Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 24

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Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 24 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuville-Saint-Vaast. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 24)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 10 avril à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 03 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / LEGAY Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David / DUPUIS Frédéric/ RUFFIN Jérôme/ DURIER Arnaud/ VEGA Grégory.

Mesdames BERTRAND Sylvie / REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / CLEMENT Aymie / DUBUS Anne / KUBICKI Valérie / Nathalie DECOUPIGNY.

Formant la majorité des membres en exercice.

A l’exception de :

- Madame Nathalie LANGHAM, excusée, a donné procuration à Monsieur David FOURNIER

- Madame Aymie CLEMENT, excusée, a donné procuration à Monsieur Grégory VEGA

- Monsieur Philippe GOURGUECHON, excusé, a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS

- Monsieur Thierry GILLET, non excusé.

- Madame Nathalie DECOUPIGNY, qui arrivera à 19h45

Madame Estelle CONDAMINE, qui arrivera à 19h15

Monsieur Arnaud DURIER, a donné procuration à Madame KUBICKI Valérie et qui quittera la séance à 19h40.

L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

M. LEGAY Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance. Il est aidé dans sa fonction par Mme Géraldine Bresson, secrétaire de mairie.2

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent.

Monsieur DELREUX s’étonne de ne pas avoir reçu par mail comme d’habitude la PJ du Procès-Verbal du dernier conseil.

Effectivement, il lui est répondu qu’il s’agit d’un oubli, la notice a bien été envoyée via ce mail du 09 avril avec les éléments financiers de Monsieur FOURNIER pour le Budget 2024 mais pas le dernier PV.

Les débats peuvent commencer.

Madame Estelle CONDAMINE rejoint la séance (19h15)

1. DELIBERATION POUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)

Monsieur le Maire présente ce point.

Dans la continuité de ce dossier, un support d’information sur les ZAER envisagées par la Commune a été consultable du 22 mars 2024 au 04 avril 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation était mis à disponible en mairie.

Aucune remarque n’a été annotée, en revanche des personnes se sont présentées et ont posé des questions directement à Monsieur le Maire.

Il convient désormais d’établir un bilan de concertation et de soumettre les cartes pour information au conseil de manière à recueillir leur avis avant de délibérer.

Une fois les cartes validées, elles seront réputées non modifiables.

Monsieur DURIER prend la parole et insiste sur la biomasse : « quid des bâtiments commerciaux ? ». Monsieur DURIER demande quelle est la cohérence entre les ZAER que l’on détermine d’un côté en autorisant la construction de Zones d’Activités dans des zones historiquement patrimoniales (CF Zone d’Activités de Thélus).

Les membres s’entendent sur le fait d’être cohérent pour les zones d’activités.

Les membres (17 POUR) acceptent de valider les cartes pour les ZAER ainsi présentées et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.3

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2023-COMPTE DE GESTION 2023- AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur FOURNIER David présente le point et détaille avec les membres chaque poste.

M. FOURNIER prend la présidence de séance pour l’examen des points relatifs au compte administratif 2023 et M. le Maire quitte la séance pour le vote.

Fonctionnement :

Dépenses = 958 283.57€

Recettes = 1 272 129.28€

Excédent de fonctionnement reporté en 2022 = 1 268 976.83€

Excédent de fonctionnement reporté en 2023 = 313 845.71€

Résultat à affecter : 1 582 822.54€

Investissement : Dépenses = 1 074 140.23€

Recettes = 1 011 719 31€

Excédent d’investissement reporté en 2022 = - 248 520.12€

Déficit d’investissement reporté en 2023 = - 62 420.92€

Solde d’investissement = - 346 941.04€

Solde des restes à réaliser = - 34 325.54€

Besoin de financement : - 381 266.58€

Report en Fonctionnement : 1 201 555.96€.

Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, le Conseil Municipal vote ainsi qu’il suit le compte administratif 2023 du budget communal :4

Après avoir adopté le compte administratif 2023 de la commune, le compte de gestion du comptable public en parfaite concordance avec le compte administratif de la commune est présenté par M. FOURNIER.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de la commune (18 POUR).

