Procès Verbal - pv+cm+du+25+05+2022

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Procès Verbal - pv+cm+du+25+05+2022 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+cm+du+25+05+2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 25 mai 2022

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 15

Date de la convocation : le 19/05/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Georgette Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, Françoise Goeytes-Bédat, David Pontneau, Florence Lott, Etienne Castéra, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Julien Delmond, Isabelle Bourlon, Pierre Tachoires.

Excusée : Alexandra Garanx, (procuration à JY Gassie).

Monsieur le Maire demande à rajouter les points suivants :

3- Travaux d’aménagement du lac des « Glès » pour mise aux normes accessibilité et demande de subvention. 4- Acquisition d’une tondeuse.

5- Acquisition de panneaux de signalisation.

Ordre du jour :

TRAVAUX

1- Marché de travaux – Réaménagement du Parking de l’école (CRTE 2) 2- Choix entreprise – Marché étude géotechnique – Voie douce RD 817 (CRTE 1) 3- Travaux aménagement du lac des « Glès » pour mise aux normes accessibilité et demande de subvention.

FINANCES

4- Acquisition tondeuse

5- Acquisition de panneaux de signalisation

6- Décision Modificative n°1 – Budget Principal

PERSONNEL

7- Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expérience et Engagement Professionnel 8- Création d’un poste d’Adjoint Technique pour accroissement temporaire d’activité – Pôle Voirie Espaces Verts 9- Évolution du poste d’Adjoint Technique à temps non complet (surveillance de la cantine scolaire – animation ateliers TAP – garderie) – Article 3-3 5°

DIVERS

10- Organisation du bureau de vote – Élections Législatives des 12 et 19 juin 2022

TRAVAUX

1. Marché de travaux de réaménagement du parking de l’école et création de voies douces du Bourg neuf (CRTE n°2)

Monsieur le Maire présente l’analyse des offres des entreprises, établie par le cabinet IDEIA. Il rappelle qu’il a été demandé à chaque entreprise de refaire une proposition en retirant les lots 10 et 11 (à réaliser en régie), afin de tenir les prévisions budgétaires du projet. En effet l’inflation des prix actuels nous conduit à confier aux services techniques municipaux les travaux des espaces verts, clôture, serre, abri jardin et plantations (réalisées à l’automne, saison plus adaptée que le mois d’août). Ces travaux en régie, seront financés à l’article 605 du chapitre 11 du budget principal 2022.2

A l’offre de base est ajoutée une offre optionnelle, PSE, qui correspond à l’aménagement paysager, devant la façade sud du réfectoire, par végétalisation de l’espace afin d’atténuer la réverbération de la chaleur en période estivale.

La notation est basée sur les trois critères suivants :

Critères Notation

Prix 50 pts

Valeur technique 25 pts Fiches matériaux 5 pts Qualité du mémoire 20 pts

Délais d’exécution 25 pts

Total 100 pts

 Notation des offres après analyse

 Classement des offres :

Synthèse des offres de base + PSE après négociation et retrait des lots 10 et 11 Classement Notation Entreprise Candidature Prix de l’offre Délais semaines 1 87.00 BAUTIAA TP Offre conforme 168 220,09 € 6 2 82.54 EIFFAGE Offre conforme 182 373,70 € 6 3 78.79 COLAS Offre conforme 204 618, 90 € 5 4 73.91 LAFON TP Offre conforme 181 580,60 € 6 5 68.27 REY BETBEDER Offre conforme 182 959,91 € 5 6 64.20 ADOUR VRD Offre conforme 189 988,45 € 6

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre de l’entreprise BAUTIA TP d’un montant de 168 220,09 € HT soit 201 864,11 € TTC ; les crédits sont prévus à l’opération d’investissement 122. Ces travaux relèvent de la fiche CRTE n° 2. Le Conseil charge Monsieur le Maire de demander une autorisation de démarrage anticipé de travaux.

