des infrastructures audiovisuelles et les premiers marchés de travaux (Étude de charge structure grande halle, Écran grande halle nord, Dépollution, Rénovation des salles B à I, Évolution du wifi – haute densité et portail captif),
6 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant et le marché de mandat.
Mme la Présidente : « Délibération 13, Fabrice Roussel. »
M. Roussel présente le dossier suivant :
Direction générale à la culture
Pôle Ressources
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
13 – Équipements culturels métropolitains – Dispositions financières et modification du règlement intérieur de la salle de lecture des Archives de Nantes
Exposé
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 15 décembre 2014, a adopté plusieurs délibérations en vue de renforcer l'ambition métropolitaine notamment dans le champ de la culture. Ainsi, a été approuvé le transfert de compétences et d'équipements d'intérêt communautaire qui a permis de développer une politique dynamique, tournée vers un public métropolitain et contribuant à la politique culturelle du territoire.
Dans ce cadre, il vous est proposé l’approbation des dispositions financières suivantes.
55 DISPOSITIONS TARIFAIRES
Musée d’arts :
• Extension à tous les professionnels du tarif réduit de 8 % à partir de 20 entrées individuelles achetées
Par délibération n°2017-113 du 26 juin 2017 du Conseil métropolitain, une réduction de 8 % a été accordée sur les tarifs « groupes » pour les professionnels du tourisme (SPL Voyage à Nantes, agents de voyage, autocaristes…), susceptibles d'acheter des entrées en grande quantité.
Il est proposé d’étendre cette réduction de 8 % à tous les professionnels, notamment les Comités d’entreprises, sur les tarifs groupes et sur les entrées individuelles, à partir de 20 entrées individuelles achetées.
Par ailleurs, après deux années d’expérience suite à sa réouverture, le Musée d’arts de Nantes souhaite compléter sa grille tarifaire pour répondre au mieux aux nouveaux besoins des groupes en autonomie ou en médiation.
• Forfait groupe adultes avec médiation sur réservation : ajout d’un tarif réduit de 110 € et extension de la gratuité aux établissements sociaux ou médico-sociaux
Par délibération n°2017-65 du 24 mars 2017 du Conseil métropolitain, un seul forfait a été fixé pour l’accueil de groupes adultes avec médiation et sur réservation (entre 10 et 25 personnes) ainsi que deux conditions de gratuité :
- Groupe adultes : 220 €
- Groupes « Carte blanche » ou personnes handicapées : gratuit.
Il est proposé d’ajouter un forfait au tarif réduit de 110 € pour permettre au public bénéficiant de l’entrée gratuite et aux détenteurs de Pass annuel Musée d’arts ou inter-musées de profiter des visites en groupe avec médiation.
Par ailleurs, la gratuité pour les groupes adultes en médiation sur réservation concerne actuellement uniquement les groupes adultes « Carte blanche » et les groupes de personnes handicapées. Il est proposé d’étendre cette gratuité à l’ensemble des groupes constitués par les établissements sociaux ou médico-sociaux.
Il est donc souhaité ajouter les tarifs et conditions de gratuité suivants à la grille tarifaire déjà en vigueur pour les groupes adultes avec médiation sur réservation :
- Groupe adultes bénéficiant de l’entrée gratuite ou détenteurs de Pass annuel Musée d’arts ou inter-musées : 110 €
- Groupe adultes constitué par les établissements sociaux ou médico-sociaux : gratuit.
• Création d’un forfait groupe en autonomie sur réservation ainsi que d’un droit de parole pour les guides conférenciers
Le Musée d’arts souhaite proposer un forfait pour les groupes en autonomie sur réservation, venant avec ou sans médiateur privé. Ces groupes représentent une demande importante et la pratique actuelle qui consiste à leur appliquer un tarif individuel de 4 € par personne n’est pas adaptée.
L’application d’un forfait spécifique s’avère nécessaire pour répondre à la pratique d’un groupe constitué, et occupant un créneau dans la jauge limitée du Musée.
Par ailleurs, le Musée d’arts souhaite appliquer un droit de parole pour les guides conférenciers privés accompagnant ces groupes et leur donner la possibilité de louer des audiophones (un micro/émetteur et des oreillettes/récepteurs), pour permettre de réduire le volume sonore dans les espaces d’exposition.
Il est donc proposé d’ajouter les tarifs suivants :
- Forfait groupe en autonomie sur réservation (entre 8 et 25 personnes maximum) : 50 €, - Forfait « droit de parole » pour tout guide conférencier souhaitant commenter une visite, quel que soit le nombre de membres du groupe :
• 25 € /visite (sans location d’audiophones)
• 35 € /visite (avec location d’audiophones)
Musée Jules Verne : adoption d’un tarif forfaitaire de location de locaux
56 Le musée Jules Verne est régulièrement sollicité par des associations ou des entreprises pour une occupation de ses locaux pour des réceptions en dehors de ses heures d’ouverture. Pour répondre au mieux à ces sollicitations, il vous est proposé l’adoption d’un tarif forfaitaire de location des locaux sans aménagements particuliers à 500 € la soirée (amplitude maximum entre l’heure de la fermeture du musée et minuit).
ARCHIVES DE NANTES : MISE A JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DE LECTURE
La salle de lecture des Archives de Nantes permet la mise à disposition et la consultation pour les usagers et chercheurs des fonds archivistiques. Le règlement de la salle de lecture fixe principalement les conditions d’accès à l’établissement, les conditions de communication et de consultation des documents ainsi que les modalités d’accueil et d’inscription.
Compte tenu des évolutions récentes de la structure et modalités de consultation des documents, il convient aujourd’hui d’actualiser le règlement intérieur en date du 18 avril 2000. Ces ajustements visent à conjuguer l’accessibilité aux documents d’archives et la préservation du patrimoine documentaire de la Ville et de la Métropole (annexe 1).
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée ».
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – approuve les dispositions tarifaires présentées ci-dessus pour le Musée d'arts et le Musée Jules Verne,
2 – approuve l’actualisation du règlement intérieur de la salle de lecture des Archives de Nantes (cf annexe 1),
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mme la Présidente : « Délibération 14, Michèle Gressus. »
Mme Gressus présente le dossier suivant :
Direction Générale Ressources
Département Finances, Marchés et Performance
Direction du Contrôle de gestion
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
14 - Attribution de subventions aux tiers
Exposé
Dans le cadre de ses politiques publiques, Nantes Métropole attribue des subventions.
EMPLOI ET INNOVATION SOCIALE
Depuis 2004, l'association Les Ecossolies a produit de la lisibilité et une valorisation de la dimension économique de l'économie sociale et solidaire (ESS), une consolidation du réseau d'acteurs, des compétences collectives, une dynamique de territoire. Avec la mise en service du Solilab, en janvier 2014, l'association participe, notablement, à développer et à consolider l'offre territoriale d'accompagnement des porteurs de projets et des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire. Dans ce cadre, elle anime un pôle territorial de coopération économique (PTCE) Ecossolies-Solilab, une offre de service multi activités : hôtel d'entreprises, ateliers de pré-incubation et incubateur (le Labo des Ecossolies) ainsi qu'un espace "événementiels". Plus de 100 entreprises y sont hébergées et 220 personnes pratiquent, chaque jour cet espace. Aujourd'hui, l’association Les Ecossolies forme un 57 écosystème de 600 acteurs, dont 300 entreprises ESS adhérentes représentant 5 000 emplois. 200 porteurs de projet de création d'entreprise ont été accompagnés par le Labo des Ecossolies (pré- incubation et incubation) depuis 2014. Chaque année, 300 personnes participent aux informations collectives des Ecossolies (sensibilisation, acculturation à l'ESS, recherche d'opportunités ...) et une centaine de personnes bénéficient d'entretien individuel (conseil et orientation). Tous les ans, trois événements sont organisés par Les Ecossolies : 'l'Autre Marché', la 'Braderie des Ecossolies' et le 'Marché' de la Folie des Plantes. Ils enregistrent la participation annuelle de 150 structures de l'économie sociale et solidaire et de 10 000 à 100 000 visiteurs selon les événements. Ils constituent des temps forts de communication et de coopération entre acteurs de l’ESS (mutualisation des organisations et des espaces) et permettent aux entreprises de l’ESS (exposants) de développer leurs compétences commerciales et leurs activités économiques.
Les Ecossolies ont porté, avec un collectif d'acteurs, la candidature de la Métropole à la labellisation "French Impact", obtenue début 2019. En tant qu'acteur majeur du territoire métropolitain, l'association
bénéficie d'un conventionnement pluriannuel pour la période 2018/2020. Dans le cadre de cette convention, il est proposé de lui accorder, au titre de l’année 2020, une subvention de fonctionnement de
225 000 €, en complément de l’acompte de 75 000 € attribué au Conseil métropolitain du 13 décembre
2019 (cf avenant n°3 en annexe 1).
En l’application de la délibération adoptée lors du conseil métropolitain du 16 décembre 2016 portant sur le transfert par le Département de la compétence relative à la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et de la convention pluriannuelle 2018-2020 approuvée par conseil métropolitain du 16 février 2018 entre la Mission Locale, désormais Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC) et Nantes Métropole, confiant la gestion administrative et financière du dispositif FAJ à la Mission Locale de Nantes Métropole, il est proposé de verser un premier acompte subvention de 262 000 € au titre de l’année 2020 à l’ATDEC au titre du fonds FAJ ainsi qu’une rémunération annuelle correspondant à des frais de gestion à hauteur de 50 € par dossier traité. Pour 2020, le montant annuel estimatif de ces frais s’élève à 100 000 € (cf avenant n°2 en annexe 2).
