Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 10 juillet 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Environnement, RÉUNION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

DU 10 JUILLET 2020

PROCÈS-VERBAL1 • Installation du Conseil métropolitain 3

2 • Désignation d’un secrétaire de séance 6

3 • Élection du Président 6

4 • Composition du bureau 18

5 • Élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau 19

6 • Charte de l'élu local 28

7 • Groupe de travail chargé de l’élaboration de la charte locale de déontologie et du règlement intérieur du Conseil métropolitain - Composition

29

8 • Indemnités de fonction des élus métropolitains 31CONSEIL DU 10 JUILLET 2020

CITÉ DES CONGRÈS – 10H00 – GRANDE HALLE

PROCÈS VERBAL

Le Conseil de Nantes Métropole, dûment convoqué le 3 juillet 2020, a délibéré sur les questions suivantes :

Présidents de séance : M. Alain VEY – Doyen de la séance (Points 01 à 03)

Mme Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole (Points 04 à 08)

Secrétaire de séance : Madame Martine OGER

Points 01 à 03 (10 h – 11 h 30)

Présents : 93

M. AFFILE Bertrand, M. AMAILLAND Rodolphe, M. ANNEREAU Matthieu, M. ARROUET Sébastien, M. ASSEH Bassem, M. AZZI Elhadi, M. BAINVEL Julien, Mme BASSAL Aïcha, Mme BASSANI Catherine, M. BELHAMITI Mounir, Mme BENATRE Marie-Annick, M. BERTHELOT Anthony, Mme BERTU Mahaut, Mme BESLIER Laure, Mme BLIN Nathalie, M. BOLO Pascal, Mme BONAMY Delphine, Mme BONNET Michèle, M. BOULE Aurélien, M. BOUVAIS Erwan, M. BRILLAUD DE LAUJARDIERE François, M. BUREAU Jocelyn, Mme CADIEU Véronique, Mme COLLINEAU Marlène, Mme COPPEY Mahel, M. COUVEZ Eric, M. DANTEC Ronan, Mme DELABY Françoise, M. DESCLOZIERS Anthony, Mme DUBETTIER-GRENIER Véronique, M. DUBOST Laurent, Mme EL HAIRY Sarah, Mme FIGULS Séverine, M. FOURNIER Hervé, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, Mme GOUEZ Aziliz, M. GRACIA Fabien, Mme GRELAUD Carole, M. GROLIER Patrick, Mme GUERRA Anne-Sophie, Mme GUERRIAU Christine, M. GUINE Thibaut, M. GUITTON Jean-Sébastien, Mme IMPERIALE Sandra, M. JOUIN Christophe, Mme JUDALET Anne-Sophie, M. KABBAJ Anas, Mme LAERNOES Julie, Mme LANGLOIS Pauline, M. LE CORRE Philippe, Mme LE COULM Juliette, M. LE MABEC François, M. LE TEUFF Florian, Mme LEBLANC Nathalie, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, Mme LOBO Dolorès, M. LUCAS Michel, M. MARTIN Nicolas, Mme METAYER Martine, M. NEAU Hervé, Mme NGENDAHAYO Liliane, Mme OGER Martine, Mme PAITIER Stéphanie, M. PETIT Primaël, M. PRAS Pascal, M. PROCHASSON François, M. QUENEA Pierre, M. QUERO Thomas, M. REBOUH Ali, M. RICHARD Guillaume, M. RIOM Tristan, Mme ROBERT Pascale, Mme RODRIGUEZ Ghislaine, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SALAUN André, M. SALECROIX Robin, Mme SCUOTTO Christelle, M. SEASSAU Aymeric, Mme SOTTER Jeanne, M. TALLEDEC Denis, M. TERRIEN Emmanuel, M. THIRIET Richard, M. TRICHET Franckie, M. TURQUOIS Laurent, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, Mme VIALARD Louise, Mme VITOUX Marie, M. VOUZELLAUD François

Absents et représentés : 4

Mme LERAY Isabelle (pouvoir à Mme METAYER Martine), Mme OPPELT Valérie (pouvoir à Mme EL HAIRY Sarah), M. SOBCZAK André (pouvoir à Mme BASSAL Aïcha), Mme VINCENT Fanny (pouvoir à Mme BASSANI Catherine)

Absent : 1

M. ALLARD Gérard

1Points 04, 05, 06 (11 h 31 à 13 h 24)

Présents : 94, Absents et représentés : 3, Absents : 1

Arrivée de M. SOBCZAK André qui annule pouvoir donné à Madame BASSAL Aîcha

Points 07 et 08 (13 h 25 à 13 h 30)

Présents : 92, Absents et représentés : 5 Absent : 1

Départ de Mme IMPERIALE Sandra qui donne pouvoir à Monsieur AMAILLAND Rodolphe Départ de M. LE CORRE Philippe qui donne pouvoir à Monsieur VEY Alain

2M. Vey : « Bien, Mesdames, Messieurs, chers collègues, merci pour votre présence. En tant que doyen d’âge, je me dois de procéder à l’appel des élus issus des élections municipales du 28 juin 2020. Je dois préalablement vous signaler la démission de Marc Reneaume et son remplacement par Monsieur Julien Bainvel, et également la démission de Monsieur Jean-François Tallio et son remplacement par Monsieur Primaël Petit. Je vais donc procéder à la lecture et à l’appel de tous les élus ici présents. »

L’appel est effectué.

Direction Générale du Secrétariat Général

Direction Vie des assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

01 – Installation du Conseil métropolitain

Exposé

Les élections des conseillers métropolitains représentant les 24 communes de Nantes Métropole se sont tenues le 15 mars 2020 pour le premier tour de scrutin, et le 28 juin 2020 pour le second tour.

Il appartient au Doyen de procéder à l’installation du nouveau conseil de la Métropole.

Le Doyen sortant procède donc à l’appel et invite les conseillers munis d’un pouvoir à faire connaître le nom du conseiller dont ils ont reçu mandat et à remettre cette procuration au secrétaire de séance.

Prénom - Nom Communes

M. Alain VEY BASSE-GOULAINE

M. Jacques GARREAU BOUAYE

Mme Sandra IMPERIALE BOUGUENAIS

M. Philippe LE CORRE BOUGUENAIS

Mme Laure BESLIER BRAINS

Mme Véronique DUBETTIER-GRENIER CARQUEFOU

Mme Stéphanie PAITIER CARQUEFOU

M. François VOUZELLAUD CARQUEFOU

Mme Carole GRELAUD COUËRON

Mme Dolores LOBO COUËRON

M. Michel LUCAS COUËRON

M. Anthony BERTHELOT INDRE

M. Fabrice ROUSSEL LA CHAPELLE SUR ERDRE

M. Erwan BOUVAIS LA CHAPELLE SUR ERDRE

Mme Nathalie LEBLANC LA CHAPELLE SUR ERDRE

M. Fabien GRACIA LA MONTAGNE

M. François BRILLAUD DE LAUJARDIERE LE PELLERIN

Mme Christelle SCUOTTO LES SORINIÈRES

M. Emmanuel TERRIEN MAUVES SUR LOIRE

M. Bassem ASSEH NANTES

M. Elhadi AZZI NANTES

3M. Julien BAINVEL NANTES

Mme Aïcha BASSAL NANTES

Mme Catherine BASSANI NANTES

M. Mounir BELHAMITI NANTES

Mme Marie-Annick BENÂTRE NANTES

Mme Mahaut BERTU NANTES

Mme Nathalie BLIN NANTES

M. Pascal BOLO NANTES

Mme Delphine BONAMY NANTES

M. Aurélien BOULÉ NANTES

Mme Marlène COLLINEAU NANTES

Mme Mahel COPPEY NANTES

M. Ronan DANTEC NANTES

Mme Sarah EL HAÏRY NANTES

Mme Séverine FIGULS NANTES

M. Hervé FOURNIER NANTES

Mme Laurence GARNIER NANTES

Mme Aziliz GOUEZ NANTES

Mme Anne-Sophie GUERRA NANTES

M. Thibaut GUINÉ NANTES

M. Christophe JOUIN NANTES

Mme Julie LAERNOES NANTES

Mme Pauline LANGLOIS NANTES

M. Florian LE TEUFF NANTES

Mme Elisabeth LEFRANC NANTES

M. Nicolas MARTIN NANTES

Mme Valérie OPPELT NANTES

M. François PROCHASSON NANTES

M. Thomas QUERO NANTES

M. Ali REBOUH NANTES

M. Guillaume RICHARD NANTES

M. Tristan RIOM NANTES

Mme Pascale ROBERT NANTES

Mme Ghislaine RODRIGUEZ NANTES

Mme Johanna ROLLAND NANTES

M. Robin SALECROIX NANTES

M. Aymeric SEASSAU NANTES

M. André SOBCZAK NANTES

Mme Jeanne SOTTER NANTES

M. Denis TALLEDEC NANTES

M. Richard THIRIET NANTES

M. Franckie TRICHET NANTES

4Mme Sophie VAN GOETHEM NANTES

Mme Louise VIALARD NANTES

Mme Fanny VINCENT NANTES

Mme Marie VITOUX NANTES

M. Sébastien ARROUET ORVAULT

M. Laurent DUBOST ORVAULT

M. Jean-Sébastien GUITTON ORVAULT

Mme Anne-Sophie JUDALET ORVAULT

M. Gérard ALLARD REZÉ

M. Anas KABBAJ REZÉ

Mme Isabelle LERAY REZÉ

Mme Martine METAYER REZÉ

M. Hervé NEAU REZÉ

M. Pierre QUENEA REZÉ

M. Jean-Claude LEMASSON SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU

M. Bertrand AFFILE SAINT-HERBLAIN

M. Matthieu ANNEREAU SAINT-HERBLAIN

M. Jocelyn BUREAU SAINT-HERBLAIN

M. Eric COUVEZ SAINT-HERBLAIN

Mme Françoise DELABY SAINT-HERBLAIN

Mme Liliane NGENDAHAYO SAINT-HERBLAIN

M. Primaël PETIT SAINT-HERBLAIN

M. Pascal PRAS SAINT-JEAN DE BOISEAU

M. Patrick GROLIER SAINT-LÉGER LES VIGNES

Mme Michèle BONNET SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE

Mme Christine GUERRIAU SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE

M. André SALAUN SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE

M. Laurent TURQUOIS SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE

Mme Véronique CADIEU SAINTE-LUCE SUR LOIRE

M. Anthony DESCLOZIERS SAINTE-LUCE SUR LOIRE

Mme Marie-Cécile GESSANT SAUTRON

Mme Martine OGER THOUARÉ-SUR-LOIRE

M. Rodolphe AMAILLAND VERTOU

Mme Juliette LE COULM VERTOU

M. François LE MABEC VERTOU

Le Doyen déclare le conseil métropolitain composé comme il vient d’être dit, installé dans ses fonctions.

5Direction Générale du Secrétariat Général

Direction Vie des assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

02 – Désignation d’un secrétaire de séance

Exposé

En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, « au début de chacune de ses séances, le conseil » métropolitain « nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »

Il est proposé de désigner un conseiller métropolitain pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance d’installation du Conseil.

Le Conseil métropolitain,

1. désigne Madame Martine OGER secrétaire de la séance d’installation du Conseil métropolitain.

Direction Générale du Secrétariat Général

Direction Vie des assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

03 – Election du Président

Exposé

Conformément à l’article L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, les dispositions relatives aux Maires et aux adjoints sont applicables au Président et aux membres du bureau des établissements publics intercommunaux tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions relatives à la coopération intercommunale.

Il en résulte qu’un conseiller métropolitain qui n’a pas la nationalité française ne peut exercer la fonction de Président (article L.O. 2122-4-1) ; et que la fonction de Président est également incompatible avec : - diverses fonctions d’agent des administrations financières (article L. 2122-5) ; - l'activité de sapeur-pompier volontaire (article L. 2122-5-1) ;

- la fonction de militaire en position d'activité (article L. 2122-5-2).

Par ailleurs, il est rappelé que conformément aux articles L.O. 297 et L.O. 141-1, alinéa 2 du Code électoral, les mandats de député et de sénateur sont incompatibles avec les fonctions de Président d'un établissement public de coopération intercommunale.

Il convient désormais de procéder à l’élection du Président dans les conditions définies par les articles L2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, à savoir : • le conseil métropolitain élit le Président de la Métropole parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue

• si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

6Le vote par procuration peut être valablement utilisé pour l’élection du Président.

Il est donc procédé au recueil des candidatures pour cette élection.

Le Conseil métropolitain, après vote au scrutin secret,

élit Madame Johanna ROLLAND, par 72 voix au premier tour de scrutin, Présidente de Nantes Métropole.

Interventions

M. Vey : « On poursuit l’ordre du jour. On va passer à l’élection du président. Permettez-moi, si vous le permettez, permettez-moi tout d’abord de vous dire quelques mots simplement, rapidement, sans polémique aucune et sur un ton un peu moins formel que ce que nous avons l’habitude d’avoir dans ces Conseils métropolitains.

En tant que doyen de cette assemblée, il me revient donc à moi, maire de Basse-Goulaine, une des plus belles villes du Sud-Loire d’ailleurs, l’honneur et le privilège de la présider. Je suis peut-être le doyen mais je suis le plus vert de tous. Et je dis bien "de tous", étant en effet natif et originaire de Saint-Étienne, dans la Loire, ville du football avec l’épopée de 1975 et 76 en finale de la coupe d’Europe et les fameux matchs au sommet à Marcel-Saupin avec le FCN.

Plus sérieusement, permettez-moi de saluer – mais il est absent aujourd’hui, il est excusé – Monsieur le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault qui avait présidé dès 2001 la Communauté urbaine de l’époque, qui a été appelée à partir de 2015 « la Métropole ».

Je salue également la présence de Gilles Retière qui lui aussi a été président de cette Métropole de 2012 à 2014.

