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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 01 Delib FIN ODP Terrasses Modif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2025
06
O1
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU MARDI 3 JUIN 2025 e
Membres en exercice
23
Membres présents
13
Membres ayant donné pouvoir
6
Membres ayant délibéré
19
Date de la convocation |
27/05/2025
Date d'affichage de la convocation |
27/05/2025
PRESENTS
:
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COÏITEUX
,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET, M. Éric MOULIGNIER, Mme Catherine SENNAVOINE, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Bernard PICHON et Mme Catherine BOULENGER POUVOIRS :
Mme
Nicole
GAYOUX
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Jean-Paul FORT, Mme Murielle BEAL en faveur de Mme Catherine BOULENGER et M. François POHU en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS
: M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Jean-Michel
JEANNET,
Mme
Nicole
BOES
et
Mme
Marguerite D'ARGENT M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
MODIFICATION DES TARIFS
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES A PARTIR DU 1°
JUIN
2025
Le Conseil Municipal, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 3 et L2125-1 à L2125-6; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; Vu le budget de la Commune, Vu la délibération n° 2024-12-10 du 9 décembre 2024 fixant les tarifs d'occupation du domaine public pour les terrasses, Vu la demande formulée par les commerçants, Madame Bastier, rapporteur de Monsieur le Maire expose : A la
demande formulée
par les commerçants de modifier le tarif non fractionnable
pour les terrasses
pour
une
durée
de
6
mois.
En
effet dans
un
souci
de
simplification
et
de justesse
les
commerçants
souhaitent un tarif mensuel.
hs
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250606-2025_06_01-DE Date de réception préfecture : 06/06/2025 Délibération n°
2025 _06_01
Ainsi il est proposé le tarif suivant pour les terrasses :
Terrasse 1 mois : 3,50 € du mètre carré
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1
: Fixe le tarif d'occupation du domaine public pour les terrasses au 1° juin 2025, ainsi :
Terrasse pour une durée de 1 mois : 3,50 € du mètre carré par mois Terrasse pour une durée de 12 mois : 3,50 € du mètre carré par mois. ARTICLE 2
:
La
présente délibération sera
publiée sur le site Internet de la commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
0 6 JUIN 2075
Le Maire, Thierry BASTIER
ND
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250606-2025_06_01-DE Date de réception préfecture : 06/06/2025