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
En 2017, Nantes Métropole et l'Agence France Entrepreneur ont lancé un appel à projets conjoints « Entreprendre dans les quartiers politique de la ville ». Cet appel à projets vise à amplifier certaines actions existantes relevant du dispositif « Osez Entreprendre » ayant fait la preuve de leur efficacité et à faire émerger des initiatives nouvelles ciblées sur l’acquisition de compétences entrepreneuriales.
Le dispositif Osez Entreprendre permet de sensibiliser à l’entrepreneuriat et d’accompagner les créateurs d’entreprises sur les quartiers prioritaires. Ce dispositif associe les acteurs œuvrant sur le champ de la création d’entreprises et bénéficie d’un appui financier de Nantes Métropole, de l’Agence France Entrepreneur, de l’État et de la Caisse des Dépôts et Consignations dont les objectifs pour la période 2018/2020 sont définis dans une convention cadre. L’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (issue de la fusion de la Maison de l’Emploi et de la Mission Locale) est en charge de la mise en œuvre des actions relevant de sa responsabilité au sein du dispositif « Osez Entreprendre », à savoir : gestion de la plateforme téléphonique, accueil sur sites des créateurs et organisation du salon Créa au féminin.
Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2018/2020, il est proposé d’accorder une subvention de 5 000 € à l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences.
L'Agence Nantes Saint-Nazaire Développement (NSD) est née de la volonté commune de Nantes Métropole, de la CARENE et de la Chambre de Commerce et d’industrie Nantes Saint-Nazaire de mettre en place une structure unique de développement économique et internationale rassemblant les compétences et savoir-faire pour mettre en œuvre une feuille de route ambitieuse. Ses principales missions sont :
- la prospection d'entreprises, d'investisseurs et de talents en France et à l'international, - l'accueil et/ou l'accompagnement d'entreprises, d'investisseurs et de talents sur le territoire, - la coordination et la promotion du territoire pour les rencontres professionnelles, - l'animation, la promotion et le marketing du territoire en France et à l'international. Avec un très bon bilan d'implantations d’entreprises sur Nantes Métropole et l’agglomération de Saint- Nazaire, le plan d'action de NSD depuis 2018 a eu pour objectif de mieux qualifier son action : si le territoire nantais demeure très attractif et génère naturellement des flux d'entreprises exogènes, il est
nécessaire de s'orienter vers la détection de projets qui présentent un potentiel de développement fort pour le territoire, en lien avec ses filières stratégiques et génératrices de valeur. Ce plan induit de passer d’une stratégie de communication à une stratégie d’influence, d’affiner l’élaboration de contenus en fonction des cibles, de conforter le travail avec le réseau des ambassadeurs, et de développer une 58 stratégie d’intelligence économique sur le territoire.
Ainsi, en matière de prospection, un plan d’action pro-actif a été développé en cohérence avec la stratégie de confortement des filières d’excellence métropolitaine ; un volet complémentaire sur le recrutement des compétences est également en cours.
Enfin, les stratégies d’accueil et de fidélisation constituent des leviers essentiels de l’action conjointe de Nantes Saint-Nazaire développement avec la Métropole.
En conséquence, il vous est proposé d'attribuer, au titre de l'année 2020, une subvention de fonctionnement dont le montant s'élève à 3 050 000 € (cf convention en annexe 3).
Royal de Luxe porte sur le quartier du Grand Bellevue un projet artistique pluriannuel. Ce projet qui s’insère et interagit avec le plan de renouvellement urbain, vise à installer une présence artistique inspirée du théâtre populaire pour accompagner les habitants en apportant un souffle de poésie, transformer la relation que les habitants entretiennent avec leur environnement tout comme la vision qui en est donnée.
Le projet revendique une indispensable évolutivité pour être à l’écoute des habitants et de tous les acteurs du quartier. Lors des temps forts, l’objectif est de faire venir les habitants de l’ensemble du territoire métropolitain ainsi que les touristes.
Le projet s'est concrétisé en 2019 par la réalisation de « situations imaginaires » qui racontent différentes histoires et prennent la forme d’installations dans l’espace public, souvent accompagnées d’une dimension événementielle. La première situation fut l'apparition de l’œuvre pérenne du « réverbère à nœud » en janvier 2019. Elle fut suivie par «la Fiat de Monsieur Bourgogne » du 12 au 28 avril et «la tente de Monsieur Bourgogne » du 23 au 28 avril. Une reprise du spectacle « Miniatures » a été présentée du 23 juillet au 17 août 2019 sur la place du marché de St-Herblain et a attiré près de 16 000 spectateurs. Enfin, sur le dernier trimestre, « l’arbre dans la voiture » a été installé dans la nuit du 17 au 18 novembre et « madame Rodéo» a été présentée lors du marché de Bellevue les matinées du 19 et 22 novembre.
Pour permettre la poursuite de ce projet mis en œuvre en partenariat avec la Ville de Nantes et la Ville de Saint-Herblain, il est proposé d’attribuer par avenant à la convention d’objectifs multipartite du 14 janvier 2019 une subvention de 380 000 € en faveur de l’association Royal de Luxe au titre de l’année 2020 (cf. avenant en annexe 4).
Cette subvention participera à la mise en œuvre, en 2020, des deux premières « situations imaginaires » intitulées provisoirement « Comme au cinéma » et « Le retour de Monsieur Bourgogne et sa Fiat 500 ».
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
L’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC) porte un projet dénommé « prévenir les discriminations à l'emploi ». Dans ce cadre, l'association propose de poursuivre son expérimentation en lien avec des filières professionnelles par le développement d’outils de sensibilisation et de veille pour garantir une égalité de traitement dans les recrutements. Il est proposé de soutenir cette action et de verser à l’association une subvention d’un montant de 1 450 € (cf avenant n°3 en annexe 5).
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION
L'association nantaise La Cantine regroupe 300 entreprises (startups, TPE, agences, écoles, etc.) du web et de l'innovation numérique. Ses missions sont principalement de fédérer et accompagner les acteurs du numérique et de la tech, renforcer l’attractivité de l’écosystème notamment en proposant une programmation événementielle intense et de qualité, agir pour une tech inclusive et responsable et enfin diffuser la culture et l’esprit « startup » auprès des autres réseaux et secteurs. Dans ce cadre, l’association pilote, en coordination avec les différents acteurs de l'innovation numérique de l'écosystème, la démarche "Capitale French Tech" (label national obtenu pour Nantes en 2019 pour 3 ans). Elle gère également depuis 2010 un lieu qui se positionne à la fois comme espace de co-working et d'hébergement de TPE, startups et freelance mais aussi comme point d’accueil et d’information sur l’écosystème pour les porteurs de projet et espace événementiel et de réseautage.
La Halle 6, au cœur du Quartier de la Création, est identifiée comme le futur lieu névralgique et emblématique de la French Tech Nantes, soit le « bâtiment totem » de l’écosystème tech et numérique nantais. D’une superficie totale de 6.000 m², sa partie Est propose des bureaux dédiés aux entreprises numériques (TPE, Startups) et va notamment accueillir les futurs locaux de la Cantine. La livraison de la
59 Halle 6 Est programmée pour la rentrée 2020.
La Cantine va réceptionner des locaux d’une superficie de 1 100 m² à aménager en cohérence avec l’ambition fixée pour ce bâtiment d'assurer un positionnement de totem/vitrine du numérique nantais, de rayonner à l'échelle nationale et internationale et d'être LE lieu d’animation de l'écosystème numérique, illustrant ainsi son bouillonnement événementiel.
Pour répondre à cette ambition tout en restant dans un modèle économique compatible pour la Cantine (en particulier pour l'offre de co-working, l'accueil d'événements ...), des travaux d'aménagement et d'équipement (traitement de l'air) sont nécessaires et estimés à un total de 1 375 000 €.
Pour permettre à La Cantine d’assurer son rôle central dans l’animation de la halle 6 Est et au regard de l’enjeu que représente ce bâtiment emblématique et fédérateur de l’écosystème numérique, tech et créatif nantais, il est proposé d’apporter un soutien à l’association pour cette opération à hauteur de 300 000 € sous forme d’une subvention exceptionnelle d’investissement (cf convention en annexe 6). Par ailleurs, La Cantine vise à favoriser et dynamiser les échanges entre les acteurs de l’écosystème numérique et celles et ceux concernés par les enjeux de la transition numérique. La Cantine propose une offre évènementielle pour et par les communautés du numérique, diffuse l'esprit startup - en cohérence avec la dynamique nationale de la French Tech - et contribue au rayonnement national et européen de la filière numérique locale.
Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2019-2021, il vous est proposé d'attribuer à la Cantine une subvention totale de 250 000 € au titre de l'année 2020 (cf avenant en annexe 7) dont : • 100 000 € pour fédérer et animer l'écosystème tech et numérique (accueil et appui aux porteurs de projets, organisation d’événements, accueil de délégations et de nouveaux talents, networking et portage de dispositifs en faveur de la création de startups …), • 120 000 € pour contribuer à l'attractivité de l'écosystème (Pilotage, coordination et communication de la Capitale French Tech Nantes),
• 30 000 € pour soutenir des actions en faveur d’un numérique à impact positif (démarche Techfor Good).
L’opération de regroupement de l’École Centrale de Nantes (ECN) et de l’École Nationale Supérieure Maritime de Nantes (ENSM) est inscrite au CPER 2015-2020.
Cette opération permet de relocaliser l’ENSM, située rue Gabriel Péri à Nantes sur le site de l’ECN. Le projet consiste à construire un nouveau bâtiment en lieu et place du bâtiment C actuel. Il intègrera les besoins de l’ENSM et de l’École Centrale de Nantes.