Me permettre aussi de vous féliciter, toutes et tous, vous les 97 élus métropolitains issus de nos 24 municipalités qui constituent la sixième Métropole de France. Permettez-moi enfin de saluer les maires – et d’autres conseillers mais principalement les maires –, qui dans le mandat passé et dans ce mandat-ci, ne se sont pas représentés ou qui ont été malheureusement battus. Je pense en particulier à Jean-Guy Alix, Claudine Chevallereau, Christian Couturier, Serge David, Patrick Gavouyère, Jacques Gillaizeau, Michèle Gressus, Joël Guerriau, Pierre Hay, Martine Lejeune, Benjamin Morival, Serge Mounier, Joseph Parpaillon, sans oublier bien sûr notre ami Jean-Pierre Fougerat qui nous a quittés dès le début du mandat dernier.

On sait que cette fonction de maire est prenante, mais elle est tellement passionnante que les années passent et que l’on se retrouve le doyen alors que l’on a été par le passé, dans d’autres assemblées, le benjamin.

Si vous me le permettez, je vais également faire un petit clin d’œil à Myriam Naël qui a été très impliquée dans d’autres structures de la Communauté urbaine.

Notre métropole de 630 000 habitants et de 1 milliard de budget, dont les finances sont saines, il faut le reconnaître, est très attractive et très dynamique. Il faut unanimement le reconnaître, en effet. La pandémie qui nous touche actuellement aura certainement des conséquences que nous ne mesurons pas encore, mais l’expérience subie ces dernières semaines nous permettra, je le souhaite, tous ensemble et de manière solidaire, de mieux l’affronter, avec toute la modestie et l’humilité nécessaires. Nous allons élire le président ou la présidente de cette Métropole. Cette fonction l’obligera à prendre en compte les spécificités de nos 24 communes, à être à l’écoute des maires sur tous les sujets, mais aussi à répondre à nos concitoyens qui sont dans l’attente de proximité.

Moi, si je suis président de la Communauté urbaine de Nantes Métropole, je baisserai massivement les impôts, j’augmenterai également massivement les salaires des agents et ce pour toutes les catégories, en les remerciant au passage pour le travail qu’ils réalisent. Je doublerai bien évidemment les enveloppes financières des PPI pour toutes les communes. Je stopperai les périodes pluvieuses et de sécheresse. Plus sérieusement – et je parle pour Basse-Goulaine mais aussi pour Saint-Jean-de-Boiseau, Vertou, Saint- Sébastien et bien d’autres communes –, je mettrai, comme le dirait notre président de la République, un "pognon de dingue" sur les réseaux d’eaux pluviales car nous ne sommes plus crédibles auprès de nos concitoyens lorsqu’on leur répond que l’on n’a pas de crédit pour régler les problèmes d’inondations récurrentes de leur habitation en cas de fortes précipitations, et ce depuis plus de 15 ans. Si cela ne vous convient pas, je le regrette, mais je vous rassure : je ne suis pas candidat à cette présidence. Je vous remercie pour votre attention. »

Applaudissements

M. Vey : « Justement, passons à l’élection du poste de président. Conformément à l’article 5211 du Code général des collectivités territoriales, "des dispositions relatives aux maires et aux adjoints sont applicables

7aux présidents et aux membres du bureau des Établissements publics intercommunaux tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions relatives à la coopération intercommunale. Il en résulte qu’un conseiller métropolitain qui n’a pas la nationalité française ne peut exercer la fonction de président, et que la fonction de président est également incompatible avec :  premièrement, diverses fonctions d’agent des administrations financières ;  deuxièmement, l’activité de sapeur-pompier volontaire ;

 troisièmement, la fonction de militaire en position d’activité."

Par ailleurs, il est rappelé que conformément aux articles LO 297 et LO 141 du Code électoral, "les mandats de député et de sénateur sont incompatibles avec les fonctions de président d’un Établissement public de coopération intercommunale."

Il convient désormais de procéder à l’élection d’un président dans les conditions définies par l’article L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, à savoir :  premièrement, « le Conseil métropolitain élit le président de la Métropole parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue » ;

 deuxièmement, « si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative . En cas d’égalité du suffrage, le plus âgé [donc moi-même] est dans ce cas-là déclaré élu."

Au regard du programme que je vous ai proposé, je pense que certains doivent être emballés. "Le vote par procuration peut être valablement utilisé par l’élection du président. Il est donc procédé au recueil des candidatures pour cette élection."

Et donc j’en appelle à cela. Qui est candidat à la présidence de notre Métropole ? »

Mme Rolland : « Je pose ma candidature. »

M. Vey : « Candidature acceptée : Madame Johanna Rolland. Pas d’autre candidat ? Il m’est nécessaire d’avoir des assesseurs pour procéder à cette élection et je crois que l’on va mettre en place les benjamins de l’assistance que sont Tristan Riom et Madame Mahaut Bertu. Alors, on procède comment, Mesdames, Messieurs, au niveau des services, s’il vous plaît ? »

Une intervenante : « Vous devez avoir sur vos bureaux des petits bulletins vierges. Je vous invite à écrire le nom du candidat de votre choix, et les huissiers vont passer dans les rangées avec les urnes. Merci. »

M. Vey : « Merci. Donc le vote est ouvert.»

Il est procédé au vote et au dépouillement.

M. Vey : « Bien, chers collègues, je vous donne le résultat. Avant de vous donner le résultat, je vais ménager le suspense quand même. J’ai un regret, moi, personnellement : je vais quitter ce siège. On est nettement mieux assis ici que sur ces sièges-là. Au niveau du Conseil métropolitain, je vous assure également qu’on a une meilleure vision en étant à la tribune qu’en étant sur les côtés, et particulièrement Basse-Goulaine qui se trouve à droite ou à gauche suivant que l’on se présente. Et puis j’y vois aussi un autre avantage, c’est qu’à cette position-là, on peut interrompre les intervenants qui sont trop longs dans leurs propos.

Donc j’espère que dans le mandat prochain, ça servira au niveau de la Présidente puisqu’en effet, le résultat des élections, nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 97 ; nombre de bulletins blancs : 22 ; nombre de bulletins nuls : 3 ; nombre de suffrages exprimés : 72. A obtenu 72 voix : Johanna Rolland. »

Applaudissements

M. Vey : « Madame Johanna Rolland ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est déclarée présidente de la Métropole. Merci. »

Applaudissements

Mme la Présidente : « Mesdames les Députées, Monsieur le Président, cher Gilles Retière qui nous fait l’amitié d’être présent en effet ce matin, Monsieur le Président du Conseil de développement, cher Philippe Audic que je salue, mes très chers collègues, cher Alain Vey qui avez présidé cette séance en tant que doyen d’âge – et je vous en remercie bien chaleureusement –, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Merci d’abord à vous tous de m’accorder votre confiance pour présider notre belle Métropole. Présider cette Métropole, c’est pour moi évidemment un honneur mais c’est d’abord, d’abord une magnifique aventure collective que je me réjouis de partager avec vous, d’élaborer avec vous pour les six prochaines années.

8Car évidemment, l’avenir de notre Métropole, c’est bien d’abord ce que nous en ferons collectivement. Je m’adresse à vous tous, élus métropolitains, en disant cela, celles et ceux que j’ai le plaisir de connaître déjà, les nouveaux que nous accueillons aujourd’hui et à qui je veux évidemment souhaiter la bienvenue. Je voudrais à nouveau féliciter toutes celles et tous ceux qui ont été élus lors du suffrage universel. Vous me permettrez de féliciter les 10 nouveaux maires. Je vois au passage que nous sommes huit femmes maires, je m’en réjouis, même si je dois avouer que c’est à peine encore assez suffisant de mon point de vue.

Et puis, puisque je vous ai remercié cher Alain en tant que doyen d’âge, permettez-moi d’adresser un petit clin d’œil au plus jeune maire de notre assemblée. Je salue Anthony Descloziers.

Au 1er janvier 2015, la loi MAPAM transformait notre Communauté urbaine en Métropole. Mais notre intercommunalité, elle s’inscrit bien sûr dans une histoire plus longue, plus profonde, avec un passé riche de sens et riche d’action.

Notre Métropole, elle a toujours été plus qu’une simple mise en commun de compétences. C’est d’abord un espace de proximité, c’est d’abord un espace de solidarité pour des milliers d’habitants. Elle a son identité, ses singularités, ses forces, ses failles aussi. Ses forces lui ont toujours permis de faire face aux défis successifs auxquels elle a été confrontée.

Nantes Métropole, c’est l’histoire de nos coopérations, nouées au-delà des différences, au-delà des frontières de nos communes. Une histoire humaine aussi, forcément. Et je voudrais ce matin saluer chaleureusement toutes celles et tous ceux, les maires des différentes générations, les élus qui les ont accompagnés mais aussi les femmes et les hommes qui font vivre, qui ont fait vivre nos services publics jour après jour, dans nos coopérations, ces 40 dernières années.

Alors, évidemment, mes chers collègues, aujourd’hui c’est un nouveau chapitre de notre histoire que nous sommes en train d’ouvrir. Un chapitre qui nous projette au-delà de ce mandat. Trois nouvelles lignes de tramway, 50 000 logements rénovés énergétiquement sur 10 ans, 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2050 : nos engagements s’inscrivent dans le temps long avec toujours, toujours le souci du quotidien pour nos concitoyens. Le quotidien, je crois que c’est ce que nous ne devons jamais perdre de vue. Car si notre Métropole a cette capacité à définir collectivement des politiques publiques ambitieuses, des stratégies, elles ont toutes pour finalité, toujours, d’améliorer le quotidien des habitantes et des habitants. Quand nous agissons pour une économie qui valorise l’enseignement supérieur et la recherche, qui développe des filières stratégiques, quand nous agissons pour créer des emplois locaux non délocalisables, nous le faisons pour lutter contre le chômage. Quand nous fixons l’objectif zéro artificialisation nette à horizon 2030, ce sont nos espaces agricoles et naturels au bénéfice des habitants que nous préservons. Quand nous proposons un plan de reconquête de la qualité des eaux naturelles, c’est bien pour préserver ce bien commun précieux que nous avons. Quand nous mettons en œuvre un Programme Local de l’Habitat ambitieux, c’est d’abord pour permettre aux ménages, quelle que soit leur histoire, quelles que soient leurs ressources, de choisir leur projet de vie dans la commune où ils ont décidé de vivre. Quand nous approuvons un Plan de Déplacements Urbains, c’est pour proposer des alternatives crédibles à la voiture solo, avec notamment les voies dédiées au covoiturage, plus de place donnée aux mobilités douces. C’est un des enjeux importants de ce mandat.

Toutes ces politiques, si utiles au quotidien, nous les pensons ici bien sûr dans notre Métropole à l’intérieur de cette assemblée, mais aussi à l’extérieur de cette assemblée. C’est pour moi un point déterminant. J’avais dit lors du Conseil d’installation du 16 avril 2014 que j’y serais particulièrement attentive. Je crois pouvoir dire que nous l’avons tous été.

Nous avons eu à cœur pendant ces six ans, et collectivement, de mobiliser celles et ceux qui font notre territoire, celles et ceux qui créent, celles et ceux qui inventent, celles et ceux qui agissent. C’est d’ailleurs notamment grâce à l’originalité de notre dialogue citoyen – et vous me permettrez un salut appuyé aux services qui nous accompagnent sur ces sujets – que nous avons été « Capitale européenne de l’innovation. » Faire la Métropole, pas simplement pour les habitants, mais avec les habitants. En faisant participer les citoyennes et citoyens, en partageant le pouvoir d’agir, je crois surtout que nous donnons du sens. Cet enjeu est essentiel car si nos politiques ne font pas sens pour les citoyens, comment pourraient- elles donner du sens à l’avenir ?

Nous sortons d’une séquence électorale avec une abstention massive, inédite, et je sais que nous sommes nombreux dans les rangs de cette assemblée à s’inquiéter de ce niveau d’abstention, de ce qu’il dit, de ce qu’il révèle. Cette inquiétude face à la confiance qui s’effrite, face à la société qui se fragmente. Je fais partie de ceux qui considèrent que c’est dans notre pays le pacte démocratique qui est abîmé, et que nous avons besoin d’un sursaut collectif. Pour cela bien sûr, il devra y avoir des réponses nationales, mais là où nous sommes et pour notre part sur notre belle métropole, nous y contribuerons en apportant, en proposant notre part de solutions à l’échelle du territoire.

Avec les trois grands débats que nous avons menés dans le précédent mandat – la Loire, la transition énergétique puis la longévité –, nous avons offert plus d’espace à nos concitoyens, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils s’en sont saisis. Nous devons aller plus loin, leur donner encore davantage de moyens de

9s’exprimer. C’est l’enjeu, l’ambition qui est la nôtre quand nous proposons par exemple des ateliers citoyens pour chaque grand projet urbain et paysager métropolitain.

Le Conseil de développement – j’ai salué Philippe Audic en introduction - a beaucoup travaillé sur ces sujets, et je sais que vous continuerez à nous inspirer dans cette voie, à nous challenger parfois aussi, c’est important. Dialogue citoyen mais aussi solidarité territoriale, transition énergétique, c’étaient les trois priorités du dernier mandat. De ce point de vue, les années ont été denses, dynamiques, actives. En début d’année, nous affichions même le deuxième taux de chômage le plus faible des métropoles du pays. Pour autant, pour autant cette dynamique a été percutée par la crise sanitaire que nous traversons. Je ne suis pas bien certaine que nous puissions dire que cette crise sanitaire est derrière nous, et je le dis ce matin avec un peu de gravité car quand on voit par exemple les indicateurs en Mayenne, cela doit nous appeler à la plus grande des vigilances, le plus grand sens des responsabilités. Ce qui est certain en revanche, c’est que la crise économique et sociale, elle, elle est largement devant nous. Nous n’en sommes qu’au début.

