Arrêté - ARNT20260129 06 31302 ARNT20260129 06 31302 RD13711 du 16 fevrier au 31 juillet 2026

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Arrêté - ARNT20260129 06 31302 ARNT20260129 06 31302 RD13711 du 16 fevrier au 31 juillet 2026 Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h56 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - ARNT20260129 06 31302 ARNT20260129 06 31302 RD13711 du 16 fevrier au 31 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Direction des infrastructures

Identifiant projet : 31302

Agence départementale ingénierie et infrastructure Perche

dossier n°26.050

Numéro définitif de l'acte :

ARNT20260129_06

ARRÊTÉ

portant réglementation de la

circulation sur la RD 137/11,

à Souancé-au-Perche,

durant 120 jours, du 16/02/2026 au

31/07/2026, en raison des travaux

d'effacement dse réseaux électriques

suite à la tempête

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre I – 4ème partie – signalisation de prescription, Livre I - huitième partie - signalisation temporaire),

Considérant que pour permettre la réalisation des travaux d'effacement des réseaux électriques suite à la tempête, il y a lieu de réglementer la circulation routière sur la RD 137/11, sur le territoire de la commune de Souancé-au-Perche,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés d'intervenir sur le réseau routier départemental, et qu'il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation,

Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée par alternat par section de 101 m de longueur maximum, sur la 137/11, sur le territoire de la commune de Souancé-au-Perche, durant 120 jours, dans la période du 16/02/2026 au 31/07/2026, de 8h à 17h30.

Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores de chantier synchronisés, dont le fonctionnement correct sera assuré de jour comme de nuit.Article 2 : La signalisation de chantier et d’alternat sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation temporaire -routes bidirectionnelles-. Les feux tricolores mobiles devront être homologués conformément à l’arrêté ministériel du 26 mars 1985 et des textes qui l’ont modifié.

La signalisation sera mise en place par l’entreprise GTCA. L’entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation. En cas de dysfonctionnement des feux tricolores, il conviendra de composer le 0615456802.

Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux du chantier.

Article 4 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d’Eure-et-Loir. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais. La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).

Article 7 : Madame la Directrice générale des services, et chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire en application de l'article L 221-2 du Code des relations entre le public et l'administration.

M. le Directeur de l’entreprise GTCA,

M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28110 LUCE. Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :

Le Maire de Souancé-au-Perche,

Le Maire de Val-au-Perche,

Le Président de la Communauté de commune du Perche,

M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, M. le Directeur des Transports REMI.

Chartres, le

LE PRÉSIDENT,

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