2. Voie douce RD 817 (CRTE 1) : Marché pour étude géotechnique, présentation du choix d’entreprise Monsieur le Maire explique que pour compléter le dossier pro de la voie douce RD 817, le cabinet ARTELIA a besoin d’études géotechniques notamment pour l’ancrage de la passerelle franchissant le ruisseau du Moulin vieux. La SATEL nous a transmis le résultat de la consultation du marché à procédure adaptée pour ces études d’un montant estimé à 15 000 € HT. Deux critères de choix ont été retenus : la valeur technique sur 60 et le prix sur 40.

Il est proposé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise GEOFONDATION pour un montant de 12 680.00 € HT soit 15 216.00 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité retient cette offre; Les crédits sont inscrits à l’opération 117 d’investissement.

Fiche produit Qualité mémoire Qualité planning Délai

€ HT 60 pts 5 pts 20 pts 10 pts 15 pts

ADOUR VRD 189 988.45 € 39.20 1.00 7.00 7.00 10.00 64.20 6

BAUTIAA TP 168 220.09 € 50.00 5.00 15.00 7.00 10.00 87.00 1

COLAS 204 618.90 € 33.79 5.00 15.00 10.00 15.00 78.79 3

EIFFAGE 182 373.70 € 42.54 5.00 15.00 10.00 10.00 82.54 2

LAFON TP 181 580.60 € 42.91 3.00 15.00 3.00 10.00 73.91 4

REY BETBEDER 182 959.91 € 42.27 1.00 7.00 3.00 15.00 68.27 5

Valeur Technique Critère délai d'exécution

LABATUT - PARKING ECOLE

Montant Offre Négocié Total Classement Critère prix Réponse3

3. Travaux au lac des « Glès » pour mise aux normes accessibilité et demande de subvention Jean-Marc Laborde rappelle que suite à la rencontre avec la Fédération de pêche des Landes et l’AAPPMA de Peyrehorade nous avions décidé de réaliser les travaux d’accessibilité afin d’obtenir l’agrément « familles » du site du Lac de Glès. Ces travaux comprennent :

 la création d’une cale à bateau, d’un ponton sécurisé et d’une place de parking PMR  la sécurisation de l’accès véhicules sur la digue :

o reprise de l’échancrure, qui permet le retrait plus rapide de l’eau lors des décrues, dont le profil doit être modifié pour faciliter le passage des véhicules de secours et ceux tractant des remorques à bateau.

o bétonnage de la partie sud de la digue entre l’échancrure et l’exutoire du lac dans le Gave de Pau, afin de faciliter le nettoyage, par lavage sous pression, des limons à la décrue et permettre ainsi une réouverture de l’accès plus rapide.

Deux devis ont été établis sur descriptif du directeur de le Fédération de pêche des Landes. Après analyse, ce dernier propose de retenir l’entreprise moins disante.

HT € TTC € Entreprise

Linéaire sécurisé, place PMR, et cheminement

d’accès, cale à bateau

Soutènement et garde corps en acacia 14 ml

Dalle béton 20 cm 142 m2

Total 25 336.00 30 403.20 ID VERDE Échancrure sur la digue accès véhicule tractant

Dalle béton 20 cm 80 m2 12 050.00 14 460.00 Circulation béton prolongement de la digue

Dalle béton 20 cm 240 m2 25 285.00 30 342.00 Sécurisation, protection et installation chantier 1 950.00 2 340.00 Total 64 621.00 77 545.20

Linéaire sécurisé, place PMR, et cheminement

d’accès, cale à bateau

Soutènement et garde corps en béton 14 ml

Dalle béton 20 cm 134 m2

Total

12 977.88 15 573.46

ROY

Échancrure sur la digue accès véhicule tractant

Dalle béton 20 cm

48 m2

5 935.19 7 122.20

Circulation béton prolongement de la digue

Dalle béton 20 cm 245 m2

15 692.25 18 830.70

Sécurisation et installation chantier 1 752.48 2 102.97 Total 36 357.80 43 629.36

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre moins disante de l’entreprise ROY pour un montant de 43 629.36 € TTC. Les crédits seront inscrits à l’opération d’investissement n° 161, fiche CRTE n° 9. Monsieur le Maire propose d’établir un dossier de subvention auprès de la Région à hauteur de 20% du montant HT du projet.

