Arrêté - MOISE DU 28 11 AU 16 12 2022 TERCA

Documents similaires

Arrêté - MOLIERE DU 12 AU 16 22 22 TERCA

Arrêté - MOISE DU 12 AU 16 09 22 BOUYGUES BAT IDF

Arrêté - CASANOVA DU 28 11 AU 16 12 22 STPS

Arrêté - COUDERCHET DU 28 11 AU 16 12 22 STPS

Arrêté - MICHELET DU 28 11 AU 16 12 22 STPS

Arrêté - FOUILLUX DU 28 11 22 AU 16 12 22 STPS

Arrêté - MOLIERE 9 AU 29 07 2022 TERCA

Arrêté - BARBES DU 28 11 AU 2 12 22 FGC

Arrêté - MARAT DU 28 11 AU 2 12 22 FGC

Arrêté - FERRY DU 2 11 AU 16 12 22 PREMYS AGENCE

Arrêté - MOISE DU 28 11 AU 16 12 2022 TERCA Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - MOISE DU 28 11 AU 16 12 2022 TERCA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VAW

ANR

Arrêtés municipaux

CIRCULATION ET STÉYIOANERPERACISTRE

RUE MOÏSE (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 2213.22, L 22133, L 2213.4, L 221345,

VI] le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux sont entrepris rue Moïse par la société TERCA — 3/5 rue de Lavoisier — 77400 Lagny-sur-Marne, agissant pour le compte d'ENEDIS — 12 rue du centre —

93160 — Noisy le Grand (renouvellement du réseau électrique),

CONSIDERANT que les difficultés rericontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation ét le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1:

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Moïse à compter du 28 novembre 2022 à 8 heures 30 jusqu’au 16 décembre 2022 à 17 heures :

° Neutralisation du trottoir côté pair : les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les

traversées existantes,

° Neutralisation partielle du trottoir au droit du n°1 : le cheminement des piétons sera maintenu,

e Neutralisation du stationnement côté pair,

° Neutralisation ponctuelle de la chaussée au droit du n°1 : les véhicules seront déviés sur le

stationnement neutralisé,

e Limitation de vitesse à 30 km/h.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions séront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

IVRY Mäirle Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

ARTICLE 4:

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- M. le responsable du S° Territorial Ouest — D.T.V.D du Conseil Départemental de Val-de-Marne,

- D.TS.P. (voies départementales),

- Société TERCA — 3/5 rue Lavoisier — 77400 Lagny-sur-Marne.

FAIT EN MAIRIE, LE 18 NOV 2077

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

et par délégation

Clément Pecqueux

Ts Adijoint au Maire ONE

t À KR S\

. Pour extrait certifié conforme

PUBLIE SUR ivry94.fr i 8 NOV 1022 - au registre des arrêtés municipaux LE = 2 LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE {TE Poûrle Maire, la Responsable du service \:

Nathalie Leberthon