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Compte-Rendu - cr du 09 06 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2020

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, M.DARCY Baptiste, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme MEYER Maryline, Mme BOEL Brigitte, M. ALAGUILLAUME Patrick, M. BEUNET Mickaël, Mme BEUNET Aurore, Mme CHARENTON Josiane, M. PERRIOT Sébastien, M. VERON Eric, M. HURIE Jean-Paul

Pouvoirs : 1

Absents excusés : M. SEMENCE Gérard (Donne pouvoir à Mme CHARENTON Josiane), M. MEYER Jean

Absents : M. DUFUS Eric

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane

BUDGET PRINCIPAL :

Renouvellement d’une ligne de trésorerie :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une ligne de trésorerie a été contractée en juin 2019 auprès du Crédit Agricole pour financer les charges liées au fonctionnement. Cette ligne de trésorerie arrivant à échéance, le Maire propose son renouvellement.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du maire et avoir pris connaissance de l’offre proposée par la banque Crédit Agricole, décide à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Du renouvellement, auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 60 000.00 euros, afin de palier à un décalage de trésorerie.

- Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de la ligne de trésorerie, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Remboursement d’arrhes pour raison exceptionnelle :

En raison de la crise sanitaire sans précédent que traverse actuellement la France, liée à l’épidémie de COVID 19, le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de remboursement d’arrhes versées dans le cadre de réservations de séjours au camping municipal. En effet, compte tenu de la situation exceptionnelle, le Maire propose d’accepter le remboursement des arrhes relatives à des séjours réservés avant le 28/02/2020.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du maire, décide à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

D’ACCEPTER les demandes de remboursement d’arrhes versées pour une réservation au camping municipal antérieure au 28/02/20, en raison de la situation sanitaire exceptionnelle. AUTORISE le Maire à procéder au remboursement des arrhes versées,

Création d’un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité au camping municipal :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 34 et 97, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même que, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :2

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps non complet pour le bon fonctionnement du camping municipal lors de la saison estivale.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. La rémunération sera déterminée selon la grille indiciaire de la fonction publique au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, 1er échelon.

Le temps de travail hebdomadaire du contrat sera de 24h00 et celui-ci débutera le 15 juin 2020 pour se terminer le 15 octobre 2020. Néanmoins, la période du contrat pourra varier en fonction des besoins de service.

Après délibération le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ADOPTE la proposition du Maire et AUTORISE celui-ci à signer le contrat de travail correspondant.

Acceptation convention avec le SDIS pour paiement de la contribution annuelle : Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une contribution annuelle est versée au SDIS dans le cadre de la défense incendie. Compte tenu du montant élevé de cette contribution, et pour faciliter la trésorerie de la commune, le Maire propose un paiement échelonné. Ainsi, il est nécessaire d’établir une convention pour déterminer les modalités de recouvrement.

Après avoir pris connaissance de ladite convention et après délibération le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

ACCEPTE le paiement de la contribution au SDIS de manière échelonnée à compter du 01er janvier 2021,

ACCEPTE les termes de la convention relative aux modalités de recouvrement de la contribution des communes avec le SDIS et CHARGE le Maire de signer la convention et tous documents s’y rapportant.

Participation commune de Champcevrais activité piscine Saint Maurice sur Aveyron : Le Maire rappelle à son Conseil Municipal que 18 élèves du primaire ont participé à l’activité piscine à Saint Maurice sur Aveyron de septembre à décembre 2019, dont 4 élèves domiciliés à Champcevrais. La facture de la piscine s’élève à 308.70 € à laquelle s’ajoute une facture de « Autocars Ropars » concernant le transport en car, d’un montant de 927.04 €.

Le Montant total de l’activité piscine est égal à 1 235.74 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention: DIT qu’une participation de 274.61 €, calculée au prorata du nombre d’enfant sera demandée à la commune de Champcevrais.

Demande de subvention CFA EST-LOIRET :

Le Maire donne lecture du courrier du CFA Est-Loiret, où une jeune de Rogny les Sept Ecluses est scolarisée. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année scolaire 2019/2020.

Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention DECIDE de verser une subvention de 30.00 € par élève à cet établissement scolaire.

Demande de subvention : association France Alzheimer :

Le Maire donne lecture du courrier de monsieur Clémencelle Gérard, président de l’association France Alzheimer 89, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention N’ACCEPTE pas de verser une subvention au titre de l’année 2020, à l’association France Alzheimer 89.3

Désignation de deux délégués communaux siégeant au sein du Comité de secteur de la « Fédération Eaux Puisaye-Forterre » :

Considérant qu’un nouveau syndicat mixte dénommé « Fédération Eaux Puisaye-Forterre » issu de la fusion des syndicats mentionnés ci-avant est créé depuis le 1er janvier 2017, Considérant que le comité syndical est composé de délégués élus par les six comités de secteur qui constituent des commissions locales d’eau et d’assainissement non collectif, Considérant que le syndicat mixte doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des Maires, soit le vendredi 24 avril 2020, hors délai de souplesse,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du comité de secteur de Bléneau dont elle dépend.