C’est la raison pour laquelle avec Philippe Grosvalet, Christelle Morançais, David Samzun, dès le 23 juin dernier, nous avions écrit à Bruno Lemaire pour l’alerter notamment sur le risque de perte sèche d’emplois dans la filière aéronautique. Avec des parlementaires, nous sollicitons un rendez-vous auprès du Premier ministre pour aborder avec lui les impacts locaux de ces annonces de suppressions d’emplois. Naturellement, nous suivons et nous suivrons, avec les maires concernés, de très près cette situation. Sur ce sujet, notre mobilisation pour la défense de l’emploi et des salariés sera totale. Mais cette crise, elle a aussi, je crois, révélé des paradoxes. Des paradoxes de notre modèle de santé, de notre modèle de production, de notre modèle de consommation, de notre modèle de déplacement, de notre modèle d’éducation. Ces paradoxes, ces contradictions parfois, elles nécessitent, j’en suis convaincue, de transformer notre modèle, de bouger, assez radicalement parfois, nos schémas de pensée.

Le XXIe siècle constitue à l’évidence un moment déterminant pour repenser les liens entre les femmes et les hommes, la biodiversité et nos milieux naturels. Parce que c’est un moment déterminant, nous devons agir, et la force de l’échelon local, c’est non seulement de pouvoir proposer un chemin, une stratégie, mais d’avoir les deux pieds dans l’action, les deux pieds dans le concret, les deux pieds dans le quotidien. Alors, avec d’autres ici, j’ai porté, dans le cadre des élections municipales, un certain nombre de propositions concrètes au service des habitants. Ces défis, ils correspondent à l’entrée dans une nouvelle ère, celle de l’autre Métropole que je vous propose d’emprunter et d’imaginer ensemble aujourd’hui. Pourquoi une autre Métropole ? Eh bien tout simplement parce que je crois que l’heure est aux changements indispensables, et cette aspiration, elle s’exprime dans de nombreux endroits. Les jeunes marchent pour le climat ; partout on voit cette aspiration à une société qui protège davantage les hommes et les femmes, y compris les plus fragiles, une société plus respectueuse de la planète, une aspiration à une société qui veille à davantage de cohésion et de justice sociale, une société qui ne vit pas en permanence dans la peur du déclassement mais qui permet au contraire de rêver à un avenir meilleur. Une société qui pense que l’autre ne représente pas par définition un risque, mais au contraire une opportunité et une richesse, et qu’il faut savoir l’accueillir.

Tout cela, ce sont les principes qui doivent guider notre action, nos actions collectives. Pour y parvenir, nous pouvons nous appuyer sur un service public, un service public fort, un service public engagé, un service public imaginatif, et notre service public dans cette Métropole, il a prouvé, il a ô combien prouvé ces dernières semaines, quand l’heure était grave, qu’il répondait toujours présent quand nous avions besoin qu’il se dépasse. Je crois qu’on peut applaudir les hommes et les femmes qui concrètement font vivre ce service public. »

Applaudissements

Mme la Présidente : « Oui, ces femmes et ces hommes qui font notre précieux service public seront à nos côtés, et je les en remercie par avance, pour écrire l’avenir avec vous, pour écrire l’avenir avec nous mais aussi avec toutes les forces vives dont nous aurons besoin : les entrepreneurs, les acteurs économiques du territoire, les artistes, les acteurs sociaux, les chercheurs, car notre Métropole a des défis à relever et en premier lieu, je l’ai dit, elle va devoir faire face à une urgence économique et sociale. Au cœur des réponses se trouvent évidemment l’emploi, l’écologie, l’économie et les liens sociaux. Des mots indispensables pour relocaliser les productions agricoles et industrielles, pour développer nos circuits courts et nos commerces de proximité, pour créer sans attendre tous ces nouveaux métiers liés à la transition énergétique.

À l’échelle du pays, on considère qu’à 10 ans c’est un potentiel de 400 000 emplois. Et je voudrais insister sur un point qu’on doit travailler particulièrement sur la métropole. On sait que dans ces métiers il y a une ouverture, du CAP au bac +5. Chaque jeune, quelle que soit son histoire, quel que soit son niveau de formation, doit pouvoir choisir son parcours de vie, doit pouvoir choisir son métier. Les filières, au pluriel, de la transition énergétique sont de ce point de vue une chance pour notre jeunesse, pour notre jeunesse au pluriel.

10Alors oui, notre Métropole aura sur ce sujet une vraie carte à jouer en faisant de l’impératif écologique et des solidarités les clés de voûte de nos actions et de nos politiques publiques. C’est le chemin que nous vous proposons, c’est le chemin que je vous propose.

Une Métropole qui est, à l’échelle du pays, objectivement la première à s’être emparée des questions de longévité et qui investira les champs de la solidarité, là où souvent dans l’histoire nos Métropoles ont plutôt été agissantes et reconnues sur les champs structurels, sur ce que l’on appelle parfois le « hard », les politiques d’aménagement, les politiques de déplacement. Nous continuerons cela, mais nous y conjuguerons une dimension humaine plus forte.

Une métropole qui est celle qui a inventé les pôles de proximité – on les doit à nos prédécesseurs –, et qui donc a l’obligation aujourd’hui de se réinterroger et de réinventer la proximité. Une Métropole qui regarde au-delà d’elle-même, en cultivant l’alliance des territoires, et une Métropole qui propose une gouvernance renouvelée avec des élus et des maires au service d’un cap et de politiques ambitieuses.

Cette autre Métropole, c’est pour moi d’abord une "Métropole à hauteur de femmes et d’hommes". Alors je voudrais rendre à qui je la dois cette expression : elle est du Conseil de développement. Vous l’aviez évoquée je crois il y a deux ans. J’avais bien aimé ce vocabulaire parce qu’il dit bien que nos politiques, aussi ambitieuses soient-elles, y compris quand elles ont la responsabilité de fixer un cap à 15 ans, doivent d’abord être à hauteur, au regard, à la perception des hommes et des femmes qui vivent sur notre territoire. Nous le ferons en nous emparant des nouveaux sujets qui touchent personnellement nombre de concitoyens. Je pense aux questions de santé, je pense aux questions de longévité. Cette autre Métropole, c’est donc aussi une Métropole qui change de regard, qui voit plus loin, avec le sentiment, la conviction que sa responsabilité est engagée bien au-delà de ses propres frontières administratives.

Il n’y a pas d’un côté la métropole urbaine et de l’autre les territoires périurbains et ruraux. Nous avons une communauté d’intérêts et de destins à défendre et à construire. Oui, je crois à l’alliance des territoires. Cela ne date pas d’hier et ma conviction s’est sur ce sujet profondément renforcée. Je pense qu’il est nécessaire de renforcer nos coopérations, notamment au sein du pôle Nantes-Saint- Nazaire. Cet espace est un espace important. Cet espace est un espace stratégique parce que nous avons des enjeux et des combats communs à mener pour l’emploi, pour protéger nos espaces naturels et agricoles, pour ne prendre que ces exemples.

C’est dans le même état d’esprit et pour aller plus loin que nous sommes convenus, mon cher Ronan, de proposer à la rentrée la création d’une Conférence des intercommunalités en lien avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique. Parce que, oui, c’est dans ces enjeux de réciprocité, c’est dans ces enjeux de partage que nous allons trouver des solutions concrètes pour demain. C’est dans le même état d’esprit que nous allons renforcer le contrat de réciprocité que nous avons signé avec le Pays de Retz sur des sujets très concrets : l’alimentation, la mobilité. L’intérêt des habitants de la métropole, c’est que notre regard soit capable de dépasser, je le redis, les frontières administratives de la métropole.

Oui, les coopérations entre les territoires urbains, périurbains, ruraux, sont une des conditions du nouveau modèle que nous voulons inventer. Nous avons tout à gagner à travailler ensemble parce que les questions de mobilité, les questions d’alimentation, les questions de protection des espaces ne peuvent plus aujourd’hui être pensées à notre seule échelle.

Alors, ces coopérations plus intenses, nous devons aussi les engager avec le Département, avec la Région, plus globalement avec la Bretagne et les grandes Villes de l’Ouest, dans cette même logique d’ouverture. L’ouverture, c’est aussi évidemment celle qui se déploie vers l’estuaire, vers l’océan. Je pense évidemment à notre grand port maritime Nantes-Saint-Nazaire dont nous devrons impérativement accompagner les mutations nécessaires.

Cela passera évidemment également par un dialogue fort, exigeant, et toujours constructif avec l’État. Dans une tradition française qui reste à mon goût trop jacobine, trop centralisatrice, nous ferons partie de celles et ceux qui feront entendre la voix des territoires.

Je n’oublie pas non plus l’international. Nous devons peser dans les décisions qui nous concernent, de près ou de loin. Je pense particulièrement à la coopération entre les grandes villes européennes – Stockholm, Hambourg, Barcelone, Florence – des partenaires avec lesquels dans le cadre du réseau d’Eurocities nous partageons nos réponses mais aussi nos questions, parce que je crois qu’une équipe d’élus modernes, elle doit pouvoir poser des options, partager ces convictions, mais accepter aussi sur certains sujets de dire : "Là, nous n’avons pas encore la réponse et donc nous allons la chercher ensemble." L’enjeu, c’est bien de s’appuyer sur cette dynamique collective des villes françaises, des villes européennes pour inspirer nos pays, pour faire respirer nos sociétés.

Enfin, cette dynamique, cette dynamique de l’autre Métropole, c’est celle d’une gouvernance renouvelée. C’est celle d’une gouvernance plus collective aussi. Je vous propose de la dessiner tous ensemble parce que chacun ici a une place particulière pour inventer l’avenir.

11En tant que présidente de cette assemblée, en vous remerciant à nouveau de votre confiance, j’invite chacune et chacun à occuper cette place pleinement pour que cette autre Métropole reste une Métropole aux 24 regards. C’est, je crois, un enjeu essentiel.

C’est pourquoi nous avons fait évoluer la gouvernance ces six dernières années. Oui, l’exécutif métropolitain doit pleinement jouer son rôle, doit pleinement assumer ses responsabilités. Et je sais pour cela pouvoir compter sur l’appui de vice-présidents engagés, dans le respect de leur diversité. Mais j’ai souhaité aussi davantage associer les maires, quelle que soit leur sensibilité politique d’ailleurs, à la dynamique et au fonctionnement de notre Métropole. Dans le dernier mandat, nous avons affirmé la Conférence des maires. Je crois pouvoir dire que cette démarche a porté ses fruits : moins de postures, plus d’intérêt général, du débat, des discussions, du fond.

Alors dans ce nouveau mandat, nous poursuivrons dans cette voie. Chaque maire a un rôle à jouer et doit pouvoir porter sa vision des choses. La Conférence des maires sera ainsi confortée dans ce rôle de partage des orientations et de cohésion territoriale.

La Métropole, ce sont d’abord 24 communes qui à un moment se sont mises ensemble pour faire des choses qu’aucune d’entre elles ne serait capable de faire séparément. La Métropole, c’est le respect de la diversité et des identités de nos 24 communes. Mais la Métropole, ce n’est pas simplement un "joli gâteau" – vous me permettrez cette expression familière – que l’on se partagerait à 24 parce que ça, ce serait un retour en arrière. La Métropole, c’est aussi affirmer le fait urbain. C’est aussi affirmer le fait métropolitain. C’est se dire que sur des sujets aussi ambitieux que la conversion écologique, que l’emploi de proximité, qu’une économie au service des hommes et des femmes, nous avons besoin de projets qui nous rassemblent, nous avons besoin de projets qui nous dépassent.

Alors Mesdames et Messieurs, chers collègues, cette autre Métropole la voilà, c’est celle-là que je vous propose d’imaginer ensemble avec, pour finir sur cette gouvernance renouvelée, une recherche de toujours plus de transparence et d’exemplarité dans la vie publique. Je crois que cette attente dans la population est forte, toujours.

C’est le sens de la Commission éthique et transparence, composée d’élus mais aussi de citoyens et de citoyennes tirés au sort que je vous proposerai de mettre en place. C’est le sens également de la charte de déontologie et de la nouvelle fonction de déontologue que nous allons créer. Car un nouveau pacte métropolitain, je crois que ça doit aussi être un nouveau pacte démocratique. Nous avons six ans devant nous. Je voudrais rappeler aujourd’hui que décider collectivement de l’avenir de nos 24 communes, c’est d’abord une chance. Cette chance, je remercie les citoyennes et les citoyens de nous l’avoir donnée car ici, oui, nous allons débattre, nous allons décider et nous allons agir. Je suis certaine qu’avec l’énergie, les forces vives nombreuses et diverses qui sont dans nos 24 communes, qui sont dans notre Métropole, nous saurons donner confiance dans l’avenir pour reconquérir l’espoir de vivre mieux. Notre socle commun est résilient. Nos fondations sont solides. Je crois que nous avons sur notre territoire toutes les conditions réunies pour aborder avec la lucidité qui est la nôtre, avec la pleine conscience de nos forces et de nos faiblesses, avec autant d’humilité que de détermination, aborder l’avenir avec une forme de confiance et d’optimisme combatif. C’est sur ces derniers mots que je voudrais conclure. Encore une fois, merci à tous. »

Applaudissements

Mme la Présidente : « Merci. Je vous propose d’ouvrir les échanges. Soit c’est moi qui suis trop loin, mais je ne vois pas de bras se lever pour demander la parole. Robin Salecroix. »

M. Salecroix : « Merci. Madame la Présidente, chers collègues, 15 jours nous séparent désormais de l’élection des nouveaux élus métropolitains. Nul doute qu’une période plus longue nous sera encore nécessaire pour tirer les leçons de ce vote si particulier, dans son déroulement comme dans sa participation.

Pour autant et sans évacuer évidemment l’impact de la conjoncture sur le nombre de suffrages exprimés, une problématique plus profonde existe. Vous l’avez dit, et pour les élus du Groupe communiste également, c’est le pacte républicain lui-même qui est sérieusement entamé, nous incitant à engager une réflexion profonde sur le fossé démocratique qui tend à se creuser.