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, la Région Pays de la Loire, l’École Centrale de Nantes et Nantes Métropole apportent une participation financière à l’opération. Le montant global de l’opération s’élève à 11 530 000 € TTC comprenant l’ensemble des dépenses (études, travaux et 1er équipement).
Dans ce cadre il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 2 500 000 € au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (cf convention en annexe 8).
Mme la Présidente : « Merci. Mahel Coppey. »
Mme Coppey : « Oui, merci Madame la Présidente. Je veux saluer le soutien à l’association des Écossolies et vous dire la qualité du travail et le rôle essentiel de ce réseau pour la dynamique de l’Économie Sociale et Solidaire à Nantes métropole. Rappelons-le aujourd’hui : l’ESS, c’est 16 % de nos emplois et 16 % de notre économie locale.
Concilier développement économique, solidarité, création d’emplois, démocratie et protection de l’environnement, c’est possible. Les organisations membres des Écossolies en sont un exemple. Ces entreprises créent des services de proximité pour mieux vivre dans nos quartiers, dans nos communes. Et elles travaillent pour le réemploi de nos déchets, pour l’économie circulaire, mais aussi inventent d’autres manières d’entreprendre en créant toujours plus de solidarité. Alors, je profite de ce dernier Conseil du mandat pour le remercier et féliciter les Écossolies. Merci et bravo à eux de nous aider à donner toute sa puissance à ces acteurs qui coopèrent pour changer l’économie.
Alors, même si comparaison n’est pas raison, en 2015 nous avons créé l’Agence de Développement Nantes-Saint-Nazaire et vous nous demandez en 2020 d’approuver une nouvelle fois une subvention de 3 millions d’euros pour des prospections d’entreprises, d’investisseurs et de talents, en France et à l’international.
En cinq ans nous avons augmenté le budget de l’agence de 700 000 euros pour le passer à 3 millions par an pour coordonner, animer le marketing du territoire lors de rencontres professionnelles. En cinq ans, nous n’avons pas augmenté le budget des Écossolies. Pour rappel, je vous parle de 300 000 euros par an. On a travaillé à budget constant comme nous nous étions engagés à le faire. Nous
60 avons donc redoublé de créativité ou d’innovation, comme on dit. Et on a rassemblé les acteurs du territoire, des banques, France Active, l’ADEME et bien entendu les Écossolies, pour créer ESS Nantes Factory, un outil pour soutenir concrètement l’amorçage d’entreprises. Et de fait, nous avons levé quasiment 3,5 millions d’euros, 3,5 millions d’euros pour faire éclore des projets économiques, mais aussi des emplois solidaires et écologiquement vertueux. Et je vous invite à prendre le temps de découvrir ce guide, ce guide que vous avez tous reçu. Vous allez trouver 160 adresses d’acteurs engagés pour acheter durable et solidaire à Nantes Métropole. L’agence Nantes-Saint-Nazaire a cinq ans aujourd’hui et il est temps de faire le bilan. Il est nécessaire de questionner les objectifs de l’agence et sa complémentarité avec d’autres réseaux économiques dont celui de l’ESS, dont la RSE. Il faut faire évoluer nos pensées, nos systèmes de pensée. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Monsieur Audic, en début de Conseil. Il faut faire évoluer nos modèles économiques, nos institutions, et la trajectoire de développement que notre Métropole prend. Alors en 2020 – et je le dis chaque année –, il faut rééquilibrer les budgets. Il faut conditionner cette subvention de 3 millions d’euros à de nouvelles orientations pour l’agence qui seront fixées par les nouveaux élus de cette assemblée.
Donc, afin de voter favorablement à l’ensemble des subventions et de nous abstenir sur celle de l’Agence Nantes-Saint-Nazaire Développement, je vous demande d’accepter la dissociation de vote, s’il vous plaît. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je vais mettre aux voix la délibération en mettant aux voix de manière séparée.
J’ajoute juste un mot sur le fond. Lors des deux derniers Conseils de Nantes-Saint-Nazaire Développement, et je crois d’ailleurs que logiquement un élu écologiste siège dans cette assemblée, nous avons justement évoqué ce sujet. Nous avons évoqué le fait qu’on n’inventera pas la société post- carbone sans penser le modèle économique de la société post-carbone. J’ai précisément en séance dit pourquoi la chance de ce territoire était la diversité du tissu économique. Ma chère Mahel, je te rejoins totalement quand tu dis qu’avoir 16 % d’emplois dédiés à l’économie sociale et solidaire est une chance et une force pour notre territoire.
Je crois qu’on pourra se rejoindre aussi en disant que c’est la transformation de la totalité de l’économie qui est en jeu aujourd’hui, et que lors de la dernière séance de NSD, pour revenir à la délibération précise, nous avons justement partagé avec les élus qui siégeaient ce jour-là la nécessité d’avoir une stratégie de captation qui soit qualitative et qui soit totalement cohérente et ancrée dans la trajectoire de transition énergétique qui nous réunit.
Je mets aux voix cette délibération, d’abord l’intégralité de la délibération hors subvention NSD. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. Je mets aux voix la subvention pour Nantes-Saint-Nazaire Développement. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc aussi adoptée. »
Le Conseil délibère et,
Pour l’Agence Nantes Saint-Nazaire Développement : M. Gérard ALLARD, Mme Johanna ROLLAND et M. Franckie TRICHET ne prennent pas part au vote
Pour l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences : M. Jean-Guy ALIX, M. Pascal BOLO, Mme Claudine CHEVALLEREAU, M. Dominique DUCLOS, Mme Marie-Cécile GESSANT, M. Jacques GILLAIZEAU, Mme Anne-Sophie GUERRA, Mme Dominique LE BERRE, M. Jean-Claude LEMASSON et M. François VOUZELLEAUD ne prennent pas part au vote
Pour les Ecossolies : M. Pascal BOLO et Mme Mahel COPPEY ne prennent pas part au vote
1. approuve à l’unanimité l’attribution des subventions mentionnées ci-dessus et les conventions et les avenants correspondants ci-joints :
- Les Ecossolies : 1 avenant
- Association Territoriale pour le Développement et l’Emploi des Compétences : 2 avenants - Royal de Luxe : 1 avenant
- La Cantine : 1 convention et 1 avenant
- Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : 1 convention
2. approuve par 80 voix pour et 12 abstentions, l’attribution de la subvention à Nantes Saint-Nazaire Développement et la convention associée.
3. autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
61 Mme Lefranc présente le dossier suivant :
Direction Générale Ressources
Département Ressources Humaines
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
15 - Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation
Exposé
I - ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe 1.
Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation en comité technique et se déclinent comme suit :
1.1 Budget principal
• 54 créations de postes pour répondre aux besoins du service :
• 2 postes (1 catégorie A et 1 catégorie B) sont créés, au Fonds de Solidarité Logement, pour une durée de deux ans. Le premier sera chargé de la coordination et de l’animation du plan précarité énergétique et le second sera recruté en qualité de médiateur énergie,
• 1 poste de secrétaire de direction est créé à la mission coordination gérontologique.
• 1 poste de chargé de mission urbanisme environnement est créé au pôle Loire Chézine pour améliorer le fonctionnement du pôle,
• 1 poste d’assistant administratif est créé, à la cellule de gestion de la direction des sports, pour renforcer l’effectif sur les marchés publics,
• 1 poste d’attaché est créé au service juridique RH pour la poursuite de la mise en conformité et le suivi du Règlement Général sur la Protection des Données,
• 1 poste d’agent de maîtrise est créé à la direction logistique en raison de l’augmentation de la charge de travail et la gestion du parc véhicules doux,
• 1 poste de chef de projet urbain du Grand Bellevue est créé, pour une durée de deux ans, en renfort de l’équipe actuelle,
• 1 poste de rédacteur est créé à la direction du développement culturel pour répondre à la charge d’activité de la cellule de gestion,
• 1 poste d’assistant de conservation est créé au musée Jules Verne afin de permettre de repositionner le responsable adjoint sur les missions de conception en vue de la réalisation du projet CAP 44 et de prendre en compte l’augmentation de l’activité du musée,
• 1 poste d’attaché de presse est créé à la direction information et relation au citoyen en raison de la croissance des relations presse,
• 3 postes (1 en catégorie A et 2 en catégorie B) sont créés à la direction des ressources numériques : un poste d’ingénieur sécurité en qualité de renfort de la politique de sécurité des systèmes informatiques lié à l’augmentation de la charge des analyses de risques, un poste de technicien support utilisateurs et un poste de technicien usages collaboratifs liés à l’équipement numérique des agents non connectés et au développement du télétravail,
• un poste d’administrateur général de la donnée (cadre d’emplois des ingénieurs) est créé à la direction générale des ressources,
62 • 1 poste de technicien (grade cible rédacteur) est créé au département Bâti, Appui technique pour la gestion de la plate-forme de valorisation des certificats d’énergie,
• 1 poste de rédacteur est créé à la direction du développement économique, service entreprises et territoires, pour exercer des missions d’assistanat et le pilotage fonctionnel du système d’information,
• 2 postes sont créés la direction recherche, innovation et enseignement supérieur : un poste de chef de projet, pour une durée de trois ans, et un poste d’attaché, pour une durée d’un an, chargé du suivi de Nantes capitale européenne de l’innovation 2019,
• 1 poste d’attaché est créé, pour une durée d’un an, à la direction générale information et relation au citoyen, dans le cadre du projet Nantes capitale européenne de l’innovation,
• 32 postes (1 catégorie B et 31 catégorie C) sont créés pour la nouvelle police métropolitaine de transport,
• 2 créations de postes en surnombre pour permettre de répondre à des situations individuelles.
