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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 314 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = —___— ORTHEZ Réunion
du 14 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAILON
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conselllers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 90
L'an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communaute de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURTE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de Michel JESER), Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBEIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie- Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à Henri POUSTIS), Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE (pouvoir à Didier REY), Daniel BOULIN (pouvoir à Francis LARROQUE), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Dominique LALANNE (pouvoir à Bernadette PRADA), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Bernard MELIANDE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Philippe GAUDET), René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à Nadia GRAMMONTIN), Philippe ARRIAU (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 19 : AMENAGEMENTS URBAINS D'ORTHEZ - PHASE 1: VOTE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Rapporteur : M. Francis LAYUS
Exposé des motifs
La ville d'Orthez a sollicité la communauté de communes de Laca-Orthez pour la réalisation d'aménagements urbains, au titre de ses compétences en matière d'entretien de la voirie et de requalification des espaces publics. Ainsi, un vaste programme d'aménagements urbains à Orthez est engagé et va trouver sa traduction dans le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) de la collectivité. Une étude de déplacements diligentée en 2014 par la ville a conduit à un premier scénario de phasage. La présente proposition concerne la phase 1 de ce calendrier prévisionnel.
Objectif initial
L'objectif initial de la phase 1 était d'engager les travaux au cours du 1° trimestre 2016 avec 1,5 million d'euros de dépenses annuelles, correspondant à 10 mois de chantier sur la base de 150 000 € de dépenses mensuelles, ratio habituellement retenu pour des chantiers de cette nature.
Réalité actuelle de l'opération
Un diagnostic d'archéologie préventive est prévu en janvier 2016 avec des investigations complémentaires possibles. Le travail de coordination avec les différents gestionnaires de réseaux (eau, assainissement, télécommunications, électricité) est engagé sans calendrier de travaux définitif. Enfin, une concertation avec les élus est en cours après étude de trafic complémentaire, et engagée avec les riverains et commerçants avec la tenue d'un premier comité de suivi. Tel est l'avancement réel de l'opération.
Calendrier prévisionnel des travaux ajusté
Un démarrage au début de l'été prochain avec 6 mois de travaux maximum et des dépenses de chantier qui n'excèderont pas les 800 000 € sur l'exercice 2016 (sur la base du ratio de 150 000 € mensuels) est un scénario plus proche de cette réalité.
L'outil budgétaire
L'outil budgétaire est un financement en autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) avec une enveloppe (AP) sur 2 ans, signifiant l'engagement de la communauté à hauteur de 1,5 million d'euros, et des dépenses prévisionnelles de 800 000 € en 2016 et de 700 000 € en 2017.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser une AP/CP d'un montant total de 1 500 000 € TTC,
- d'approuver les crédits de paiements définis par année ci-après :
Année Montant du crédit de paiement
2016 800 000 € TTC
2017 700 000 € TTC
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la région et du département,
-__ d’autoriser son Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre des actions et à signer toute convention avec les possibles co-financeurs.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 16/12/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/12/2015