Déliberation - AFFICHAGE 2021 03 05

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Déliberation - AFFICHAGE 2021 03 05 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Grassendorf. Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE 2021 03 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget, Département du Bas-Rhin

Arrondissement Saverne

COMMUNE DE GRASSENDORF

Extrait des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 mars 2021

sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire

Nombre de conseillers : élus : 11 en fonction : 11 présents ou représentés : 10

Membres présents : INGWILLER Bernard - OSTER Patrick, 1er Adjoint, MASSÉ Benoît, 2ème Adjoint - BATT Michel - GERSCHHEIMER Laurence - HOERTH Denis - JOCHMANN Yannick - JUNG Benoît - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne

Absents excusés : GEOFFROY Philippe

Convocation du 23 février 2021

Délibération n° 01-2021

Budget Principal : débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape substantielle de la procédure budgétaire. En effet cette étape permet :

- d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur Commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif,

- de débattre sur les différents projets dans lesquels souhaite s’engager la collectivité.

Il précise qu’il s’agit d’une procédure obligatoire en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2312-1, L4311-1 et L5211-26), informe des orientations budgétaires pour 2021 et invite le Conseil Municipal à débattre sur ces orientations avant le vote du Budget dont la date limite est fixée au 15 avril 2021.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire ouvre le débat sur :

Les résultats de l’exercice 2020

Le Compte Administratif 2020 est clos depuis le 31 décembre 2020. Le Percepteur nous a ainsi fait connaître l’ensemble de nos dépenses et recettes qui se résument ainsi :

- Dépenses de fonctionnement : 298 234,30 €

- Recettes de fonctionnement : 440 890,61 €

- Dépenses d’investissement : 272 222,60 €

- Recettes d’investissement : 417 237,02 €

Soit un excédent global de l’exercice 2020 de 287 670,73 €.

Le Maire informe les Élus que les détails seront abordés lors de la prochaine séance, lors de la présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion.

Les perspectives 2021 en fonctionnement et en investissement

En recettes : nous savons que les dotations sont estimées à 70 000 € et les taux d’imposition locaux environ 68 000 €.D’autres recettes sont également prévisibles, comme la location de la chasse, des logements communaux et des biens communaux. Certaines recettes sont plus difficiles à évaluer comme la Taxe d’Aménagement.

En dépenses : Certaines dépenses sont incontournables comme les prêts de la Commune, les assurances, le SDIS, le personnel communal, les frais d’électricité et de chauffage, etc… en moyenne les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 100 000 € par exercice.

Pour 2021, les principaux investissements sont :

- Construction du Groupe Scolaire intercommunal (fonds de concours) : 100 000 € - Travaux rue Klamm (assainissement et eau potable) : 50 000 €

- Aménagement du cimetière (plantations, grès des Vosges) : 9 000 €

- Installation de panneaux photovoltaïques sur trois bâtiments communaux (un prêt sera contracté)

- Achat de foncier (60 000 €)

- Aménagement d’espaces naturels sur le ban communal : 3 000 €

- Remplacement des radiateurs au Foyer : 5 000 €

- Rafraichissement/modernisation de l’arrêt de bus

- Modification de l’éclairage rue des Près

Après débat, le projet d’installation d’une caméra à l’entrée du village a été abandonné pour le moment. D’autres solutions ont été proposées et seront appliquées, en fonction des résultats, le Conseil Municipal reconsidérera l’utilité de l’installation d’une caméra.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats provisoires et après avoir pris acte de l’invitation de Monsieur le Maire à débattre sur les orientations budgétaires de l’année 2021.

 PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2021.

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Délibération n° 02-2021

Sinistre au Foyer Communal : acceptation du chèque de l’Assurance de la Commune GROUPAMA

Le Maire rappelle aux Élus que suite à la tempête du début de l’année 2020, le toit du foyer communal s’était en partie envolé et il y avait eu lieu de procéder à sa réfection dans les plus brefs délais. Les entreprises BEISER ENVIRONNEMENT sise Bouxwiller et MARX Construction sise KINDWILLER sont intervenues pour un montant total de travaux de 33 064,30 € HT.

La Commune avait saisi son assureur, GROUPAMA Grand Est, pour une prise en charge des dépenses relatives à la réfection du foyer communal.

Un premier remboursement a été réceptionné en date du 12 janvier 2021 d’un montant de 28 508 € que le Conseil Municipal est amené à accepter afin de pouvoir émettre le titre correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE le chèque d’un montant de 28 508 € émis par l’assureur de la Commune GROUPAMA Grand Est.

(Approuvé à l’unanimité)

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Acquisition d’un nettoyeur KARCHER

Le Maire rappelle que différentes opérations de nettoyage ont été effectuées dans la Commune et que le matériel mis à disposition était celui de membres de la Municipalité.

Afin de compléter sa banque de matériel communal, le Maire propose l’acquisition d’un nettoyer KARCHER type HD 5/12 C+ complété d’un tuyau GARDENA.

