Procès Verbal - PV DU 11 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - PV DU 11 OCTOBRE 2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Neuville-Saint-Vaast. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois le 11 octobre à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 29 septembre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / LEGAY Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David / DUPUIS Frédéric/ RUFFIN Jérôme/ GOURGUECHON Philippe/ VEGA Grégory

Mesdames BERTRAND Sylvie / REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / LANGHAM Nathalie / PRZYBOROWSKI Virginie / KUBICKI Valérie / DECOUPIGNY Nathalie

Formant la majorité des membres en exercice.

A l’exception de :

- Monsieur Arnaud DURIER, doit s’absenter à partir de 19h45, excusé a donné procuration à Monsieur Philippe GOURGUECHON

- Madame Aymie CLEMENT, arrivera vers 20h, excusée, avait donné procuration à Monsieur Grégory VEGA

- Monsieur Thierry GILLET

- Madame Anne DUBUS

L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

M. LEGAY Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance. Il est aidé dans sa fonction par Mme Géraldine Bresson, secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent.2

Monsieur DELREUX fait deux remarques :

- Il demande des précisions sur le type de travaux du fonds de concours (76 000€). Monsieur FOURNIER lui répond que les travaux ont déjà eu lieu (éléments scéniques installés dans la salle).

- Il s’interroge sur une location qu’il a eu au mois de juin à titre gratuit dans le cadre de son association mais avec le montant du forfait énergie pris en compte alors que la délibération a été prise a posteriori. Monsieur FOURNIER lui répond qu’il a déjà eu sa location gratuite.

Les débats peuvent commencer.

Monsieur DURIER devant partir rapidement, Monsieur le Maire suggère de commencer par le point 2 – Délibération sur la devenir de la Maison Des Associations - puisque Monsieur DURIER fait partie de la commission MDA et a été le secrétaire de leur dernière réunion.

DELIBERATION CONCERNANT LE DEVENIR DE LA MDA

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DURIER.

Monsieur DURIER refait un point.

A l’aide d’un plan projeté, il explique aux membres qu’il est question de vendre l’ensemble du bâtiment (partie hachurée bleue sur le plan).

Le choix a été de vendre sans le hangar du service technique ou de vendre avec.

Les membres de la commission ont opté pour le second choix.

Le problème sera de trouver une solution pour héberger le service technique (les 3 agents et le matériel – flotte -).

Lors de la réunion au mois de septembre, les membres ont décidé qu’il n’y aura pas de discrédit quant au futur propriétaire (particulier comme professionnel).

Monsieur le Maire ainsi que Madame BERTRAND stipulent qu’il faut bien que l’on garde la maîtrise du passage.

Monsieur DURIER ajoute qu’il faudra effectivement que cela soit bien clarifié au propriétaire.3

Sur le plan, en rose, la parcelle qui nous appartient.

Les parcelles 127 et 130 sont à vendre …. Futur projet pour le service technique ?

Monsieur le Maire informe les membres que le notaire a établi une estimation avec le hangar à 600 000€.

Monsieur le Maire demande donc s’il y a lieu de vendre avec le hangar ?

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (17 POUR).

Monsieur RUFFIN s’interroge, doit-on vendre vite ? est-on pressé … ?

Monsieur VEGA reprend l’idée pour le service technique. Si vente il y a, où ira le service technique ?

Momentanément, Madame BERTRAND lui explique que les agents auront leur cuisine au 1 rue du Carlin (ancien Proxy) et ils pourront stocker des tables et des bancs à la maison à côté de l’espace associatif (ex-maison de Mme HANOT rue du 8 mai).

Monsieur DURIER suggère de se positionner sur les 600 000€ avec négociations.

Il est soutenu par Monsieur GOURGUECHON.

Monsieur le Maire dit qu’il ne faut pas un montant trop élevé.

Madame BERTRAND suggère d’annoncer un montant et de faire des points réguliers afin de revoir l’estimation.

Madame KUBICKI propose une autre estimation en agence, mais laquelle ? à NEUVILLE il y en a plusieurs ?

Madame LANGHAM et Monsieur GOURGUECHON proposent 615 000€.

Monsieur DELREUX reste à 600 000€.

Le conseil municipal après délibération a émis un avis favorable à cette proposition à 615 000€ (17 POUR – 1 CONTRE qui préfère 600 000€).45

En aparté, Monsieur DELREUX se questionne quant à son association.

Ainsi il demande comment va-t-il faire acheminer le courrier vu que son association était domiciliée à la MDA ?