Pour autant et sans attendre, cette situation nous place dans une position de responsabilité et d’exigence encore plus forte vis-à-vis de nos concitoyens. Les défis devant nous sont nombreux, qu’ils soient climatiques, sociaux, économiques ou sociétaux. Nous sommes persuadés que notre territoire ne manque pas d’atouts pour y répondre.

En premier lieu, grâce au jeu collectif des habitants de notre métropole qui ont su affronter ces derniers mois encore les difficultés en faisant primer la solidarité sur la concurrence ou le repli. La mobilisation sans précédent de nos collectivités, des réseaux associatifs, comme le succès indéniable d’un certain nombre de plates-formes d’entraide citoyenne, en sont des illustrations parmi tant d’autres.

12Dans cette longue chaîne d’humanité, nous ne pouvons bien évidemment ignorer le rôle crucial joué par tant de travailleurs, du public comme du privé, qui ont tenu notre pays debout. Tandis que le pic de l’épidémie semble derrière nous, au moins pour quelque temps, n’oublions pas que beaucoup d’entre eux réclament que nos applaudissements de 20 heures se transforment désormais en mobilisation concrète pour revaloriser leur métier.

Dans le domaine, les médailles en chocolat, les primes aléatoires et les discours ronflants ne suffiront pas. Il y a quelques jours encore, ils étaient des milliers dans les rues de Nantes pour réclamer entre autres des recrutements, des hausses de salaires et des investissements à l’hôpital. Que tous ces professionnels soient convaincus de la détermination des élus communistes pour être à leurs côtés et défendre notamment un équipement hospitalier en cœur de métropole plus accessible, avec plus de lits, plus de personnel, et de meilleures conditions de travail pour toutes et tous.

Ceux qui d’ailleurs nous rabâchaient dans cette assemblée, à droite particulièrement, le sempiternel refrain de la baisse des dépenses publiques comme horizon indépassable, ont mis leur discours en sourdine ces derniers temps.

Mes chers collègues, gageons que cette dynamique se poursuive et que nous avancerons tous dans la même direction, demain encore, pour défendre l’offre de soins dans notre agglomération. Nous en sommes convaincus : avant même cette crise sans précédent, notre territoire avait affaire à de nombreux enjeux. Ceux-ci ne se sont pas éclipsés avec le COVID-19. Ils se sont même exacerbés pour certains, qu’il s’agisse de l’enjeu de la construction ou de la régulation du marché du logement, des transports, de la transition écologique.

Face à des pouvoirs nationaux qui refusent d’affronter l’hégémonie du capital, qui de remaniement en remaniement confirment leur cap à droite tout en mettant à la diète les collectivités locales avec des milliards d’économies, la responsabilité de notre Métropole est donc grande. Elle doit devenir plus que jamais le laboratoire de réponses, de progrès et de solidarités nouvelles. C’est tout le sens de nos propositions, vous en avez évoqué quelques-unes, lorsque nous nous fixons par exemple l’objectif d’investir 300 millions d’euros dans nos infrastructures de transport tout en développant des tarifications solidaires : c’est bon pour notre planète comme pour la vie quotidienne des usagers. Quand nous décidons d’une politique offensive de construction de logements sociaux ou de casser les prix à l’achat en dissociant le foncier du bâti, c’est bon pour le pouvoir d’achat des métropolitains comme pour la lutte contre l’étalement urbain.

Quand nous décidons de consacrer 10 millions d’euros par an à la mise à l’abri de personnes mal logées tout en accélérant la réhabilitation énergétique des bâtiments, là encore nous marchons sur nos deux jambes : celle du combat contre les inégalités et de la lutte contre le dérèglement climatique. Sur toutes ces questions, les élus communistes seront donc au rendez-vous pour développer des politiques publiques utiles à nos concitoyens. Nous contribuerons avec exigence et franchise à la vision d’une Métropole qui agrège autour d’un projet commun plutôt qu’elle n’absorbe ou gomme les réalités de ses 24 communes.

Une Métropole également qui s’engage pour l’emploi et ses filières d’avenir. Comment ne pas penser, comme vous l’avez évoqué, aux salariés, sous-traitants, cotraitants d’Airbus ? Nous refusons que l’argent public – 15 milliards tout de même pour l’aérien – serve à accompagner des suppressions de postes alors que le carnet de commandes est plein et que le développement d’un avion décarboné serait mis au placard. Nous attendons de cette assemblée qu’elle se prononce et qu’elle agisse pour le maintien de l’emploi sur notre territoire, plus encore lorsqu’il s’agit de fleurons industriels, et nous adressons bien évidemment toute notre solidarité aux salariés mobilisés.

En bref et pour conclure, les communistes seront acteurs d’une Métropole qui partage, qui organise la coopération dans le respect de l’échelon communal, et qui régule plutôt qu’elle ne concentre et accapare. Parce que nous estimons que nous sommes à la croisée des chemins pour dessiner demain une Métropole toujours plus populaire, sachez pouvoir compter sur nous pour prendre toute notre part dans ce travail au service du bien commun.

Je vous remercie de votre attention. »

Mme la Présidente : « Merci. Jean-Sébastien Guitton. »

M. Guitton : « Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les Maires, Conseillères et Conseillers métropolitains, chers collègues, je le dis avec émotion : c’est un honneur et une fierté de siéger avec vous au sein de ce Conseil, à la fois comme maire d’Orvault et comme conseiller métropolitain. Nous sommes en effet ici, chacune et chacun, à la fois des représentants de nos 24 communes au plus près de leurs réalités et de leurs spécificités, et des acteurs et défenseurs de l’intérêt général dans l’ensemble de la Métropole, porteurs d’un projet politique ambitieux que vous avez rappelé, Madame la Présidente.

13Être parmi vous aujourd’hui est un honneur, je l’ai dit, mais c’est aussi une responsabilité immense. Car l’heure est à l’action, dans nos territoires, dans notre métropole et au-delà. Nous avons tant de choses à faire face à l’urgence écologique, sociale et démocratique.

La crise que nous traversons nous incite à faire le tri entre ce qui est indispensable et ce qui ne l’est pas forcément. Nous allons changer, nous allons faire mieux et nous allons faire autrement. L’heure est à l’action, avec humilité mais avec détermination. L’heure est à ce que nous avons appelé à Orvault, avec mon équipe, la « transition positive ». L’heure est au renouvellement de notre démocratie locale et métropolitaine. Ces élections ont été marquées à la fois par une abstention forte, trop forte, et par la constitution de listes en dehors des partis politiques. Nous avons entendu la défiance, la distance ou l’incompréhension face aux politiques publiques. Mais nous voyons aussi l’envie de participer, d’agir et d’inventer de beaucoup d’habitantes et d’habitants lorsque le cadre est innovant et différent, lorsqu’il donne du sens et de l’espoir.

Sachons être à l’écoute, en réinventant la relation avec les citoyens, et notre gouvernance interne. L’heure est aussi à l’action pour les solidarités, et encore davantage face à la crise économique et sociale qui va frapper d’abord et plus fortement les plus fragiles d’entre nous. Ne laissons personne sur le bord de la route.

Enfin, mais peut-être avant tout, l’heure est à l’action dans le domaine écologique et climatique. Partout en France, cette exigence s’est exprimée de façon forte et nous nous réjouissons que cette prise de conscience soit désormais plus largement partagée. L’écologie est au cœur de mon parcours personnel, professionnel et politique. Elle a toujours été là, non comme une option mais comme la condition même de mon engagement. Les Orvaltaises et les Orvaltais ont envoyé un message fort en élisant une équipe et un maire écologistes.

Nous avons porté l’ambition de faire d’Orvault une ville pilote de la transition écologique car l’écologie est la réponse, pas seulement pour les questions de mobilité, d’alimentation, de biodiversité ou de déchets, mais aussi pour la santé et pour l’emploi. Cette ambition, nous souhaitons évidemment la porter et la concrétiser avec Nantes Métropole et je sais, Madame la Présidente, que nous pourrons compter sur vous pour y contribuer.

Je sais aussi et surtout qu’ensemble, en confiance, nous allons porter cette ambition positive et déterminée de répondre au défi écologique, économique, social et démocratique dans notre métropole, et en coopération avec les territoires qui nous entourent.

C’est dans cet état d’esprit que nous contribuerons à faire vivre une dynamique écologiste et citoyenne au sein de notre majorité métropolitaine. L’heure est à l’action, alors mettons-nous au travail ensemble et soyons à la hauteur des attentes et des enjeux, avec conviction et avec enthousiasme. Merci de votre attention. »

Applaudissements

Mme la Présidente : « Merci. Rodolphe Amailland. »

M. Amailland : « Oui, merci Madame la Présidente. Être ou ne pas être, telle est la question. Vous êtes désormais à nouveau à la tête de notre assemblée et je voudrais sincèrement, en tant que Vertavien, vous en féliciter. Nous sommes tous ici élus légitimement. Nous l’avons été quelle que soit notre position – majoritaire, minoritaire. Nous sommes des femmes et des hommes qui ont envie de trouver les leviers pour trouver des solutions en travaillant ensemble. Nous pouvons bousculer, à l’aune de cette mandature, si vous le décidez, pour faire sortir cette Métropole d’une gouvernance datée, imaginée d’ailleurs à une époque où sans doute c’était la bonne gouvernance, mais qui est désormais révolue ; pour faire entrer notre Métropole dans une modernité de gouvernance partagée.

Les maires, je le dis, sont prêts à cela, en responsabilité et en liberté. Cette coopération, certes exigeante, sera enthousiasmante. J’ai parfois été étonné, vous le savez, de certains positionnements ici, et souvent par la théâtralité de cette assemblée délibérante.

Les maires ont la légitimité de leur élection, de leur territoire, servent leurs habitants. Vous ne trouverez aucun d’entre nous pour vous enfariner parce qu’on a un écart d’opposition ou un désaccord. Vous ne trouverez aucun d’entre nous sacrifiant notre légitimité communale pour un poste ici ou là, ou un projet. Non, Madame la Présidente, pas de ça entre nous. Les maires veulent seulement être dans leur rôle : impulser, décider, contrôler la trajectoire de notre Métropole.

Et cette Métropole, elle est solide, elle est protectrice, grâce à l’ensemble de ses agents. Elle doit être souple et adaptable quand les conditions le nécessitent. Elle offre des synergies incroyables, possibles, entre les 24 maires. Elle agit dans l’ensemble des 24 territoires communaux sans en oublier aucun. Elle génère du quotidien pour chacune et chacun de nos habitants des 24 communes de la métropole – personne n’est oublié, je le sais –, avec innovation.

Alors Madame la Présidente, relevons un nouveau défi, gagnons en audace, avançons vers une gouvernance respectueuse, lisible, indépendante des postures politiques, ou plutôt politiciennes.

14Être ou ne pas être, telle est la question. Charles Péguy disait que 40 ans est un âge terrible parce qu’à 40 ans, pardon mon cher Alain, nous devenons ce que nous sommes. Nous sommes quelques-uns à être dans cette quarantaine aujourd’hui. Et de ce point de vue, pour devenir ce que nous sommes, les perspectives de travail et les enjeux qui nous attendent sont déterminants et le seront durant ce mandat pour renforcer notre intercommunalité, mais sans porter une vision de supracommunalité. J’y serai attentif, mais je suis confiant dans cette nouvelle mandature, dans notre capacité à faire ensemble, à faire ensemble une Métropole des maires, à faire ensemble une Métropole des territoires, à faire ensemble une Métropole de ces enjeux de demain si justement rappelés par les uns et les autres, à faire ensemble une Métropole pour nos habitants. Soyons pleinement une Métropole, cette Métropole singulière, tournée vers l’avenir.

Madame la Présidente, je vous le confirme : Vertou y prendra toute sa part. »

Applaudissements

Mme la Présidente : « Merci. Julie Laernoes. »

Mme Laernoes : « Madame la Présidente, mes chers collègues, le mandat qui s’ouvre, vous l’avez rappelé, est crucial et fondamental pour changer tout ce qui doit l’être. Peut-être pas pour faire la pluie et le beau temps comme le suggérait Monsieur Vey, mais si nous voulons préparer demain, il nous faut un soutien localisé de la puissance publique dès aujourd’hui qui sera décisif pour nous relever toutes et tous, en s’appuyant sur une coordination de nos politiques dans les différentes communes de la métropole, et de celle de la Métropole, pour relever ce qui constitue le défi de notre siècle. Alors aujourd’hui, nous sommes arrivés au troisième tour des municipales, des municipales qui ont été marquées par un énorme taux d’abstention. Un pacte démocratique qui est fragilisé par le mode de scrutin pour désigner l’exécutif de cet échelon public. Puisque, malgré le fait que ce soient des élections indirectes qui constituent cette assemblée, nous disposons de moyens d’action majeurs qui impactent non seulement notre quotidien mais qui sont là également pour préparer l’avenir.

Alors, face à ce qui constitue encore une anomalie démocratique, nous devons aborder cette mandature avec humilité, mais aussi redoubler d’inventivité et d’écoute pour travailler ensemble, donner de la voix aux invisibles, être ouverts, écouter, faire ensemble pour redonner justement du sens. À l’épreuve du COVID-19, nous avons pu mesurer l’importance de la proximité dans l’entraide, les solidarités, la force aussi, pour faire ensemble. Alors, oui, le visage de notre Métropole a fondamentalement changé. Comme partout en France, il s’est exprimé un désir de plus d’écologie, de plus de sens, de plus de solidarité, une volonté aussi pour les citoyens et aux citoyennes de reprendre leur destin en main. Alors, ces compétences majeures pour préparer et agir sur le quotidien, préparer l’avenir et protéger, je voudrais en citer quelques-unes.