Par ailleurs, 4 postes qui avaient été créés pour une durée limitée, voient cette durée prolongée :
• un poste de chef de projet espace public, créé pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 mai 2020, au pôle Erdre et Loire, afin de renforcer le bureau d’études, est prolongé de sept mois, jusqu’au 31 décembre 2020,
• un poste d’ergothérapeute, créé pour un an, pour répondre aux besoins du service de coordination des huit CLIC, est reconduit pour un an,
• un poste de chargé de mission animation transition énergétique, créé pour deux ans jusqu’au 30 juin 2020, est prolongé d’un an jusqu’au 30 juin 2021,
• un poste de chargé de mission énergies renouvelables, créé pour deux ans jusqu’au 31 août 2020, est prolongé d’un an, jusqu’au 31 août 2021.
• 3 suppressions de postes :
o 3 postes en surnombre devenus vacants sont supprimés consécutivement à la mobilité d’un agent et à deux départs à la retraite
• 12 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.
• 8 transformations de postes donnant lieu à des suppressions dans le contexte de l'adaptation de la nature des postes aux besoins du service. Les postes correspondant aux postes supprimés ont été créés lors d'un précédent Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total le nombre de postes est inchangé.
1.2 Budget annexe de l’eau
• 3 créations de postes à la direction du cycle de l’eau :
• 1 poste de technicien principal est créé au pôle ingénierie et travaux - MOA ouvrages, pour faire face aux travaux dans les années à venir / plan de charge remise à niveau de la station d’épuration,
• 1 poste de technicien principal est créé au pôle gestion du patrimoine, pour une durée de deux ans, pour la mise en œuvre des nouveaux outils de GED et SIG,
• 1 poste d’ingénieur est créé au pôle stratégie/développement/animation, pour une durée de deux ans, sur la mise en œuvre du schéma d’urbanisation du système d’information,
• 4 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature du poste aux besoins du service et au grade des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.
63 1.3 Budget annexe assainissement
• 5 créations de postes :
• 1 poste de responsable redevances et incitations assainissement est créé, pour une durée d’un an, au service contrôles du pôle assainissement,
• 3 postes sont créés au service exploitation des équipements du pôle assainissement : - 1 poste de technicien « coordonnateur gestion Station des Eaux Usées et lutte contre nuisances », - 1 poste de technicien « contrôles périodiques et GMAO »,
- 1 poste d’agent électrotechnicien « Stations Traitement des Eaux Usées »,
• 1 poste de technicien base de données migration projet informatique est créé pour une durée de dix-huit mois.
Par ailleurs, un poste de chargé d’études ruissellement et inondations, initialement créé pour une durée de deux ans, à la direction du cycle de l’eau, est prolongé d’une année jusqu’au 28 février 2023, pour atteindre une durée totale de trois ans.
Enfin, un poste de technicien autosurveillance et un poste de chargé de mission autosurveillance, créés à l’origine pour des durées limitées, sont pérennisés.
• 2 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature du poste aux besoins du service et au grade des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.
1.4 Budget annexe élimination et traitement des déchets
• 3 créations de postes :
• 1 poste d’ingénieur est créé en renfort sur les dossiers techniques, à la direction des déchets, pour une durée d’un an,
• 1 poste d’ingénieur est créé, à la direction des déchets, dans le cadre de l’évaluation tri sac – lancement d’un audit qualité, pour une durée de deux ans,
• 1 poste est créé en surnombre pour permettre de répondre à une situation individuelle,
II – AVANCEMENTS DE GRADE : RATIOS
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement. Ce ratio fixe le rapport maximum entre le nombre d’agents promus et le nombre d’agents promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.
Compte tenu du calendrier des CAP d'avancement de grade en 2020, il n'est pas possible de calculer formellement le ratio promus-promouvables de manière précise. Aussi, à titre exceptionnel et transitoire pour l'année 2020, le ratio, qui agit comme un plafond et non comme un plancher, sera établi à 100% des agents promouvables en vertu des règles statutaires et remplissant les conditions internes fixées par les délibérations cadres du 26 juin 2017 pour les catégories C et du 22 juin 2018 pour les catégories A.
En catégorie B, pour les grades faisant partie du nouvel espace statutaire (NES), les ratios d'avancement de grade de 2020 sont, comme les années précédentes, établis à 100 % des agents promouvables qui ont obtenu l'examen professionnel et le nombre d'agents nommés par la voie de l'examen professionnel détermine le nombre d'agents nommés au choix selon le seuil de nomination suivant : 50/50 (si parmi les agents promouvables, certains sont concernés par une mesure de fin de carrière, le ratio plafond sera établi à raison de 33% des agents ayant obtenu l'examen professionnel et 66% au choix afin de permettre la nomination des agents concernés par les mesures de fin de carrière, sans pour autant générer des avancements à l'ancienneté autres).
64 III – ASTREINTES MUSÉE D’ART
Le conseil métropolitain en date du 16 décembre 2016 a approuvé les modalités d'organisation des astreintes et permanences au sein des services de Nantes Métropole, en application du décret n° 2015- 415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement (ministère de référence pour la filière technique)
Les modalités d'organisation doivent notamment identifier pour chaque type d’astreinte ou de permanence les métiers et emplois correspondants. Il en est résulté pour chaque direction/service la mise à jour et la production de listes des emplois susceptibles d'être sollicités dans le cadre du dispositif d'astreintes.
Suite à sa réouverture depuis deux ans, le Musée d’arts souhaite adapter son dispositif d’astreinte en le complétant d’une astreinte d’exploitation pour l’équipe technique afin de tenir compte des aléas techniques qui peuvent survenir le week-end.
Cette évolution consiste à mettre en place un binôme d'astreinte composé de cadres de service et d’agents techniques. L’agent de l’équipe technique d’astreinte peut être appelé pour réaliser des interventions de premier niveau sur une ou plusieurs installations d’une exposition temporaire et éviter ainsi de fermer l’accès à une exposition temporaire durant ce moment très fréquenté.
Pour rappel, le Musée est ouvert le samedi et le dimanche de 11h à 19h de septembre à juin et de 10h à 19h en juillet et août et ces deux jours concentrent à eux seuls 42 % de la fréquentation.
Les modalités de gestion de cette astreinte sont conformes au cadre général du dispositif astreintes tel qu'il a été approuvé en conseil métropolitain le 16 décembre 2016.
Mme la Présidente : « Délibération 15, Élisabeth Lefranc. »
Mme Lefranc : « Puisque c’est la dernière, prenons juste un petit moment pour remercier l l’ensemble des agents du service public qui ont travaillé avec nous pendant six ans, toutes les catégories professionnelles confondues, toutes les catégories confondues de la A à la C, avec tous les niveaux d’engagement, de 99 % d’entre eux. Je tiens à ce qu’on prenne vraiment ce petit temps pour les saluer, pour les remercier toutes et tous avec lesquels on a travaillé dans toutes nos délégations, dans tous les services, sur tous les métiers qui sont portés par la Métropole. Donc merci à eux. »
Applaudissements
Mme Lefranc : « Évidemment, moi je vais avoir juste un petit aparté pour celles et ceux avec qui j’ai travaillé un peu plus régulièrement : tous les agents du département ressources humaines avec lesquels j’ai eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de plaisir à travailler toutes ces années-là. Pour en revenir à notre délibération, au budget principal nous avons 54 créations de postes dont vous avez le détail extrêmement précis dans la délibération. Je souligne que sur les 54, il y en a 32 qui concernent la nouvelle police métropolitaine des transports et donc 22 qui concernent différentes directions. Sur les 22 restants, il y en a deux aussi qui sont des créations de postes en surnombre. Je vous rappelle que c’est une méthode qu’on a mise en place de façon à solutionner des situations individuelles d’agents, et une fois qu’elles ont été solutionnées, en général on supprime le poste. Ensuite, nous avons un certain nombre de postes qui avaient été créés pour une durée limitée, qu’on vous propose de prolonger. Et nous avons trois suppressions de postes, trois en surnombre d’ailleurs, et des transformations que nous retrouvons régulièrement à nos Conseils. Au budget annexe de l’eau, on a trois créations de postes à la direction du cycle de l’eau et quatre transformations de postes.
Au budget assainissement, nous avons cinq créations de postes dont vous avez le détail encore une fois dans la délibération.
Et au budget annexe de l’élimination et du traitement des déchets, on a également trois créations de postes dont le détail est précisé.
Vous avez ensuite une proposition de fixer les ratios exceptionnellement pour l’année 2020 à 100 %. Cette mesure, elle est faite essentiellement pour éviter de passer à côté d’une situation individuelle qui pourrait être promue, et comme on n’est pas aujourd’hui en capacité de faire de manière exacte et précise le calcul des ratios pour l’année 2020, pour éviter de laisser personne sur le côté, on vous propose d’être à 100 %, ce qui permettra, voilà, de n’oublier personne. Et enfin, on vous propose de régulariser ou de faire évoluer les conditions des astreintes au Musée d’arts et notamment de mettre en place un dispositif d’astreinte technique qu’on n’avait pas encore mis en place. »
65 Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Oui, merci Madame la Présidente. Dans le prolongement des propos de Madame Lefranc, je voulais aussi au nom de notre groupe remercier les agents de la Métropole pour leur engagement quotidien au service des habitants de nos 24 communes, saluer leur professionnalisme face aux demandes nombreuses et parfois pressées de nos concitoyens, avoir une pensée pour celles et ceux qui ont subi dans l’exercice de leur métier les conséquences de la forte hausse de l’insécurité dans notre territoire, et puis aussi rappeler que ce mandat a tout de même été émaillé par de nombreux mouvements sociaux : les agents de la voirie encore récemment, les agents du nettoiement, les agents de la collecte du déchet, les opérateurs du Centre de Supervision Urbain notamment, ces mouvements qui obligeront le futur exécutif à rénover en profondeur le dialogue social qui a été l’un des points faibles de ce mandat.