Madame LANGHAM lui répond que les autres associations ont pour la plupart domiciliées le courrier directement chez eux.

A défaut, peut-être remettre la boite aux lettres en mairie à l’extérieur près du panneau d’affichage.

Monsieur DURIER quitte comme convenu la séance vers 19h45.

CREATION D'UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES ET NOMINATION

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un agent peut prétendre au grade d’ATSEM principal 1ère classe et qu’en conséquence il y a lieu de créer ce poste à temps complet et de supprimer le poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1- La suppression d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet au 12 octobre 2023

2- La création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet à compter du 12 octobre 2023

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants

4- De nommer Madame Marie-Cécile LECOMTE à ce poste à compter du 12 octobre 2023.6

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, accepte la suppression du poste de 2ème classe et cette création de poste de 1ère classe et nomme Madame LECOMTE ATSEM principal 1ère classe à temps complet. (17 POUR)

DELIBERATION SOLLICITANT LE FONDS DE CONCOURS POUR LA REPRISE N° 1 AU CIMETIERE

Madame BERTRAND explique le point.

La reprise des concessions n’est envisagée par les communes que lorsqu’elles manquent de place et, bien souvent, lorsqu’il n’existe pas de possibilité d’agrandissement. Il s’agit, en somme, du dernier recours. Il existe deux procédures de reprise : lorsque la concession en cause n’était pas perpétuelle et qu’elle est arrivée à échéance, ou lorsque la concession est en état d’abandon.

Pour mettre en œuvre la reprise d’une concession en état d’abandon, il faut que deux types de critères soient réunis (L2223-17) : -la concession doit dater d’au moins 30 ans et la dernière inhumation doit dater d’au moins 10 ans ; -la concession doit être en état d’abandon. Cela signifie qu’elle doit avoir cessé d’être entretenue et non que l’on n’a pas connaissance de l’existence d’une famille. L’état d’entretien est caractérisé par un défaut d’entretien, c’est-à-dire qu’il va exister des signes extérieurs prouvant l’abandon comme le délabrement, le fait que la concession soit envahie par les ronces ou les herbes sauvages, ou que des arbustes poussent

La 1ère procédure de 2020 se finira en février 2024.

A priori, les travaux pourront débuter au printemps pour se finir en été.7

Madame CLEMENT arrive en séance vers 20 heures.

Madame BERTRAND poursuit son explication ; s’agissant de cette 1ère procédure, seules 3 familles se sont manifestées pour procéder aux travaux sur leurs concessions sur les 40 concessions au total.

La CUA peut financer à hauteur de 300€ par démolition de concession par le biais du fonds de concours.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition de solliciter le fond de concours CUA. (17 POUR)

Madame BERTRAND précise qu’elle a pu établir un devis et se mettre en lien avec Monsieur FOURNIER concernant le budget à allouer à ces travaux (à voir pour y ajouter un columbarium).

Monsieur LEGAY demande s’il le columbarium est déjà prévu ? Madame BERTRAND lui confirme (cases et jardin du souvenir).

A priori, il sera possible de procéder à 20 démolitions de concessions en 2024.

Madame KUBICKI demande s’il est possible d’agrandir le cimetière, Madame BERTRAND et Monsieur le Maire lui répondent que l’aménagement d’un nouveau cimetière est de la compétence CUA, cela ne peut se faire qu’après avoir réalisé des procédures de reprises.

DELIBERATION SUR LA TARIFICATION DE LA SALLE MULTI ACTIVITES

Madame LANGHAM prend la parole en expliquant qu’il y a une demande de location concernant cette salle au R-1 de l’espace associatif.

Monsieur RUFFIN demande pour quelle activité, Madame LANGHAM lui répond qu’il s’agit d’une sophrologue.

Les membres délibèrent et le montant de 60€ la journée est proposé.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition. (17 POUR)8

DELIBERATION CONCERNANT LE PASSAGE A LA NOMENCLAUTRE M57

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur FOURNIER.

La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités.

Le référentiel M57 est le référentiel le plus avancé en matière de qualité comptable. Il s’agit de la seule instruction intégrant les dernières dispositions normatives du Conseil de normalisation des comptes publics. Ce référentiel permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales relevant du bloc communal, et régional et a vocation à se généraliser au 1er janvier 2024.

L’AFR et le CCAS l’ont déjà voté.

