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Arrêté - PA 2025 004 Abroge et remplace le PA 2024 989 Reglementation temporaire de la circulation pietonne Tour Sarrasine
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 004 Abroge et remplace le PA 2024 989 Reglementation temporaire de la circulation pietonne Tour Sarrasine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles Vivre enSemMolIe
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE NS : PA 2025- © ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIETONNE 0 2 JAN. 205 Mis en Ligne Û
2 JAN. 2025 Objet : Abroge et remplace l'arrêté n° PA 2024-989
Restriction de circulation aux piétons
Lieu : Tour Sarrasine et chapelle Notre Dame de Vie Durée : jusqu'au 30 septembre 2025
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui
conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu l'arrêté municipaln® PA 2024-989 du 18 décembre 2024 relatif aux travaux de restauration de ia Tour
Sarrasine ;
Considérant que les travaux de restauration concernent également la chapelle Notre Dame de Vie ; Considérant la nécessité d'y interdire la circulation piétonne afin d'assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1
Les accès à la tour Sarrasine et à la chapelle Notre Dame de Vie du rocher de Vitrolles, matérialisés sur
les plans 1 et 2 en annexe, sont interdits au public jusqu'au 30 septembre 2025.
Article 2
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et mettre en place la signalisation adaptée.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et ks
contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les visiteurs devront se confommer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté,
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° PA 2024-989 du 18 décembre 2024.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies,
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VIELE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur te Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur de la Voirie, Réseaux, Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
—- Madame la Directrice Environnement et Aménagement du Paysage, —- Madame la Directrice des Affaires Culturelles et du Patrimoine, — Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
| “POURLEauRE"
| PREMIER ADI
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