Compte-Rendu - cr du 30 01 2020

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Compte-Rendu - cr du 30 01 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 30 01 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2020

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, M.SAMYN Claude, M.DARCY Baptiste, Mme FOURNIER Françoise, M. SEMENCE Gérard, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme BORNAT Roxane

Pouvoirs : 1

Absents excusés : Mme HENRIAT Jacqueline (Donne pouvoir à M.FOUCHER Gérard) Absents : M.KELLER Frédéric, M.LOISEAU Alexandre, M. FONTENOY Michel, M. ALAGUILLAUME Patrick, Mme CHARENTON Josiane

Secrétaire de séance : Mme FOURNIER Françoise

BUDGET PRINCIPAL :

Demande de subvention ADIL 89 :

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur BIDEAU Robert, président de l’ADIL 89, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de ne pas verser de subvention à l’ADIL 89 et préfère favoriser les associations locales.

Subvention coopérative scolaire école primaire de Rogny Les Sept Ecluses pour voyage scolaire : Le Maire donne lecture du courrier de Mme De ZALESKI Laetitia, directrice de l’école primaire de Rogny Les Sept Ecluses, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention relative à un voyage en classe découverte Futuroscope et châteaux de la Loire. Celui-ci est prévu du 15 au 19 juin 2020 avec la totalité des élèves de l’école. Le prix du séjour s’élève à 12 100.00 € pour 31 élèves au total. Le coût sera réparti entre la coopérative scolaire, les parents et les mairies du groupement scolaire Rogny-Champcevrais, au prorata du nombre d’enfants domiciliés sur chaque commune. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser une subvention de 2 968.00 € à la coopérative scolaire de l’école primaire de Rogny Les Sept Ecluses pour participer au financement de la classe découverte du mois de juin 2020.

Demande de subvention association Française des Sclérosés en Plaques :

Le Maire donne lecture du courrier de Madame NOUVET-GIRE Jocelyne, présidente de l’association Française des Sclérosés en Plaques, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de ne pas verser de subvention à l’association Française des Sclérosés en Plaques et préfère favoriser les associations locales.

Demande de subvention CIFA 89 :

Le Maire donne lecture du courrier du CIFA89 situé à Auxerre, où deux jeunes de Rogny les Sept Ecluses sont scolarisés. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser une subvention de 30.00 €/ élèves à cet établissement scolaire.

Demande de subvention Club de l’amitié :

Le Maire propose à son Conseil Municipal le versement d’une subvention à l’association Club de l’amitié pour son aide apportée lors du concours des maisons fleuries de l’année 2019; Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de l’octroi d’une subvention de 410.00 € à l’association Club de l’amitié.2

Renouvellement d’un prêt à court terme relais au Crédit Agricole :

VU le besoin prévisionnel de trésorerie en raison de l’attente du versement des subventions et pour le paiement de la TVA relatif au projet d’aménagement des Sept Ecluses.

CONSIDERANT que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie.

Vu la délibération n°2018/023 du 30 mars 2018 acceptant de contracter un prêt relais subvention auprès du Crédit Agricole,

CONSIDERANT que les subventions attribuées n’ont pas encore été perçues, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De renouveler auprès du Crédit Agricole un prêt à court terme relais de la somme de 90 000.00 €, au taux fixe de 0.44 % sur une durée de 24 mois, avec des échéances en intérêts trimestrielles. Les frais de dossiers s’élèvent à 150.00 €.

Appels des fonds à la demande et déblocage possible jusqu’en juillet 2021. En cas de remboursement anticipé il n’y aura pas d’indemnité.

D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à court terme relais selon les dispositions prévues à l’article 1.

D’inscrire les recettes et les dépenses correspondantes au budget primitif 2020.