Proposition d’affectation après analyse des éléments financiers :

Compte R1068 investissement = -381 266.58 €

Compte R002 fonctionnement = 1 201 555.56 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 comme présenté ci-dessus (17 POUR).

Monsieur Arnaud DURIER quitte la séance en donnant procuration à Madame Valérie KUBICKI (19h40)

Madame Nathalie DECOUPIGNY rejoint la séance (19h45)

3. VOTE DU TAUX DES TAXES 2024

Après avoir entendu la présentation faite par M. FOURNIER, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents (18 POUR) décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2024.

Il faudra probablement l’an prochain se positionner sur une augmentation du taux des taxes …. Ou non.

Ces derniers sont donc maintenus comme suit :5

Taux d’Imposition Part Communale

Taux Bases

2023

Bases

2024

Recettes Variation Annuelle

€/HAB

TH 17,32 68049

€

92100

€

15952 € 10 €

TFB 40,25 1408

481 €

1489

000 €

599323 € 32409 € 389 €

TFNB 41,70 88760

€

92400

€

38531 € 1518 € 25 €

1 673

500 €

653 805 € 33 927 € 5,19 %

RESULTAT DE COMPENSATION : 101 571 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES : 6011 €

CONTRIBUTION FNGIR : 287 €

MONTANT PREVISIONNEL DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE : 761 674 €.

Monsieur DELREUX lui demande des précisions quant au coefficient correcteur.

La suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales a été enclenchée en 2018 et étalée sur une période de trois années de 2018 à 2020 inclus, à raison de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020.

La loi de finances pour 2020 prévoit, au bénéfice des communes, une compensation de la suppression totale du produit de leur taxe d'habitation à compter de 2021, par un transfert de la part du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements.

Par ailleurs, les communes et les EPCI à fiscalité propre continueront à percevoir une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).6

La taxe sur les locaux vacants en zone tendue (TLV) sera également maintenue, ainsi que la majoration de TH prévue hors zone tendue (THLV).

La compensation de la suppression de la taxe d'habitation (TH) communale reposera sur un double mécanisme :

- Le transfert aux communes, dès 2021, de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le taux du département s'additionnera alors au taux de la commune. Pour leur part, les exonérations et les abattements des deux collectivités continueront à s'appliquer mais ne pourront pas être modifiés pour l'année 2021.

- Un mécanisme de coefficient correcteur neutralisera les effets de la sur ou de la sous-compensation générés par ce transfert de fiscalité. Le complément ou la minoration du produit de TFPB transféré évoluera avec la base d'imposition. En revanche, il ne prendra en compte que le taux de TH qui s'appliquait en 2017.

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024

Monsieur FOURNIER présente le point, en passant le diaporama.

Il explique que concernant la CAF, nous allons pouvoir toucher davantage cette année du fait d’un décalage en 2022 et 2023 par rapport à une régie.

Monsieur FOURNIER continue en rappelant que cette année, pour le pôle personnel, pour le service technique, malgré le besoin, il ne sera pas fait appel à l’association REGAIN.

Que nous devrons par contre intégrer dans le service périscolaire la personne vacataire récemment recruté ainsi que Madame MORAND Cathy au service entretien au moins jusque le 5 juillet.

Également, la subvention pour l’OGEC en 2023 a été versée en début d’année 2024, à cela, il faudra intégrer celle de 2024.

Madame BERTRAND rappelle aux membres qu’une fois les chiffres du budget posés, il ne s’agit pas de dépenser l’intégralité du montant fixé, mais bien qu’il y a lieu d’entendre ces chiffres comme des sommes maximum à dépenser.7

Madame DUBUS s’interroge quant aux recettes des subventions liées à l’espace associatif.

Madame BRESSON lui répond que pour pouvoir activer les soldes des subventions restantes, il nous faut l’intégralité des 13 DG des 13 entreprises.

Que le dernier DGD a été fourni en début d’année 2024, et qu’au 26 février, date de la surtension, il a fallu pallier au désordre et gérer les conséquences aussi bien côté cantine, que pour les associations et les particuliers qui avaient loué l’espace Ernest Petit.

Cette année encore, il faudra prendre en compte la location du hangar du service technique (environ 1000€ par mois).

