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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 045 Finances Affectations des resultats 2017 BA Transports
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 045 Finances Affectations des resultats 2017 BA Transports)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes = procurations : 11
Plateau absents : 12 - votants :
*Lannemezan Hans
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/045 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER,
Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie
SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-
Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal
AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD,
Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy
RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et
François DABEZTES
Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZTES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL.
Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet_: Finances - Budget annexe Transports : Affectation des résultats 2017
Les résultats de l'exercice 2017 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2017 9 478.86 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2016 51 520.08 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 60 998.94 €
2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2017 69 734.99 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2016 26.10 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2018 69 761.09 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-045-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018 Restes à réaliser en dépenses 70 760.00 €
Restes à réaliser en recettes 0 €
Solde des restes à réaliser -70 760.00 €
Résultat cumulé avec restes à réaliser _-99891€
Le Bureau propose au conseil d'inscrire les affectations suivantes au budget 2018 :
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 0.00 € Supplément:disponible-susmesmnnssnmeNnmEemnmanNmENnenseNnsenennnenessnennenmncenumne 60 998.94 € b) Affectation libre-:en réserve d'MVeSTISSeMENT ssssssnoenennnsmnmeunsannnennnssnnessense 998.91 € Supplément disponible... 60 000.03 €
c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget annexe Transports 2018
R.00!1 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 69 761.09
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) se
R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce montant) 998.91
R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 60 000.03
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) res
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
70 760.00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter l'affectation des résultats 2017 du budget annexe Transports ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 17AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis+re+#f-de-Pau-dens-un-délei-de deux-mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-045-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018