En comparaison de la nomenclature actuelle, la M14, la nouvelle nomenclature verra quelques changements d’imputations.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition. (17 POUR)

DELIBERATION CONCERNANT LE POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Monsieur le Maire présente le souhait de la commission communication de nommer une personne parmi eux au poste de conseiller délégué.

Monsieur VEGA souhaite une clarification afin que Madame CONDAMINE soit nommée.

Madame REHABI estime qu’il est logique que ce soit Madame CONDAMINE de par ses études de journalisme et son expérience en la matière.

Madame REHABI explique que Monsieur DUPUIS avait ces fonctions qu’il n’a plus souhaité occuper. Les membres de la commission proposent Madame CONDAMINE.

Comme dans les attributions du poste de Monsieur DUPUIS, il y avait et la communication et les affaires sociales, il est suggéré une rétribution si obtention poste il y a.

Monsieur GOURGUECHON s’interroge ; confirme comme beaucoup de membres au conseil que le travail au sein de la communication est bien fait mais pourquoi le besoin de ce poste ?9

Monsieur RUFFIN confirme également que Madame CONDAMINE a toute sa légitimité mais pourquoi cette volonté de la nommer ?

Madame REHABI répond qu’il y a beaucoup de travail à la communication et des responsabilités.

Monsieur FOURNIER dit qu’une mission d’adjoint a été confiée à un conseiller.

Monsieur GOURGUECHON comprend mais pour lui la mission du conseiller délégué doit davantage être ponctuelle …. Comme avec le Centenaire avec Monsieur DURIER.

Monsieur le Maire demande l’utilité du poste ?

Monsieur DUPUIS s’explique ; ne sentant illégitime, il a préféré s’éclipser sans animosité aucune envers quiconque.

Monsieur GOURGUECHON affirme que les conseillers sont élus afin de rendre gratuitement service à la population.

Les élus nommés adjoints eux ont de nombreuses responsabilités et sont rétribués.

Madame CONDAMINE réitère que la communication représente beaucoup de travail (le site-la gazette …).

Monsieur VEGA et Madame CLEMENT insistent sur le fait qu’ils ont de nombreux projets pour la commission.

Monsieur le Maire réitère que tout le monde voit le travail fait pour la communication.

Monsieur DELREUX se demande pourquoi il n’y aurait pas un conseiller délégué dans un autre domaine …. La sécurité et l’environnement par exemple.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agirait d’un conseiller délégué pour un projet ponctuel.

Monsieur GOURGUECHON se demande du fait s’il ne faudrait pas diminuer le travail de la commission communication ….

Après délibération, le conseil municipal (9 POUR-6 ABSTENTIONS-2 CONTRE) a accepté la création du poste10

Monsieur FOURNIER une fois le vote validé intervient pour expliquer que financièrement on ne peut pas augmenter l’enveloppe des indemnités, elles ont été fixées en 2020. Il poursuit en faisant part aux membres que Monsieur le Maire a pris l’initiative de diminuer son indemnité au profit de Madame CONDAMINE.

Monsieur DUPUIS explique qu’il avait proposé de diminuer son indemnité.

Monsieur VEGA trouve que c’est « spécial » …

Monsieur Ruffin conclut donc que c’est Monsieur le Maire qui paie pour la communication du village.

Monsieur Vega répond que c’est l’image du maire qui est mise en avant.

Après délibération, le conseil municipal (10 POUR-4 ABSTENTIONS-3 CONTRE) accepte que le Maire diminue son indemnité et que l’indemnité de 183€ brut soit attribué au conseiller municipal délégué.

DELIBERATION SUR L’ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition. (17 POUR)11

DELIBERATION SUR LA FINALISATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT – TRANSFERT DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS – ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES CLECT

L’article L.5215-20 du CGCT dispose que les communautés urbaines exercent de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : « la compétence parcs et aires de stationnement ».

Un groupe de travail composé d’élus communautaires a engagé une réflexion visant à finaliser le transfert de compétence « parcs et aires de stationnement », au plus tard le 1er janvier 2024 (…) ; le 28 septembre 2023, le transfert a été finalisé, il est donc proposé d’approuver ce transfert au profit de la CUA

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition. (17 POUR)

DELIBERATION SUR LA FINALISATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE - TRANSFERT DE BIENS DE DROITS ET OBLIGATIONS EN LIEN AVEC L’ECLAIRAGE PUBLIC – DEFINITION DES CONSEQUENCES PATRIMONIALES – AUTORISATION DE SIGNATURE DES PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT

De la même manière en matière de création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation. Un groupe de travail composé d’élus communautaires a engagé une réflexion visant à finaliser le transfert de la compétence voirie, s’agissant du volet éclairage public, leurs conclusions : nécessité de transférer à la CUA l’éclairage public concourant à l’exploitation de la voie ainsi qu’à la sécurité des usagers. Il est donc proposé aux conseils municipaux d’approuver ce transfert.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition. (17 POUR)12

DELIBERATION SUR LA FINALISATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE – TRANSFERT DES BIENS DROITS ET OBLIGATIONS EN LIEN AVEC L’ECLAIRAGE PUBLIC – ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES.

