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Compte-Rendu - 31 mars 2019
Compte-Rendu - 21 avril 2019
Document publié le Dimanche 21 avril 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
024-212400456-20190416-13_2019-DE Reçu
le
08/07/2019
14/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
16
Avril
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
16
avril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
- RAMALHO
Irène
ROUX
Marie-Elisabeth, Absents
excusés
__:
DOMINGIE
Noël
-
VEYSSIERES
Sylvie
a
donné
procuration
à
Bruno
DESMAISON.
Convocation
du
09/04/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-06-
Nombre
de
votants
07
OBJET
: DEMANDE
ADMISSIONS
EN
NON
VALEURS
|
Pour
:7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décide
d'admettre
en
non
valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
de
la
présentation
de
demandes
en
non-valeur
jointe
en
annexe
—
pour
un
montant
de : Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
de
demande
en
non-valeur
et demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Budget
Communal
: 577.79
€
Budget
Assainissement
: 403.70
€
Fait
et délibéré
à
Biron,
le
13
/06/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.