Procès Verbal - PV+20025+05+13

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Procès Verbal - PV+20025+05+13 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+20025+05+13)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Ruralité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 13 mai 2025

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 14 13

Date de la convocation : le 05/05/2025

L'an deux mille vingt cinq, le treize Mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, Françoise Goeytes-Bédat, David Pontneau, Alexandra Garanx Etienne Castéra, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Jean Henri Malou. Excusés : Julien Delmond. Paule Pomiers (procuration à Jean-Yves Gassie), Florence Lott (procuration Jean-Marc Laborde)

Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 7. Avenant n°1 - Marché de maîtrise d’œuvre – Extension du Pôle commercial (échange de l’étude acoustique par une étude structure)

8. Sous-traitance – Marché de maîtrise d’œuvre – Extension du Pôle commercial (entreprise Maetxea)

15. Festival « Chantons sous les Pins » – Mars 2026

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal de la réunion du 3 Avril 2025

Présentation des décisions prises dans le Maire cadre de ses délégations

- Décision n°2025-04-02-001 : Devis pour achat de plaquettes gravées - cimetière - Décision n°2025-04-29-001 : Devis pour spectacle pyrotechnique – Barricot Républicain - Décision n°2025-04-30-001 : Devis pour remplacement de poteau incendie – Route de Lescrouzades - Décision n°2025-04-30-002 : Devis pour remplacement de poteau incendie – Impasse Lacaou - Décision n°2025-04-30-003 : Devis pour remplacement de poteau incendie – Dispano RD 817 FINANCES

1. Analyse des offres du marché de rénovation énergétique de l’école et du pôle de culture 2. Lot n°1 du marché de la voie douce RD 817

3. Demande de subvention fond vert – Développement des mobilités durables en zones rurales CRTE 5 4. Subvention Don du sang

5. Projet de bail commercial – Pizzéria – Extension du Pôle commercial

6. Révision annuelle des loyers communaux 2025 - suite à parution d’indices IRL INSEE 7. Avenant n°1 - Marché de maîtrise d’œuvre – Extension du Pôle commercial (échange de l’étude acoustique par une étude structure)

8. Sous-traitance – Marché de maîtrise d’œuvre – Extension du Pôle commercial (entreprise Maetxea)

PERSONNEL

9. Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif non permanent à temps complet – Service Administratif (Bibliothèque / Secrétariat de Mairie)

DIVERS

10. Organisation réunion publique du vendredi 16 mai 2025 (axe 1du plan de référence sécurisation des voies communales)

11. Préparation de l’exposition du 13 juillet

12. Mobilier urbain « Belvédère de la Laïcité »

13. Inauguration de l’espace « Gagner du terrain »

14. Réunion – Collectif Arbor et Sens

15. Festival « Chantons sous les Pins » – Mars 20262

*Approbation du procès verbal du 3 Avril 2025

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès verbal de la réunion du 3 Avril 2025. *PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS : Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (délibérations n°2020-06-04-001 du 04/06/2020 et n°2023-11-29-017 du 29/11/2023).

Décision n° 2025-04-02-001: Devis pour achat de plaquettes gravées - cimetière Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Gravure de plaquettes – Identification cimetière :

- Gravure de 681 plaquettes 50*30mm

- Préparation du fichier / calage machine

- Echantillon avant fabrication de la

commande

- Matière laser acrylique 1.6mm

- Bi-couche noir / blanc

- Pas d’adhésif au dos

LANDES

GRAVURE 1 021, 50 € 1 225, 80 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis relatif à la gravure de plaquettes pour identification au cimetière, de l’entreprise Landes Gravure, d’un montant de 1 225, 80 € TTC tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération 115.

Décision n° 2025-04-29-001: Devis pour spectacle pyrotechnique – Barricot républicain Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Spectacle pyrotechnique F3 ou F4 le 13 07 2025:

- Visite et préparation obligatoires

- Spectacle

PIROTEK 2 100, 00 € 2 520, 00 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis relatif à la commande d’un spectacle pyrotechnique en vue de l’organisation du Barricot Républicain du 13 Juillet, de l’entreprise PIROTEK, d’un montant de 2 520, 00 € TTC tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section de fonctionnement du Budget 2025.

