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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 272 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Aviation,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 16 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 85
Nombre de votants : 92
L'an deux mille quinze, le seize novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David
CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI (suppléant de M. Jean-Marie PINON), Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Bernard TURPAIN), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Emmanuel TESTEMALE (suppléant de M. Alain BOUCHECAREILH), Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU,
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à M. Henri
POUSTIS), Véronique REMY, Jeanne LUGA (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), MM. Mathias DUCAMIN, Jean-Marie PINON, Michel JESER, Régis CASSAROUME, Pierre MUCHADA (pouvoir à M. Jean-Luc NOURY), Philippe GAUDET, Jean- Marc TERRASSE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Bernard TURPAIN, René LACABE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Alain BOUCHECAREILH.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN, M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 3: DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT DANS L'ENCEINTE DE CHEMSTART'UP :
REALISATION D'UN NOUVEL HOTEL D'ENTREPRISES
Rapporteur : Patrice LAURENT
La communauté de communes de Lacq-Orthez et Chemparc ont été sollicités par CANOE (Composites en Aquitaine, Nanostructures OrganiquEs) qui souhaite bénéficier d’un bâtiment adapté à son activité et proche des utilités industrielles du bassin de Lacq.
CANOE est une plate-forme de recherche et développement sur les matériaux polymères thermoplastiques. Elle a occupé un module de Chemstart'up de 2012 à décembre 2015. Le projet développé alors a pu poursuivre son développement à Pau au sein de la technopôle HELIOPARC dans un nouveau bâtiment construit pour son compte au sein de l'Université de Pau et des Pays de
l'Adour.
En effet, de plus en plus de secteurs industriels (comme par exemple l'automobile, l'éolien, la construction navale}, exigent des matériaux composites légers et performants en raison de la nécessité de réduire les émissions de CO; et pour développer de nouvelles applications dans des environnements extrêmes. Ainsi, les composites renforcés par des fibres de carbone représentent un enjeu majeur.
Le développement de ce marché est lié à la disponibilité et au coût de la fibre de carbone. Le précurseur de référence actuellement utilisé pour produire ces matériaux a un coût de fabrication qui s'avère trop élevé pour les exigences des marchés de grande diffusion. CANOE a lancé plusieurs projets collaboratifs qui visent à développer des précurseurs à base de bio-ressources largement disponibles (lignine, cellulose, polyéthylène) pour des fibres de carbone à bas coût, à mettre en forme et à caractériser ces fibres pour en augmenter les propriétés mécaniques ainsi que les rendements de carbonisation. Cela passe par l'intégration d'additifs (nanotubes de carbone où graphène par exemple). Pour cela, CANOE porte déjà :
- le projet CARBOPREC (collaboration Arkema) financé par la Commission Européenne (2014 - 2017)
- le projet CAPONE (collaboration Epsilon composite) co-financé par l'ADEME (2015 - 2018).
Il n'existe pas aujourd'hui en France de pilote de carbonisation dimensionné pour des bio- ressources et optimisé d'un point de vue rendement et respect de l’environnement, permettant de valoriser les résultats de la recherche sur les fibres de carbone à bas coût.
CANOE propose d'installer sur le bassin de Lacq un pilote unique en France, qui permettra de développer une filière sur les fibres de carbone à bas coût biosourcées. Cette ligne de carbonisation nécessite une infrastructure nouvelle, construite en milieu industriel.
CANOE recherche donc une implantation pour :
- Une ligne pilote de carbonisation de précurseurs fibres obtenues à partir de bio- ressources, type cellulose et lignine. Les fibres de carbone visées sont pour des
applications dans les domaines de l'éolien, du sport, voire de l'automobile, avec des volumes de marché énormes en cas de succès. Ceci s'appuie sur le projet européen de
4 ans CARBOPREC, et le projet Bip Ademe CAPONE de 3 ans lancé en juin 2015, dans lequel CANOE joue un rôle essentiel. Les impacts sont évidents pour la position de l'Aquitaine en terme de bio-ressources, de technologies de traitement des bio-ressources et de la filière composite et applications industrielles (PME, avion électrique, etc.).
Une ligne d'imprégnation de fibres continues par polymères thermoplastiques. Ce pilote
semi-industriel, qui représentera 1 M€ d'investissement du conseil régional d'Aquitaine, est en cours d'assemblage sur Bordeaux, dans des conditions insatisfaisantes faute de possibilité d'accueil sur LACQ.
Il représente un axe majeur des nouvelles technologies pour matériaux pour dépose robot, comme cela est fait sur COMPOSITADOUR, avec lequel CANOE étudie une possible
coordination.
Un pilote de fabrication de graphènes. La France est absente du point de vue industriel de la démarche mondiale sur ce sujet. CANOE dispose de technologies innovantes qui sont
bien développées dans le projet FUI GRAPULE, en cours de démarrage, qui aura aussi un impact majeur sur le stockage d'énergie, dans les batteries lithium.
Les discussions développées entre la communauté de communes de Lacq-Orthez, Chemparc et CANOE ont conclu qu'il est opportun, pour le développement du bassin et de CANOE, d'envisager une telle implantation dans l'enceinte de Chemparc, sur un terrain propriété de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Comme pour Chemstart'up, il est proposé que la communauté de communes de Lacq-Orthez soit ie maître d'ouvrage de cette opération.
CANOE exprime le besoin d’un bâtiment de 800 m2. La communauté de communes de Lacq- Orthez porterait alors la partie construction industrielle sans aménagements intérieurs majeurs (qui resteraient à charge du destinataire final). Le coût de cette enveloppe, qui comprendrait également l'accès et les réseaux, peut être estimé à 1 000 000 € HT.
Le conseil régional d'Aquitaine a d'ores et déjà confirmé son soutien fort au projet en votant une aide à la communauté de communes de Lacq-Orthez, maître d'ouvrage, à hauteur de 800 000 € (FEDER) sur une enveloppe de dépenses éligibles (études travaux, réseaux et construction) à hauteur de 1 000 000 € HT. La convention de partenariat est annexée à la présente délibération.
La construction de ce bâtiment pour CANOE peut présenter l'intérêt complémentaire de constituer une sorte de « bâtiment témoin » pour de futurs porteurs de projet.
Ce projet va être proposé dans le cadre de l'élaboration du plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de soutenir le développement du projet de CANOE et, par conséquent, d'autoriser le lancement de la réalisation d'un hôtel d'entreprise adéquat au sein de Chemstart'up,
- d'autoriser son président à lancer les consultations nécessaires à l'étude et à la réalisation de ce bâtiment et à signer les conventions et marchés nécessaires, y compris là convention de partenariat avec le conseil régional d'Aquitaine,
-_ d'autoriser son président à déposer les demandes de permis de construire et d'autorisation d'urbanisme nécessaires,
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
#xirait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 18/11/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/11/2015