À commencer par le logement. Nous avons été ce matin collectivement interpellés par les associations œuvrant pour les sans-logis, les exilés, les sans-abri. Face à cela, face à l’incurie totale de l’État, qui ne met pas à l’abri toutes celles et ceux qui devraient l’être, nous avons décidé de consacrer 1 % de notre budget métropolitain à cette mise à l’abri. Nous choisissons l’action. En ce jour de fin de trêve hivernale où nous savons qu’il y aura des expulsions locatives, des lieux de vie informels aussi, il faut anticiper ces difficultés, ces drames humains. C’est notre contrat social. C’est un défi de chacun pour relever et agir pour la dignité de toutes et tous.

La Métropole, elle agit aussi sur l’organisation très pratique de notre vie collective : le service public que nous avons applaudi à l’instant, comment nous trions nos déchets, comment nous faisons en sorte qu’il y en ait moins, et comment nous améliorons aussi ce traitement. La question de l’eau potable également, les mobilités, la manière de se mouvoir, avec un acte fort là aussi de diminuer de 20 % le tarif sur nos transports en commun tout en ne rognant pas sur l’ambition de desservir mieux notre territoire. Mais cela vaut aussi pour des solutions nouvelles sur le covoiturage, et puis mettre et faire réellement la révolution des mobilités douces et totalement décarbonées comme le vélo et la marche à pied. Enfin, sur la question de l’activité économique et de l’emploi, nous voyons bien qu’aujourd’hui, nous sommes à l’amorce d’une crise importante. Ce qui doit nous guider dans les années à venir, c’est que toute action que nous allons impulser doit être non seulement bonne pour aujourd’hui mais également bonne pour demain.

Il nous faut préparer, anticiper, adapter, prévoir, changer, relocaliser. Il faut prendre en compte les conséquences de nos actes. C’est ce que nous avons fait quand nous avons posé le moratoire sur la 5G le temps d’un débat. C’est ce que nous faisons lorsque nous contestons l’implantation d’Amazon sur notre territoire métropolitain, qui va à l’encontre de nos objectifs principaux : recréer de l’emploi, relocaliser, retisser du lien. Cela va dans le sens aussi sur la question de travailler les circuits courts, sur l’agriculture, l’alimentation dont nous avons vu aussi pendant la crise l’importance, et puis cela va en se projetant vers l’avenir. La rénovation énergétique de 5 000 logements par an est un objectif majeur. Pour cela, il faudra non seulement créer des filières, mais cela a aussi un lien avec la manière dont nous aménageons notre

15territoire. En effet pour rénover 5 000 logements, cela n’a pas de sens de faire venir des matériaux pour cela de l’autre bout de la planète, et c’est ce lien entre nos objectifs, comment nous les concrétisons main dans la main avec le monde économique, comment nous créons de l’emploi non délocalisable et comment cela impacte durablement aussi la manière dont nous aménageons nos territoires. Parce que vous avez rappelé, Madame la Présidente, le lien entre la métropole et les territoires environnants. La métropole n’est pas une île et il nous faut aménager différemment, créer les solidarités, les interactions et la coopération nécessaires, mieux partager, protéger, avoir moins de béton, plus de nature, et cela nécessite de s’y pencher collectivement.

Alors oui, notre responsabilité est immense pour préparer nos communes, nos territoires face aux crises écologique, sociale et sociétale. Il faut avoir collectivement l’audace de changer de logiciel et j’aimerais pour cela reciter, je l’ai déjà fait dans cette assemblée, Edgar Pisani qui n’était pas un grand écologiste mais qui l’est devenu progressivement à la fin, qui disait : "Quand une politique a réussi, c’est qu’elle a changé le monde, et puisque le monde a changé, il faut changer de politique."

Alors soyons ensemble à la hauteur des défis, faisons résolument ensemble avec l’exigence d’agir pour l’intérêt général, et osons changer tout ce qui doit l’être. Je vous remercie. »

Applaudissements

Mme la Présidente : « Merci. Fabrice Roussel. »

M. Roussel : « Oui, Madame la Présidente, mes chers collègues, tout d’abord, toutes mes félicitations, Madame la Présidente, chère Johanna, pour votre élection. Félicitations aussi aux maires pour leur élection ou leur réélection, et félicitations à tous les membres de cette assemblée en devenant aujourd’hui conseillers métropolitains.

Les électeurs de nos 24 communes ont donné une majorité solide à cette assemblée pour travailler à construire une Métropole écologique et solidaire, ouverte sur le monde et au plus proche des habitants. C’est d’abord sur cet enjeu de proximité que je veux m’arrêter. Notre Métropole, nous les élus métropolitains, nous devons prendre toute notre responsabilité pour faire en sorte que les citoyennes et citoyens soient pleinement actifs dans les politiques publiques que nous devons mener dans les prochaines années.

La proximité, c’est l’ADN de notre Métropole. Tout d’abord au regard des compétences que nous exerçons mais, vous le savez, dès 2001, nous avons souhaité qu’il y ait des pôles de proximité pour faire en sorte que les élus et les citoyens soient au cœur de notre projet.

Et puis, en 2008, nous avons aussi souhaité qu’il y ait du dialogue citoyen au sein de cette Métropole parce que dès cette époque, nous sentions que nous devions rapprocher les citoyens des élus. Mais nous souhaitons aujourd’hui engager une nouvelle étape de ce dialogue citoyen. Vous l’avez dit, Madame la Présidente, tout d’abord en multipliant les ateliers citoyens, en organisant également un grand débat sur le modèle de la ville de demain, mais aussi en organisant des Assises de la mobilité durable. Et puis un point qui me paraît important, c’est notre volonté de développer les évaluations participatives, de développer le droit de suite. Nous l’avons vu à travers les grands débats sur la Loire, les grands débats sur la transition énergétique : en mettant en place un droit de suite, nous maintenons le lien fort avec les citoyens, avec celles et ceux qui avaient participé à ces grands débats. Et puis, c’est aussi notre volonté d’approfondir l’action de proximité. Les 24 maires sortants ont travaillé ces derniers mois pour tirer un bilan de la proximité que nous avions engagée au cours du dernier mandat. La nouvelle équipe de maires devra donc s’en saisir pour avancer sur cette action de proximité. Et puis c’est aussi notre volonté d’avoir un nouveau pacte métropolitain avec les communes, car nous sommes bien d’abord une intercommunalité, nous ne sommes pas une supracommunalité. Et donc nous devons renforcer ce travail collectif avec les maires.

Au cours du précédent mandat, nous avons fait en sorte que la Conférence des maires soit plus active, que des groupes de travail des maires puissent se réunir pour construire collectivement nos politiques publiques.

Nous avons en permanence mené la nécessité de ce travail collectif pour définir des politiques offensives et cohérentes, mais nous avons aussi fait en sorte qu’il y ait des relations particulières avec l’ensemble des 24 maires pour garantir les spécificités et les identités communales. Je pense notamment aux travaux importants que nous avons pu mener et qu’a pu mener Pascal Pras sur le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain. Donc nous aurons à réfléchir collectivement à cette façon de renforcer encore ce travail. Et puis nous souhaitons mieux associer les élus municipaux parce que nous sommes aujourd’hui 98 élus métropolitains, mais ce sont plus de 600 élus municipaux qui sont là aussi pour partager notre projet métropolitain.

La crise sanitaire a mis au premier plan la question de la santé, la question de la priorité accordée à la santé. Au cours du précédent mandat, nous avions déjà senti ça puisque nous avions notamment souhaité organiser un grand débat sur la longévité, mais à travers la prise en compte des compétences du

16Département – je pense notamment au CLIC –, à travers les travaux que nous avions engagés sur le plan pauvreté, c’est un sujet que nous avions mis déjà à notre agenda politique. Et en lien évidemment avec les communes, nous souhaitons aller plus loin pour mettre cette santé, ce sujet de la santé au cœur de notre projet métropolitain, mais aussi pour continuer d’assurer l’accessibilité universelle pour tous, pour agir pour la prévention et la lutte contre la précarité dans notre métropole et aussi continuer, dans les suites du grand débat, d’accompagner la longévité. La crise économique et sociale que nous connaissons nous impose deux impératifs. Tout d’abord, la nécessité de continuer à accompagner les entreprises au fil de leurs difficultés, pour faire face aux chocs économiques et préserver l’emploi, menacé dans de nombreux domaines, mais aussi pour construire l’avenir et réinterroger finalement les modèles de développement pour tenir compte des enseignements de cette crise, mais aussi de l’urgence climatique qui s’impose à tous.

Ce travail doit se faire en complémentarité avec les autres collectivités, dans le cadre d’une alliance des territoires renforcée. Mais la transformation que nous souhaitons doit aussi être une vision de la transition économique dans tous ces domaines : évidemment la préservation de l’emploi, la préservation de nos savoir-faire, mais aussi aller plus loin sur une économie bas carbone, soucieuse également des terres agricoles, des espaces naturels mais aussi des circuits courts et de la relocalisation de notre production. La Métropole sera ce que nous en ferons. Ça a été dit par Madame la Présidente, ça a été dit dès 2001 par Jean-Marc Ayrault en créant la Communauté urbaine. Cette Métropole est mature, elle a 20 ans, elle a donc un bel avenir devant elle. Je nous souhaite donc un travail collectif au service des habitants de notre territoire. Je vous remercie de votre attention. »

Applaudissements

Mme la Présidente : « Merci. Jeanne Sotter. »

Mme Sotter : « Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Maires, mes chers collègues, je commencerai d’abord par vous féliciter, Madame la Présidente, pour cette belle réélection à la tête de notre Métropole. Je sais votre volonté de poursuivre les nombreux chantiers entrepris lors du précédent mandat et le cap écologique, solidaire et économique que vous souhaitez accélérer. À titre collectif, les radicaux de gauche sont honorés de faire partie de cette majorité. Nous aurons à cœur de défendre les valeurs qui nous sont chères de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, dont nous avons besoin plus que jamais dans cette République mise à mal. Mis à mal par une démocratie en panne, un séparatisme croissant et une casse sociale sans précédent.

La crise qui nous a touchés ces derniers mois a d’ailleurs exacerbé nombre de ces fractures. Face à ce constat, nous avons des devoirs. D’abord, celui de réconcilier nos citoyens avec leurs élus car l’abstention record que nous avons connue n’est pas due bien sûr au seul COVID-19 ou à la peur de la contamination. Elle montre au bas mot un désintérêt, si ce n’est une défiance, à l’égard des élus et de l’action publique en général.

Gouverner, c’est prévoir. Notre rôle comme élus, tout particulièrement à la Métropole, sera en priorité de veiller à l’emploi sur notre territoire. Il nous faudra également relever ces nouveaux défis pour faire du territoire métropolitain une terre qui puisse faire face à cette crise sociale, sanitaire et écologique. La question n’est plus de savoir s’il y aura une crise climatique, mais plutôt de se demander quand elle va arriver et ce que nous pouvons faire pour la limiter.

Enfin, un des challenges qui nous attend est celui de la visibilité et de la lisibilité de la Métropole dont l’action peut, pour nombre de nos concitoyens, paraître éloignée, diffuse, voire peu claire. Je fais le vœu d’une Métropole qui parle à tous, que l’on habite Nantes, Mauves ou Saint-Aignan-de-Grand-Lieu. Vous le savez aussi bien que moi : durant cette mandature, les défis seront grands, mais les élus Radical de gauche de la Métropole seront à vos côtés pour les relever. »

Applaudissements

Mme la Présidente : « Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ? Jocelyn Bureau. »

M. Bureau : « Merci Madame la Présidente, mes chers collègues. En 1999, le Gouvernement de Lionel Jospin instaurait la parité pour les scrutins de liste. La même année, parce que nous considérions que la parité ne saurait être réelle qu’à la condition que les assemblées élues comptent autant d’hommes que de femmes, nous avions proposé avec Charles Gautier la création du scrutin binominal qui verra le jour une dizaine d’années plus tard.

Si je dis cela, c’est pour déplorer que malgré une assemblée beaucoup plus féminisée – et vous l’avez vous-même dit –, le résultat reste insuffisant. À ce titre, on ne peut que regretter que les élus de notre intercommunalité, dont les compétences couvrent à la fois les besoins de proximité de nos concitoyens et

17aussi la préparation de l’avenir commun de notre territoire, que notre élection ne soit pas au scrutin de liste direct.

Je me réjouis bien évidemment que les grandes villes et métropoles de France soient aujourd’hui majoritairement conduites par des femmes. Cela renforce le combat pour l’égalité. Je me réjouis enfin de votre élection à la présidence de Nantes Métropole tant les jours d’après appellent une responsabilité et une clairvoyance sur le chemin à tenir.

Là où il y a un chemin, il y a une volonté. Vous avez démontré dans votre discours de politique générale que vous aviez la volonté, et vous avez dessiné le chemin – celui de la citoyenneté, celui de la coopération, celui de la solidarité, celui de l’écologie. Et au risque d’être redondant avec les orateurs précédents, je voudrais vous assurer que vous ne cheminerez pas seule, Madame la Présidente. »

Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole, très bien. Chers collègues, merci aux uns et aux autres pour ces différentes interventions. Je vous propose donc que nous puissions avancer l’ordre du jour et passer à la délibération 4 qui concerne la composition du Bureau. »

Direction Générale du Secrétariat Général

Direction Vie des assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

04 – Composition du bureau

Exposé

Conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Bureau de la Métropole est composé du Président, de 20 Vice-Présidents et éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres.

Il est proposé de désigner 43 conseillers métropolitains au sein du Bureau, en sus du Président et des 20 Vice-présidents, ce qui portera le nombre total de membres du Bureau à 64 afin de conforter une gouvernance partagée de notre intercommunalité.

Le Conseil delibère et, après vote électronique

par 81 voix pour et 14 abstentions

• Fixe à 64, le nombre des membres du bureau, composé comme suit :

• Un Président

• 20 Vice-Présidents

• 43 autres membres

Interventions

Mme la Présidente : « La délibération vise la composition du Bureau métropolitain. La proposition qui vous est faite est que le Conseil métropolitain fixe à 43 le nombre de membres du Bureau en sus de la Présidente et des 20 vice-présidents.