Acceptation convention de prise en charge administrative et financière pour la formation d’un apprenti avec le CFA de Champignelles :

Le Maire rappelle qu’un apprenti a été recruté depuis le 01/09/2019, au sein du service technique. Ce jeune effectue sa formation de CAP agricole Jardinier Paysagiste auprès du CFA de Champignelles. Hors la loi du 05 septembre 2018 a modifié le paysage de l’apprentissage et notamment son financement. Ainsi, les CFA sont dorénavant contraints de facturer aux employeurs publics le coût de la formation de leur apprenti.

Afin de décrire les conditions de la formation dispensée à l’apprenti ainsi que les modalités de financement de celle-ci, il est nécessaire que chaque contrat d’apprentissage fasse l’objet d’une convention entre l’employeur et le CFA.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention de prise en charge administrative et financière pour la formation d’un apprenti avec le CFA de Champignelles.

CHARGE le Maire de signer la convention et tous les documents s’y rapportant. DIT que les crédits nécessaires à la formation de l’apprenti et à son financement seront prévus au budget primitif 2020 et aux suivants.

Revalorisation de la participation employeur au maintien de salaire:

Le Maire rappelle que les employés communaux titulaires peuvent s’ils le souhaitent cotiser à la garantie maintien de salaire. La commune, en tant qu’employeur prend en charge obligatoirement une partie de cette cotisation.

Les montants des cotisations mensuelles ayant augmentés de manière significative depuis 2017 (soit 46 % pour les TC et 37% pour les TNC), le Maire propose de revaloriser la participation mensuelle de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE d’augmenter la participation de la commune au maintien de salaire.

DIT que la participation mensuelle pour les agents à temps complets s’élèvera à 40.00 €, à compter du 01/02/2020,

DIT que la participation mensuelle pour les agents à temps non complets s’élèvera à 20.00 €, à compter du 01/02/2020,3

Ouvertures de comptes de dépôts de fonds :

Le Maire rappelle que différentes régies ont été créées pour l’encaissement de certaines recettes à savoir les tickets de cantine, les locations de l’espace culturel et les animations diverses. Par ailleurs, en raison de la fermeture imminente de la Perception de Saint Fargeau, le Maire explique qu’il serait souhaitable d’ouvrir des comptes de dépôts de fonds pour ces régies afin d’en faciliter la gestion.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité SOUHAITE ouvrir des comptes de dépôts de fonds au Trésor pour les régies tickets de cantine, locations espace culturel et animations diverses afin d’en faciliter la gestion et CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’ouverture de ces comptes auprès du Trésor.

Participation de la Commune de Champcevrais aux jouets de noël 2019 :

Comme tous les ans, la commune de Rogny les Sept Ecluses a organisé le Noël des écoles. Des jouets ont été offerts aux 47 élèves du groupement pédagogique ROGNY-CHAMPCEVRAIS en 2019. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE, compte tenu que des élèves domiciliés à Champcevrais y ont participé, que le montant représentant l’achat des jouets soit calculé au prorata du nombre d’élèves.

DIT que le montant total des dépenses se répartit comme suit :

o Montant des dépenses 2019 : 1015.28 €

o Effectifs enfants domiciliés à Champcevrais en 2019 : 16

DIT que la participation de la Commune de Champcevrais s’élève à 345.63 €

Création d’un poste de rédacteur à temps complet :

Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, compte tenu des missions d’encadrement et du degré de responsabilité qui incombent au secrétariat général, il convient de créer un nouveau poste.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

De créer, à compter du 1er avril 2020, un poste de rédacteur territorial (catégorie B), d'une durée hebdomadaire de 35 heures.

De fixer, conformément au statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, l'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de l'emploi ainsi créé,

Décide de modifier en ce sens le tableau des effectifs de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2020.

Modification de la délibération instaurant le RIFSEEP :

Le Maire rappelle à l’assemblée les modalités de versement du RIFSEEP, néanmoins compte tenu de la création d’un nouveau poste, le Maire propose d’attribuer également le RIFSEEP aux rédacteurs territoriaux,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE d’instaurer le RIFSEEP pour les rédacteurs territoriaux contractuels, stagiaires et titulaires,

DIT que les modalités d’attribution et de versement de l’IFSE et du CIA ainsi que les montants annuels restent inchangés.

