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Arrêté - PA 2024 168 Reglementation temporaire circulation pietonne Parc Gounelle
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 168 Reglementation temporaire circulation pietonne Parc Gounelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : pa 2024- _1G 8 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIETONNE 19 MARS 2024 Mis en Ligne le :
Objet: Fermeture temporaire partielle au public 1 9 MARS 2024 Lieu: Parc Christine Gounelle
Durée : jusqu’au 13 septembre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Considérant que la partie haute du parc Gounelle présente un état de dégradation, susceptible de présenter un danger pour le public ;
Considérant qu'il convient de procéder aux réparations ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1
L'accès à la partie haute du parc Christine Gounelle (plan en annexe) est interdit au public, durant
le temps de réalisation des travaux nécessaires à sa remise en état, soit jusqu’au 13 septembre 2024.
Article 2
La direction de l'Environnement et de l'Aménagement du Paysage est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et de mettre en place la signalisation relative à l'interdiction d'accès au public. Elle procèdera également à l'affichage du présent arrêté à l'entrée du parc Christine Gounelle.
Article 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'articie L2131-1 du CGCT accombplies,
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 - www.vitrolles13.fr Monsieur le Directeur de l'Environnement et de l'Aménagement du Paysage, Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame la Directrice des Affaires Culturelles et du Patrimoine,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Loïc GACHÔN Maire de Vitrolles
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Annexe
La partie haute du parc C.
; Gounelle estinterdite au
public jusqu'à nouvel
ordre
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 — www.vi fr