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Compte-Rendu - cr du 09 11 2013
Document publié le Samedi 9 novembre 2013 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09 11 2013)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 NOVEMBRE 2013
Budget Communal :
Demande de subvention : PEP 45
Le Maire donne lecture du courrier du PEP 45 qui sollicite une subvention au titre de 3 enfants de
Rogny aidés par cette association. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de l'octroi d’une subvention de 45.00 € à l'association PEP 45.
Adhésion à la Fédération Française de Camping et de caravaning :
Le Maire propose au Conseil Municipal l'adhésion à la Fédération Française de Camping et de
Caravaning pour l’année 2014, afin d'augmenter la fréquentation du camping.
Cette adhésion permettra la diffusion du camping dans différents guides et accordera une réduction aux touristes adhérents également à la FFCC à savoir :
10 % de réduction sur les emplacements nus en saison et hors saison
10 % de réduction sur la location de mobil homes en hors saison
Après délibération, le Conseil Municipal :
ACCEPTE d’adhérer à la FFCC pour l’année 2014 pour un montant de 50.00 € avec la formule stop
accueil camping-car et DIT qu’une réduction aux touristes adhérents sera accordée selon les termes ci-dessus.
Acceptation de la convention relative au nettoyage des points d'apport volontaire avec la
Communauté de Communes Cœur de Puisaye :
Le Maire explique que les agents communaux entretiennent chaque points d'apport volontaire de la
Commune, situés Route de Chatillon et Quai Sully à raison d’une demi-heure par semaine.
Compte tenu que la Communauté de Communes Cœur de Puisaye a pris la compétence des ordures
ménagères, cette dernière nous propose une convention pour le versement d’une subvention en
compensation du temps passé par les agents communaux.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE la convention avec la Communauté de Communes
Cœur de Puisaye relative au versement d’une subvention pour le nettoyage des points d'apport volontaire.
Transfert de compétence du haut débit et très haut débit à la Communauté de Communes
Cœur de Puisaye :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de transférer la compétence relative à
l'établissement et l'exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques régie par l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Après délibération, le Conseil Municipal : APPROUVE
La modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Puisaye relative au transfert
de la compétence régie par l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales,
Le transfert à la Communauté de Communes Cœur de Puisaye, de la compétence relative à
l'établissement et l'exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques régie
par l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Acceptation de l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux du cimetière :
Cabinet Ragey :
Le Maire rappelle que des travaux d'extension sont réalisés au cimetière communal. Le Cabinet
Ragey, Géomètre Expert, en assure la maîtrise d'œuvre.
De ce fait un marché de maîtrise d'œuvre a été signé le 01/08/2011 pour un montant de 10 524.80 €
TTC. Cependant, des missions complémentaires ont été demandées au Cabinet Ragey au fur et à
mesure du déroulement du chantier, à savoir :
Nouveau dossier de consultation suite à appel d'offres infructueux
Assistance pour établir le dossier de consultation d'architecte pour le bâtiment d'accueil
Remaniement des plans suivant l’évolution du projet
Un avenant au marché de maîtrise d'œuvre initial a donc été rédigé pour un montant de 2 633.59 €
TTC. Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cet avenant.
Après délibération, le Conseil Municipal :
ACCEPTE l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre du Cabinet Ragey, relatif aux missions
complémentaires des travaux d'extension du cimetière communal, pour un montant de 2 633.59 €
TTC.
Subvention Association de Pêche : la Tanche :
Le Maire propose à son Conseil Municipal le versement d’une subvention à l'association de Pêche de
Rogny « La Tanche » pour son aide financière apportée lors des jeux du 14 juillet 2013 ;
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de l'octroi d’une subvention de 300.00 €
Subvention Association Sportive site Alexandre Dethou à Bléneau :
Pour l’année 2013/2014, 9 élèves de Rogny participent aux activités de cette association. Comme
chaque année, une subvention est demandée à la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de verser une aide de 15 € par élève.
Indemnité de Conseil année 2013 attribuée au Receveur Municipal :
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel fixe les conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor exerçant les fonctions
de receveur.