Une offre de prix a été réceptionnée par la société KRAUTH sise Haguenau pour un montant total de 545,83 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE l’acquisition d’un KARCHER type HD 5/12 C+ complété d’un tuyau GARDENA auprès des Ets KRAUTH sis 7 rue du Foulon à Haguenau pour un montant de 545,83 € HT.

 AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.

 INSCRIT cette somme au budget primitif 2021.

(Approuvé à l’unanimité)

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Délibération n° 04-2021

Installation de deux conteneurs à verre enterrés : aménagement des abords

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a proposé aux Communes volontaires de lancer un programme de mise en œuvre de « conteneurs à verre enterrés » pour atténuer les bruits et contribuer ainsi, par des mesures acoustiques, à la tranquillité publique.

Par délibération du 30 août 2019, la Commune de Grassendorf a sollicité la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour réaliser sur sa Commune la mise en œuvre de deux conteneurs à verre enterrés, notamment le génie civil par délégation de maîtrise d’ouvrage.

Ce programme comprend la fourniture d’un (ou plusieurs) conteneur(s) et des travaux de génie civil permettant son installation dans un espace public. Seuls les travaux d’aménagements des abords seraient à la charge des Communes.

Le co-traitant du marché de génie civil, l’entreprise COLAS France, nous a fait parvenir un devis pour l’aménagement des surfaces autour des deux conteneurs pour un montant total de 1 955,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE l’offre financière de la société COLAS France sise 47A rue de l’Ile des Pêcheurs 67540 OSTWALD pour l’aménagement des surfaces autour des deux conteneurs à verre enterrés pour un montant total de 1 955,50 € HT.

 AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.

 DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

(Approuvé à l’unanimité)Délibération n° 05-2021

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : demande de modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le Maire rappelle que la Commune de Grassendorf a déposé en date du 27 octobre 2020 un permis d’aménager pour son projet de lotissement.

Le service instructeur nous a fait savoir que ce permis d’aménager ne répond pas à l’OAP du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du fait que M. André RITTER, propriétaire des parcelles n° 49 et 103 section 01, ne souhaite plus les vendre à la Commune de Grassendorf.

Une première modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit être effectuée en 2021 et il est proposé de demander la modification de l’OAP de Grassendorf.

Le Conseil Municipal, après échanges et réflexion avec l’ATIP et le Bureau d’Études M2i et après en avoir délibéré,

 DEMANDE d’intégrer lors de la prochaine modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les changements suivants :

1. Déclasser en zone N les parcelles cadastrées section 01 n° 49 et 103 aujourd’hui classées en zone 1AU. Cette demande est en accord avec les propriétaires des parcelles.

2. Lever la partie réservée GRA03 (voirie secondaire) au profit de la Commune qui n’a plus lieu d’être.

 NOTIFIE cette délibération au Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et à l’ATIP.

(Approuvé à l’unanimité)

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Délibération n° 06-2021

Secrétariat - Participation AFR Grassendorf – régularisation pour l’année 2020

Monsieur le Maire rappelle la convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Zorn concernant la mutualisation du secrétariat de Mairie pour l’agent Fanny THOMANN. Il rappelle que cette dernière effectue des tâches administratives pour l’Association Foncière de Grassendorf.

Dans une volonté de simplification des démarches administratives, le Bureau de l’Association Foncière de Grassendorf avait décidé dans sa délibération du 21 janvier 2020, de verser une participation de 150 € à la Commune de Grassendorf pour le salaire annuel de la secrétaire.

Monsieur le Maire propose de verser une prime de 150 € brut à l’agent Fanny THOMANN pour ses missions au sein de l’AFR de Grassendorf et de régulariser la situation pour l’année 2020 puisque ce versement a été omis fin d’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 VALIDE le versement d’une prime de 150 € brut à l’agent Fanny THOMANN pour ses missions au sein de l’AFR de Grassendorf, correspondant à une régularisation de l’année 2020. DEMANDE au Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn de procéder à ce versement au mois de mars 2021.

 ACCEPTE la participation de 150 € de l’AFR de Grassendorf.

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à cette décision.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 07-2021

Sinistre au Foyer : remplacement de 3 radiateurs Ventilo-convecteurs

Le Maire informe les Élus qu’un nouveau sinistre a eu lieu au Foyer communal dû au gel courant du mois de février. Il semblerait que l’origine soit liée à une pompe d’alimentation d’eau pour les radiateurs tombée en panne. Ainsi, tous les circuits ont été gelés et il y a lieu de remplacer les 3 radiateurs ventilo-convecteurs.

Un devis a été demandé à l’entreprise SARL OTT Thierry de Neubourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 PREND ACTE qu’il y a lieu de remplacer dans les plus brefs délais les trois radiateurs du foyer communal.

 AUTORISE le Maire à signer le devis auprès de la société SARL OTT Thierry sise 1 impasse de la Forêt 67350 Neubourg pour un montant de 4 000 € HT.

 SOLLICITE l’assureur de la Commune, à savoir GROUPAMA Grand Est, pour une prise en charge des dépenses relatives à cette réparation.

 DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2021.

(Approuvé à l’unanimité)

Pour extrait conforme.

Le Maire :

Bernard INGWILLER

Affiché le 16/03/2021