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Déliberation - 2024 008 Adoption CG SDEP 2023
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 Adoption CG SDEP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
60490 CUVILLY
Délibération 2024-008
MAIRIE DE CUVILLY Publié le 04/04/2024 S'LGT 29 Rue du Matz ID : 060-21600 309-20240329-2024 008-DE
0777
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 29 mars 2024
Date de la convocation : 25/03/2024 Nombre de membres :
Date d'affichage : 25/03/2024 Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
15 11 13
Le vendredi 29 mars 2024, à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
déroulé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents: MM: ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, LEROUX Corinne,
BRECQUEVILLE Linda, SANTUNE Nadine, GANTIER Brigitte, THUET Myriam, MORAILLON Jean-Louis,
VANDERSTICHELE Jean-Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : FAUGERE Annie avec pouvoir donné à DUMONT Elisabeth, LEVIER Denis avec pouvoir donné à
ODERMATT Franck, BURLURAUX Jérémy et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2024-008 : Adoption du Compte de Gestion SDEP (service des eaux) 2023
Vu le compte de gestion dressé par le comptable,
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il
doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre
de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion « Service Eaux
Cuvilly » dressé pour l'exercice 2023 par RAMON Philippe, Receveur.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait conforme, exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de À Cuvilly, le 02/04/2024 Sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité. : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Le Maire, Franck ODERMATT pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de
l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être
Saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne 04 AVR. 2024 2024-008 ini