Le plan de financement proposé se décline comme suit :

HT €

Région 20% 7 271.56 Fédération de pêche des Landes et AAPPMA de Peyrehorade 40 % 14 543.12 Commune 40% 14 543.12 Total 36 357.80

En cas de refus d’octroi de la subvention de la Région, le plan de financement se déclinerait ainsi : HT€

Fédération de pêche des Landes et AAPPMA de Peyrehorade 50 % 18 178.90 Commune 50% 18 178.90 Total 36 357.80

Le Conseil, approuve à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de déposer une autorisation de démarrage anticipé de travaux.4

FINANCES

4. Devis pour acquisition d’une tondeuse

Jean-Marc Laborde explique la nécessité de remplacer la tondeuse.

Deux fournisseurs ont établi des devis pour 4 modèles différents :

Matériel Destrian en € Chrestia en €

- Tondeuse courroie 750.00 899.00 - Tondeuse à cardan avec accouplement mécanique 1 469.00 1566.00 - Tondeuse hydrostatique :

apporte une meilleure ergonomie et donc un confort d’utilisation 1 891.00 2 234.00 - Tondeuse électrique :

présente une ergonomie similaire à l’hydrostatique, énergie non

fossile et silencieuse avec batterie adaptable sur tout matériel

électrique (taille-haie, souffleuse...)

1 510.54 1 430.20

La commission propose de retenir la formule électrique qui permet d’améliorer les conditions de travail, dans un contexte de retour à l’emploi d’un agent, de réduire les nuisances sonores et dotée d’une source d’énergie renouvelable.

Les deux propositions sont présentées :

HT € TTC €

DESTRIAN Iseki LM 21 35 E-SP

52 cm coupe,

Chargeur + batterie 7.5 Ah

Batterie supplémentaire 12 Ah

Garantie 3 ans pour l’ensemble

1 258.78 1 510.54

CHRESTIA Ego LM 213 5 E-SP

52 cm coupe,

Chargeur + batterie 7.5 Ah

Batterie supplémentaire 10 Ah

Garantie 3 ans pour l’ensemble

1 191.83 1 430.20

L’analyse des offres amène à retenir l’offre mieux disante de DESTRIAN qui a une batterie supplémentaire de 12 Ah pour un montant de 1 510.54 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition ; Les crédits sont prévus à l’opération d’investissement 133.

5. Acquisition de panneaux de chantier

Jean-Marc Laborde présente le devis de l’entreprise MELTEM relatif au complément de la commande de panneaux effectuée en 2021 à la CCPOA (absence de colliers) pour mise en conformité des panneaux de signalisation SNCF et de signalisation de dangers ponctuels:

OBJET HT € TTC €

AK5 700 CL T2 700 trépied (Travaux) : 4 unités 1 969.00 AK14 700 CL T2 700 trépied (Danger particulier) : 6 unités 294.00 KM 9 « inondations » 700 200 T2 : 6 unités 144.00 KC1 800 600 T2 trépied plus route barrée : 4 unités 364.00 KD 22 A Déviation 1 000 300 « Flèche amovible » trépied T2 :2 unités 146.00 Sacs de lestage orange HD : 15 unités 240.00 Cônes K 5A 500 mm : 10 unités 100.00 Colliers 80 40 : 20 unités 50.00 Total 1 534.00 1 840.80

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le devis présenté ci-dessus ; Les crédits sont prévus à l’opération d’investissement 104.5

6. Décision modificative n°1 du budget principal

Jean-Yves Gassie présente la DM n° 1 qui concerne les sections de fonctionnement et d’investissement :

Section de fonctionnement : Il s’agit d’ouvrir des crédits pour le remboursement du montant des dégrèvements de la taxe d’habitation pour des logements vacants auprès de la DGFIP.

Section d’investissement : Il s’agit de virer des crédits non utilisés aux opérations 138 Cantine et 165 Latapi vers les opérations 104 Matériel de voirie (panneaux signalisation), 122 Écoles (changement Climatisation réversible), 161 Lac des Glés (Travaux d’accessibilité lac des Glés – Labellisation Familles), 166 Espace public quartier neuf (études projet d’aménagement et d’équipement de l’espace public Latapi « Quartier Neuf » CRTE 3).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°1.

