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Déliberation - 2026005 SIVOM Délégués au comité syndical
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026005 SIVOM Délégués au comité syndical)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
ns
Publié le‘.
? AVR.
2026
.
|
,
ID : 062-216203497-20260401-2026005-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1°
Avril
2026
N°
2026
005
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
Mars
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUTIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Mercredi
1°
Avril
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en Mairie,
sous
la présidence
de Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEYE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT
à Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mr
Gérard
GUILBERT
à Mr
Guy
BILLET
Absents
excusés
:
------"
Absents
:
--.
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il
a
ensuite
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15,
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
Gladys
TIRACHE
a ainsi
été élue
secrétaire
de séance.
Objet:
Délégués
au
Comité
Syndical
SIVOM
Membres
en
exercice
:
19
Présents:
17
Exprimés:
19
Vote :
Pour:
19
Contre:
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
5211-7
du
CGCT,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27 juin
1988
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(S.IL.V.O.M.)
de
la Communauté
du Béthunois,
Vu
les statuts
et le pacte
syndical
modifiés
par
délibérations
du
Comité
syndical,
Considérant
que
suite
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de mars
2026,
il convient
de
procéder
à
l’élection
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois, Considérant
l’article
6
des
statuts
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
relatif
à
la
représentation
des
communes
au
sein
du
comité
syndical,
qui
prévoit
que
chaque
commune
dispose
de
2
délégués
titulaires,
puis
1
délégué
supplémentaire
par
tranche
de
1 000
habitants,
complète
ou
incomplète,
pour
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
ainsi
que
de suppléants
désignés
selon
les mêmes
modalités,
Considérant
que
la
commune
est
représentée
au
Comité
Syndical
par
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants,
élus parmi
les membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
fait appel
aux
candidatures
pour
le Comité
Syndical
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Fabrice
PEREIRA
Jean-Paul
LIAGRE
Guy
BILLET
Erwyn
CARON l
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
!,.
ID
: 062-21
6203497-20260401-2026005-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
délégués
appelés
à
siéger
au
Comité
syndical
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
sont
élus
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2122-7
du
CGCT,
soit
au
scrutin
secret,
uninominal
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité,
le troisième
se
tient
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.5211-7
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
à l’unanimité
de ne pas
procéder
par scrutin
secret.
e
Procède
aux
opérations
de
vote,
pour
chaque
élection
uninominale.
Ont
été élus pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SIVOM
de
la Communauté
du
Béthunois
:
En
tant
que
délégué
titulaire :
>
Monsieur
PEREIRA
Fabrice
e
Nombre
de
votants
:
17
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
e
Pour:
19
e
Contre:0
>
Monsieur
BILLET
Guy
e
Nombre
de votants
:
17
+
Nombre
de suffrages
exprimés
:
19
e
Pour:
19
e
Contre
:0
En
tant
que
délégué
suppléant
:
>
Monsieur
LIAGRE
Jean-Paul
e
Nombre
de
votants :
17
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
e
Pour:
19
e
Contre
:0
>.
Monsieur
CARON
Erwyn
e
Nombre
de
votants:
17
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
Pour
:
19
Contre
: 0
Fabrice
PEREIRA