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Compte-Rendu - 2 avril 2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
02/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
29
Mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
Mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents :
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
-
VEYSSIERES
Sylvie
HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
RAMALHO
Irène
ROUX
Marie-Elisabeth,
Absent
excusé
_: DOMINGIE
Noël
Convocation
du
18/03/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
OBJET
: Participation
aux
frais
de
la réfection
de
la
route de
la déchetterie
(commune
de
Lavalade)
Pour:0
|
Contre
: 7
Abstention
: O0
Mr
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
la
commune
de
Lavalade
pour
une
participation
financière
au
frais
de
la
réfection
de
la
route
de
la déchetterie.
La
commune
de
Lavalade
demande
une
participation
financière
à
toutes
les
anciennes
communes
du
canton
de
Monpazier,
une
participation
a
été
également
demandée
au
SMD3.
Le
montant
de
la
participation
est
évalué
à 2.65
TTC/habitants
soit 400
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Vote
contre
:
considérant
que
toutes
les
communes
ne
veulent
pas
participer.
Fait
et délibéré
à
Biron,
le 04/04/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
N
|sous-pREt
ECTURE
BERGE
RAC
|
#,
DE
4vR,
2019
j /,
—
D
ARRIVÉE