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Déliberation - 2026008 Délégués CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026008 Délégués CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
a
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
—
?
AVR,
2026
CEST
ID
: 062-216203497-20260401-2026008DEL-DE
République
Française
Département
du Pas-de-Calais
Commune
de
Fouquereui
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1% Avril
2026
N°
2026
008
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
Mars
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Mercredi
1%
Avril
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en Mairie,
sous
la présidence
de Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEYE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT
à
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mr
Gérard
GUILBERT
à Mr
Guy
BILLET
Absents
excusés:
--------"""
Absents:
---.".
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il
a
ensuite
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15,
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
Gladys
TIRACHE a ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
Délégués
CNAS
Membres
en
exercice
:
19
Présents:
17
Exprimés:
19
Vote
:
Pour:
19
Contre:
0
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
adhérant
au CNAS
il y a lieu d’élire
deux
délégués :
e
L'un
pour
le collège
des
élus
e
L’autre
pour
le collège
des
Agents
Territoriaux
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
désigner
pour
représenter
la commune
au
sein de cette
instance
:
e
Mme
TIRACHE
Gladys,
Conseillère
Municipale,
pour
le collège
des
Elus
e
Mme
SERGEANT
Fabienne,
Attachée
Territoriale,
pour
le collège
des
Agents
Territoriaux
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des présents
:
e
DECIDE
de suivre
la proposition
de
Mr
le Maire
e
DESIGNE
donc
Mme
TIRACHE
Gladys
et Mme
SERGEANT
Fabienne,
déléguées
de
la commune
de
FOUQUEREUIL
auprès
du
CNAS.
eu
le
1° Avril
2026
Extrait
conforme,
aire,
ait