Peut-être un petit point sur le fond : pour celles et ceux qui étaient là dans le précédent mandat, vous voyez qu’il y a un léger élargissement du Bureau métropolitain qui correspond à l’élargissement des sujets que nous souhaitons passer en Bureau métropolitain. Qui dit gouvernance plus collective, qui dit gouvernance plus partagée, dit aussi des sujets que nous passerons dorénavant en Bureau métropolitain, d’où l’élargissement qui est proposé et dont les chiffres qui sont présents dans la délibération vous donnent les contours.

18Nous allons donc avoir à voter par vote électronique sur la composition du Bureau. Est-ce qu’il y a des questions ou des demandes d’interventions, avant que je mette aux voix cette délibération ? Très bien. Alors je vous invite à vous munir de vos boîtiers pour pouvoir, pour la première fois de cette matinée, procéder à un vote électronique. »

Il est procédé au vote.

Mme la Présidente : « Très bien. Nous avons donc 95 votes, 81 voix favorables, 0 voix défavorable, 14 abstentions. Cette délibération est donc adoptée. »

Direction Générale du Secrétariat Général

Direction Vie des assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

05 – Election des Vice-présidents et des autres membres du bureau

Exposé

Le conseil métropolitain a fixé à 43 le nombre de membres du Bureau, en sus du Président et des 20 Vice- présidents.

Il convient désormais de procéder à l’élection des Vice-présidents et des autres membres du Bureau dans les conditions définies par les articles L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, à savoir : • le conseil métropolitain élit chaque Vice-président et chaque autre membre du bureau de la Métropole parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue, • si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Le vote par procuration peut être valablement utilisé pour l’élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau comme pour l’élection du Président.

Le Conseil métropolitain, après vote électronique au scrutin secret,

élit comme suit les Vice-présidents et les autres membres du bureau :

1. Monsieur Fabrice ROUSSEL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 1er Vice-président de Nantes Métropole.

2. Monsieur Bertrand AFFILE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 2ème Vice-président de Nantes Métropole.

3. Monsieur Pierre QUENEA, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 3ème Vice-président de Nantes Métropole.

4. Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 4ème Vice-président de Nantes Métropole.

5. Monsieur Michel LUCAS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 5ème Vice-président de Nantes Métropole.

6. Madame Christelle SCUOTTO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue 6ème Vice-présidente de Nantes Métropole.

197. Monsieur Jacques GARREAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 7ème Vice-président de Nantes Métropole.

8. Monsieur Pascal PRAS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (60 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 8ème Vice-président de Nantes Métropole.

9. Monsieur Jean-Claude LEMASSON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (57 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 9ème Vice-président de Nantes Métropole.

10. Madame Julie LAERNOES, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue 10ème Vice-présidente de Nantes Métropole.

11. Monsieur Pascal BOLO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (54 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 11ème Vice-président de Nantes Métropole.

12. Madame Aïcha BASSAL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue 12ème Vice-présidente de Nantes Métropole.

13. Monsieur Ali REBOUH, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 13ème Vice-président de Nantes Métropole.

14. Monsieur Robin SALECROIX, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 14ème Vice-président de Nantes Métropole.

15. Madame Mahel COPPEY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue 15ème Vice-présidente de Nantes Métropole.

16. Monsieur Franckie TRICHET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (62 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 16ème Vice-président de Nantes Métropole.

17. Madame Aziliz GOUEZ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue 17ème Vice-présidente de Nantes Métropole.

18. Monsieur François PROCHASSON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 18ème Vice-président de Nantes Métropole.

19. Monsieur André SOBCSAK, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (62 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 19ème Vice-président de Nantes Métropole.

20. Monsieur Nicolas MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 20ème Vice-président de Nantes Métropole.

21. Monsieur Rodolphe AMAILLAND, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

22. Monsieur Anthony BERTHELOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (74 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

23. Madame Laure BESLIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (76 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

24. Monsieur François BRILLAUD DE LAUJARDIERE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

25. Monsieur Anthony DESCLOZIERS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

2026. Madame Véronique DUBETTIER-GRENIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

27. Madame Marie-Cécile GESSANT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (73 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

28. Monsieur Fabien GRACIA, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (75 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

29. Madame Carole GRELAUD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

30. Monsieur Patrick GROLIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

31. Madame Sandra IMPERIALE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

32. Monsieur Hervé NEAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

33. Madame Martine OGER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

34. Monsieur Emmanuel TERRIEN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

35. Monsieur Laurent TURQUOIS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

36. Monsieur Alain VEY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (74 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

37. Monsieur Sébastien ARROUËT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

38. Madame Michèle BONNET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

39. Monsieur Erwan BOUVAIS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

40. Monsieur Jocelyn BUREAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

41. Madame Véronique CADIEU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

42. Monsieur Eric COUVEZ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

43. Madame Françoise DELABY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

44. Monsieur Laurent DUBOST, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

45. Monsieur Hervé FOURNIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

2146. Madame Christine GUERRIAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

47. Monsieur Thibaut GUINE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

48. Madame Anne-Sophie JUDALET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

49. Monsieur Anas KABBAJ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

50. Monsieur Philippe LE CORRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

51. Madame Juliette LE COULM, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (57 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

52. Monsieur François LE MABEC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

53. Madame Nathalie LEBLANC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

54. Madame Elisabeth LEFRANC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

55. Madame Isabelle LERAY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

56. Madame Dolorès LOBO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

57. Madame Martine METAYER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

58. Madame Liliane NGENDAHAYO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (57 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

59. Madame Stéphanie PAITIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (56 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

60. Monsieur André SALAÛN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

61. Madame Jeanne SOTTER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

62. Monsieur Denis TALLEDEC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

63. Monsieur François VOUZELLAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du bureau métropolitain de nantes métropole.

Interventions

Après chaque élection, Mme la Présidente annonce les délégations qu’elle compte confier aux vices- présidents et membres du bureau délégués :

22- Fabrice Roussel, premier vice-président en charge de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du tourisme et des équipements culturels à vocation métropolitaine - Bertrand Affilé, deuxième vice-président en charge des stratégies de mobilité et des déplacements - Pierre Quénéa, troisième vice-président, en charge de la politique de la ville - Jean-Sébastien Guitton, quatrième vice-président, en charge du cycle de l’eau et de la biodiversité - Michel Lucas, cinquième vice-président, en charge de la voirie

- Christelle Scuotto, sixième vice-présidente, en charge du dialogue citoyen - Jacques Garreau, septième vice-président, en charge de la métropole nature, de la végétalisation et de l’étoile verte

- Pascal Pras, huitième vice-président, en charge de l’urbanisme durable, de l’habitat et des projets urbains - Jean-Claude Lemasson, neuvième vice-président, en charge de la proximité, des contrats de codéveloppement et des coopérations intercommunales

- Julie Laernoes, dixième vice-présidente, en charge du climat, des transitions énergétiques, de la transition alimentaire, de l’agriculture, de la résilience et des mutations économiques - Pascal Bolo, onzième vice-président, en charge des finances, de l’évaluation des politiques publiques, des affaires générales, de la circulation et du stationnement

- Aïcha Bassal, douzième vice-présidente, en charge du personnel et de la responsabilité sociale interne - Ali Rebouh, treizième vice-président, en charge du sport de haut niveau et des équipements sportifs métropolitains

- Robin Salecroix, quatorzième vice-président, en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement - Mahel Coppey, quinzième vice-présidente, en charge des déchets, de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire

- Franckie Trichet, seizième vice-président, en charge de l’innovation, des relations internationales et du numérique

- Aziliz Gouez, dix-septième vice-présidente, en charge de l’alliance des territoires - François Prochasson, dix-huitième vice-président, en charge du logement social et du droit au logement - André Sobczak, dix-neuvième vice-président, en charge de l’Europe, de l’emploi et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises

- Nicolas Martin, vingtième vice-président, en charge des mobilités douces - Rodolphe Amailland, membre du Bureau, avec la délégation territoriale de la ville de Vertou - Anthony Berthelot, membre du Bureau, en charge de la coopération des centralités, de la solidarité internationale, des transports scolaires et de la sécurité routière

- Laure Beslier, membre du Bureau, en charge du foncier

- François rillaud de Laujardière, membre du Bureau, avec la délégation territoriale de la ville du Pellerin - Anthony Descloziers, membre du Bureau, en charge de la Loire, du patrimoine et de l’archéologie - Véronique Dubettier-Grenier, membre du Bureau, avec la délégation territoriale de la ville de Carquefou - Marie-Cécile Gessant, membre du Bureau, avec la délégation territoriale pour la ville de Sautron - Fabien Gracia, membre du Bureau, avec la délégation territoriale pour la ville de La Montagne - Carole Grelaud, membre du Bureau, en charge de la délégation territoriale pour la ville de Couëron - Patrick Grolier, membre du Bureau, en charge de l’éclairage public, du plan lumière et de l’enfouissement des réseaux

- Sandra Impériale, membre du Bureau, avec la délégation territoriale pour la ville de Bouguenais - Hervé Neau, membre du Bureau, avec la délégation territoriale pour la ville de Rezé - Martine Oger, membre du Bureau, en charge des solidarités, de la santé, du handicap et de l’accessibilité universelle

- Emmanuel Terrien, membre du Bureau, en charge du tourisme de proximité - Laurent Turquois, membre du Bureau, avec délégation territoriale pour la ville de Saint-Sébastien - Alain Vey, membre du Bureau, avec délégation territoriale pour la ville de Basse-Goulaine - Éric Couvez, membre du Bureau, en charge des véhicules propres

- Françoise Delaby, membre du Bureau, en charge des espaces publics de proximité - Hervé Fournier, membre du Bureau, en charge de la commande publique durable - Thibaut Guiné, membre du Bureau, en charge de la logistique urbaine - Élisabeth Lefranc, membre du Bureau, en charge de la longévité

- Jeanne Sotter, membre du Bureau, en charge du commerce

- Denis Tallédec, membre du Bureau, en charge de la prévention, de la délinquance et de la sécurité publique

23Mme la Présidente : J’ai une demande d’intervention. Alain Vey. »

M. Vey : « Oui, merci Madame la Présidente. C’est un peu avec retard mais nous avons élu tout à l’heure les vice-présidents, et tout comme notre collègue Jocelyn Bureau, la parité n’a pas été respectée, loin s’en faut. C’est pour ça que je vous proposais que nous, dans votre minorité, dans notre minorité nous avons de la potentialité en termes de personnel féminin de qualité qui serait à même de compléter vos postes de vice- présidence, pour avoir un peu de parité dans ce domaine-là. »

Mme la Présidente : « Merci. Je crois qu’on pourra tous se rejoindre sur le fait que quand enfin les femmes occuperont 50 % des postes de maires dans nos communes, 50 % de l’ensemble des exécutifs pleinement, eh bien nous continuerons à progresser sur la parité, dans notre assemblée comme dans toutes les assemblées de ce pays. C’est, je crois, en effet comme l’a souligné Jocelyn Bureau tout à l’heure, un chemin sur lequel nous continuons à avoir à progresser collectivement. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention… Sarah El Haïry. »

Mme El Haïry : « Merci beaucoup Madame la Présidente. On ne peut s’exprimer qu’après des actes, des faits. Effectivement nous venons de voter la liste des vice-présidences et la liste élargie du Bureau. Vous avez dans vos propos liminaires, Madame la Présidente, fait une déclaration d’amour pour la Métropole, pour notre territoire, en expliquant que cette Métropole doit être ouverte, connectée, interconnectée, qu’elle doit respecter chacun des territoires.

Malheureusement c’est un premier acte manqué de notre point de vue, puisque les vice-présidences malheureusement ne sont pas à l’attention des Maires.

Nous tenons cependant, pour commencer, à vous présenter nos plus sincères félicitations pour cette élection. Vous souhaitez bâtir un large consensus et nous espérons que ce consensus, il sera dans l’intérêt de notre territoire.

Madame la Présidente, notre indépendance, elle sera totale. Nos votes seront bâtis dossier après dossier et nous n’aurons qu’une seule boussole : l’intérêt ou non du territoire, mais aussi de la commune concernée. Une assemblée communautaire ne peut pas et ne doit pas s’imposer là où le suffrage universel direct s’est exprimé. Aller contre la volonté d’une commune ou de son exécutif, de son assemblée délibérante, c’est ne pas respecter finalement le vote de ses habitants.

Nous regrettons, Madame la Présidente, que la Métropole ait perdu un peu de cette essence, de cette mission, à savoir rassembler toutes les communes.

Et encore une fois, autant nous aimerions comprendre l’élargissement et comment vous avez composé votre Bureau, autant nous regrettons que les vice-présidences, qui sont finalement la mission politique, ne soient pas portées par des maires. Que ce soit une Communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou Métropole comme chez nous, le principe est de faire évidemment ensemble. C’est la construction juridique de l’EPCI. Nous sommes donc un petit peu déçus et nous souhaitions vous en faire part puisque toutes les communes ne sont pas représentées dans les vice-présidences, encore une fois, je précise, proportionnellement à la population qui est la leur, mais finalement, d’une famille ou d’une couleur. Mesdames et Messieurs les Maires, vous êtes gagnants de votre élection et vous n’avez pas à subir ni à choisir un camp ou un autre. Vous êtes ici comme maires, avec le système malheureusement en place. Imaginez un seul instant une alternance, une alternance qui pourrait produire le même effet dans l’autre sens. Eh bien, Madame la Présidente, on se serait opposés, en tout cas on aurait dénoncé avec la même force, avec la même vigueur si cette règle continuait à être celle appliquée. Madame la Présidente, vous avez eu l’occasion, et on l’a pressenti et c’est pour ça que nous avons gardé notre intervention pour après les votes, nous avons eu le sentiment que vous aviez la possibilité d’écrire une nouvelle page, une nouvelle page d’histoire parce que vos propos eh bien nous ont emballés, Madame le Maire, vos propos de gouvernance, d’ouverture, d’écriture, de respect des territoires, de déclaration d’amour aux maires, et puis finalement, eh bien… acte manqué.