Décision n° 2025-04-30-001: Devis pour remplacement de poteau incendie – Route de Lescrouzades Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Remplacement Poteau Incendie – Route de

Lescrouzades

- Évacuation et transport vers décharge

- Sable de carrière

- Concassé

- Tranchée

- Poteau incendie

- Frais de Gestion

SYDEC 1 740, 20€ 2 088, 24 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis de remplacement du poteau incendie sis Route de Lescrouzades, du SYDEC, d’un montant de 2 088, 24 € TTC tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025.

Décision n° 2025-04-30-002: Devis pour remplacement de poteau incendie –Impasse Lacaou Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Remplacement Poteau Incendie –Impasse Lacaou

- Évacuation et transport vers décharge

- Sable de carrière

- Concassé

- Tranchée

- Poteau incendie

- Frais de Gestion

SYDEC 1 740, 20€ 2 088, 24 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis de remplacement du poteau incendie3

sis Impasse Lacaou, du SYDEC, d’un montant de 2 088, 24 € TTC tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement du Budget 2025.

Décision n 2025-04-30-003 : Devis pour remplacement de poteau incendie – Dispano RD 817 Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Remplacement Poteau Incendie – Dispano RD

817

- Signalisation provisoire verticale et

horizontale

- Évacuation et transport vers décharge

- Sable de carrière

- Concassé

- Tranchée

- Poteau incendie

- Frais de Gestion

SYDEC 1 808, 40 € 2 170, 08 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis de remplacement du poteau incendie sis Dispano RD 817, du SYDEC, d’un montant de 2 170, 08 € TTC tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement du Budget 2025.

FINANCES

1. Analyse des offres du marché de rénovation énergétique de l’école et du pôle de culture Monsieur le Maire fait un retour sur les offres déposées pour le marché relatif à la rénovation énergétique des bâtiments de l’école et du pôle de culture. Le dossier de consultation des entreprises a fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des marchés publics du 20/03/2025 au 20/04/2025. Des visites obligatoires sur site ont été organisées avec Jean Marc LABORDE les 2 et 9 avril 2025. Les entreprises suivantes ont candidaté : - Lot 1 – Chauffage / Ventilation / Plomberie Sanitaire

 Germain Génie Climatique

 Société Française d’Équipement

 Bergeret

- Lot 2 – Eclairage / Electricité

 Germain Génie Climatique

 Berrocq Energies

 Sudelec

 Société Landaise de Travaux Électriques

- Lot 3 – Menuiseries extérieures

Aucune offre -> passage en marché direct

- Lot 4 – Faux plafond / Isolation

 FMS My Work

 Nottelet Plâtrerie

- Lot 5 – Photovoltaïque

 MC2E

 Germain Génie Climatique

 Elec’Addict

 Fauche Eco Energies Sud-Ouest

Après une première analyse effectuée par le bureau d’études Veritas (maître d’œuvre), une deuxième phase de négociation est en cours. Des questions permettant d’éclaircir les chiffrages ont fait l’objet d’un envoi à tous les candidats, pour lesquelles les réponses sont attendues pour le 14/05/2025 dernier délai. Concernant le lot 3, trois entreprises ont été consultées en direct : Le Goulven, Delmon, Société Lapegue Habitat, pour lesquelles des chiffrages sont en cours.

Le bureau d’études Veritas, ainsi que le SYDEC analyseront les retours des entreprises dans les prochains jours afin d’établir une analyse des offres définitives qui permettra au Conseil Municipal de délibérer prochainement.

Tableau provisoire des offres avant phase de négociation :4

Le Conseil municipal, prend connaissance, la commission d’appel d’offre sera réunie lorsque le bureau d’études Véritas aura rendu le dossier d’analyse des offres.

2. Lot n°1 du marché de la voie douce RD 817

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par Monsieur Frédéric Dassié, directeur de la SATEL (délégataire de la maîtrise d’ouvrage) en date du 18 avril 2025, à l’entreprise Eiffage en réponse à son courrier de contestation en date du 6/02/2025 relatif à la mise en demeure notifiée le 6/01/2025 par le document EXE14 de réaliser les travaux correctif avant la date du 29/04/2025.

