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Arrêté - PA 2024 004 Reglementation temporaire circulation pietonne Pont de la Cadiere
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 004 Reglementation temporaire circulation pietonne Pont de la Cadiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : A 2024- ODÙ ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIETONNE 10 JAN. 2024 Mis en Ligne le :
t: Fermeture du pont de la Cadière 1 0 JAN. 2024 Qbie!
Lieu: Fontblanche
Durée : jusqu'au 10 mars 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Considérant que le pont de la Cadière présente un état de dégradation le rendant impraticable ; Considérant qu'il convient de procéder à des réparations avant la réouverture de l'ouvrage à la circulation des piétons ;
ARRÊTE
Article 1
Le pont de la cadière situé dans le domaine de Fontblanche {plan en annexe) est fermé à la circulation piétonne jusqu'au 10 mars 2024.
Article 2
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et mettre en place la signalisation relative à la fermeture du pont.
Article 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Affaires Culturelles et du Patrimoine, — - Madame la Commissaire Divisionnaire dé Police Nationale,
_ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles, S7
HOTEL DE VILLE -— BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00,-F AX : 0 RQ Vitrolles13.fr L Annexe
Fermeture provisoire du pont en
bois qui enjambe la Cadière
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolles13.fr