Juste un petit mot sur le fond de cette délibération qui prévoit notamment la création sur la police des transports. Je voulais à nouveau remercier les collègues maires de notre groupe pour leur engagement et le fait que nous puissions créer dès aujourd’hui, dès le précédent Conseil, cette police métropolitaine, et redire à nouveau que si cette police était attendue, qu’elle est nécessaire, elle est évidemment insuffisante en termes d’effectifs. 30 agents sur le terrain sur une amplitude de 12 heures 30 par jour, six jours sur sept, peut nous laisser penser que nous aurons une dizaine, une douzaine d’agents en même temps seulement sur le terrain en termes d’horaires, puisque cette police métropolitaine des transports s’arrêtera à 23 heures 30, ce qui est évidemment trop tôt. Et puis en termes de périmètre, cette police métropolitaine ne va se consacrer qu’au réseau structurant alors que plus de la moitié des communes de la Métropole ne disposent d’aucune ligne structurante – busway, chronobus ou tramway. Il faudra donc rapidement, dès le début du prochain mandat, élargir cette police métropolitaine. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Oui, je suis désolé Julien, mais ce n’est pas tout à fait vrai puisqu’au dernier Conseil nous avons évoqué, et d’ailleurs ça avait été demandé par un certain nombre de maires de la majorité ou de la minorité, que le reste du réseau hors structurant soit aussi concerné, et on a convenu que sur sollicitation des forces de l’ordre locales, gendarmerie, police, ou des villes, il pourrait y avoir des interventions ponctuellement lorsque des incivilités ou des besoins apparaîtraient, et ça figure texto dans les délibérations, je crois, qui ont été votées dans chacune des communes. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1. approuve l’adaptation du tableau des emplois permanents (annexe 1),
2. approuve les ratios promus / promouvables pour les avancements de grade 2020 des agents,
3. approuve les modalités d'organisation d’une astreinte d’exploitation pour l’équipe technique du musée d’Arts (annexe 2),
4. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
5. autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
66 Mme la Présidente : « Délibération 16, Pascal Bolo. »
M. Bolo présente le dossier suivant :
Direction générale du secrétariat général
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
16 – Dispositions diverses
Exposé
1 – Nantes – Quartier Bellevue – Démolition du linéaire du Doubs et de la place des Lauriers – Ajustement de l’enveloppe financière en phase travaux
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine Grand Bellevue, le secteur des Lauriers a été identifié comme un espace prioritaire d'intervention par la collectivité du fait de difficultés fonctionnelles et sociales importantes. En 2013, une phase de concertation avec les habitants a abouti à un schéma d'aménagement portant sur la démolition de la place des Lauriers, constituée d'un parking sous dalle, ainsi que du linéaire du Doubs situé en fond de place (bâtiment composé de 48 logements sociaux et de 11 locaux commerciaux et non commerciaux en rez-de-chaussée, appartenant à Nantes Métropole Habitat). La tour du Doubs ainsi que la Maison de l'Habitant et du Citoyen de Bellevue (MHCB) sont conservées dans le projet.
Il a été jugé intéressant et opportun de réaliser, dans ce quartier en mutation, cette aération urbaine. Le programme de déconstruction permet la création d'un espace urbain plus ouvert et permet la centralisation de la MHCB porteuse de qualité du cadre de vie.
Nantes Métropole et Nantes Métropole Habitat ont décidé de réaliser ce projet dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage. Dans ce cadre, Nantes Métropole est maître d'ouvrage unique de l'opération et se voit attribuer la gestion administrative, technique et financière de l'opération.
Par délibération du 10 mars 2017, le Bureau métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière de l’opération de démolition du linéaire du Doubs et de la place des Lauriers à Nantes pour un montant de 1 583 333,33 € HT soit 1 900 000 € TTC, la part de Nantes Métropole étant de 558 333,33 € HT, soit 670 000 € TTC.
De l’amiante a une nouvelle fois été découvert, entraînant un surcoût qui ne pas peut être absorbé par l’enveloppe programme. À ce titre, une augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 141 666,67 € HT soit 170 000 € TTC est nécessaire pour assurer la fin de l’opération. La part à charge de Nantes Métropole demeure inchangée.
La convention de co-maitrise d’ouvrage sera modifiée pour prendre en compte l’évolution de cette enveloppe. L’avenant correspondant sera conclu sur la base des délégations accordées par le Conseil métropolitain à la Présidente.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP 2017-035 et libellée Espaces Publics – Autres quartiers de la politique de la ville, opération n°2017, libellée PNRU – Bellevue Lauriers – Aménagement des abords du lot Colas.
2 - Crématoriums de l’agglomération nantaise – Délégation de service public – Avenant n° 1 – Approbation
Nantes Métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes la compétence de création, de gestion et d’extension des crématoriums. À ce titre la convention de délégation de service public conclue avec la société « Crématoriums de l’agglomération nantaise », approuvée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2014 et signée le 22 janvier 2015, a pour objet la mise aux normes du crématorium de Nantes, la construction du crématorium du Pôle funéraire de Saint-Jean de Boiseau et la gestion et l’exploitation des deux crématoriums.
67 Depuis la mise en service du second crématorium en octobre 2019, il est apparu nécessaire de proposer un avenant n°1 afin de procéder à des évolutions non substantielles
En premier lieu, le périmètre initialement défini dans la convention est modifié pour intégrer les contraintes environnementales identifiées lors de la phase d’étude d’impact. Ce diagnostic environnemental a mis en évidence des éléments patrimoniaux (zones humides, espèces protégées) à préserver qui se trouvent sur l’emprise initialement identifiée dans la convention pour la construction du crématorium. La Métropole conserve la gestion des zones écologiques avec des espèces protégées et met à disposition du délégataire une surface enherbée d’une superficie équivalente.
En second lieu, en raison de l’évolution du coût de l’énergie notamment, l’actuelle formule de révision a eu pour effet d’augmenter sensiblement les tarifs des crémations (+ 3,59 % en 2019). Aussi dans un souci constant de proposer des tarifs accessibles aux usagers pour les obsèques, les parties conviennent de modifier la formule de calcul (augmentation de la part fixe) et d’encadrer l’évolution des tarifs entre 0 % et +2,5 % par an.
En troisième lieu, les parties ont décidé de renoncer à la création du jardin du souvenir du crématorium des Landes de la Prunière situé devant le préau de la grande salle de cérémonie. Les cendres pourront être dispersées dans le jardin du souvenir du cimetière paysager, à immédiate proximité du crématorium, conformément au règlement intérieur de ce cimetière.
Enfin afin de répondre à la demande croissante de salle pour l’organisation de cérémonies civiles non suivies d’une crémation, le crématorium propose de mettre à disposition une des salles de cérémonie du crématorium de St-Jean de Boiseau. Il est donc nécessaire de créer un tarif dédié, fixé à 71,57 € TTC pour l’année 2020.
Cet avenant, qui porte sur des modifications non substantielles, est conclu dans le respect de l’article L.3135-1 du Code de la commande publique.
3 – Délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre de la politique touristique – Avenant n°9
Par délibération en date du 6 février 2015, Nantes Métropole a confié à la Société Publique Locale (SPL) Le Voyage à Nantes la gestion et la mise en œuvre de la politique touristique métropolitaine sous la forme d’une convention de délégation de service public qui recouvre plusieurs missions : l’accueil, l’information, la coordination des acteurs culturels et touristiques, la promotion et la commercialisation de la destination (missions d’office de tourisme), l'organisation de l'événement estival, la gestion de sites (Parc des Chantiers…) et de collections d’œuvres (Estuaire…), et la mise en tourisme de filières prioritaires (tourisme urbain culturel, vélo tourisme, Loire, vignoble, gastronomie et itinérance). Le contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2021.
Dans le cadre de cette délégation, Le Voyage à Nantes est mobilisé par Nantes Métropole pour accompagner l'organisation, notamment événementielle, du salon « Rendez-vous en France » qui se tiendra les 24 et 25 mars 2020 à Nantes.
Porté par Atout France, il s'agit du plus gros salon professionnel du tourisme en France, qui offre une opportunité d’exposition touristique et médiatique à l’international inédite, en réunissant l’ensemble des prestataires français du tourisme qui commercialisent leurs produits à l’international (environ 750 exposants), et des tours opérateurs du monde entier qui proposent la France comme destination (environ 900 agences).
Cette opération implique de façon systématique la prise en charge par la collectivité accueillante de la soirée destinée aux tours opérateurs et journalistes internationaux (environ 1000 personnes).
Compte tenu de l’enjeu touristique et médiatique du Salon « Rendez-vous en France », il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle au Voyage à Nantes, dont la deuxième tranche est d’un montant de 170 000 €, pour l’organisation de cette soirée d’envergure internationale, par le biais de l’avenant n°9 à la DSP.
4 - Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de Nantes Métropole
Conformément à ses statuts, la Société Publique Locale (SPL) Le Voyage à Nantes a notamment pour objet « d’exercer les missions d’office de tourisme de Nantes Métropole ».
Les offices de tourisme peuvent être classés par catégories suivant le niveau des aménagements et 68 services garantis au public en fonction de critères fixés par arrêté du 16 avril 2019. L’arrêté préfectoral du 5 janvier 2015 octroyait le classement en catégorie II de l’office de tourisme de Nantes Métropole, pour une durée de 5 ans. Celui-ci étant arrivé à échéance, la SPL Le Voyage à Nantes propose à Nantes Métropole de renouveler le classement de l’office de tourisme, en catégorie II.