Il y aura aussi le versement des fonds de la maison des associations.

Monsieur FOURNIER insiste sur le fait que nous devrons cette année rembourser les 2 prêts à court terme (585 000€ et 900 000€).

Enfin, on peut &également noter qu’il s’agira de rembourser à la CUA les 200 000€ « prêtés » pour l’aménagement de la Place Dorgelès.

Après avoir entendu l’exposé de M. FOURNIER, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2024 de la Commune (18 POUR), comme suit :

Fonctionnement :

Excédent de fonctionnement 2023 1 201 555.96€

Recettes 1 260 400€

Total 2 461 955.96€

Dépenses de fonctionnement 1 156 744€

Virement à la section d’investissement 1 305 211.96€

Investissement :

Recettes 3 228 105.11 € Dépenses 2 577.020.88€8

Monsieur le Maire remercie Monsieur FOURNIER David pour son travail sur le budget, qui constitue une charge de travail importante et très précise.

5. DEVIS TONDEUSE ET DEBROUSSAILLEUSE

Madame BERTRAND prend à son tour la parole et présente les devis demandés pour le service technique.

- Une tondeuse TORO pour 1470€ HT

- Une débroussailleuse ECHO pour 599.25€ HT.

Après avoir entendu l’exposé de Madame BERTRAND, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis ainsi présenté (18 POUR).

6. DELIBERATION A PRENDRE POUR LE DESHERBAGE POUR LA BIBILOTHEQUE

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale :

• Mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop

onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

• Formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera

constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;

• De charger Madame Claudine CAPRON, Responsable de la Bibliothèque

municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination, qu’elle conservera pour justification éventuelle à posteriori.9

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le désherbage (18 POUR).

7. QUESTIONS DIVERSES

- Madame KUBICKI ayant reçu procuration de Monsieur DURIER lit son support pour réflexions sur les points du conseil pendant son absence

- Monsieur le Maire fait un point sur la fin des travaux à l’espace associatif suite à la surtension du 26 février : ouvre-t-on ? en sachant que les prochains locataires louent le 20 avril et auront besoin de la sono (ONE EVENTS avait proposé de prêter une sono le temps des réparations). La décision du conseil est de rouvrir l’Espace Ernest Petit à partir du 12 avril.

- Le repas des familles de la MARPA aura lieu le week-end du 13/14 avril à la MARPA

- Les cérémonies auront lieu le 8 mai sur tous les cimetières du village pour terminer par le monument aux morts. Les cérémonies du 9 mai auront lieu au monument Polonais à 17h00. Enfin, les cérémonies Tchèques et Slovaques auront lieu au Cimetière Tchèque et Slovaque le 10 mai, avant une

commémoration au monument aux morts, en présence des officiels Tchèques et Slovaques.

- Monsieur le Maire a reçu 3 personnes qui ont élaboré un fascicule de 28 pages sur l’histoire de la commune – il le mettra à disposition en mairie avec l’accord des 3 personnes (Madame ALLART, Messieurs LENGLET et SEGARD) – Monsieur le Maire suggère que lors de la prochaine réunion de conseil, ces personnes viennent présenter elles-mêmes leur travail

- Madame REHABI demande la parole afin de lire un document de remerciements de la part de Madame LANGHAM à destination de toutes les personnes qui ont aidé/remplacé de près ou de loin durant les travaux à l’espace associatif suite à la surtension, le service technique, les membres de la vie scolaire, Madame BRESSON.

- Monsieur FOURNIER intervient en tant que délégué auprès de la CUA concernant le dossier du PLU I ; le prochain PLU I sera identique à toutes les communes, on reprend la loi Climat (densification de l’habitat), point du PLU I de 2011 à 2021, suppression des terrains à bâtir, donc hausse du prix du m2. - Madame BERTRAND souhaite parler du budget du SIVU ; elle explique aux membres que le SIVU est en difficulté financière, pas assez d’inscrits sur Maroeuil (6 élèves) alors qu’il y en a 32 à Neuville. Ils attendent fin juin pour faire le point.10

Fin de séance à 21h20

Jean-Pierre PUCHOIS Sébastien LEGAY

Maire Secrétaire de séance