Devant l’absence de réponse de la société Eiffage, ce courrier argumente de façon contradictoire et factuelle le non respect du CCTP, et rappelle l’injonction de réaliser les travaux correctif avant le 29/04/2025. En l’absence d’exécution à cette date, le Directeur de la SATEL prononcera l’exécution, aux frais et risque de la société Eiffage, par une autre entreprise, sans résiliation du marché public, des prestations restantes indiquées dans l’EXE8bis et ses annexes en application de l’article 41.6 du CCAG travaux. Le Conseil municipal, prend acte.

3. Demande de subvention fond vert – Développement des mobilités durables en zones rurales CRTE 5 Monsieur le Maire rappelle que l’artère principale du projet de voie douce (RD 817) étant terminée, il s’avère nécessaire aujourd’hui de sécuriser les déplacements jusqu’aux portails des maisons des lotissements du Quartier neuf de Labatut, de part et d’autre de la RD 817. Ce réseau secondaire de voies douces viendra corriger les insuffisances d’une urbanisation non structurée au cours du temps, dont la densification se renforce. De plus, ces zones urbaines sont desservies par un réseau routier devenu non adapté, dont la dangerosité est amplifiée par les déplacements pendulaires des nombreux salariés extérieurs au village qui se rendent quotidiennement sur la zone industrielle de Labatut. Suite à la délibération 2021-12-15-0004B du 15/12/2021 un mandat de suivi des études et de la réalisation des travaux relatifs à la création des voies douces du Quartier neuf, a été confié à la SATEL ; suite à la délibération 2022-04-07-008 du 07/04/2022, la mission d’étude de faisabilité du projet sus cité a été confiée après consultation par appel d’offres, au cabinet METAPHORE-IDEIA.

La demande de subvention relative au 7ème appel à projets au fonds mobilités actives - Aménagements cyclables pour l’année 2024 n’a pu aboutir.

Après avoir pris attache auprès de la DDTM, il existe d’autres financements possibles à solliciter pour ce projet, notamment le Fond Vert – Développement des mobilités durables en zones rurales dont l’objectif est d’améliorer le cadre de vie et de permettre :

- À chaque territoire rural de disposer d’une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 2026

- De soutenir tous les territoires ruraux pour qu’ils se dotent ou consolident la mise en place d’un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle.

Les projets peuvent être éligibles selon deux volets :

 Volet 1 : élaboration d’une stratégie mobilité / d’un plan de mobilité simplifié/ assistance à maîtrise d’ouvrage en lien avec les études pré-opérationnelles des services ou projets cités dans le volet 2. Sont éligibles les dépenses d’ingénierie.

estimation HT entreprise offre HT

Lot 1 (-7+8) CLIM VMC (non remplacement PAC /GTB pôle) 167 796.07 Bergeret 160 577.20

Lot 1 (-7+8) CLIM VMC (non remplacement PAC /GTB pôle) 167 796.07 Germain 145 067.58

Lot 1 (-7+8) CLIM VMC (non remplacement PAC /GTB pôle) 167 796.07 SFE 168 874.75

lot 2 électricité 19 990.00 Berrocq 12 979.09

lot 2 électricité 19 990.00 Germain 29 982.79

lot 2 électricité 19 990.00 SLTE 15 627.48

lot 2 électricité 19 990.00 Sud élec 12 826.53

lot 4 faux plafonds 19 702.00 FMS 13 676.20

lot 4 faux plafonds 19 702.00 Nottelet 10 515.78

lot 5 photovoltaïque 73 010.00 Elect addict 33 377.90

lot 5 photovoltaïque 73 010.00 Fauche 38 200.06

lot 5 photovoltaïque 73 010.00 Germain Clim 36 613.82

lot 5 photovoltaïque 73 010.00 MC2E 31 865.37

Lot 3 menuiseries absence d'offres

Lot 3 menuiseries 44 482.00 LeGoulven 18 314.70

Total 200 427.82

total avec lot 3 218 742.52

Total estimé 324 980.07 324 980.07

Moins value/estimation 106 237.555

 Volet 2 : Création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité Sont éligibles les projets s’inscrivant dans les enjeux de transition écologique et énergétique des mobilités : - Service de mobilité solidaire (transport d’utilité sociale)