Vu la demande faite par Monsieur le Maire auprès de Madame Denise ORSINI, receveur municipal au
titre de l’année 2013 ;
Vu l'accord du receveur acceptant de fournir les prestations de service ; Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d'attribuer à Madame ORSINI Denise, receveur
municipal, l'indemnité de conseil aux taux maximum pour l’année 2013. Instauration d’un régime indemnitaire :
Attribution d’une Indemnité d'Administration et de Technicité :
Le Maire propose l'attribution d’une indemnité d'administration et de Technicité (IAT) ;
Demande :
Que les critères d'attribution de cette prime soient le mérite, l’assiduité, la volonté et l'efficacité.
Que cette IAT soit versée en une seule fois sur la paie de novembre 2013
Que les non titulaires au même titre que les titulaires en bénéficient, au prorata du temps de travail ;
CONSIDERANT que 6 employés sont concernés,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le versement annuel de cette indemnité et les critères s’y reportant
DIT que l’enveloppe budgétaire pour cette opération est de 4 300.00 €
DIT que la somme nécessaire au paiement de l’IAT est prévue au chapitre 012 du budget 2013.
Instauration d’un régime indemnitaire :
Attribution d’une Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures :
Le Conseil Municipal décide :
D'instituer au profit du personnel Stagiaire et titulaire les indemnités suivantes :
Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures
Cette indemnité est calculée par application, au montant de référence annuel fixé par grade soit:
1153.00 €, d’un coefficient multiplicateur fixé comme suit :
Grade/ emploi Nombre de bénéficiaire Coefficient
Adjoint AAFTRISREE de 1 0.783
17° classe
Cette indemnité sera versée en une seule fois sur la paie de novembre 2013 en fonction de la valeur
professionnelle des agents, appréciée sur la base des critères ci-dessous mentionnés :
- Poste à responsabilité, Charge de travail, assiduité et efficacité
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 09/11/2013.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2013.
Prime de fin d’année : Apprentis et Emplois Avenirs :
Monsieur le maire rappelle à son Conseil Municipal que 1 jeune apprenti et 2 jeunes en emploi
d'avenir ont pendant l’année 2013 contribués au bon fonctionnement des services municipaux. Afin d'encourager ces agents, le maire propose le versement d’une prime de fin d'année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE d’allouer une prime à ces agents
DIT que ces primes seront versées avec la paie de novembre 2013,
DIT que l'enveloppe d’un montant de 450.00 € sera prélevée au chapitre 012 du BP principal 2013.
Participation commune de Champcevrais activité piscine Saint Maurice sur Aveyron :
Le Maire rappelle à son Conseil Municipal que 22 élèves du primaire participent à l’activité piscine à Saint Maurice sur Aveyron dont 5 élèves domiciliés à Champcevrais. La facture de la piscine s'élève à 540,00 € à laquelle s'ajoute une facture de « Rapides du Val de Loire » concernant le transport en car, d’un montant de 1 159.59 €.
Le Montant total de l’activité piscine est égal à 1 699.59 €.
Après délibération, le Conseil Municipal DIT qu’une participation de 386.27 €, calculé au prorata du
nombre d’enfant sera demandée à la commune de Champcevrais.
Travaux Eglise : choix des entreprises attributaires des travaux :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux suivants doivent être réalisés à
l'Eglise :
-Remise aux normes de l'électricité
-Changement de la sono compte tenu des nouveaux câblages électriques (travaux financés
entièrement par des dons versés par SBPI et l’Amicale Paroissiale
Différents devis ont été réalisés par des entreprises spécialisées dans ces domaines,
Après délibération, le Conseil Municipal :
DECIDE de choisir l’entreprise SALIN Sébastien située à « La Forge » 89220 BLENEAU pour un
montant de 9 245.08 € TTC concernant les travaux électriques.
DECIDE de choisir l’entreprise MEGA-HERTZ située à 89470 Monéteau pour un montant de
7 268.00 € TTC concernant l'installation de la nouvelle sono.
CHARGE le Maire de signer les différents devis
Travaux d'électricité à l'Eglise : demande de subvention :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux de remise aux normes de
l'électricité à l'Eglise doivent être engagés sur le budget 2014.
