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unknown - Communauté de communes - Jovinien - FIN 2023 07 Délibération portant approbation du compte de gestion Exercice 2022
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - FIN 2023 07 Délibération portant approbation du compte de gestion Exercice 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023 CS
L
n
Publié
le 23/06/2023
ID
: 089-200049286-20230608-FIN
2023
07-DE
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET RURAL
DU NORD
DE
L’YONNE
11
quai
du
1°
Dragons
89300
JOIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
jeudi
huit
juin
à
neuf
heures,
le
comité
syndical
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
distanciel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
SORET.
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 1° juin 2023 NOMBRE
DE
DELEGUES
:
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 22
VOTE : Pour
: 22
Contre : Abstention
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE DESIGNE
:
Sébastien KARCHER
TITULAIRES
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Pierre
BARRET
M.
Marc
BOTIN
M.
Dominique
BOURREAU
M.
Jean-François
CHABOLLE
Mme
Frédérique
COLAS
M.
Jérôme
CORDIER
M.
Paul-Antoine
de
CARVILLE
M.
Jean-Luc
GIVORD
M.
Michel
GRASS
M.
Michel
JOUAN
M.
Sébastien
KARCHER
M.
Luc
MAUDET
M.
André
PITOU
M.
Gilles
SABATTIER
M.
Nicolas
SORET
M.
Thierry
SPAHN
M.
Lionel
TERRASSON
SUPPLÉANTS
PRÉSENTS
:
M.
Guy
BOURRAS
Mme
Tatiana
HAUTECOEUR
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Éric BERTHAULT,
pouvoir
à Paul-Antoine
de CARVILLE
M.
Pascal
CROU
Mme
Catherine
DECUYPER,
supplée
par
Guy
BOURRAS
M.
Grégory
DORTE
M.
René
FOUET
Mme
Nicole
LANGEL,
pouvoir
à Michel
GRASS
Mme
Simone
MANGEON
M.
Marcel
MILACHON
Mme
Nadège
NAZE,
pouvoir
à Marc
BOTIN
M.
Gilles-Maximes
POIBLANC
Délibération
no
FIN/2023/07 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023 CS
L
Publié
le 23/06/2023
G
ID
: 089-200049286-20230608-FIN
2023
07-DE
Délibération
n°
FIN/2023/07
Délibération
portant
approbation
du
compte
de gestion
— Exercice
2022
Le
Président
:
-
Présente
le
compte
de
gestion
dressé
au
titre
de
l’exercice
2022
par
M.
le
Trésorier
pour
le
budget
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
du
Nord
de
l’Yonne,
-
Certifie
que
le montant
des
titres
et
le montant
des
mandats
émis
sont
conformes
aux
écritures
de
la comptabilité
publique.
Vu
l'avis
émis
par
les
membres
du
Bureau
syndical
réuni
le 31/05/2023,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Président,
Le
Comité
syndical
à
l’unanimité
des
membres
présents
approuve
le
compte
de
gestion
2022
pour
le
budget
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Nord
de
|’ Yonne.
Pour
extrait
conforme
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
Nicolas
SORET
Sébastien
KARCHER
Délibération
no
FIN/2023/07
2