Donc c’est avec indépendance que nous voterons chaque décision en ayant à l’esprit la volonté des territoires, mais aussi les valeurs qui seront les nôtres : celle du progrès, d’une juste répartition des investissements en fonction des territoires et des besoins. Et nos votes seront également guidés par une seule boussole : la transition énergétique et écologique, qui ne rimera jamais avec la décroissance. Mais sur ces bases, et ayant pour la fonction de maire un immense respect, nous œuvrerons à Nantes Métropole avec force, avec vigueur et avec sérieux. Je vous remercie. »

Applaudissements

Mme la Présidente : « Merci. Fabrice Roussel. »

24M. Roussel : « Oui, Madame la Présidente, mes chers collègues, d’abord Madame El Haïry, vous êtes députée depuis 2017 donc vous aviez la capacité à changer le mode de scrutin pour cette élection métropolitaine. Je constate que vous ne l’avez pas fait avec votre majorité. Deuxièmement, la Métropole, elle fonctionne sur deux piliers. On l’a dit : les Maires qui ont cette légitimité dans leur commune parce qu’ils étaient tête de liste, et parce que leur Conseil municipal leur a fait confiance. Et puis l’exécutif, parce que cette élection métropolitaine, c’est aussi l’élection de conseillers métropolitains qui sont présents sur les listes communales.

Et donc finalement, notre travail, c’est de faire fonctionner ces deux entités avec évidemment la nécessité d’avoir une cohérence sur le projet politique – je crois qu’il faut de la clarté en politique, nous n’avons pas toujours été d’accord sur certaines visions de la Métropole – et donc à un moment donné, il faut aussi le constater. Il faut aussi faire confiance à ceux qui voulaient porter un projet politique, de le faire dans le mandat qui s’ouvre. Mais je crois qu’on l’a dit suffisamment fort et je crois aussi que ça fait partie de nos échanges en ce moment : nous sommes une intercommunalité et donc nous devons évidemment travailler avec les maires.

Madame El Haïry, les maires, ils seront respectés. Nous ne prenons pas de décision contre les maires. Nous travaillons dans l’intérêt collectif et l’intérêt général des 24 communes et de notre territoire. Et donc notre travail, là dans les prochaines semaines, c’est évidemment l’élaboration d’un pacte métropolitain qui travaillera sur cette question de gouvernance, sur cette question d’implication des maires. J’ai entendu tout à l’heure que beaucoup d’entre vous étaient prêts à s’investir pleinement dans la Métropole. Nous avons au précédent mandat, je crois, approfondi ce travail. Aujourd’hui, il y a plein de dossiers que nous pouvons ouvrir et sur lesquels les maires évidemment seront particulièrement impliqués, mais toujours en lien avec les vice-présidents, parce que les vice-présidents, ils doivent aussi mettre en œuvre les politiques publiques. Et je crois que c’est ce travail qui est particulièrement intéressant, qui est de la responsabilité de la Présidente, de ma responsabilité, de faire en sorte que nous puissions avoir ces deux entités qui travaillent ensemble. Mais ces deux entités, elles sont aujourd’hui le fruit de cette élection, et nous devons aussi respecter ça. Je pense que c’est évidemment important, dans le cadre démocratique qui a été fixé par ces dernières élections municipales. »

Mme la Présidente : « Merci. D’autres interventions ? Julien Bainvel puis Carole Grelaud. »

M. Bainvel : « Oui, merci Madame la Présidente. Tout d’abord, je voulais aussi vous présenter nos félicitations pour votre élection et rappeler peut-être trois principes auxquels nous sommes particulièrement attachés.

Le premier, c’est l’équilibre des territoires. Nous l’avons dit, nous l’avons porté sur le mandat précédent et nous continuerons à le porter sur ce mandat, et c’est vrai que par rapport à ce qui vient d’être dit, cet équilibre nous semble un peu, pas menacé, mais en tout cas ne pas être complètement reflété dans les instances de notre métropole. Seulement 7 maires dans les 20 vice-présidents, 11 élus nantais dans ces 20 vice-présidents, et puis une très forte représentation nantaise aussi dans le Bureau. Alors, j’ai bien compris que l’augmentation du nombre de postes de Nantais était liée à quelque chose d’assez mathématique mais je pense que vous auriez pu ouvrir, comme d’autres communes le font. Deuxième élément, c’est un projet partagé. Vous l’avez dit : il faut une nouvelle gouvernance, il faut une Métropole aux 24 regards, et pour nous cette autre Métropole, une Métropole moderne, c’est une Métropole qui s’appuie véritablement sur les 24 communes et dont le projet qui est présenté, porté et validé par les élus métropolitains est un projet non pas discuté et négocié pendant les municipales sur la ville centre, mais bien la combinaison, la discussion et finalement l’addition dans le consensus des ambitions et des objectifs des 24 communes.

Je partage complètement ce qu’a dit Rodolphe Amailland tout à l’heure. Il nous faut construire une véritable Métropole des maires et une véritable Métropole des territoires. C’est ce à quoi nous allons continuer à œuvrer dans notre rôle modeste, mais que nous n’avons pas l’intention de lâcher. Je vous remercie. »

Mme la Présidente : « Merci. Juste deux éléments factuels et puis une remarque plus générale. Deux éléments factuels. Le premier pour dire à Madame El Haïry qui formulait le souhait que chaque commune puisse avoir une vice-présidence : Madame, parlementaire, vous êtes bien placée pour savoir que depuis les évolutions de la loi MAPAM et de la loi NOTRE, nous avons dans notre assemblée désormais 20 postes de vice-présidents pour 24 communes. Donc par définition, ce souhait théorique est de fait inapplicable par l’organisation législative qui régit notre pays et donc notre Métropole. Un deuxième mot pour répondre à Julien Bainvel qui évoque d’un côté la surreprésentation nantaise, et de l’autre le fait qu’il aurait fallu représenter Nantes encore davantage pour que l’opposition y trouve sa place. Là aussi, on est dans la stricte application dans l’élargissement du Bureau des résultats du suffrage universel.

Et pour dire de manière très claire et très transparente la place de Nantes dans le Bureau métropolitain, je rappelle que la Ville de Nantes, c’est à peu près 45 % en nombre d’habitants de la Métropole, et que ce

25sera 28 % des membres du Bureau métropolitain, là aussi pour pondérer les choses et pour permettre justement la diversité de l’expression des communes à laquelle nous sommes attachés. Enfin, pour finir je me permets de noter que j’observe avec grande attention les oppositions ou minorités – vous me direz la manière dont vous souhaitez que nous vous qualifiions dans cette assemblée – qui parlent ce matin au nom des maires.

Je vous avoue ma surprise car quand j’échange depuis quatre jours intensément avec les maires que je qualifierais à ce stade de la "minorité", je les sens suffisamment responsables et engagés pour parler par eux-mêmes. Discussions matures que nous menons activement, sans être forcément d’accord sur tout, mais où les choses sont posées, y compris l’élargissement des membres du Bureau puisque chacun des maires a reçu par écrit, avant la séance, les éléments.

Je redis donc ici que la Métropole, elle est faite de nos 24 communes. Que la Conférence des maires est un élément essentiel. Que je propose qu’on puisse avancer ensemble sur un certain nombre d’orientations. Je crois qu’on est de ce point de vue collectivement mûrs de l’expérience du prochain mandat, mais que oui, il y a un certain nombre de grandes orientations, que Nantes Métropole est faite de ses deux pieds qui ont été fixés par le cadre de la démocratie. Les choses ne s’improvisent pas. Il y a dans cette assemblée une double légitimité démocratique, je crois qu’il faut le rappeler : la légitimité de chaque maire élu. Et Madame El Haïry, puisque vous appelez aux actes, je vais vous en donner un exemple très concret. La nouvelle équipe municipale d’Orvault et le nouveau maire d’Orvault ont clairement dit qu’ils étaient défavorables au contournement du bourg d’Orvault. Vous le savez, notre assemblée, dans le dernier mandat, avait voté ce contournement. Eh bien, puisque vous posez cette question des actes, je vous donne cet exemple très précis. Naturellement, la Métropole n’ira pas contre la volonté de la nouvelle équipe municipale, puisque le premier principe démocratique de cette assemblée, c’est la légitimité de chaque maire, de chaque équipe municipale, et donc ça n’aurait aucun sens que la Métropole impose un projet sur quelque commune, quelle que soit sa sensibilité politique.

Mais notre Métropole, elle fonctionne sur un deuxième pied démocratique, là aussi c’est la loi qui le fixe : c’est le fléchage. Alors, on peut pour certains regretter que la Métropole n’ait pas basculé au suffrage universel dans notre pays. On peut, pour d’autres, regretter que ce fléchage soit parfois peu expliqué, peu porté (et parfois, reconnaissons-le, peu approprié) par nos concitoyens. Il n’en demeure pas moins que le deuxième pilier démocratique, c’est celui du fléchage, par le suffrage universel. C’est pour ça que notre assemblée, elle repose en permanence sur cette alchimie parfois un peu complexe, je crois qu’il faut le reconnaître, entre un exécutif qui a cette légitimité démocratique, et le collectif des maires qui pour moi est une ossature précieuse, importante. Et je sais pouvoir compter sur le sens de la responsabilité et de l’engagement des uns et des autres pour continuer à avancer dans cette direction. Carole Grelaud. »

Mme Grelaud : « Merci Madame la Présidente. Chers collègues, Madame El Haïry, merci de parler en notre nom. Je suis maire effectivement, je fais partie de Nantes Métropole, à ce titre-là, avec d’autres collègues. Et nous avons aussi notre responsabilité, la responsabilité aussi elle fait partie de ces choix qui sont exprimés, et en tant que maire je suis présente et fortement présente avec mes collègues dans le cadre de la Conférence des maires, mais par rapport à une vice-présidence, c’est un autre équilibre qui a été trouvé et qui a été recherché aussi au niveau de la commune.

Et Nantes Métropole, la Métropole, respecte effectivement nos choix et de ce fait, l’organisation est différente.

Donc je trouve votre propos d’associer systématiquement vice-présidents et maires peut-être un peu réducteur, simpliste, et je ne vois pas ce que vous recherchez derrière. Après, par rapport à ce travail, c’est vrai que moi je vais pousser un petit peu plus loin. Comme l’a dit la Présidente, vous êtes députée, vous auriez pu effectivement faire des propositions dans ce sens si vraiment il y avait vraiment des évolutions que vous souhaitiez voir apporter, et comme je dis toujours les choses, moi je n’aurais pas eu l’occasion de le faire puisque la députée de la circonscription, j’avoue ne l’avoir quasi jamais vue. Donc cet échange-là n’a jamais pu être fait. Donc voilà. Je crois qu’à un moment donné, ici, les maires, les maires de cette Métropole se réunissent, se réunissent très souvent dans le cadre de la Conférence des maires où, là, des échanges sont vraiment débattus. Il y a vraiment des débats forts et engagés. On est tous responsables. On est tous… on est certains d’origines politiques et de programmes politiques différents, de volontés politiques différentes, mais il y a toujours eu ces débats qui ont toujours été constructifs, et donc à ce titre-là, j’attends aussi qu’on puisse respecter les choix qui sont faits par les maires qui ont été élus par les habitants de nos communes. Merci. »

Mme la Présidente : « Merci. Aymeric Seasseau. »

M. Seassau : « Merci Madame la Présidente. Je n’avais pas prévu d’intervenir à ce moment-là mais je n’avais pas imaginé un jour qu’une députée LREM, Sarah El Haïry, que je tiens par ailleurs en haute estime,

26nous fasse une leçon de respect des communes, issue d’une majorité qui a contractualisé de force en tordant le bras à toutes les communes. Je trouve ça assez cocasse pour avoir à le relever. Du reste, j’entends la ligne qui est la vôtre, Madame El Haïry, d’une grande union commune de toutes et tous où tout serait dans tout. Je crois que les Français font l’amère expérience que le nouveau monde promis par le président n’existe pas. Du reste, je constate qu’ils vous l’ont fait savoir à l’occasion de ces élections municipales, mais je crois qu’il y a là un débat politique important. Tout n’est pas dans tout. Il y a des idées politiques que nous mettons en circulation. La politique, c’est la construction collective, c’est le respect républicain des opinions des uns et des autres, c’est le respect absolu, quasi religieux – j’emploie le terme à dessein, vous savez que la religion n’est pas spécialement ma tasse de thé –, mais le respect du suffrage universel, donc le respect des maires, c’est toute cette construction commune que nous faisons toutes et tous, que nous avons à cœur de faire vivre et de respecter, mais c’est aussi la confrontation publique, c’est aussi le débat d’idées, c’est aussi des choix qui doivent être mis en débat dans la population, dans les hémicycles, pour redonner ses lettres de noblesse à la politique.