L’ensemble des délégués du secteur considéré désignera les délégués devant siéger au conseil syndical de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder à l’élection des délégués à la Fédération Eaux Puisaye Forterre.

M. FOUCHER Gérard et Mme GAUDIN Marie-Carmen se portant candidats pour être délégués titulaires communaux élus au comité de secteur.

M. PERRIOT Sébastien et Mme CHARENTON Josiane se portant candidats pour être délégués suppléants communaux au comité de secteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions : DESIGNE M. FOUCHER Gérard et Mme GAUDIN Marie-Carmen délégués communaux titulaires élus au sein du comité de secteur de Bléneau.

DESIGNE M. PERRIOT Sébastien et Mme CHARENTON Josiane délégués communaux suppléants au sein du comité de secteur de Bléneau.

Acceptation adhésion de la commune de Lucy Sur Yonne à la Fédération Eaux Puisaye Forterre : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Lucy Sur Yonne souhaite transférer sa compétence en matière de production, d’adduction et de distribution d’eau à la FEPF. Il importe donc de mettre en œuvre la procédure d’adhésion de la commune de Lucy Sur Yonne à la FEPF qui se déroule suivant les modalités prévues par l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à savoir ; une délibération du Conseil Municipal de la commune souhaitant adhérer, l’accord du Comité Syndical de la FEPF, l’accord des communes membres à la FEPF à la majorité qualifiée requise pour la création, et, in fine, un arrêté préfectoral prononçant l’adhésion de la commune à la FEPF.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion à la FEPF, et sur le transfert à ce dernier, des compétences de la commune de Lucy Sur Yonne en matière de production, d’adduction et de distribution d’eau.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions : ACCEPTE l’adhésion de Lucy Sur Yonne à la Fédération Eaux Puisaye Forterre et ce à compter du 1er janvier 2020.

Acceptation répartition du solde de trésorerie suite à la dissolution du Syndicat des collège et lycée de Toucy :

-Vu l’arrêté préfectoral PREF/DCL/BCL/2019/1602, du 26 décembre 2019, prescrivant l’arrêt d’exercice des compétences du syndicat et ouvrant la période de liquidation, -Vu l’arrêt des comptes 2019 du syndicat,

Le Maire explique que l’arrêt des comptes syndicaux fait apparaître un résultat de clôture en fonctionnement de 98.38 €. Le solde d’exécution de la section investissement est nul.4

Le CGCT fait obligation d’une répartition de ce solde entre les collectivités membres du syndicat, cependant compte tenu du nombre des communes membres, le montant de la répartition serait dérisoire. Ainsi, le syndicat propose de verser le solde total de trésorerie soit 98.38 €, à la commune de Toucy, qui a mis gracieusement à la disposition du syndicat des locaux chauffés depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

D’ACCEPTER la répartition du solde de trésorerie du Syndicat des collège et lycée de Toucy suite à sa dissolution, à savoir de verser l’intégralité du solde de fonctionnement soit la somme de 98.38 € à la commune de Toucy.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Admission en non-valeur de créances :

Le Maire donne lecture d’un courrier de M. MONBEC Kévin, Adjoint des Finances Publiques de Saint Fargeau, qui propose d’accepter en non-valeur, sur le budget assainissement 2020 de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, les dépenses suivantes :

Factures d’assainissement entre 2014 et 2018, non réglées à ce jour pour un montant total de 48.51 €.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

ACCEPTE d’admettre en non-valeur la somme de 48.51 € relative à des factures d’assainissement de 2014 à 2018, non réglées à ce jour.

QUESTIONS DIVERSES :

• M. FOUCHER donne lecture de la réponse d’une administrée concernant une proposition d’acquisition d’une parcelle de terrain, dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration.

• Le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture de l’Yonne relatif à l’aménagement des emplacements destinés à l’affichage d’opinion et à la publicité des activités des associations sans but lucratif. Il sera envisagé au moins un emplacement sur la commune, cependant des devis seront demandés pour connaître le coût d’un tel emplacement.

• M. FOUCHER donne lecture d’un courrier du président de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre concernant des aides financières pour les entreprises et commerces ayant des difficultés en raison de l’épidémie de COVID 19.

• Le Maire donne lecture du courrier de M. Scalet, de l’association « Nouveau Musée de la Machine Agricole et de la Ruralité ». Une balade en vieux tracteurs est prévue le dimanche 21 juin 2020, du départ de Saint-Loup des Bois jusqu’à Rogny Les Sept Ecluses. Tous les conseillers municipaux y sont conviés.

• M. FOUCHER donne lecture d’un courrier de M. Drouhin, Maire de Bléneau, contre la fermeture du collège Alexandre Dethou à Bléneau. Plusieurs élus locaux ont également signés le courrier y compris M. Foucher Maire de Rogny Les Sept Ecluses.

• Le Maire explique que le recensement aura lieu en 2021. Pour ce faire, il faut désigner un coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre des collectes de recensement ainsi que deux agents recenseurs.

• M. FOUCHER explique que la réouverture de l’école primaire s’est très bien déroulée. Des repas froids réalisés par la maison de retraite de Champcevrais sont servis aux enfants, le midi.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures quinze minutes.