Conformément à l’article D133-21 du Code de tourisme, il revient au Conseil métropolitain de délibérer pour solliciter ce classement auprès du représentant de l’État dans le département. Le classement est prononcé pour 5 ans.
5 - Nantes – Travaux de requalification des espaces publics de la rue des Hauts-Pavés - Mise en place d'une procédure d'indemnisation des professionnels riverains - Commission de règlement amiable
Le bureau métropolitain du 31 janvier 2020 a approuvé la modification de programme et d’enveloppe financière de l’opération d’aménagement de la rue des hauts Pavés à Nantes.
Cet aménagement vise à créer une zone de rencontre pour mieux partager l’espace entre automobiles, cycles et piétons, à instaurer un double-sens cyclable dans cette rue à sens unique, à rendre les cheminements piétons plus sûrs et plus confortables et à mettre en valeur les vitrines et entrées des commerces. Il porte sur la section comprise entre la place Viarme et la rue Russeil et consiste dans : - le traitement de la rue en zone de rencontre,
- l’élargissement des continuités piétonnes le long des vitrines,
- l’officialisation du double-sens cyclable,
- l’amélioration de l’offre paysagère,
- l’effacement des réseaux aériens.
Les travaux correspondants doivent se dérouler à compter de juillet 2020 pour une durée de 3 mois.
Ces travaux significatifs réalisés pendant une durée importante, sont de nature à engendrer des préjudices commerciaux pour l'activité des nombreux commerçants riverains.
C'est pourquoi, afin de faciliter l'instruction des éventuelles demandes d'indemnisation à venir, il est proposé, par la présente délibération, de mettre en œuvre une procédure d'indemnisation à l'intention des professionnels riverains situés dans le périmètre défini sur le plan joint en annexe. Cette procédure doit permettre aux professionnels riverains (inscrits au RCS ou Registre des Métiers) d'éviter des coûts et des délais de procédure contentieuse.
À cet effet, sera mise en place une Commission de Règlement Amiable dont la composition et le mode de fonctionnement seront similaires aux commissions antérieurement constituées par Nantes Métropole.
Elle sera composée de la façon suivante :
- Président : un magistrat du Tribunal Administratif
- Membres : un représentant (un titulaire et un suppléant) :
- de la Préfecture
- du Trésor Public
- de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes
- de la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique
- de Nantes Métropole.
Compte tenu des prochaines échéances électorales, les représentants de Nantes Métropole seront désignés après l’installation de la nouvelle assemblée délibérante.
Cette commission instruira les demandes à partir des rapports techniques établis par l’expert qui sera désigné par le Tribunal Administratif et des documents comptables justificatifs présentés par les professionnels. Elle donnera un avis sur les dossiers de réclamation dans le respect des principes arrêtés par la jurisprudence administrative en matière d’indemnisation de dommages de travaux publics.
Sur la base de cet avis, Nantes Métropole pourra attribuer une indemnisation aux professionnels concernés.
6 - Délégation du Conseil métropolitain à la Présidente pour la conclusion de conventions de garantie d’emprunt dans le cadre d’opérations d’habitat social
Par une délibération du 28 juin 2016, en application de l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil métropolitain a délégué au Bureau métropolitain compétence pour 69 « conclure toutes conventions ayant pour objet de garantir les emprunts souscrits par un tiers ».
Aucune nouvelle réunion du Bureau métropolitain n’étant prévue avant les élections municipales, il est proposé de déléguer cette compétence à la Présidente, en la limitant aux seules garanties d’emprunts souscrits par des bailleurs dans le cadre d’opérations d’habitat social, et uniquement pour des demandes intervenant avant le 1er mars 2020.
Cette disposition permettrait de ne pas retarder les opérations et s’inscrit ainsi dans la volonté de Nantes Métropole d’atteindre les objectifs fixés dans le Programme local de l’habitat en matière d’habitat social.
7 – Versement d’un fonds de concours en investissement pour la commune de Nantes
Nantes Métropole, par délibération du conseil métropolitain du 5 octobre 2018, a défini le principe de participation financière par voie de fonds de concours pour l'aménagement de Terrains d’Insertion Temporaire à destination des migrants d’Europe de l’Est : le montant du fonds de concours en investissement est de 50 % de l’opération HT hors subvention, plafonné à un montant forfaitaire égal à 3750 € par emplacement.
Dans ce cadre, la commune de Nantes a sollicité un fonds de concours pour la réhabilitation et la création d’un deuxième Terrain d'Insertion Temporaire, désormais ouvert, sis 380 route de Sainte-Luce, de 12 emplacements, pour un coût d’investissement de 655 000 € TTC (415 000€ de travaux d’aménagement et 240 000€ d’achat et d’installation de 12 mobilhomes).
Compte tenu des règles de détermination formulées ci-dessus, il est ainsi proposé d'accorder un fonds de concours en investissement à la commune de Nantes d’un montant de 45 000 € (3 750 € x 12). Le montant définitif sera arrêté et versé après justification des travaux par la commune selon les modalités prévues dans la convention à conclure et jointe en annexe.
M. Affilé : « Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? Oui, Marie-Hélène Nedelec. »
Mme Nedelec : « Oui, chers collègues, le point 7 porte sur le versement d’un fonds de concours en investissement pour la commune de Nantes, pour financer la création d’un terrain d’insertion temporaire à destination des migrants de l’Europe de l’Est. Il est écrit que son ouverture est prévue en 2020 : je peux vous dire que celui-ci est ouvert et on l’a visité la semaine dernière avec Marie-Annick Benâtre. Ce terrain permet à 12 familles, soit 50 personnes – 24 adultes et 26 enfants – de sortir de l’habitat insalubre que constituent les bidonvilles. Ces enfants vont pouvoir suivre une scolarité ininterrompue et ainsi envisager un avenir plus sereinement.
Dans le cadre de la MOUS métropolitaine, au bout d’un an et demi, neuf terrains ont été diagnostiqués sur la quarantaine présents sur notre territoire. Avec le dernier diagnostic du terrain de la Jalière à Orvault, nous allons arriver au chiffre d’environ 400 personnes qui ont été ou sont accompagnées, soit environ 110 ménages. 110 ménages dont, pour la plupart, au moins un des deux adultes de la famille a des revenus. Quelques cas aussi de personnes accompagnées sur des critères de grande vulnérabilité. Nous pouvons estimer les besoins actuels pour ces familles accompagnées à hauteur de 85 places en hébergement ou en logement. Le logement est la problématique qui empêche aujourd’hui d’aller au bout du processus tel que nous l’avons imaginé.
Il n’est plus possible de faire de nouveau diagnostic tant que nous sommes sans solution de logement pour les ménages actuellement accompagnés. Je souligne le travail partenarial et le dialogue instauré entre des services de l’État, du conseil départemental, les 24 communes et Nantes Métropole. Je voudrais saluer et remercier les communes qui se sont réellement investies dans cette offre de solutions sur leur territoire, mais aussi regretter que tous les engagements n’aient pas été tenus. Je tiens aussi à remercier les personnels de la Mission égalité qui, malgré les aléas induisant une réduction des effectifs, ont été particulièrement investis pour œuvrer au quotidien à la recherche de solutions.
Demain, je ne serai plus élue et je ne porterai donc pas ce dossier.
Je peux déjà vous inciter à visiter ce nouveau terrain d’insertion qui vous permettra de voir concrètement de quelle manière ces terrains sont conçus et ce qu’ils permettent, en matière d’accès aux droits. Si vous le souhaitez, merci de prendre contact avec la Mission égalité ou avec moi, car ces terrains sont des lieux de vie qu’il faut respecter.
Je ne peux donc qu’émettre des vœux pour la suite : que les futurs maires et élus et que la Métropole portent ce souci de travailler à l’insertion de l’ensemble des publics en se donnant les moyens de le faire. Je lis aussi des déclarations de candidats sur le sujet. Pour ma part, j’espère un passage plus offensif aux actes, et dans des délais rapides. Il s’agit d’urgence sociale et je ne peux me résigner à ce que des habitants de notre territoire vivent dans des conditions indignes. »
Applaudissements
70 M. Roussel : « Merci. Je mets donc aux voix cette délibération. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Délibération adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve l’augmentation de l’enveloppe financière de l’opération relative au désamiantage et à la démolition du linéaire du Doubs et de la place des Lauriers à hauteur de 141 666,67 € HT soit 170 000 € TTC, ce qui la porte à 2 500 000 € HT soit 3 000 000 € TTC,
2 - approuve l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public « Crématoriums de l’agglomération nantaise » conclue entre Nantes Métropole et la société Crématoriums de l’Agglomération Nantaise, joint en annexe,
3 - approuve l’avenant n°9 à la convention de délégation de service public, conclue avec la SPL Le Voyage à Nantes pour la gestion et la mise en œuvre de la politique touristique, joint en annexe,
4 – sollicite, auprès du représentant de l'État dans le département, le classement de l’office de tourisme de Nantes Métropole, en catégorie II.
5 – décide de mettre en place une procédure d’indemnisation des professionnels riverains des travaux d'aménagement de la rue des Haut-Pavés, et de constituer une Commission de Règlement Amiable.