- Service de transport à la demande ou navette régulière (y compris autonome) - Service d’autoportage ou de scooter en libre-service

- Système numérique d’aide aux déplacements (information voyageur/ mobilité multimodale) - Service de prêt-location de vélos / vélos à assistance électrique en libre-service - Conseil à la mobilité

- Service innovant et durable de mobilité / véhicules intermédiaires

- Services et infrastructures pour le covoiturage

- Infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés)

Pour rappel, ce projet fait partie intégrante du Contrat de Relance et de Transition Écologique signé le

28/01/2022 entre l’État, la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, et le Conseil Départemental

des Landes (Action n°III c 10 – Commune de Labatut), en répondant à l’orientation stratégique n°3 (consolider

les transitions énergétiques et écologiques en favorisant les nouvelles mobilités).

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du Fond Vert – Développement des mobilités durables en zones rurales au titre de l’année 2025 pour le financement des travaux de développement des mobilités durables en zones rurales CRTE 5, dont le montant s’élève à 837 903 € HT (travaux estimés à 806 696 € HT plus les études à hauteur de 31 207 € HT) :

Plan de financement :

Projet Financeur(s) Montant HT Montant HT:

863 161, 00 € État : Fonds Vert 50% 431 580.50 € Département 9.75% 84 252, 40 €

Commune Fonds propres + emprunt 65.25% 347 328.10 €

TOTAL 863 161, 00 €

Le Conseil municipal, autorise Monsieur le maire à déposer le dossier de subvention.

4. Demande de subvention de l’association locale de promotion du Don du Sang Monsieur le Maire précise que l’association locale de promotion du don de sang a fait parvenir un dossier complet de demande de subvention. Il propose que soit allouée une subvention d’un montant de 800 €.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

5. Projet de bail commercial- Pizzéria-extension du pôle commercial

Monsieur le Maire rend compte de son entretien avec Monsieur Milazzo, gérant de la pizzéria El Siciliano qui souhaite qu’un projet de bail commercial soit établi pour la location du local dédié à cette activité dans le nouveau bâtiment commercial en projet.

Monsieur le Maire rappelle les principes généraux contenus dans les baux commerciaux que nous avons signés pour les locaux de la boulangerie, la boucherie et le salon de coiffure.

Entretien et réparations : murs de soutènement, toiture à la charge du bailleur, toutes les autres réparations sont à la charge du preneur, notamment réfection et remplacement des glaces vitres, volets et rideaux de fermeture. Le preneur doit entretenir en bon état de fraîcheur les peintures intérieures et extérieures. Le preneur devra procéder à l’entretien et la maintenance de la climatisation et des extincteurs.

Transformation de locaux nécessaires pour l’activité commerciale : après avis du bailleur tous ces travaux seront à la charge du preneur.

Exploitation : le preneur exploitera son activité conformément à la règlementation s’y rapportant. Le magasin devra être constamment ouvert sauf pour fermeture hebdomadaire et congés. Monsieur le Maire fait la proposition des montants de loyer mensuel suivante : 0 à 12 mois : 400 €, 13 à 24 mois : 450 € au-delà 500 €

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité, il émet le souhait que soit étudié le bail pour les nouveaux locaux du multiservices.6

6. Révision annuelle des loyers communaux 2025 – suite à parution d’indices IRL INSEE Monsieur le Maire présente le tableau des mises à jour des loyers communaux pour l’année 2025, suite aux dernières revalorisations des IRL de l’INSEE :

A) Logements

Adresses Type Logement Date entrée Locataire Montant loyer 2024 Montant loyer 2025 Date de révision

BIC appt 1 Appart. T3 2024 BEN

MERGUI 478. 61 € 489. 56 € 01/01/2025

BIC appt 2 Appart. T3 2014 CAZALIS 441. 65 € 449. 04 € 01/01/2025

BIC appt 3 Appart. T3 2024 CAZENAVE 485. 00 € 491.30 € 01/01/2025

BIC appt 4 Appart. T3 2025 DARAGON - 450. 00 € 01/01/2026

BIC appt 5 Appart. T3 2007 ROUDON 336. 12 € 450.00 € 01/05/2025

BIC appt 6 Appart. T3 1990 DUPLA 243.56 €

243. 56 €

Bail à renouveler au

01/01/24

01/01/2025

Maison Camy

1 Appart. T3 2010 BERGERON 357. 57 € 362.58 € 01/06/2025

Maison Camy

2 Appart. T3 2016

BOBE

MOROSIAN 396. 87 € 404. 08 € 01/01/2025

La Poste Maison T4 2013 DERVYN 455. 98 € 470. 19 € 01/01/2025

B) Locaux commerciaux

Adresse Type activité Date d’entrée (bail) Montant Loyer 2024 Montant loyer 2025 Date de révision

