Déliberation - AFFICHAGE DCM 2020 11 06

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Déliberation - AFFICHAGE DCM 2020 11 06 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Grassendorf. Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE DCM 2020 11 06)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin

Arrondissement Saverne

COMMUNE DE GRASSENDORF

Extrait des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 6 novembre 2020

sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire

Nombre de conseillers : élus : 11 en fonction : 11 présents ou représentés : 9

Membres présents : INGWILLER Bernard - OSTER Patrick, 1er Adjoint, MASSÉ Benoît, 2ème Adjoint - GERSCHHEIMER Laurence - HOERTH Denis - JOCHMANN Yannick - JUNG Benoît - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne

Absents excusés : BATT Michel - GEOFFROY Philippe

Convocation du 27 octobre 2020

Délibération n° 61-2020

Budget 2020 : Décision Modificative n° 2-2020

Et après avoir délibéré,

 APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Dépenses d’investissement :

Article 2128 (autres aménagements de terrains) + 30 000 €

Article 21318 (Autres bâtiments publics) + 10 000 €

Article 2151 (réseaux de voirie) + 100 000 €

Recettes d’investissement :

Article 024 + 140 000 €

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 62-2020

Budget 2020 : Décision Modificative n° 3-2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 APPROUVE les écritures comptables ci-dessous :

Dépenses d’investissement :

Article 2111/041 T33 Terrain de construction de 4,00 ares 6 000,00 € Article 2111/041 T34 Terrain de construction de 4,14 ares 6 210,00 € Article 2138/041 B11 Maison d’habitation 140 000,00 € Article 2138/041 B12 Hall technique 52 192,00 €

Recettes d’investissement :

Article 2115/041 B10 Propriété Houdé 204 402,00 €

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification comptable.

(Approuvé à l’unanimité)Délibération n° 63-2020

Installation de panneaux photovoltaïques : plan de financement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE le plan de financement pour l’installation de l’installation de 147 panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux mentionnés ci-dessous, comme suit :

DÉPENSES € HT

36 panneaux toiture mairie 13 000 €

Frais de raccordement 1 000 €

39 panneaux toiture église 14 500 €

Frais de raccordement 1 000 €

72 panneaux toiture hall technique 33 500 €

Frais de raccordement 1 500 €

Divers frais étude 2 500 €

TOTAL DÉPENSES 67 000 €

RECETTES SOLLICITÉES

Subvention Région Grand Est 9 700 €

Subvention État DETR 12 000 €

Subvention Conseil Départemental 20 000 €

Emprunt 25 300 €

TOTAL RECETTES 67 000 €

 AUTORISE le Maire à lancer les études de raccordement avec Électricité de Strasbourg et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette étude.

 AUTORISE le Maire à consulter plusieurs entreprises pour la réalisation d’un devis estimatif sur la base d’un même Cahier de Charges.

 RAPPELLE les aides financières sollicitées auprès de l’ADEME, de l’État au titre de la DETR 2021, de la Région Grand Est et du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

 DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 64-2020

Autorisation au Maire à déposer le Permis d’Aménager pour la viabilisation du lotissement rue des Vergers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE le Permis d’Aménager pour la viabilisation du lotissement rue des Vergers à Grassendorf.

 AUTORISE le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à déposer le Permis d’Aménager auprès de la Mairie de Grassendorf.

(Approuvé à l’unanimité)Délibération n° 65-2020

Fermages pour l’année 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’appliquer la variation de l’indice de +0,55 % pour l’année 2020 conformément à l’arrêté ministérielle du 16 juillet 2020.

 DIT que l’indice à prendre en compte est celui de l’année 2020, soit 105,33.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 66-2020

Transferts de biens communaux

Après que le Maire et le premier Adjoint aient quitté la salle du Conseil, le Conseil Municipal est placé sous la présidence du deuxième Adjoint au Maire, Monsieur Benoît MASSÉ, qui expose qu’il y a lieu de procéder à quelques changements dans la location des biens communaux.

Et après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de louer, à compter de ce jour, le lot n° 15 de 40 ares à M. Aurélien INGWILLER représentant la SCEA INGWILLER, exploitant agricole, domicilié 27 rue Principale à Grassendorf.

 DÉCIDE de louer, à compter de ce jour, le lot n° 16 de 40 ares à Monsieur Nicolas FRITSCH, futur exploitant agricole, domicilié 20 rue Principale à Grassendorf.

 AUTORISE l’Adjoint au Maire, M. Benoît MASSÉ, à signer le bail de location entre la Commune de Grassendorf propriétaire des biens communaux et le nouveau locataire M. Nicolas FRITSCH, avec effet au 6 novembre 2020, pour une durée de 9 ans, au prix fixé par l’Arrêté Préfectoral des fermages.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 67-2020

Application du droit des sols : Instauration du permis de démolir

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DÉCIDE d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, excepté ceux prévus à l’article R.421-29 du Code de l’Urbanisme, exemptés en tout état de cause de permis de démolir et ce, quelle que soit la situation des terrains.

6 votes pour - 2 abstentions - 1 vote contre

Délibération n° 68-2020

Délibération générale pour remplacement d’agent (maladie, congés)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à recruter du personnel à temps complet ou non complet pour pourvoir au remplacement des agents de la Mairie de Grassendorf momentanément indisponibles, en congés, arrêt de maladie ou autres, conformément à la réglementation en vigueur.

 AUTORISE le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires au recrutement et le cas échéant les conventions de mise à disposition avec d'autres collectivités.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 69-2020

Recensement de la population : désignation de l’agent recenseur

Et après en avoir délibéré,

 DÉCIDE la nomination de Mme ANTONI Patricia, domiciliée 3 rue des Vergers 67350 Grassendorf, en tant qu’agent recenseur pour le recensement de la population en 2021.

 FIXE la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

o montant forfaitaire de 500 € net.

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2021.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 70-2020

Autorisation au Maire à signer la Convention partenariale dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Territorial d’Action Ouest pour les projets scolaires et périscolaires sur Alteckendorf et Schwindratzheim

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite, à intervenir entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin, les Communes d’Alteckendorf, Ettendorf, Grassendorf, Minversheim et Schwindratzheim et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

(Approuvé à l’unanimité)

Pour extrait conforme.

Le Maire :

Bernard INGWILLER