6 - délègue à Madame la Présidente ou au Vice-Président délégué, en application de l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, la conclusion de toutes conventions ayant pour objet de garantir les emprunts souscrits par des bailleurs dans le cadre d’opérations d’habitat social, pour les demandes adressées à Nantes Métropole avant le 1er mars 2020,
7 - abroge la délégation octroyée au Bureau métropolitain, par la délibération du 28 juin 2016, pour conclure les conventions mentionnées ci-dessus à l’article 6,
8 - approuve la convention, jointe en annexe, avec la ville de NANTES pour le versement d’un fonds de concours d’un montant maximum de 45 000 € au titre des travaux d’aménagement du terrain d’insertion temporaire situé 380 route de Sainte-Luce,
9 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les avenants aux DSP et la convention avec la ville de Nantes.
M. Roussel : « Délibération numéro 17, Michèle Gressus. »
Mme Gressus : Les délibérations 17 à 21 ont été présentées en Commission Affaires générales le 4 février dernier et je salue les trois piliers qui sont venus quasiment tout ce mandat assister et partager leurs questionnements en Commission. Une Commission toute petite, donc, en termes de nombre de présents.
71 Mme Gressus présente le dossier suivant :
Direction générale ressources
Département BATI
Pôle Projets Équipements
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
17 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études de sols - Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord-cadre
Exposé
L‘accord-cadre relatif aux missions de sondage de sols arrive à échéance le 30 août 2020. Aussi, il convient de lancer une consultation pour des études de sols.
Pour répondre à ce besoin, il est proposé de lancer une consultation dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS, l’ESBANSN et Nantes Métropole. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur pour cette consultation.
La consultation comprend 2 lots distincts. Ils seront traités par marchés séparés et prendront la forme d’accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires pour le lot n°01 « Géotechnique » (chacun des deux titulaires sera suppléant de l’autre), et mono attributaire pour le lot n°02 « Sites et Sols pollués ».
L’accord-cadre sera conclu à l’issue de cette consultation pour une durée ferme de 4 années à compter de sa notification.
Pour Nantes Métropole et la Ville de Nantes, l’accord-cadre est dénué de montants minimum et maximum en raison de l’impossibilité à quantifier les besoins d’une année sur l’autre. Pour le CCAS et l’ESBANM, il n’est fixé aucun seuil minimum et un seuil maximum de 210 000 € HT.
Pour information, les dépenses annuelles estimatives s’élèvent à 450 000 € TTC tous lots confondus, décomposées comme suit :
- dépenses estimatives pour Nantes Métropole : 115 600 € TTC
- dépenses estimatives pour la Ville de Nantes : 334 400 € TTC.
Conformément aux dispositions réglementaires du Code de la commande publique et plus particulièrement des articles R2161-2 à R2161-5, il est proposé de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de fonctionnement ou d’investissement des budgets de la Ville, de Nantes Métropole, et du CCAS en fonction de la nature des travaux.
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour des études de sols dans le cadre du groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, l’ESBASN et le CCAS.
2 - autorise le représentant du coordonnateur du groupement de commandes à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer l’accord-cadre et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
72 Mme la Présidente : « Délibération suivante. »
Mme Gressus présente le dossier suivant :
Direction générale Ressources
Département Stratégie Foncière Immobilière et Logistique
Direction Logistique
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
18 - Fournitures de matériels de fauchage et de débroussaillage pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole - Lancement d’un appel d’offres ouvert
Exposé
Un certain nombre de matériels dédiés au nettoyage des accotements, haies, fossés et aux abords de la voirie par les pôles de proximité de Nantes Métropole, et au fauchage d’espaces verts par le service Espaces verts de la Ville de Nantes, devront prochainement être renouvelés. Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire d'acquérir de nouveaux matériels de fauchage et de débroussaillage.
Il est donc proposé de lancer une consultation pour l'acquisition de matériels de fauchage et de débroussaillage, pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, désignée coordonnateur.
La nature homogène des fournitures concernées justifie le recours à un accord-cadre global qui, à l'issue de cette consultation, prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an.
Cet accord-cadre ne comportera ni seuil minimum, ni seuil maximum. Pour Nantes Métropole, l’estimation des dépenses s’élève, pour la durée totale du marché, à 924 000 euros HT, soit 1 108 800 euros TTC.
Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de ces matériels.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP038 libellée « Logistique et moyens généraux », opération 2020 n° 9626 libellée « Acquisition et renouvellement de véhicules ».
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériels de fauchage et de débroussaillage pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole,
2 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer l’accord-cadre et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
73 Mme la Présidente : « Délibération suivante. »
Mme Gressus présente le dossier suivant :
Direction générale Ressources
Département Stratégie Foncière Immobilière et Logistique
Direction Logistique
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
19 - Location de véhicules légers et poids-lourds pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole - Lancement d’un appel d’offres ouvert
Exposé
Dans le cadre de leurs missions, certaines directions de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole sont amenées ponctuellement à utiliser des véhicules spécifiques non présents dans leur parc de véhicules, en ayant recours à la location auprès de prestataires extérieurs.
Les marchés de location conclus pour répondre à ces besoins arriveront à échéance au mois de juin 2020.
C'est pourquoi il convient de lancer une nouvelle consultation dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole, désignée coordonnateur.
Cette consultation sera décomposée en 4 lots distincts, définis ci-dessous :
Numéro des lots Désignation des lots
1 Location de véhicules particuliers et véhicules 9 places sans chauffeur
2 Location de véhicules utilitaires légers sans chauffeur
3 Location de véhicules poids-lourds sans chauffeur
4 Location de véhicules poids-lourds avec chauffeur
A l’issue de cette consultation, l’accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sera conclu pour une durée d’1 an reconductible 3 fois.
Cet accord-cadre ne comportera ni seuil minimum, ni seuil maximum de commandes. Au regard de l’estimation globale de dépenses de l’ordre de 1 310 000€ HT, soit 1 572 000 € TTC, basée sur les statistiques de consommation des 3 dernières années tous membres du groupement de commandes confondus, l’estimation des dépenses pour Nantes Métropole s’élève, pour la durée totale du marché, à 1 223 230 € HT, soit 1 467 876 € TTC, pour l’ensemble des lots.
Conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces prestations.
Les crédits correspondants sont prévus aux budgets, principal et annexes 2020, chapitre 011.
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la location de véhicules légers et poids-lourds pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole,
2 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer l’accord-cadre et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
74 Mme la Présidente : « Délibération suivante. »
Mme Gressus présente le dossier suivant :
Direction générale ressources
Département des ressources numériques
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
20 - Groupement de commandes informatiques – Acquisition et maintenance de copieurs bureautiques – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert
Exposé
La présente consultation porte sur l’acquisition et la maintenance de copieurs bureautiques noir & blanc et couleur pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole (coordonnateur), la ville de Nantes, son CCAS et l'École Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole (ESBANM).
Le département des ressources numériques de Nantes Métropole gère l’ensemble de ce parc qui représente plus de 2800 équipements (540 copieurs et 2300 imprimantes). Dans l’optique de le faire évoluer, il est nécessaire d’envisager le renouvellement de certaines machines et d’adapter les matériels aux nouveaux usages.
Le marché actuel s'achevant au 31 décembre 2020, il est proposé de lancer une consultation. La nature homogène des fournitures concernées et des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global.
Le marché conclu à l’issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec les montants minimum et maximum suivants :
• Nantes Métropole : sans montant minimum ni montant maximum
• Ville de Nantes : sans montant minimum ni montant maximum
• CCAS de Nantes : sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 € HT • ESBANM : sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 € HT.
Ces montants s'apprécient sur la durée globale du marché. Le montant total des acquisitions de matériels (hors maintenance) est estimé à 1 300 000 € HT soit 1 560 000 € TTC. L’estimation pour Nantes Métropole s’établit à 550 000 € HT soit 660 000 € TTC.
La durée du marché intègre deux dimensions :
• volet acquisition : à compter de la date de notification du marché et au plus tôt au 01/01/2021 pour une durée de 4 ans ;
• volet maintenance : elle est prévue sur 7 ans à compter de la date de mise en service des machines.
Conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, il convient de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces prestations.
Les crédits correspondants sont prévus :
• en investissement sur l’AP40 libellée Systèmes d'informations et communication - opération 2020-3403 libellée « entretien durable patrimoine numérique – spécifique »
• en fonctionnement au chapitre 011 - opération n°3204 libellée « Contrats de services externalisés - Spécifique NM »
75 Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l’acquisition et la maintenance de copieurs bureautiques pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole, la ville de Nantes, son CCAS et l’École des Beaux-Arts de Nantes Métropole (ESBANM),
2 – autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer l’accord-cadre, et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mme la Présidente : « Dernière délibération de notre séance, Michèle Gressus. »
Mme Gressus présente le dossier suivant :
Direction générale ressources
Département des ressources numériques
Délibération Conseil métropolitain du 14 février 2020
21 - Groupement de commandes informatiques – Convention avec l’UGAP pour la conclusion d’un marché de téléphonie mobile
Exposé
Le marché subséquent conclu avec SFR/CORIOLIS via l’UGAP et relatif à la fourniture de services de téléphonie mobile, pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole, la ville de Nantes et son CCAS, arrive à échéance le 11 juillet 2020 et est reconductible jusqu’au 6 février 2021 maximum.
Ces prestations recouvrent aujourd’hui les besoins suivants :
Désignation
Estimations annuelles
des consommations du
groupement en € HT
Téléphonie mobile pour les utilisateurs
Dont besoin propre à Nantes Métropole : 120 000 € HT/an
Dont besoin propre à la ville de Nantes : 70 000 € HT/an
Dont besoin propre au CCAS de Nantes : 22 000 € HT/an
212 000 € HT
Téléphonie mobile entre machines
Dont besoin propre à Nantes Métropole : 20 000 € HT/an
Dont besoin propre à ville de Nantes : 25 000 € HT/an
Dont besoin propre au CCAS de Nantes : 0 € HT/an
45 000 € HT
Total 257 000 € HT/an
Le catalogue UGAP propose aujourd’hui une offre de téléphonie mobile avec la société BOUYGUES TELECOM.