42 Route de

Habas

Multiservices

rural 2022 400.00 €

Indice INSEE

2ème trimestre 2025

indisponible à ce jour

1er Août 2025

53 Route de

l’Église Boulangerie 2013 500.00 € - 1er Octobre 2025

42 Route de

l’Église

Cabinet

kinésithérapie 2022 559.64 €

Indice ILAT INSEE

1er trimestre 2025

indisponible à ce jour

1er Octobre2025

44 Route de

l’Église Coiffure 2021 363.04 €

Indice INSEE

2ème trimestre 2025

indisponible à ce jour

1er Décembre2025

40 Route de

Habas Boucherie 2024 400+100 € 500+100 € 1er Août 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les augmentations des loyers des logements, s’interroge sur la possibilité de renouveler le bail du logement Bic 6. Il souhaite, à l’unanimité, que l’augmentation du loyer commercial de la boucherie soit reportée au 1er août 2026 afin d’aider cette jeune entreprise à consolider son activité.

7. Avenant n°1 - Marché de maîtrise d’œuvre – Extension du Pôle commercial (échange de l’étude acoustique par une étude structure)

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération n°2024-06-20-001 en date du 20 juin 2024, la maîtrise d’œuvre relative à l’extension du pôle commercial a été confiée au cabinet d’architectes ARCAD. L’acte d’engagement initial prévoyait une décomposition de la mission de maîtrise d’œuvre suivante :7

DESIGNATION MEMBRE

GROUPEMENT

NATURE DE LA

PRESTATION

MONTANT HT

Atelier ARCAD Architecte mandataire (mission de base / DIAG / PC / OPC) 33 383.33 €

SARL BETEL BE Fluides / Thermique / SSI

(mission de base / DIAG / PC /

CSSI)

14 700.00 €

SAS IDC BE STRUCTURE 4 500.00 € SAS ACB CONSULTING BE ACOUSTIQUE 3 700.00 € TOTAL 41 083.33 €

Considérant l’absence de besoin d’études acoustiques pour le projet, l’atelier ARCAD, architecte mandataire du groupement, propose un avenant n°1 par lequel la mission BE ACOUSTIQUE serait remplacée par une mission BE VRD avec le cabinet NEO VRD.

Dès lors, la mission de maîtrise d’œuvre se décomposerait ainsi :

DESIGNATION MEMBRE

GROUPEMENT

NATURE DE LA

PRESTATION

MONTANT HT

Atelier ARCAD Architecte mandataire (mission de base / DIAG / PC / OPC) 33 383.33 €

SARL BETEL BE Fluides / Thermique / SSI

(mission de base / DIAG / PC /

CSSI)

14 700.00 €

SAS IDC BE STRUCTURE 4 500.00 € SARL NEOVRD BE VRD 3 700.00 € TOTAL 41 083.33 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne soin accord.

8. Sous-traitance – Marché de maîtrise d’œuvre – Extension du Pôle commercial (entreprise Maetxea) Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération n°2024-06-20-001 en date du 20 juin 2024, la maîtrise d’œuvre relative à l’extension du pôle commercial a été confiée au cabinet d’architectes ARCAD. Suite à l’avenant n°1, l’acte d’engagement prévoit une décomposition de la mission de maîtrise d’œuvre suivante :

DESIGNATION MEMBRE

GROUPEMENT

NATURE DE LA

PRESTATION

MONTANT HT

Marché initial

Atelier ARCAD Architecte mandataire (mission de base / DIAG / PC / OPC) 33 383.33 €

SARL BETEL BE Fluides / Thermique / SSI

(mission de base / DIAG / PC /

CSSI)