Amortissement des immobilisations :

Le Maire explique au Conseil Municipal que diverses études de faisabilité ont été réalisées dans l’année 2017 à savoir la sécurisation routière à proximité du site des 7 Ecluses, la création d’une allée piétonne vers le camping municipal sur la RD90 et la restructuration d’un logement communal en locaux scolaires.

Compte tenu qu’il s’agit d’études non suivies de travaux, il est nécessaire de les amortir.4

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’amortir en une seule fois les études suivantes :

Compte 2031 :

ATD de l’Yonne : Etude de faisabilité pour restructurer un logement communal en locaux scolaire : 166.32 € TTC (n° inventaire 2017/2031/4).

ATD de l’Yonne : Etude de faisabilité pour restructurer un logement communal en locaux scolaire : 942.48 € TTC (n° inventaire 2017/2031/4).

ATD de l’Yonne : Sécurisation routière RD 14 à proximité des 7 Ecluses : 1478.40 € TTC (n° inventaire 2017/2031/3).

ATD de l’Yonne : Création d’une allée piétonne vers le camping municipal sur la RD90 : 739.20 € TTC (n° inventaire 2017/2031/2).

DIT que l’amortissement débutera sur le BP communal 2020.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Société Giennoise d’Assainissement – Contrat n°0245/20 (Réactualisation 2020) : Le Maire rappelle que le curage du réseau eaux usées est exécuté par la Société Giennoise d’Assainissement, qui propose un nouveau contrat pour l’année 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE le contrat n°0245/20 (réactualisation 2020) présenté par la Société Giennoise sise Poilly lez Gien (Loiret), ainsi que le prix forfaitaire de 2.92 € H.T le mètre linéaire.

Amortissement des immobilisations et des subventions :

Le Maire explique au Conseil Municipal que divers travaux d’investissement ont été réalisés courant 2019, tels que des réparations sur la station d’épuration.

De plus, l’Agence de l’eau Seine Normandie a versé une subvention dans le cadre d’une étude zone humide.

Compte tenu qu’il s’agit de dépenses et de recettes d’investissement il est nécessaire de les amortir, Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’amortir pendant une durée de 10 ans les investissements suivants :

Compte 21756 :

CIVB: Remplacement arbre et palier pont brosse de la station d’épuration : 5 594.93 € TTC Compte 21756 :

SBPI : Changement de la brosse d’aération de surface de la station d’épuration : 4 849.92 € TTC Compte 131 :

AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE : Subvention pour étude zone humide : 1 188.00 € TTC DIT que l’amortissement débutera sur le BP Assainissement 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

• Le Maire donne lecture d’une circulaire de la Préfecture de l’Yonne relative aux risques juridiques liés aux délibérations de création de poste.

• Suite à la demande d’un agent, le Maire demande au conseil municipal si une participation à la mutuelle des agents pourrait être instaurée. L’avis du comité technique du Centre de Gestion de l’Yonne est nécessaire avant toute prise de décision définitive. Les conseillers vont étudier cette demande et un courrier sera envoyé aux agents de la collectivité pour connaître le nombre de personne qui pourraient être impacté par cette participation. • Le Maire donne lecture d’un courrier de M. LARRIVE concernant la taxe d’habitation. • M. FOUCHER informe les conseillers que le jury régional a décidé de maintenir le classement de la commune dans la catégorie « 1 fleur », dans le cadre du Label Régional Villes et Villages fleuris, et une subvention de 100.00 € nous a été attribué.

• Le Maire donne lecture de divers remerciements et vœux d’administrés de la commune.5

• M. FOUCHER informe le conseil municipal qu’une association de parents d’élèves s’est créée sur la commune « association des parents d’élèves des P’tits artistes », pour le regroupement scolaire Rogny-Champcevrais.

• Dans le cadre de l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le Maire demande aux conseillers leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote. • M. Semence signale que le chemin de Bellevue est en mauvais état et demande si une bosse pourrait être enlevée avec une lame.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures quinze minutes.