PERSONNEL

7. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expérience et Engagement

Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2014-10-22-008 en date du 22 octobre 2014 portant régime indemnitaire des agents de catégorie B, et n°2015-12-03-011 en date du 3 décembre 2015 portant modification du régime indemnitaire du personnel,

Vu la délibération n°2017-12-21-001 en date du 21 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP par cadre d’emplois au sein de la Commune de Labatut,

Vu la délibération n°2019-03-28-010 en date du 28 mars 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP par cadre d’emplois au sein de la Commune de Labatut,

Vu les avis défavorables du comité technique en date du 28 avril 2022, et du 23 mai 2022 (avis défavorable unanime – Collège des représentants du personnel),

Considérant l’ouverture d’un poste d’attaché territorial (cat. A),

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réviser le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expérience et Engagement (RIFSEEP) suite à l’ouverture d’un poste d’attaché territorial (catégorie A). Il s’agit d’un transfert des primes (IFSE et CIA) ouvertes précédemment aux agents de catégorie B (cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux), aux agents de catégorie A (cadre d’emploi des attachés territoriaux), sans modification de l’enveloppe budgétaire :6

 IFSE

Pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux :

Groupes de fonctions de la

collectivité)

Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

A1

Secrétaire de Mairie

(Poste d’encadrement / Poste

soumis à responsabilités

particulières liées à

l’encadrement du personnel, à la

veille réglementaire, et la gestion

financière / Régisseur)

3 426,00 €

 CIA

Pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux :

Groupes de fonctions de la

collectivité)

Fonctions / postes / emplois Montants annuels maxima

A1

Secrétaire de Mairie

(Poste d’encadrement / Poste

soumis à responsabilités

particulières liées à

l’encadrement du personnel, à la

veille réglementaire, et la gestion

financière)

596,00 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

8. Création d’un poste d’adjoint technique principal pour accroissement temporaire d’activité au pôle espaces verts/voirie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’ouvrir un poste non permanent à temps complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C au Pôle Voirie – Espaces verts pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 7 juin 2022 au 6 juin 2023 (arrivée d’un nouvel agent services techniques). L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 – indice majoré 352 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique, emploi de catégorie hiérarchique C. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

9. Évolution du poste d’adjoint technique à temps non complet : surveillance cantine, garderie, TAP Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-06-30-008 en date du 30 juin 2017, Considérant le recrutement de Mme Ana Paula DA SILVA PINTO RODRIGUES en date du 04/09/2017, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’un des agents en charge de la surveillance de la cantine, de la garderie, et des TAP arrive au terme des 6 ans de CDD, le recrutement ayant été fait sur la base de l’article 3-3 5° (dans les communes de moins de 2 000 habitants pour pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre, ou de suppression d’un service public).

Cette base avait été choisie en 2017 pour répondre au besoin crée par les TAP (temps d’activités périscolaires). Au terme des 6 années de CDD, le contrat de l’agent doit se transformer en CDI. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes accompagnera la collectivité dans la procédure à suivre pour la transformation du CDD en CDI. A noter qu’en cas de modification des besoins, il sera possible de procéder à un avenant au contrat modifiant les fonctions et la quotité horaire hebdomadaire de travail liées au poste. A ce jour, il n’est pas nécessaire de créer de nouveau poste.7

DIVERS

10. Organisation du bureau de vote des 12 et 19 juin 2022

Monsieur le Maire propose d’établir le tableau de permanence des bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

8h à 10h B. Dupont I. Bourlon B. Chappotteau/J Delmond

10h à 12h E. Lévi P. Tachoires J. Delmond/ B Chappotteau

12h à 14h G. Pomiers F. Goeytes Bédat F. Lott

14h à 16h JM. Laborde D. Pontneau M. Olivier

16h à 18h JY. Gassie E. Castéra A. Garanx

La séance est levée à 22h00.

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

Dupont Bernard Olivier Maryline

Gassie Jean-Yves Chappotteau Benoît

Pomiers Georgette Garanx Alexandra (procuration JY Gassie)

Laborde Jean- Marc Delmond Julien

Lévi Estelle Lott Florence

Goeytes-

Bédat Françoise Tachoires Pierre

Pontneau David Bourlon Isabelle

Castéra Etienne