Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 042 Finances Affectations des resultats 2017 BA SPANC
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 042 Finances Affectations des resultats 2017 BA SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes Pa procurations , 11
Plateau - absents = - votants :
“Lannemezan varan NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/042 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean- Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLETZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTES
Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL.
Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Finances - Budget annexe SPANC : Affectation des résultats 2017
Les résultats de l'exercice 2017 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2017 -16 352.98 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2016 90 729.61 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 74 376.63 €
2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2017 -1 574.35 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2016 0.00 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre -1 574.35 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-042-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018 Le Bureau propose au conseil d'inscrire les affectations suivantes au budget 2018 :
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 1574.35 € Supplément disponible sssssmmrmmenssnesmnennsenmNmasnmmenenenenesnmeeneuenn 72 802.28 € b) Affectation libre en réserve d'investissement scsi 0.00 € Supolément disponible ……....amsmssnsnnnemeummenemsmnRe 72 802.28 € c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget annexe SPANC 2018
R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) AT MR A
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 1 57435 R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce montant) He te 5 574.35 R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 72 802.28 D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) nu
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter l'affectation des résultats 2017 du budget annexe SPANC ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 12 AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à + Lo Tuilupal À dminictenti£ TETE TO OMONT TTOMTMS TE TT compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excè
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
dou al GE PU FU UE FUTTT
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-042-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018