14 700.00 €

SAS IDC BE STRUCTURE 4 500.00 € SARL NEOVRD BE VRD 3 700.00 € TOTAL 41 083.33 €

Après sous-traitance à MAETXEA

MAETXEA

Eco Éléments de mission :

Pro phase projet :

-Constitution CCTP

-Constitution des DPGF

-Estimations

Assistance aux contrats de travaux

-Analyse de devis

-contrat de marché

Total mission

2 200.00 €

600.00 €

2 800.00 €

Atelier ARCAD Architecte mandataire (mission de base / DIAG / PC / OPC)

30 583.33 €8

L’atelier ARCAD, architecte mandataire du groupement, propose l’intervention d’un sous-traitant, la SARL MAETXEA pour la mission économie de la construction, d’un montant de 2 800, 00 €, qui sera déduite des sommes dues aux membres du groupement initial de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord.

PERSONNEL

9. Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif non permanent à temps complet – Service Administratif (Bibliothèque / Secrétariat de Mairie)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle de l’agent actuellement en charge de la Bibliothèque – Communication – Secrétariat de Mairie (service administratif), à compter du 1er Septembre 2025.

Aussi, il s’avère nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif / Adjoint Administratif Principal 2ème classe, non permanent à temps complet, pour accroissement d’activité temporaire, de catégorie C, qui permettra son remplacement du 1er Août 2025 au 31 Juillet 2026.

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale, Le Conseil Municipal approuve et précise :

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 à 432 (correspondant du 1er au 11ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique ou d’Adjoint Technique Principal 2ème classe), emploi de catégorie hiérarchique C.

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

DIVERS

10. Organisation réunion publique du vendredi 16 mai 2025 (axe 1du plan de référence sécurisation des voies communales)

Dans le cadre de l’organisation de la réunion de concertation du 16 mai, Jean-Yves Gassie présente le diaporama de présentation de diagnostic et des solutions proposées dans le cadre des actions n° 1 et 4 du plan de référence. Sont également présentés les supports pour les ateliers des zones sud et nord.

11. Préparation de l’exposition du 13 juillet

Jean-Yves Gassie propose de fixer des dates de réunion du groupe de travail (David Pontneau, Alexandra Garanx, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Jean-Marc Laborde, Jean-Yves Gassie). Les dates du 20 et 27 mai à 20h sont retenues.

12. Mobilier urbain « Belvédère de la Laïcité »

Monsieur le Maire présente différents devis de mobilier urbain.

Le Conseil municipal, à l’unanimité retient les propositions suivantes :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Tonnelle renforcée pour plantes

grimpantes Pagode L: 4.45 x, l: 19.2 x

H : 2.28 m, 2 unités

JARDINS ANIMES 1 333.90 € 1 600.68 €

Banc Montréal, assise métal 1 unité AREA 588.00 € 705.60 €

Table banc 3 places AREA 668.00 € 801.60 €

Total 2 589.90 € 3 107.88 €

A prévoir plantations : chèvrefeuille,

jasmin

Le Conseil municipal, accepte cette proposition.

13. Inauguration de l’espace « Gagner du terrain »

13 juillet Monsieur le Maire propose que l’inauguration de l’équipement d’entrainement « Gagner du terrain » financée par l’ANS et la Française des jeux soit fixée le 13 juillet dans le cadre du « Barricot républicain »

Le Conseil municipal, accepte cette proposition.9

14. Réunion – collectif Arbor et Sens

Monsieur le Maire informe que les responsables de l’organisation du festival Arbor et sens des 4 et 5 octobre seront présents sur la commune le 22 mai à partir de 17h30. Les associations locales sont conviées à partir de 19 h à la salle des fêtes pour la présentation détaillée du programme et pour le recueil de leur implication dans l’organisation de cet évènement.

Le projet de programme est présenté en séance

Le Conseil municipal, émet un avis favorable pour la conduite de ce projet

15. Festival Chantons sous les Pins – Mars 2026

Monsieur Benoît Chappotteau rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Labatut a pris rang pour accueillir le Festival Chantons sous les Pins pour 2026.

Il est proposé la date du vendredi 27 février 2026

La séance est levée 23h 59

Nom Prénom Signature

DUPONT Bernard

GASSIE Jean-Yves