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Déliberation - 2025 04 06 Delib FIN ca 2024 COMMUNE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 06 Delib FIN ca 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°2025 _04_06
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 e
Membres en exercice
23
Membres présents
18
Membres ayant donné pouvoir
5
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
1/04/2025
Date d'affichage de la convocation
1/04/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, M. Éric MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, M. François POHU et Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS : Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de Mme
Nina
BASTIER, Mme Catherine DEROUSSEAU en
faveur de M. Jean-François JOBIT, M. Jean-Pierre CHARDONNET en faveur de M. Guy PELLADEAUD, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, 12121- 14 et L2121-31, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025 _04_06 approuvant le compte de gestion 2024 du budget principal de la Commune présenté par le comptable public, Vu le compte administratif
2024 du budget principal de la Commune,
Monsieur Fort rapporteur de Monsieur le Maire expose : Le compte administratif est un document de synthèse qui retrace l'exécution budgétaire de l'exercice. Il fait apparaître les résultats de cette exécution budgétaire. En la circonstance, le compte administratif 2024 de la Commune fait apparaître :
“
un solde excédentaire de la section de fonctionnement à hauteur de 1 572 784,58 €
“
un solde déficitaire de la section d'investissement à hauteur de 114 388,99 €
“
un solde déficitaire des restes à réaliser 2024 à hauteur de 286 701 €
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_06_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Délibération n°2025_04_06
RESULTAT DE L'EXERCICE Résultat 2024
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat N-1
Résultat
réalisées
réalisées
cumulé
Fonctionnement
4353 184,70 |
5 156 072,32
802 887,62
769 896,96|
1572784,58
Investissement
644 829,30]
1301962,26|
-342867,04
228 478,05]
-114 388,99
SOLDE DES RESTES A REALISER Investissement
Dépenses
Recettes
Solde
(A) Restes à
réaliser
2024
1 266 682,00
979 981,00
-286 701,00
(B) Résultat d'investissement 2024
114 388,99
(B) - (A)
-401 089,99
Ces chiffres sont conformes au compte de gestion 2024 présenté par le Comptable public. Des extraits du compte administratif 2024 sont joints en annexes (vues d'ensemble, état de la dette). Le compte administratif est consultable dans son intégralité en mairie. La présente délibération a pour objet de constater la conformité entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024 du budget principal de la Commune et d'approuver le compte administratif 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : M. le Maire ayant quitté la salle du Conseil et sous la présidence de M. Jean-François JOBIT
;
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Constate la conformité entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024 de la Commune. ARTICLE 2 : Approuve le compte administratif 2024 de la Commune. ARTICLE 3 : Constate, pour le budget de la Commune, les résultats de l'exécution budgétaire suivants :
“
un solde excédentaire de la section de fonctionnement à hauteur de 1 572 784,58 €
“
un solde déficitaire de la section d'investissement à hauteur de 114 388,99 €
“
un solde déficitaire des restes à réaliser 2024 à hauteur de 286 701 €
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_06_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Délibération
n°2025
_04_06
ARTICLE 4
:
La
présente délibération sera
publiée sur le site internet de 1h
==...
ini
ve
vrrpuuuvil
ON
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle
de
légalité
le
1
8
AVR.
20%
Le
Maire,
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_06_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_06_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025