Il convient dans un 3ème temps de définir les conséquences patrimoniales de ce transfert sur les biens concernés et de constater le transfert des biens, droits et obligations nécessaires à l’exercice de la compétence transférée à la CUA à compter du 1er janvier 2024. Il est donc proposé au conseil d’autoriser M le Maire à signer le procès-verbal constatant le transfert définitif.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition. (17 POUR)

Madame BERTRAND explique aux membres que s’agissant de l’éclairage public, il reste 1 phase de renouvellement d’éclairage public à effectuer dans la commune.

Comme au même moment, la CUA a décidé de prendre en charge cette partie de compétences, il n’y a pas eu besoin d’effectuer un devis.

L’estimation du montant de dépenses des factures d’éclairage public 2023 s’élevant à 12 958 €TTC.

La CUA aura la main sur le renouvellement de l’éclairage public et également décidera quand elle aura les travaux à effectuer.

Il a été posé la question de savoir si dans d’autres communes, avec la baisse de l’éclairage public, des désagréments (cambriolages …) d’ordre public ont été observés ?

La réponse est positive, Monsieur le Maire a reçu des informations de la Gendarmerie en ce sens.13

DELIBERATION POUR LA CREATION DE L’ASSOCIATION « CHEMINS EN CAMPAGNE ».

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur LEGAY.

2 représentants de la commune élus, un citoyen et 1 représentant des randonneurs à Neuville, à savoir : Monsieur le Maire, Monsieur LEGAY, Monsieur DESSOUTER pour les randonneurs et Madame DHAINE Marie pour les citoyens.

Il y a une cotisation de 100€/an par commune.

Rappelons qu’il y a les communes de Maroeuil, Neuville-Saint-Vaast, Mont-Saint-Eloi composent cette association.

Les adhérents peuvent adhérer pour un montant de 5€.

Monsieur GOUGUECHON a suggéré d’y intégrer une personne morale comme l’AFR, car pour lui une personne physique peut changer alors qu’instituer une personne morale, il sera impossible de la modifier.

Monsieur LEGAY lui répond en indiquant que cela n’est pas prévu mais qu’une personne représentant les agriculteurs doit toujours composer le bureau, conformément aux statuts de l’association

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition. (17 POUR)

Monsieur GOURGUECHON revient sur l’appellation des « corridors écologiques » (haies …).

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.

Le problème est que lors du PLU I, les corridors ont été imposés et que pour les agriculteurs, cela pose des contraintes d’urbanisme en plus.

Par exemple, selon l’endroit où passe le corridor, un agriculteur ne pourra pas agrandir son exploitation.

A Neuville, il y a 3 corridors.

Monsieur GOURGUECHON a écrit à la CUA afin de les interpeller si un jour il est concerné … a priori, sa demande a été entendue.14

Monsieur GOURGUECHON annonce aussi qu’il y a des problèmes de visibilité à plusieurs endroits dans le village : en sortie de chemin en face du cimetière Allemand, la haie en bordure de route empêche une bonne appréciation pour les véhicules hauts des voitures circulant sur la départementale ; en sortie de chemin après le lieu-dit La Carbonnière, la haie en bordure de route empêche une bonne appréciation pour les véhicules hauts des voitures circulant sur la départementale ; Enfin, au niveau du STOP Rue Verte/Rue du Canada, une haie d’un riverain bloque aussi la visibilité pour les véhicules hauts.

DELIBERATION POUR L’APPROBATION DE LA CHARTE POUR LA GESTION COMMUNE DE LA PARTIE FRANCAISE ET L CONVENTION CADRE – UNESCO

Sept nouveaux sites de mémoire ont été inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO dans l'arrondissement d'Arras.