76 Au regard des conditions tant techniques que qualitatives et économiques proposées par l’UGAP dans le cadre de cette nouvelle offre mobile, il apparaît opportun de profiter de cette solution qui permet notamment :
• d’assurer la continuité des services et de garantir un service de qualité s’appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées,
• de maîtriser la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre, • de maîtriser les coûts par rapport à la situation actuelle,
• de pouvoir disposer de services de téléphonie mobile évolués
Pour répondre à ce besoin et recourir à l’offre de l’UGAP, il convient de conventionner avec l’UGAP pour, d’une part, permettre de conclure un marché subséquent avec la société BOUYGUES TELECOM pour les besoins propres du groupement de commandes, et, d’autre part, d’organiser les conditions financières de rémunération du service apporté puisque les dépenses de téléphonie mobile seront payées directement à BOUYGUES TELECOM.
La durée de cette convention et de ce marché subséquent avec BOUYGUES TELECOM est prévue jusqu’au 4 septembre 2023 au maximum. Le coût de cette convention s’établit à 10 000 € HT au profit de l’UGAP.
Il vous est demandé d’autoriser la signature de la convention avec l’UGAP en vue de la passation d’un marché subséquent avec BOUYGUES TELECOM pour la conclusion d’un marché de téléphonie mobile.
Les crédits correspondants sont prévus au budget en section de fonctionnement Chapitre 011 - opération n°3106 libellée « Frais de télécommunications - mutualisé ».
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est donc adoptée.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – autorise la signature d’une convention avec l’UGAP et la conclusion d’un marché subséquent avec BOUYGUES TELECOM pour répondre aux besoins en matière de prestations de services de téléphonie mobile du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS),
2 – autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer le marché subséquent, et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
*
* *
Mme la Présidente : Je vous demande encore deux petites minutes d’attention, j’ai une demande de prise de parole de Joseph Parpaillon. »
M. Parpaillon : « Oui, excusez-moi d’intervenir à un moment où tout le monde aimerait aller ailleurs, mais ça ne va pas être long.
Simplement je voudrais dire ici que siégeant depuis 2001 et quittant donc ma fonction aujourd’hui, à la Métropole, vous dire c’est vrai tout le plaisir que j’ai eu à travailler au sein de la Métropole. On a souvent, c’est vrai, opposé quelquefois, de manière inutile je trouve, la Métropole et les communes. Depuis 2001, j’ai perçu une évolution importante et je crois que l’intérêt de la Métropole sur nos territoires est réel, comme l’intérêt des communes. Et quand on regarde bien, on dit : “Les communes vont disparaître.” Non, puisque le principe de subsidiarité qui nous gouverne et auquel je suis très attaché fait que dans les communes nous avons des services à la population qui se développent d’ailleurs, que l’on développe de plus en plus, quand on parle notamment des personnes âgées. Donc je crois que les communes ont beaucoup à faire.
Le regret si vous voulez, c’est vrai, ça a été au niveau de la gouvernance, de ne pas pouvoir participer à l’exécutif alors que nous étions dans l’intercommunalité, et ça je l’ai souvent rappelé, c’est vrai. Mais je dois dire – tout à l’heure j’échangeais avec quelqu’un – : je crois avoir voté au moins 98 % des dossiers. Il y a juste au moment du budget que, par je dirais “obéissance”, même si quelquefois j’ai été très désobéissant à mon groupe, le budget je ne l’ai jamais voté, je me suis abstenu, mais ce n’est pas d’intérêt pourtant que je n’avais pas pour la chose.
Ce que je voudrais dire en partant, c’est que Madame la Présidente, on a mis en place les pôles de proximité dès 2001 avec Jean-Marc Ayrault. Je crois que c’était une excellente chose parce que là aussi le principe de subsidiarité dont je parlais tout à l’heure a été respecté.
77 Au passage, je voudrais d’ailleurs remercier l’ensemble du personnel de la Métropole, le personnel du pôle, notamment Claire Parda qui est une excellence directrice, je tiens à le souligner, du pôle Erdre et Cens, et puis je dirais, oui, vous avez fait évoluer la gouvernance en faisant en sorte de donner de la consistance à la Conférence des maires, et ça c’est une bonne chose. Parce que je vous avoue franchement, avec ma liberté de langage que vous connaissez : quelquefois ici, dans cette salle, c’est vrai que les groupes politiques ça existe et que j’y suis attaché, à la politique en tant que telle, mais il y a eu des abus, et les maires ne s’exprimaient pas beaucoup. Vous nous avez permis, à nous les maires, d’avoir une expression, un droit d’expression au sein de la Conférence, et ça c’est bien.
Et puis je dirai, si on peut faire des souhaits en partant : le simple souhait que je ferais c’est que les maires puissent participer bien sûr à la gouvernance demain, et puis surtout, je dirais, pas trop de dogmatisme. Et c’est un croyant qui vous dit ça, en plus. Pas de dogmatisme ici parce que trop souvent on en voit, c’est vrai, et ça tue, ça tue le langage politique.
Je crois qu’il faut à la fois être, comment dirais-je, sereins, et éviter tout cela. Donc sachez que j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec vous, chers collègues, et que je vous quitte pour aller faire autre chose, mais il y aura du nouveau. Merci. »
Applaudissements
Mme la Présidente : « Merci. Quelques mots, chers collègues, avant de lever cette séance qui est donc la dernière séance de notre mandat.
D’abord pour saluer et remercier très sincèrement l’engagement des uns et des autres. Je crois qu’au- delà des différentes sensibilités qui sont les nôtres et dans le respect des convictions de chacun, nous avons œuvré. Nous avons œuvré pour l’intérêt général, nous avons œuvré pour d’abord l’intérêt de nos 630 000 concitoyens. Je ne vais pas citer les nombreux domaines dans lesquels nous avons travaillé et avancé dans ce mandat : l’environnement bien sûr ; le logement et notamment le logement social, ma chère Pascale ; l’eau, une politique ô combien importante quand on mesure à quel point c’est un bien commun ; l’emploi : rappelez-vous, la situation en 2014 en termes d’emploi n’était pas celle qui est la situation aujourd’hui.
Je voudrais avoir un mot particulier pour les élus qui arrêteront ici, par choix, le temps d’engagement qui a été le leur. Je crois que chacun sait ici le temps que ça demande, l’exigence, les choix parfois difficiles sur la vie familiale, sur la vie personnelle. Et je crois qu’au-delà de nos différences, nous nous devons vraiment ce respect mutuel.
Je voudrais vous demander d’applaudir très chaleureusement toutes celles et tous ceux qui cet après- midi, et pour certains après de nombreuses années d’engagement, arrêteront leur parcours d’engagement public quel que soit le résultat des élections à venir. Je vous demande de les applaudir très, très, très fort. »
Applaudissements
Mme la Présidente : « Merci. Pour finir, je voudrais avoir un mot pour chacun des collègues présents dans cette assemblée, dire le plaisir et l’enthousiasme qui est celui d’avoir la chance et la responsabilité de diriger cette belle intercommunalité.
Je voudrais avoir un mot, vous me le permettrez, pour mes collègues maires et leur dire, vous dire cher Joseph, cher Rodolphe mais à travers vous je le sais nombre des maires et au-delà des sensibilités, que j’ai été touchée par vos mots aujourd’hui. J’y vois là la marque du chemin que nous avons parcouru ensemble dans ce mandat, et que nous devrons continuer à parcourir ensemble demain. Moi je crois que le débat politique, il est fort de ces différences. Je crois que la noblesse de l’action politique, ce n’est jamais de gommer ses convictions parce que le débat démocratique, il se nourrit de ces différences, quand ce sont des différences de fond et pas des différences de posture. Et je crois que la très belle mission de cette assemblée, c’est d’être capable de conjuguer en permanence la place de nos 24 communes et les choix de conviction que nous faisons ici au service de nos concitoyens.
Je voudrais avoir un dernier mot pour les équipes qui nous accompagnent, un mot particulier pour le directeur général des services Olivier Parcot, et puis pour Éric Chevalier qui le seconde ici à la Métropole, pour vous dire chers collègues que si je crois que les rapports entre les 24 communes ont progressé dans ce mandat, on le doit aussi à des professionnels du service public qui ont une vraie conception du rôle des 24 communes.
À travers eux, c’est bien sûr l’ensemble des agents que je veux saluer, celles et ceux qui ont cette belle et noble mission du service public, celles et ceux qui assurent aussi la continuité du service public dans cette période aussi intense que celle du suffrage universel vers lequel nous approchons.
78 À toutes et à tous, et ce sera pour eux que j’adresserai les derniers mots, je voudrais leur dire que vous pouvez être fiers du boulot que vous avez fait pendant six ans, sincèrement. Est-ce qu’il a été parfait ? Non, jamais. C’est pour ça que nous devons continuer, c’est pour ça que nous allons continuer, mais en tout cas, je sais, nous savons le professionnalisme que vous y avez mis, la capacité à faire bouger des lignes, et j’insiste, que vous y avez mis. Soyez fiers d’être des agents du service public. Merci. »
Applaudissements
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Mme la Présidente : « Et avant de vous dire, je l’espère, à très bientôt, je vous invite à partager un déjeuner. »
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La séance du Conseil est levée à 12h56.
Le Vice-Président,
Bertrand AFFILE
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