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Compte-Rendu - 19 avril 2019
Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
INRA
24043
Commune
de
BIRON
Code
INSEE
Budget
Communal
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2018
Après
avoir examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
le Conseil
Municipal
Nornbre:
b
Ésénts:6
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme
suit :
CHERE
GE TTIEEFES PESTE
Nombre
de
membres
exprimés :
7
VOTES
:
Pour :
7 Contre
: 0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À. Résultat
de l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
73
991,78
B.
Résultats
antérieurs reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
où
- (déficit)
79
569.78
C
Résultat
à
affecter
153
561.56
= À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
.55
572.64
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du signe + ou -)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=
D.+E,
55
572.64
AFFECTATION
=C.
=G.+H,
153
561.56
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
55
572.64
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
97
988.92
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinançcemant : 0.00 (2) Eventuellament, pour la part excédant la couverture du basoin de financement de la soction d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
0e
on,
il n'y
a pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le
16/04/2019
et
de
la
publication
le
16/04/2019
A
BIRON,
le
16/04/2019