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unknown - Communauté de communes - Jovinien - FIN 2023 08 Délibération portant approbation du compte administratif Exercice 2022
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - FIN 2023 08 Délibération portant approbation du compte administratif Exercice 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
L
O7
ID
: 089-200049286-20230608-FIN
2023 _08-DE
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET RURAL
DU NORD
DE
L’YONNE
11
quai
du
1°
Dragons
89300
JOIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
jeudi
huit
juin
à
neuf
heures,
le
comité
syndical
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
distanciel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
SORET.
DATE
DE
LA
1% juin
2023
NOMBRE
DE
DELEGUES : En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 22
VOTE : Pour
: 22
Contre : Abstention : SECRETAIRE
DE
SEANCE DESIGNE
:
Sébastien KARCHER CONVOCATION
:
TITULAIRES
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Pierre
BARRET
M.
Marc
BOTIN
M.
Dominique
BOURREAU
M.
Jean-François
CHABOLLE
Mme
Frédérique
COLAS
M.
Jérôme
CORDIER
M.
Paul-Antoine
de
CARVILLE
M.
Jean-Luc
GIVORD
M.
Michel
GRASS
M.
Michel
JOUAN
M.
Sébastien
KARCHER
M.
Luc
MAUDET
M.
André
PITOU
M.
Gilles
SABATTIER
M.
Nicolas
SORET
M.
Thierry
SPAHN
M.
Lionel
TERRASSON
SUPPLÉANTS
PRÉSENTS :
M.
Guy
BOURRAS
Mme
Tatiana
HAUTECOEUR
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Éric
BERTHAULT,
pouvoir
à Paul-Antoine
de
CARVILLE
M.
Pascal
CROU
Mme
Catherine
DECUYPER,
supplée
par
Guy
BOURRAS
M.
Grégory
DORTE
M.
René
FOUET
Mme
Nicole
LANGEL,
pouvoir
à Michel
GRASS
Mme
Simone
MANGEON
M.
Marcel
MILACHON
Mme
Nadège
NAZE,
pouvoir
à Marc
BOTIN
M.
Gilles-Maximes
POIBLANC
Délibération
no
FIN/2023/08 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
L
O7
ID
: 089-200049286-20230608-FIN
2023 _08-DE
Délibération
n°
FIN/2023/08
Délibération
portant
approbation
du
compte
administratif
—
Exercice
2022
Le
compte
administratif
2022
du
Budget
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Nord
de
l’Yonne
est
exposé
au
Comité
Syndical,
par
chapitre,
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
Monsieur
Nicolas
SORET,
Président
du
PETR,
quitte
la
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
Jean-François
CHABOLLE,
Vice-Président,
a
été
désigné
Président
pour
le
vote
du
compte
administratif. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-31
relatifs
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Le
compte
administratif
du
budget
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Nord
de
l’Yonne,
pour
l’exercice
2022,
se
présente
de
la
façon
suivante
:
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
ibellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
96
239,89
64
257,70
160
497,59
rations
d
période
somess
[1588256
[5302472
[5805169
|ii2o4iss
|133
93425
l'exercice Totaux
59
016,84
172
122,45
53
024,72
12230939
]112
041,56
294
431,84
Résultat
de
ô
2
clôture
2022
sans
| 113
105,61
69
284,67
182
390,28
les
restes
à
réaliser Restes
à
réaliser
51
624,00
51
624,00
Résultats
1
660,67
130
766,2
définitifs
2022
113
105,61
17
660,6
0
8
Vu
la réunion
du
Bureau
syndical
en
date
du
31/05/2023 ;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
Le
Comité
syndical
à
l’unanimité
des
membres
présents
adopte
le
compte
administratif
2022
du
PETR
du
Nord
de
l’Yonne.
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Nicolas
SORET
Délibération
no
FIN/2023/08
Pour
extrait
conforme