Je ne crois pas, moi, qu’on répond à l’abstention massive, qu’on répond à la crise de la politique qui nous est opposée, par la négation de la politique, du fait politique et de la confrontation politique. Et donc nous continuerons d’avoir ces débats avec courtoisie, avec respect, avec le respect de l’intérêt du plus grand nombre qui nous anime toutes et tous, sans procès d’intention, mais aussi avec ces oppositions qui sont parfois nécessaires. »

Mme la Présidente : « Merci. Sarah El Haïry. »

Mme El Haïry : « Merci beaucoup Madame la Présidente. Effectivement c’est toujours sans posture, avec courtoisie mais aussi avec franchise, qu’on doit et qu’on devra se parler, dans l’intérêt de notre territoire. Et donc quand Madame la Présidente vous dites effectivement : "Il n’y a que 20 vice-présidences et 24 communes.", je le sais évidemment puisque ce débat, nous l’avons déjà eu. Mais c’est symboliquement la force d’une vice-présidence pour un maire. C’est ça, le message qui était défendu. Je ne remets d’ailleurs à aucun moment en question la compétence des hommes et des femmes qui vous entourent et qui siègent aujourd’hui dans cette assemblée. Ils sont tous de grande qualité, quelles que soient les opinions politiques. C’était et ça sera la position que nous avons défendue parce que nous considérons qu’une Métropole est une intercommunalité comme une Com’ com, comme une Com’ d’agglo. Et autour de nous, autour de nous, mes chers collègues, il se trouve qu’il y a des Communautés de communes où quelle que soit la couleur politique, eh bien les maires sont les vice-présidents. C’est simplement ça qui était rappelé. Après, vous nous trouverez à vos côtés, Madame le Maire, comme dans le respect de la position de notre collègue d’Orvault, pour travailler, sujet après sujet, en respectant, Madame Grelaud, ce que vous avez dit. Je ne parle pas au nom des maires. Je partage notre vision, notre vision des maires. Et votre position, votre choix est plus que respectable. Vous avez la légitimité la plus ultime, Madame Grelaud, vous êtes maire. Vous avez la légitimité de vos habitants. Sauf que dans cette assemblée, nos débats devront être courtois, toujours constructifs, dans l’intérêt de notre territoire, et les opinions eh bien s’échangeront. Madame la Présidente, pour ne pas être trop longue et rallonger nos débats puisque les votes l’ont été, je voudrais simplement partager avec vous une chose, et avec nos collègues. Oui, à l’Assemblée nationale, nous pouvons faire évoluer cette loi MAPTAM, mais nous pouvons également réouvrir le débat sur le suffrage universel direct des Métropoles et des intercommunalités. Nous avons tous vécu ici, à Nantes, et nous avons suivi ce qui s’est passé à Marseille entre autres, et nous avons vu le désarroi, quand nous votons, ce qui peut se passer derrière.

Eh bien c’est un sujet à ouvrir, et cette première pierre dans notre ouverture, c’était cette volonté de marquer en tout cas cette envie, ce vœu pieux, qui était le nôtre, de voir les maires encore plus proches. Nous ne doutons pas de votre capacité, de votre volonté de les associer au quotidien. Ce n’est pas ça, c’est la construction et l’organisation que nous avions souhaité souligner.

Je vous remercie, Madame la Présidente. »

Mme la Présidente : « Merci. Un mot sur ce point. D’abord, pour dire que discussion avec les maires n’a pas été de cette nature. Je le dis parce que ce n’est pas comme ça que le sujet a été posé et qu’en plus, cette discussion n’est pas terminée. Et je regarde Alain Vey en disant cela. Madame, la discussion que j’ai eue avec les maires ne s’est pas posée en termes de postes parce que je crois que ce n’est pas d’abord cela le sujet. La discussion que j’ai eue et que je vais continuer à avoir avec les maires, c’est celle de passer un cap supplémentaire, dans une logique de contrat de mandat. Donc je n’irai pas plus loin aujourd’hui, sinon je serais obligée et d’évoquer des discussions collectives, et d’évoquer des mains tendues individuelles qui n’ont pas toujours été saisies. Je m’en arrêterai donc là pour ce matin pour préserver les discussions collectives à venir, mais je vous le redis : la manière dont nous échangeons avec les maires dans cette assemblée ne s’est absolument pas posée par la porte d’entrée qui est celle que vous choisissez aujourd’hui.

27Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ? Très bien. Je vous propose alors que nous puissions avancer. »

Direction Générale du Secrétariat Général

Mission Inspection

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

06 - Charte de l’élu local

Exposé

Exercer un mandat électif et assumer les responsabilités qui en découlent, suppose l’engagement sincère de son titulaire au service de l’intérêt général et de l’ensemble des habitants, dans le strict respect de la loi.

Au-delà, retrouver pleinement la confiance des citoyennes et des citoyens impose nécessairement le respect de principes éthiques et une intégrité à toute épreuve dans les pratiques politiques.

C’est dans cet état d’esprit que les élus métropolitains doivent exercer le mandat qui leur est confié.

En 2015, le législateur a approuvé les dispositions de la « charte de l’élu local » visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Il a expressément prévu à l’article L. 5211-6 du CGCT que :

« lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice- présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions relatives aux conditions d’exercice du mandat de membre du conseil de communauté des établissements de coopération intercommunale ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.

Dans ces conditions, il est fait lecture de la « charte de l’élu local » :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

28Le Conseil délibère et,

1. prend acte de la lecture de la « charte de l’élu local » conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ainsi que de la remise aux conseillers métropolitains d’une copie de cette charte, d’une copie des dispositions de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du titre 1er relatif aux « établissements publics de coopération intercommunale »), ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.

Direction générale du Secrétariat général

Direction Vie des Assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

07 - Groupe de travail chargé de l’élaboration de la charte locale de déontologie et du règlement intérieur du Conseil métropolitain – Composition

Exposé

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lors de la première réunion du Conseil métropolitain, immédiatement après l’élection du ou de la Président-e et des Vice-président-es, le ou la Président-e donne lecture de la Charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1. Le Président remet aux conseillers métropolitains une copie de la charte de l’élu local et les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat.

Cette charte exposée et communiquée aux membres du Conseil métropolitain énonce notamment les principes qui guident l’exercice des mandats électifs locaux au service de l’intérêt général.

Au-delà de cette obligation, il faut désormais franchir un nouveau cap sur le sujet fondamental de la transparence, de l’exemplarité, qui sont au cœur de la confiance entre les citoyens et les élus.

Afin de renforcer la transparence de l’action publique métropolitaine, de répondre à de nouvelles attentes des citoyens envers l’institution métropolitaine et ses représentants, et au regard des nouveaux enjeux, en particulier en matière d’environnement, il est proposé au Conseil métropolitain d’élaborer une charte locale de déontologie. Celle-ci traduira ses ambitions dans des mesures concrètes.

Les objectifs de cette charte guideront l’action de la collectivité et seront notamment déclinés dans les dispositions du règlement intérieur du Conseil métropolitain.

Conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l’article L.5211-1 du même code, le Conseil métropolitain établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l’adoption du nouveau règlement.

Afin d’élaborer cette charte locale de déontologie et le nouveau règlement règlement intérieur du Conseil métropolitain, il est proposé la constitution d’un groupe de travail de 16 membres chargé d’élaborer des propositions, lesquelles seront soumises à l’approbation du Conseil, lors d’une prochaine séance.

Conformément à l’article L.2121-22 du code précité, ce groupe de travail est constitué de manière à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus.

Le Conseil délibère et, après vote électronique au scrutin secret,

par 88 voix pour et 05 Abstentions

1. approuve la création d’un groupe de travail composé de 16 membres chargé d’élaborer une charte locale de déontologie et le règlement intérieur du Conseil métropolitain,

292. désigne les élus figurant dans la liste ci-annexée comme membres de ce groupe de travail,

3. autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Groupe de travail chargé de l’élaboration de la charte locale de déontologie et du règlement intérieur du Conseil métropolitain – Composition

- M. Fabrice ROUSSEL

- M. Pascal BOLO

- Mme Martine OGER

- M. Pascal PRAS

- M. Bertrand AFFILE

- Mme Christelle SCUOTTO

- M. Robin SALECROIX

- Mme Sandra IMPERIALE

- M. François VOUZELLAUD

- Mme Marie-Cécile GESSANT

- M. Rodolphe AMAILLAND

- M. Mounir BELHAMITI

- M. Fabien GRACIA

- M. Primaël PETIT

- Mme Martine METAYER

- Mme Catherine BASSANI

Interventions

Mme la Présidente : « Ce sujet nous amène directement à la délibération suivante puisque cette délibération vous propose la constitution d’un groupe de travail chargé à la fois de l’élaboration de la charte locale de déontologie et du règlement intérieur du Conseil métropolitain.

Je l’ai dit dans mes propos liminaires : je crois que nous devons passer encore un cap supplémentaire sur les sujets de transparence, sur les sujets de prévention des conflits d’intérêts. Nous le savons, nos concitoyens sont extrêmement attentifs – à raison – à ces questions. Ces questions, elles s’organisent. Cela va de logiques de formation à la mise en place de logiques de garde-fou, et j’ai souhaité que nous puissions travailler tout à fait collectivement.

C’est la raison pour laquelle il vous est proposé la création d’un groupe de travail composé de 15 membres qui devraient pouvoir être réunis. L’objectif, d’un point de vue du calendrier, est de le réunir deux fois dès le mois de septembre pour que le règlement intérieur et la charte puissent être adoptés – c’est notre souhait – dès le conseil du mois d’octobre.

Est-ce qu’il y a sur cette délibération des questions ou des demandes d’interventions ? S’il n’y en a pas, je vais vous inviter à prendre votre boîtier pour procéder au vote concernant la délibération. Groupe de travail composé de 16 membres. La liste arrive, je crois, sur les tables des uns et des autres. J’ai une demande d’intervention, Matthieu Annereau. »

M. Annereau : « Oui, merci Madame la Présidente. Serait-il possible de lire à haute voix la liste des personnes pressenties, s’il vous plaît ? Merci. »

Mme la Présidente : « Oui, bien sûr. Il est donc proposé pour ce groupe de travail chargé de l’élaboration de la charte locale de déontologie et du règlement intérieur du Conseil métropolitain, la composition suivante : Fabrice Roussel, Pascal Bolo, Martine Oger, Pascal Pras, Bertrand Affilé, Christelle Scuotto, Robin Salecroix, Sandra Impériale, François Vouzellaud, Marie-Cécile Gessant, Rodolphe Amailland, Mounir Belhamiti, Fabien Gracia, Primaël Petit, Martine Métayer et Catherine Bassani.

30Le vote est ouvert. »

Il est procédé au vote.

Mme la Présidente : « Les résultats sont affichés. Nombre de voix favorables : 88, nombre d’abstentions : 5. Cette délibération est donc adoptée. »

Direction Administration des Ressources Humaines

Département RH - Direction Générale Ressources

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

08 - Indemnités de fonction des élus métropolitains

Exposé

Les articles L5211-12, L5215-16, L5215-17, R5215-2-1 et R5216-1 du code général des collectivités territoriales, déterminent les conditions d’attribution des indemnités de fonction des élus métropolitains.

Ainsi, les indemnités maximales du Président de la Métropole de Nantes, des vice-présidents ainsi que celles des conseillers métropolitains, sont déterminées dans le cadre des plafonds suivants :

Fonction Taux (exprimé en %

de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la

fonction publique)

Indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique*

Valeur (indicative au

1/3/2020) du plafond

mensuel maximum

brut

Président

(strate > 200 000

habitants)

145 % 1027 5 639.63 €

Vice Présidents

(strate > 200 000

habitants)

72.5 % 1027 2 819.82 €

Conseillers

(strate > 400 000

habitants)

28 % 1027 1 089.03 €

Conseillers titulaires

d’une délégation :

indemnité

supplémentaire

Indemnité comprise dans l’enveloppe indemnitaire globale (addition de l’indemnité maximale du président et des vice-présidents)

* cet indice suit l’évolution des grilles indiciaires et est donc susceptible d’évoluer sur la durée du mandat

En vertu de l’article L5211-12 du CGCT, l’indemnité versée au président du conseil d’une métropole peut être majorée de 40 % par rapport au barème précité, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux membres de l’organe délibérant, hors prise en compte de ladite majoration.

En outre, lorsqu’un élu est titulaire de plusieurs mandats électoraux et/ou siège dans des Conseils d’Administration ou de surveillance d’un établissement public local, au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, dans une société d’économie mixte locale ou exerce des fonctions de président de

31cette dernière, le montant total des indemnités de fonction qu’il peut percevoir est plafonné à 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire (soit au 1er mars 2020, 8434,85 € bruts).

Dans cette hypothèse, il est procédé à l’écrêtement de la somme supérieure au plafond. La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le membre d'un organe délibérant d'établissement public de coopération intercommunale exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

De manière dérogatoire, l’indemnité allouée à un vice-président peut être majorée à condition qu’elle n’excède pas le montant maximum susceptible d’être alloué au Président et que le montant total des indemnités versées n’excède pas la somme de l’indemnité maximale pour les fonctions de président et les indemnités maximales pour les fonctions de vice-président.

Il est proposé de fixer les taux suivants pour les élus métropolitains :

Fonctions Pourcentage de l’indice brut

terminal

Président 95% Vice-présidents 47,5% Conseillers métropolitains titulaires d’une

délégation 47,5% Autres conseillers métropolitains 28%

A noter qu’à la date de ce jour, l'indemnité de la Présidente fera l'objet d'un écrêtement en application des dispositions de l'article L 5211-12 du Code général des collectivités territoriales, pour tenir compte des indemnités versées au titre des autres mandats électoraux détenus. L'indemnité brute réellement versée sera ainsi de 3 272,15 €.

Le montant des indemnités pourra par ailleurs être modulé en fonction de la participation effective des élus aux séances des assemblées et aux réunions des commissions, selon des modalités qui seront définies dans le futur règlement intérieur du conseil métropolitain.

Conformément à l’article L5211-12 du code général des collectivités territoriales, est joint en annexe de la présente délibération, un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres du conseil métropolitain.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique, par 86 voix pour et 9 abstentions

1. Décide, sous réserve de la limitation en matière de cumul d’indemnités

- d’attribuer à la Présidente de Nantes Métropole une indemnité de fonction correspondant à 95 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- d’attribuer aux Vice-présidents, une indemnité de fonction correspondant à 47,5% de cet indice brut terminal,

- d’attribuer aux conseillers métropolitains, titulaires d’une délégation, une indemnité de fonction correspondant à 47,5 % de cet indice brut terminal,

- d’attribuer aux conseillers métropolitains une indemnité de fonction correspondant à 28 % de cet indice brut terminal précité

2. Dit que ces indemnités varieront en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique et de l’évolution de l’échelle indiciaire servant de base à la détermination de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire,

3. Dit que la présente délibération est applicable à compter de ce jour, date d’installation du Conseil métropolitain, étant précisé que les vices-présidents ainsi que les conseillers métropolitains

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