Au total, 136 sites de toutes nationalités, sur 3 000 dans toute la France, répartis sur l’ensemble des lignes de front sur 14 départements ont été retenus. 96 se trouvent en France, 6 dans le Nord, 14 dans le Pas-de-Calais dont 7 dans le Grand Arras.

• Voici les 7 sites retenus :

• Le Canadian Cemetery n°2 à Neuville-Saint-Vaast.

• Le Givenchy Road Canadian Cemetery à Neuville-Saint-Vaast.

• Le Lichfield Crater Cemetery à Thélus.

• La nécropole française de la Targette et la Targette Military Cemetery à

Neuville-Saint-Vaast.

• Le cimetière allemand de la Maison Blanche à Neuville-Saint-Vaast.

• Le cimetière tchécoslovaque à Neuville-Saint-Vaast.

• Le Faubourg d’Amiens British Cemetery à Arras.

Monsieur le Maire présente le projet, notre commune doit s’engager à signer la convention et la charte qui traduisent notre volonté de voir ces sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial et de les transmettre aux générations futures comme nous l’avons fait par le passé et continuons à le faire.

Nous souhaitons que ces sites ancrés dans notre histoire soient transmis aux générations futures comme hauts lieux de mémoire et de réflexion à nuancer selon vos idées propres et personnelles

La reconnaissance de l'association Paysages et Sites de Mémoire comme organe de gestion du Dossier des Sites funéraires et Mémoriels de la Grande Guerre et à inscrire dans le PLUi la protection de ces biens comme patrimoine historique protégé. La propriété domaniale de ceux-ci relève de l'Etat Français, les Etats étrangers disposant de concession à perpétuité.15

Le conseil municipal unanime souhaite reporter la délibération préférant détailler davantage la charte et la convention.

DELIBERATION CONCERNANT LA RETROCESSION DE PARCELLES AU PROFIT DE LA CUA

Il faut prévoir une délibération pour la cession par la Commune au profit de la Communauté des parcelles à usage de voirie.

Les parcelles sont reprises au cadastre de la commune section ZI n° 191 et 143, section AC n°163 et section AE n°170 et 361.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition. (17 POUR)

INFORMATIONS-QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire lit un courrier d’un habitant de la commune qui est ennuyé avec la voirie

• Un arbre au cimetière à tailler car il n’y a pas beaucoup de visibilité en

voiture ; Madame BERTRAND confirme que cela sera fait selon les saisons • Une plaque d’égout devant l’école Marie Curie

• Une flaque d’eau rue de la Barre

 Pour ces 2 derniers points, les demandes ont directement été envoyées à la CUA, qui a la compétence voirie.

- Monsieur le Maire lit aux membres du conseil un courrier émanant des agents concernant la prime inflation 2023. Actuellement seule la fonction publique territoriale n’a pas de reconnaissance dans la mesure où le décret n’est pas encore passé et donc n’acte pas la possibilité aux agents de pouvoir demander de prime. Les membres en débattront lorsque le décret sera passé. -

- Monsieur le maire informe les membres que les croix du cimetière militaire allemand vont être repeintes par des militaires allemands à l’été 2024. La question a été posée de savoir où les faire poser leurs tentes et possibilité de se restaurer ? au stade…

- Monsieur LEGAY salue l’action commune de Mesdames PRZYBOROWSKI- REHABI et BERTRAND pour l’action Octobre Rose 2023. Madame

BERTRAND ajoute des remerciements pour Madame CONDAMINE ainsi que Monsieur VEGA pour la vidéo et Messieurs DURIER et FOURNIER pour les voitures balais.16

- Monsieur DUPUIS explique que, suite à l’Assemblée Générale de la Marpa, le Conseil d’Administration et le bureau de la MARPA a été renouvelé pour 3 ans. Il est entre autres réélu Président de la Marpa.

Il fixe également le 18 novembre pour la banque alimentaire.

Enfin, l’Office de Tourisme Arras Pays d’Artois a exprimé sa volonté de relancer en 2024 les visites conférences qui ont eu lieu cette année à Neuville.

- Madame LANGHAM ajoute également le rendez-vous ce même jour de la projection à l’’espace associatif d’un film pour les jeunes du village par la bibliothèque départementale.

- Monsieur RUFFIN demande si la mairie a donné son accord pour que le terrain de foot du village soit utilisé par le club de Souchez. Monsieur le Maire répond que la décision appartient à Madame Carole BACQUEVILLE d’accepter ou non.

Fin de séance à 21h45.

Jean-Pierre PUCHOIS Sébastien LEGAY

Maire Secrétaire de séance