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Déliberation - 2026009 Délégués CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026009 Délégués CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
= [Ag
A4
Publié le
EE
| ID:
sms
Al
tea
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1% Avril
2026
N°
2026
009
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
Mars
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Mercredi
1°
Avril
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en Mairie,
sous
la présidence
de Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire,
Etaient
présents:
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEYE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT
à
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mr
Gérard
GUILBERT
à Mr
Guy
BILLET
Absents
excusés:
------"""
Absents:
---"
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il
a
ensuite
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15,
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
Gladys
TIRACHE
a ainsi
été élue
secrétaire
de séance.
Objet
:
Délégués
de
la
Commission
Appel
d'Offres
Membres
en
exercice
:
19
Présents:
17
Exprimés:
19
Vote :
Pour:
19
Contre:0
Mr
le Maire
expose
qu’à
la suite
du renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
constituer
la commission
d’appel
d’offres
et ce pour
la durée
du
mandat.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Mr
le Maire,
Vu
Particle 22
disposant
que
la commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de moins
de 3000
habitants
doit
comporter,
en plus
du
Maire,
Président
de droit,
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
élus par
le Conseil
Municipale
son
sein,
au scrutin
de
liste à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
DECIDE
à l’unanimité
des présents,
de ne pas
procéder
au scrutin
secret,
CONSIDERANT
qu’une
seule
liste a présenté
6 membres,
titulaires
et suppléants
PROCEDE
à l'élection
des
3 membres
titulaires
et des
3 membres
suppléants
de
ladite commission
:
Sont
ainsi
élus membres
de la Commission
d’ Appel
d'Offres
:
e
Membres
Titulaires
:
Fabrice
PEREIRA
- Guy
BILLET
- Francis
CLARYSSE
e
Membres
Suppléants
:
Dany
BILLET
— Jean-Paul
LIAGRE
- Alexandre
BOULINGUIEZ
Fait
et délibéré
le
1° Avril
2026
qur
extrait
confo