Coût total de l’opération : 7 730.00 € HT soit 9 245.08 € TTC
Plan de financement : Autofinancement et subvention du Conseil Général et de la DRAC
Au vu des sommes engagées dans l’opération susvisée et compte tenu que l'Eglise est un monument
classé et inscrit, le Maire propose au Conseil Municipal la sollicitation d’une aide financière au
Conseil Général et à la DRAC
Après délibération, le Conseil Municipal :
SOLLICITE au Conseil Général et à la DRAC une aide financière pour les travaux de remise aux normes
électrique de l'Eglise,
CHARGE le Maire de toutes les démarches relatives à cette demande.
Budget Assainissement :
Adhésion de nouvelles communes à la Fédération des eaux de Puisaye Forterre :
Vu les délibérations des communes de ARQUIAN, BITRY, BOUHY, DAMPIERRE SOUS BOUHY, SAINT
AMAND et SAINT -VERAIN sollicitant leur adhésion à la Fédération des eaux de Puisaye Forterre et
plus particulièrement à la Compétence Assainissement Non Collectif (ANC) ;
Vu la délibération du 29 mars 2013 de la Fédération des eaux de Puisaye Forterre acceptant
l'adhésion des communes visées ci-dessus ;
Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération disposent d’un délai de 3 mois pour se
prononcer sur l’adhésion de nouvelles collectivités.
Après délibération, le Conseil Municipal se prononce pour:
L'Adhésion des communes de ARQUIAN, BITRY, BOUHY, DAMPIERRE SOUS BOUHY, SAINT AMAND et
SAINT -VERAIN à la Fédération des eaux de Puisaye Forterre pour la compétence ANC et ce à
compter du 1” janvier 2014. Société Giennoise d’Assainissement — Contrat n°0176/12 (Réactualisation 2014) :
Le Maire rappelle que le curage du réseau eaux usées est exécuté par la Société Giennoise
d’Assainissement, qui propose un nouveau contrat pour l’année 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE le contrat n°0176/12 (réactualisation 2014)
présenté par la Société Giennoise sise Poilly lez Gien (Loiret), ainsi que le prix forfaitaire de 2.56 € H.T
le mètre linéaire
Questions diverses :
10.
11.
12.
13;
Le Maire fait un point sur les travaux de la salle culturelle et touristique, une étude de sol a
été réalisée par le Cabinet d'Etudes GEOTEC, la reprise des travaux est prévue début
décembre 2013.
Monsieur le Maire rappelle que des fresques vont être réalisées au lavoir de Rogny, des
modèles de croquis sont proposés.
Le Maire explique qu’une réunion s’est déroulée avec le Conseil d'école à propos de la
réforme des rythmes scolaires, une réflexion a été menée sur la mise en place des nouveaux
horaires pour la rentrée 2014-2015.
Mme HENRIAT évoque l’organisation de la fête de noël des écoles, la fête aura lieu à la salle
des fêtes de Champcevrais le samedi 14/12/2013 à 14h30, une affiche sera apposée devant
l’école primaire pour prévenir les familles.
Le Maire explique que le garage Cotté ainsi que la maison sont à vendre, la Commune
pourrait être intéressée pour y installer ses ateliers communaux. Une estimation des
domaines a été réalisée.
Un bilan du budget est exposé par la secrétaire de mairie afin de constater l’état des
dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement. Les prévisions n’ont pas
été dépassées.
Le Maire explique que cette année le marché de noël sera organisé sur le parking des Sept
Ecluses par Monsieur Jacqmin.
Le Maire expose la demande de la société SBPI, qui souhaiterais que la commune installe
deux lampadaires devant leur entreprise, cela sera inscrit sur le budget 2014.
Concernant la recherche d’un médecin, la Mairie, en collaboration avec la Communauté de
Communes, va faire paraître une annonce de recrutement sur des journaux spécialisés.
Le Maire explique que pour faire face aux nouvelles exigences de la Trésorerie Générale
relatives à la dématérialisation de la comptabilité, la commune doit investir dans un nouveau
logiciel. Une décision pour le prestataire à choisir sera prise avant la fin de l’année.
Mme HENRIAT rappelle que l’éclairage du monument des Sept Ecluses est mis en place et
que cela met bien en valeur ce dernier.
Concernant le lotissement des Claveries, les travaux de viabilisation devraient s'achever très
prochainement.
En raison des différentes intempéries, des travaux de curage de fossés sont à envisager.