Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 04 05 DELIB FIN CG 2024 COMMUNE
Déliberation - 2025 04 01 DELIB FIN VOTE CG 2024 ASST
Déliberation - 2025 04 01 DELIB FIN VOTE CG 2024 ASST
Déliberation - 2025 04 06 DELIB FIN CA 2024 COMMUNE
Déliberation - 2025 04 06 DELIB FIN CA 2024 COMMUNE
Déliberation - 2025 04 07 DELIB FIN AFFECTATION RESULTAT 2024 COM
Déliberation - 2026 04 05 DELIB FIN CFU 2025 lotissement
Déliberation - 2026 04 05 DELIB FIN CFU 2025 lotissement
Déliberation - 2026 04 04 DELIB FIN affectation resultat 2025 com
Déliberation - 2026 04 04 DELIB FIN affectation resultat 2025 com
Déliberation - 2025 04 05 Delib FIN cg 2024 COMMUNE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 05 Delib FIN cg 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n° 2025 _04_05
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 e
Membres en exercice
23
Membres présents
18
Membres ayant donné pouvoir
5
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation
1/04/2025
Date d'affichage de la convocation
1/04/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, M. Éric MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Catherine BOULENGER,
Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, M. François POHU et Mme Marguerite
D'ARGENT POUVOIRS :
Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de Mme
Nina
BASTIER,
Mme Catherine
DEROUSSEAU en
faveur de M. Jean-François JOBIT, M. Jean-Pierre CHARDONNET en faveur de M. Guy PELLADEAUD, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Thierry BASTIER,
M. Jean-Michel JEANNET en faveur de
Mme Catherine
BOULENGER M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
12121-14
et
L2121-31, Vu le compte de gestion 2024 du budget principal de la Commune remis par le Comptable public, Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose : En
application
de
l’article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du Comptable public préalablement validé par le Comptable supérieur et le Comptable assignataire. Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif dont il est une pièce justificative. Le compte de gestion rendu par le Comptable public retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l'exercice, selon une présentation analogue à
celle du compte administratif établit par la
collectivité.
Il comporte en plus une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et un
bilan comptable. Le compte de gestion 2024 fait apparaitre le résultat d'exécution suivant :
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_05-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Délibération n° 2025 _04_05
Résultat
clôture 2023
Part affecté à l'investissement
RESUILALUE
nesuiLat de
l'exercice 2024
clôture 2024
Investissement Total Fonctionnement
228 478,05
1 504 213,96 1 782 092,01
734 317,00 734 317,00
-342 867,04 802 887,62 460 020,58
-114 388,99 1572 784,58 1 478 395,59
Le compte de gestion 2024 du budget principal de la Commune du Comptable public est conforme au compte administratif 2024 du Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Le compte de gestion 2024 du Comptable public est conforme au compte administratif 2024 du budget principal de la Commune. ARTICLE 2
: Approuve le compte de gestion 2024 et admet le résultat d'exécution suivant :
Résultat de clôture 2024
Part affecté à
Résultat de
l'investissement | l'exercice 2024
Résultat
clôture 2023
Investissement
228 478,05
-342 867,04
-114 388,99
Fonctionnement
1 504 213,96
734 317,00
802 887,62
1572 784,58
734 317,00
460 020,58
1478 395,59
Total
L 732 692,01
ARTICLE 3
: Le compte de gestion, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de la part de l’ordonnateur sur la tenue des comptes, par conséquent donne quitus au comptable public. ARTICLE 4
: La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public. Publiée et transmise au Contrôle de légalité le
Pour copie conforme Le Maire,
18
AVR. 2025
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_05-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025